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Déliberation - 260225 1ere parution la Gazette
unknown - PanSTW site
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (unknown - PanSTW site)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Ces objectifs sont regroupés dans le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables (PADD), pièce fondamentale du PLU.
Véritable feuille de route pour les 15 prochaines années,
il exprime les objectifs, projets et ambitions que se fixe la commune.
Le Plan Local d’Urbanisme est l’expression du
projet urbain de la commune. Il traite de multiples
sujets qui touchent aussi bien la vie quotidienne
des Wéziens que des grands projets de
développement du territoire.
Il fixe les orientations et objectifs communaux
en matière d’offre de logements, de dynamisme
économique, d’accessibilité et de transport, de
protection des espaces agricoles et des corridors
écologiques mais aussi de préservation et de mise
en valeur des paysages, du patrimoine etc...
Le PLU s’impose à tous et détermine les
zones constructibles (habitations,
entreprises, équipements publics,...). Il est
le cadre de référence pour l’instruction
des demandes d’occupation du sol (permis
de construire, de démolir, d’aménager...)
C’est vrai! La commune est couverte par un PLU,
approuvé en Octobre 2017.
Un PLU a une durée de vie d’environ 10 ans... mais
il peut, à tout moment, être modifié ou totalement
révisé, pour prendre en compte de nouveaux
projets, s’ajuster au regard des changements du
territoire ou s’adapter aux évolutions
réglementaires. Ce qui est le cas aujourd’hui!
L’approbation de la loi ELAN (portant évolution du
logement, de l’aménagement et du numérique) en
novembre 2018 a modifié le seuil à partir duquel
les communes d’Ile-de-France ont l’obligation
d’atteindre un taux de 25% de logements aidés.
Ces dispositions s’appliquant désormais seulement
aux communes de plus de 3500 habitants,
Saint-Witz n’y est plus soumise.
La commune a donc choisi de réviser son PLU pour
supprimer les conséquences de ce dispositif :
obligations de réalisation de logements aidés
sur certaines zones, opérations de logements
collectifs...
La révision du PLU
Pour quoi faire ?
Quels sont les nouveaux objectifs de cette révision ?
C’est quoi déjà le PLU?
Mais on a déjà un PLU !
Pourquoi le réviser ?
Orientation 2
Un territoire actif et ouvert sur l’extérieur
Renforcer et améliorer
les connexions
- Réaménager les accès avec l’A1
- Favoriser le covoiturage
- Poursuivre le maillage de
circulations douces avec les
territoires voisins
Rendre le territoire
plus lisible
- Marquer les entrées de ville
et les limites du front urbain
- Améliorer la traversée du bourg :
traversée sécurisée et meilleure
accessibilité du village
Soutenir l’économie
locale
- Valoriser et conforter
les zones d’activités
existantes
- Pérenniser
commerces et services
dans le coeur de bourg
Orientation 3
Une attention à l’environnement et au patrimoine
Renforcer la qualité des
franges urbaines et panoramas
- Améliorer le traitement du front urbain
à l’Ouest
- Préserver la qualité
de la Cascade des étangs
et l’intégration
des constructions
- Protéger les cônes de vue : l’Ecu d’Or,
les longs lieux, le Montoir Saint Nicolas
Protéger le paysage
et ses écosystèmes
- Préserver les milieux agricoles
- Conserver les secteurs boisés
- Accompagner la transformation du
site géologique du Guépelle
- Veiller au maintien des corridors
écologiques
Sauvegarder le
patrimoine identitaire
- Repérer et valoriser le petit
patrimoine : lavoir, chapelle,
fontaine, moulin…
- Mettre en valeur le site du
moulin et du phare aéronautique
par le projet de nouvelle mairie
Orientation 1
Un bourg dynamique qui continue de se réinventer
Restructurer
le coeur de bourg
- Une nouvelle mairie
sur le site de l’ancien moulin
- Le centre de loisirs à la place
de l’ancienne bibliothèque
- Une meilleure accessibilité
des équipements
Répondre aux besoins
quotidiens des habitants
- Habiter, se divertir, travailler,
consommer, se cultiver…
- Un réseau numérique
performant
- Renforcer les zones
d’équipements
- Favoriser les déplacements doux
Satisfaire à la diversité
des parcours résidentiels
- Environ 350 nouveaux logements...
sans dépasser 3500 habitants
à horizon 2035
- Une offre diversifiée :
maisons de ville, pavillons,
logements seniors,
appartements en centre bourg... Le secteur UAb3 est reclassé en zone agricole suite
au projet de remise en activité de la ferme.
UAb1 étant en cours de construction, il intègre la
zone UA générale.
UAb4 reste un secteur de projet mais il a désormais
vocation à accueillir du logement senior.
UAb2 réintègre la zone UE afin d’accueillir de
nouveaux équipements sportifs.
- Suppression du sous-secteur Ae (Agricole équestre).
Les activités équestres étant des activités agricoles, un sous-secteur était
finalement inutile.
- De même, pour le secteur spécifique au cimetière (UBCim).
Comme la plupart des équipements publics, il est admis dans toutes les zones.
Elle couvre l’ancien moulin,
le phare aéronautique et
l’église. Elle vise à permettre
l’accueil d’une future
nouvelle mairie et services
administratifs de la
commune.
Performances énergétiques
et environnementales des
constructions
Ajouts de recommandations et
prescriptions concernant l’isolation des
bâtiments, les dispositifs d’économie
d’énergie, l’approche bioclimatique dans les
projets...
Normes de
stationnement
Ajustement des règles :
Règlementation des places
commandées, obligation de places
visiteurs dans les opérations,
application des normes de
stationnement pour les
réhabilitations et changement de
destination créant de nouveaux
logements...
Lexique
Mise en place
d’un lexique visant
à mieux comprendre
les terminologies du
règlement et à faciliter son
application.
La révision du PLU
Et concrètement, qu'est-ce qui change ?
Toilettage du règlement
Suppression des secteurs de densification
à vocation de logements aidés
Nouvelle zone UE
Allègement des sous-secteurs
Suite à la suppression des
logements aidés en collectif,
la zone est divisée en deux :
AUa, pour les pavillons et
AUb, pour les maisons de ville.
Une partie du projet
à vocation d’espace vert
intègre la zone Naturelle
de la cascade des étangs.
Un règlement n’est jamais parfait!
Après 2 ans d’application, de nombreux
petits ajustements étaient déjà
nécessaires pour améliorer
la compréhension et l’application
de certaines règles.
La révision a été l’occasion de mettre à
jour le document.
Découpage de la zone AU
Zonage actuel
PLU actuel Zonage révisé