Déliberation - 260225 1ere parution la Gazette

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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p

Procès Verbal - 06 2023 pv du 29 juin 2023

Conseil Municipal - cm 2019 28 novembre

Déliberation - 260225 1ere parution la Gazette Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Witz. Lien du pdf (Déliberation - 260225 1ere parution la Gazette)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, 7389116501 - AA

Commune Commune de de VAURÉAL VAURÉAL

Instaurat on Instaurati ion du du Dro t Droi it

de de préempt on préempti ion

commerc a commerci ial l

AVIS AVIS

Par délibération N° 3.1/12/2024 du

4 décembre 2024, le conseil municipal

de Vauréal a approuvé un périmètre de

sauvegarde du commerce de proximité

et d'activité artisanale, à l’intérieur du-

quel un droit de préemption sur les ces-

sions de fonds de commerce, artisa-

naux et baux commerciaux.

Le maire est autorisé à exercer, au nom

de la commune, le droit de préemption

prévu à l'article L.214-1 du code de l'ur-

banisme.

Le périmètre de sauvegarde englobe

ainsi les secteurs suivants :

Le cœur de ville (excepté le cinéma et

le Forum) :

- Rond-Point de la Croix Lieu

- Boulevard de l’Oise

- Place du Cœur Battant

- Avenue Gavroche

La Bussie :

- Rue Placette du 8 Mai 1945

- 17, avenue Jules-Vallès

- Place du Rendez-vous

- Avenue Martin-Luther-King

- Avenue Federico Garcia Lorca

- Avenue Louis-Lecoin

- Place de l’Abbé-Pierre

Les Toupets :

- Mail Mendès-France

- 60, mail Georges-Brassens

- Passage de la Flamme

Le Golf de Vauréal :

- Allée de l’Obstacle d’Eau

La Rue Nationale :

- 2, rue des Clos

- 42, rue Nationale

- 8, rue Nationale

Toute autre zone identifiée dans le

plan joint en annexe.

La délibération, le plan du périmètre et

l’étude peuvent être consultés à l’Hôtel

de Ville de Vauréal aux heures d'ouver-

ture au public, et sont également acces-

sibles sur le site Internet de la ville de

Vauréal : https://vaureal.fr/

Les modalités sont les suivantes : les

cessions feront l'objet d'une déclaration

à adresser à la ville en 4 exemplaires ;

celle-ci doit être envoyée par pli recom-

mandé avec demande d’AR ou déposée

en mairie contre récépissé ; la notifica-

tion de la décision de préemption inter-

viendra au plus tard dans un délai de

2 mois à compter de cette déclaration.

Contact : Mme MASINGARBE du ser-

vice Commerces de proximité au

01 34 24 71 12.

Raphaë Raphaël l LANTERI, LANTERI,

Ma re Mai ire de de Vauréa . Vauréal l.

7390185301 - AA

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

DE CERGY-PONTOISE

Commune Commune d'OSNY d'OSNY

C ôture Cl lôture de de a l la concertat on concertati ion

préa ab e préal labl le à à a l la mod f cat on modi ifi icati ion

du du doss er dossi ier de de a l la ZAC ZAC

Dem -L eue Demi i-Li ieue

AVIS AVIS

La concertation préalable débutée le

15 janvier 2025 prendra fin le 1er mars

2025.

Pour y participer, un dossier de con-

certation est disponible en mairie. Vos

observations et propositions peuvent

également être transmises par mail à

concertation.projetsurbains@cergy

pontoise.fr

Pour en savoir plus, consultez le site

Internet de la ville osny.fr ou celui de

l’Agglomération cergypontoise.fr

7396811001 - AA

PRÉFECTURE DU VAL-D’OISE

D rect on Di irecti ion départementa e départemental le des des terr to res terri itoi ires Serv ce Servi ice Urban sme, Urbani isme, Aménagement Aménagement et et Déve oppement Dével loppement Durab e Durabl le

Pô e Pôl le Aménagement Aménagement Opérat onne Opérati ionnel l

Arrêté Arrêté préfectora préfectoral l portant portant créat on créati ion d'une d'une zone zone d'aménagement d'aménagement d fféré di ifféré (ZAD) (ZAD) sur sur e l le secteur secteur de de a l la Porte Porte Sa nt-Germa n Sai int-Germai in / / Berges Berges de de Se ne Sei ine sur sur a l la commune commune Argenteu Argenteui il l

EXTRAIT EXTRAIT

Par arrêté n° 2024-18057 en date du 10 février 2025, M. le préfet du Val-d'Oise a créé une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) sur le secteur de la Porte Saint-Ger- main/Berges de Seine sur le territoire de la commune d’Argenteuil et a désigné L’Éta- blissement Public Territorial Boucle Nord de Seine (EPT BNS) comme titulaire du droit de préemption.

Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État et peut- être consulté en préfecture - Direction Départementale des Territoires du Val d’Oise (Service Urbanisme et Aménagement Durable - Pôle Aménagement Opérationnel, 5, avenue Bernard Hirsch, 95010 Cergy-Pontoise). Une copie de l’arrêté et du plan annexé sera affichée en mairie d’Argenteuil durant un mois.

La présente publication est faite en exécution de l’article 3 de l’arrêté concerné. EP 25-147 / contact@publilegal.fr

7396824001 - AA

Commune Commune de de SAINT-WITZ SAINT-WITZ

É aborat on Él laborati ion du du Règ ement Règl lement

oca l local l de de pub c té publ li ici ité

1ER 1ER AVIS AVIS

D'ENQUÊTE D'ENQUÊTE

PUBLIQUE PUBLIQUE

Par arrêté municipal n° 13-2025 en

date du 12 février 2025, M. le Maire de la

commune de Saint-Witz a ordonné l’ou-

verture d’une enquête publique relative

au projet d’élaboration du Règlement

Local de Publicité de la commune de

Saint-Witz.

Cette enquête publique se déroulera

au siège de la commune à la mairie,

place Isabelle de Vy à Saint-Witz (95470)

pendant une durée de 33 jours consécu-

tifs du lundi 17 mars 2025 à 8 h 30 au

vendredi 18 avril 2025 à 18 h 00.

Elle concerne le Règlement Local de

Publicité, document de planification qui

permet d'adapter la règlementation na-

tionale de la publicité extérieure (publici-

tés, pré-enseignes et enseignes) aux

spécificités du territoire communal en

adoptant des dispositions plus restricti-

ves que ce dernier.

Afin de conduire l'enquête publique, le

président du tribunal administratif de

Cergy-Pontoise a désigné Mme COR-

DIER Françoise en qualité de commis-

saire enquêteur.

L’ensemble des pièces du dossier

d’enquête publique est consultable :

en version informatique sur le site in-

ternet de la collectivité à l’adresse sui-

vante : https://www.saint-witz.fr

en version papier au siège de la com-

mune de Saint-Witz, à l’accueil de la

mairie, place Isabelle de Vy à Saint-Witz,

aux jours et heures habituels d’ouver-

ture au public.

Toute information peut être demandée

auprès de Mme Delphine MEINGAN au

service urbanisme de la mairie de Saint-

Witz ainsi qu’au numéro de téléphone

suivant : 01 34 68 71 69 et à l’adresse

mail : rlp@saint-witz.fr

Le commissaire enquêteur se tiendra

à la disposition du public pour recevoir

ses observations lors des permanences

qu'il tiendra à la mairie de Saint-Witz,

aux jours et heures suivants :

- le lundi 17 mars 2025 de 14 h 00 à

17 h 00,

- le mercredi 9 avril 2025 de 10 h 00 à

12 h 00,

- le vendredi 18 avril 2025 de 15 h 00 à

18 h 00.

Pendant la durée de l'enquête, le pu-

blic pourra consigner ses observations

et propositions :

sur le registre dématérialisé sécurisé

accessible via le site internet de la com-

mune de Saint-Witz accessible en con-

tinu ;

sur les registres papiers d'enquête pu-

blique établis sur feuillets non mobiles,

cotés et paraphés par le commissaire

enquêteur, mis à sa disposition aux jours

et heures habituels d'ouverture au pu-

blic ;

par voie postale en adressant un cour-

rier à M. le commissaire enquêteur au

siège de l'enquête à : Mairie, place Isa-

belle de Vy, 95470 Saint-Witz ;

par courrier électronique à l'adresse

suivante : rlp@saint-witz.fr

Le rapport et les conclusions du com-

missaire enquêteur seront transmis à

M. le Maire de la commune de Saint-

Witz dans le délai d’un mois à compter

de la clôture de l’enquête et tenus à la

disposition du public en mairie de Saint-

Witz, aux heures et jours d’ouverture ha-

bituels et sur le site internet de la com-

mune https://www.saint-witz.fr pendant

un an.

Le projet d’élaboration du RLP, éven-

tuellement modifié pour tenir compte

des avis qui ont été joints au dossier, des

observations du public et du rapport du

commissaire enquêteur - sous réserve

que l'économie générale du RLP ne soit

pas remise en cause - est soumis pour

approbation au conseil municipal à la

majorité des suffrages exprimés.

Le RLP, une fois approuvé, sera an-

nexé au Plan Local d'Urbanisme de la

commune de Saint-Witz.

7396054201 - DL

SEQENS SEQENS

Groupe Groupe Act on Acti ion Logement Logement

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énergies indexés au 1er janvier 2023,

abonnements compris) - Réf. 365486 -

Lot n°249 - Copropriété de 213 lots sans

procédure en cours - Charges de copro-

priété estimées à 2 776 euros/an -

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Les informations sur les risques

auxquels ce bien est exposé sont

disponibles sur le site Géorisques

(www.georisques.gouv.fr). Sous réserve

de priorité conformément aux disposi-

tions de l’article L443-11 du CCH relatif

V s te aux ventes de logements sociaux. Vi isi ite

sur sur rendez-vous. rendez-vous. Contact Contact : : QUADRAL QUADRAL TRANSACTIONS TRANSACTIONS - - De ph ne Del lphi ine EBALA EBALA - - 01 01 55 55 43 43 49 49 98 98 - -

de ph ne.eba a@quadra .fr del lphi ine.ebal la@quadral l.fr. Remise des offres d’achat au plus tard 1 mois à

compter de la parution de cette an-

nonce, par e-mail et selon les disposi-

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R 443-12 et D 443-12-1 du CCH, vend

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1 680 euros et 2 320 euros (années de

référence 2021-2022-2023 - abonne-

ment compris). Prix : 200 700 euros (par-

king inclus ) hors frais de notaire et ban-

caires. Lots soumis à la copropriété.

Nombre de lots dans la copro : 194.

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mées : 3 444 euros. Pas de procédure en

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roline SCHNIRER. Tél : 09 74 48 62 21,

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2025. Les offres (lettre d’intention

d’achat) doivent être adressées par

courriel (anne-caroline.schnirer@cdc-

habitat.fr) ou par courrier RAR (CDC Ha-

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SCHNIRER, 33, avenue Pierre Mendès

France, 75013 Paris) la date de récep-

tion pouvant être prise en compte pour

l’attribution du logement.

Vente Autres légales

ATTESTATION Nous vous informons

que l’attestation

de parution est délivrée

systématiquement

par retour

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A.M.M. A.M.M. PARTNERS PARTNERS

Société par actions simplifiée

unipersonnelle

Au capital de 1 euros

Siège social : 12, allée des Fontaines

95220 HERBLAY

Siret N° 895 019 230 00013

RCS de Pontoise

CLÔTURE CLÔTURE

Au terme d’une AGE en date du 31 jan-

vier 2025 à 14 h 00, l’associé unique a

approuvé comptes définitifs de liquida-

tion, a chargé M. MINGIEDI MPEMBELE

Amigo de son mandat de liquidateur,

donné à ce dernier quitus de la gestion et

a constaté la clôture de liquidation à

compter du 31 janvier 2025.

La société sera radiée au RCS de Pon-

toise.

7397274301 - VS

AVIS AVIS

DE DE CONSTITUTION CONSTITUTION

Par ASSP en date du 18 février 2025, il

a été constitué une SASU dénommée :

ELIZAC NETWORKS.

Siège social : 17, rue du Père Brottier,

95110 Sannois.

Capital : 1 000 euros.

Objet social : la société a pour objet,

tant en France qu'à l'étranger, le conseil

en ingénierie informatique, les presta-

tions d’intégration de solutions réseau

et sécurité informatiques, la création, la

gestion, la maintenance d’infrastructu-

res informatiques, et plus généralement,

la commercialisation de tout logiciel et

matériel informatique.

La SASU peut également réaliser tou-

tes opérations industrielles, commercia-

les et financières, immobilières ou mobi-

lières, et prendre des participations di-

rectes ou indirectes dans toutes opéra-

tions financières et dans toutes entrepri-

ses commerciales ou industrielles mobi-

lières et immobilières, pouvant se ratta-

cher directement ou indirectement à

l'objet social et à tous objets similaires

ou connexes pouvant favoriser son dé-

veloppement.

Président : M. GBETI KONGO Marc

demeurant 17, rue du Père Brottier,

95110 Sannois élu pour une durée illimi-

tée.

Admission aux assemblées et exer-

cice du droit de vote : chaque action-

naire est convoqué aux assemblées.

Chaque action donne droit à une voix.

Clauses d'agrément : les actions sont

librement cessibles entre actionnaires

uniquement avec accord du président

de la société.

Durée : 99 ans à compter de son im-

matriculation au RCS de Pontoise.

7396613701 - VS

HOPP HOPP AUTOMOBILES AUTOMOBILES

SAS

Au capital de 5 000 euros

Siège social :

27, boulevard du Grand-Ru

95590 PRESLES

RCS Pontoise 935 321 752

TRANSFERT TRANSFERT

DE DE SIÈGE SIÈGE SOCIAL SOCIAL

Par décision de l'Assemblée Générale

Extraordinaire du 3 février 2025, il a été

décidé de transférer le siège social au

rue François-Truffaut, Lot 2.2,

60230 Chambly à compter du 3 fé-

vrier 2025.

Radiation au RCS de Pontoise et im-

matriculation au RCS de Compiègne.

7396713601 - VS

CLEMENCEAU CLEMENCEAU CAMTIB CAMTIB

Forme : SCI

Capital social : 1 000 euros

Siège social :

12, rue Thibault Chabrand

95240 CORMEILLES-EN-PARISIS

528 000 920 RCS Pontoise

MODIFICATIONS MODIFICATIONS

STATUTAIRES STATUTAIRES

Aux termes du procès-verbal d'as-

semblée générale extraordinaire en date

du 1er février 2025, les actionnaires ont

décidé à l’unanimité à compter du

1er février 2025 de :

- transférer le siège social à 83400

Hyères, 14, avenue de Toulon

- nommer en qualité de cogérant Ca-

mille COMMANCE demeurant à 63500

Issoire, 104, bld de Barrière

- nommer en qualité de cogérant Thi-

baut LIVIGNI demeurant à 83400 Hyè-

res, 23, avenue des Iles d'Or

- nommer en qualité de cogérant Ma-

rie-Laure LIVIGNI demeurant à 95240

Cormeilles-en-Parisis, 12, rue Thibault

Chabrand.

Objet : l’acquisition par voie d’achat

ou d’apporte, la propriété, la mise en va-

leur, la transformation, l’aménagement,

l’administration et la location de tous

biens et droits immobiliers, de tous

biens et droits pouvant constituer l’ac-

cessoire, l’annexe ou le complément

des biens et droits immobiliers en ques-

tion.

Durée : 99 ans.

Radiation du RCS Pontoise et imma-

triculation au RCS Toulon.

ISSN 0993-3344

Commission paritaire n° 0129 C 85679

16, rue Traversière

95 000 CERGY

Tél. 01 34 35 10 00 - Fax 01 34 35 10 30

e-mail : redaction95@actu.fr redaction95@actu.fr

Éditeur : Julien DUCOURET

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PUBLIHEBDOS SAS

Siège social :

261 rue de Châteaugiron

35051 RENNES CEDEX 9

Tél standard 02 30 21 60 00

SAS au capital de 34 000 000 €

Siret Publihebdos SAS : 437 280 018 01364

Principal actionnaire :

SIPA (représentée par Fabrice BAKHOUCHE)

Président du directoire

et directeur de publication :

Laurent GOUHIER

Impression : SCE – La Presse de la Manche –

9 rue Gambetta – 50100 CHERBOURG OCTEVILLE

Publicité locale, régionale

et petites annonces :

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Vie de sociétés

Avis

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