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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 bis 2024 pv cm 24 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement,
ER AE] PROCES VERBAL
CE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MAI 2024
Convocation du 16 Mai 2024
Présents : Mesdames : Claudine BARON, Marion BERSON-GÉANT, Michèle CAQUIN,
Chantal DELGADO, Nadège FERTE, Fabienne GRU,
Messieurs : Xavier BÉLAIR, Jean-Charles BOCQUET, Frédéric MOIZARD,
Stéphane MOURET, Frédéric VANÇON, Christophe VIRLOGEUX.
Absents : Madame Marie-Hélène DAUPTAIN, Monsieur Jean-Michel DEBCZAK
Pouvoirs : Madame Nadège FERTÉ donne pouvoir à Madame Sybille DAUDRÉ
Madame Fanny LE BEC donne pouvoir à Monsieur Christophe VIRLOGEUX
Madame Chantal DELGADO donne pouvoir à Monsieur Jean-Charles BOCQUET
Monsieur Gérard DRÉVILLE donne pouvoir à Madame Michèle CAQUIN
Madame Marie-Hélène HOFFER donne pouvoir à Madame Fabienne GRU
Monsieur Maxime BAILLY donne pouvoir à Monsieur Frédéric VANÇON
Secrétaire : Monsieur Jean-Charles BOCQUET
Secrétaire auxiliaire : Madame Véronique JOLY
Ouverture de séance : 20h30
1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 Avril 2024
Mme Dauptain avait répondu être favorable à intégrer la commission culture proposée par Mme Chantal Delgado. Son nom n'apparaissait pas dans la liste. L’erreur a été corrigée.
Remarque faite par Jean-Charles Bocquet.
Elle sera intégrée dans le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 Avril.
2) Décisions du Maire :
N°2024-17 : Convention de location de box au mois: 50€ /mois payables d'avance avec Mme Pradet (Écuries de Saint-Witz). Refacturation au propriétaire ensuite.
N°2024-18 : Proposition technique et financière pour l'assistance réalisation modification du PLU avec Mosaïque urbaine. Annule et remplace la proposition du 22 mars 2023. Montant 8 900€ HT (soit 10 680€ TTC).
N°2024-19 : SIGIDURS : en attente de la convention BAVE
N°2024-20 : Décision budgétaire n°1 portant virement de crédits au sein de la section de fonctionnement, du chapitre 011 vers le chapitre 67 pour un montant de 500€.
N°2024-21 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Assistance administrative complémentaire en phase de réalisation pour la construction d’une Maison de l'Enfance — Retard accumulé sur le chantier de la Maison de d'Enfance (mission prolongée pour la période du 2°" semestre). Montant : 5 040€ HT soit 6 048€ TTC.
©
Conseil Municipal du 24 mai 2024
Page 1 AFFAIRES GÉNÉRALES
3)Renouvellement au groupement de commande concernant les reliures administratives.
Il s’agit de signer la convention de renouvellement de l’adhésion de la commune au groupement de commande constitué par le CIG de Versailles pour la reliure des actes administratifs et/ou ceux de l’état civil. La première convention avait été signée en 2020 (délibération N°8-2020) pour une durée de 4 années pour les actes
administratifs et ceux de l’état civil.
Le renouvellement de la convention portera sur les 4 prochaines années uniquement sur les actes administratifs (arrêtés, décisions, délibérations) car les actes d'état civil ont été reliés l’an passé et le seront de nouveau dans 10 ans. Ce groupement de commande permet d’obtenir des prix avantageux et le centre de gestion étant le coordinateur de ce
groupement de commande, il se charge de la procédure de marché public.
Le conseil municipal approuve l'adhésion à ce groupement de commande et autorise le maire à signer la convention.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 22/2024
4)Tirage au sort des jurés d'assises 2025.
Comme chaque année à la même période nous devons tirer au sort les jurés d’assise pour l’année 2025. Il s’agit de tirer au sort 6 personnes âgées de 23 ans et plus au 31-12-2024 (naissance jusqu’au 31-12-2001) et qui
seront susceptibles de siéger lors de procès aux assises.
Ont été désignés au tirage au sort :
-99 Francis BECKER
-1598 TUMMINELLI Christophe
-495 DJAOU Linda épouse PORCHER
-876 JBANCA Dumitru
-462 DEMAREZ Christophe
-590 FANE Adama
2 personnes supplémentaires ont été choisies en cas de refus justifié pour maladie ou autre force majeure.
-203 BORNE Véronique
-613 FIGUEIREDO Maria de Fatma
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 23/2024
S)Convention avec la commune de Survilliers pour les travaux de la grande rue.
La commune de Survilliers a entrepris la réfection complète de la Grande Rue.
Ces travaux consistent en la réfectior. de la voirie (chaussée et trottoirs), l’enfouissement des réseaux, la végétation et la création d’une piste cyclable.
L'’étendue de ces travaux est réalisée sur un linéaire de 618 mètres répartis comme suit :
°510 sur Survilliers,
°18 m sur Saint-Witz
+90 m conjoint aux deux communes
Le montant total des travaux s'élève à 126 270.00€ TTC.
La convention précise que la commune de Survilliers prend à sa charge le montant intégral du coût des travaux et qu’elle en assure la maitrise d'ouvrage.
Il est stipulé également que les deux communes auront chacune à leur charge l'entretien des espaces verts et de la voirie situés sur leur territoire respectif.
a
Conseil Municipal du 24 mai 2024
Page 2 Le conseil municipal approuve cette convention et autorise le maire à la signer. Approuvé à l'unanimité - Délibération n° 24/2024
RESSOURCES HUMAINES
6)Avancement de grade
Un agent administratif a toutes les conditions d'ancienneté et les qualifications requises pour obtenir le grade supérieur à compter du 1 juin 2024.
Le conseil municipal a :
+Approuvé la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1*° classe au 1% juin 2024.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 25/2024
eApprouvé la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe au 1% juin 2024.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 26/2024
7)Création de poste : surveillants d’études
Suite à un contrôle de la Trésorerie de Garges une remarque nous a été faite concernant la rémunération des professeurs de l’école qui dirigent les études.
Ce personnel, payé par l’éducation nationale, mais soumis à autorisation de cumul d’emploi pour les études, n’avait comme contrat de travail qu’un arrêté du maire qui autorisait cette fonction sur l’année scolaire. Désormais tout contrat et tout arrêté doit mentionner une référence de création de poste via une délibération dans l'acte d'engagement.
Il s’agit d’une régularisation purement administrative car les professeurs sont déjà rémunérés par la commune depuis de nombreuses années et les budgets sont déjà prévus à cet effet.
Financièrement cela ne changera donc rien mais ces postes figureront au tableau des effectifs.
Le conseil municipal approuve la création de 10 postes de surveillants d'étude à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 6h maximum.
Approuvé à l’unanimité - Délibérations n° 26-27-28-29-30-31-32-33-34-35-36/2024
8)Nomination du coordonnateur communal pour le prochain recensement
Le dernier recensement de la population s’est déroulé du 17 janvier au 16 février 2019. La coordination avait été assurée par Mme BERA Stéphanie.
Le prochain aura lieu en début d'année 2025, les dates officielles ne sont pas encore communiquées.
Le conseil municipal approuve la nomination de Mme BERA Stéphanie en tant que coordonnatrice des opérations de ce nouveau recensement.
Approuvé à l'unanimité - Délibération n° 37/2024
Conseil Municipal du 24 mai 2024 FINANCES
9)Mise en place du Compte Financier Unique CFUÜ
Le compte financier unique se substitue au compte administratif (commune) ainsi qu’au compte de gestion (percepteur) en fusionnant des éléments de chacun.
L'objectif étant la simplification administrative, d’éviter des doublons et de dématérialiser les opérations. Il permet de croiser la vision budgétaire et patrimoniale des comptes.
Le CFU deviendra obligatoire pour toutes les communes en 2026 (Article 205 de la loi 2023-1322 du 29-12-2023) mais 3 phases de développement sont possibles : dès 2025 pour l'exercice 2024, 2026 pour l'exercice 2025 ou 2027 pour l'exercice 2026.
Tous les prérequis ayant été vus avec notre trésorerie et notre prestataire informatique ; notre personnel étant volontaire et formé, le conseil municipal doit approuver la mise en place du CFU en 2025 pour l'exercice en cours.
Approuvé à la majorité - Délibération n° 38/2024
1 abstention : Christophe Virlogeux
DIVERS
Confirmation de la garantie d’emprunt accordée au bailleur social Clésence.
Lors du conseil du 27 mars, le conseil municipal a approuvé à la majorité la demande de garantie d’emprunt du bailleur social Clésence. (Délibération N°18-2024 : pour un montant total de 4 763 465.00 euros).
Il nous convient de la confirmer afin que la nouvelle délibération comporte le numéro du contrat de prêt (N°158702).
Approuvé la majorité - Délibération n° 39/2024
Vote contre : Marion Berson-Géant
Christophe Virlogeux
Fanny Le Bec
Claudine Baron
Nadège Ferté
Monsieur BOCQUET soulève le problème de manque de réactivité de Clésence pour régler les problèmes rencontrés par les locataires et petits travaux à faire.
L'Ordre du jour épuisé, monsieur le maire cède la parole aux membres du conseil municipal :
+ Svbille Daudré
Elle intervient en tant que porte-parcle des Wéziens et évoque le problème des chiens en liberté dans la zone des étangs et des tontes tardives.
+ Fabienne GRU
Elle mentionne que la fauche tardive se fait dans certaines grandes villes dont Biarritz.
+ Michèle CAQUIN
Elle a fait le point sur les effectifs à fin juin/juillet pour la rentrée 2024 et précise qu’un nouveau courrier a été envoyé aux aménageurs/promoteurs pour que les futurs acquéreurs se manifestent en mairie pour l'inscription scolaire de leurs enfants pour la prochaine rentrée.
Conseil Municipal du 24 mai 2024
Page 4 + Claudine BARON
Elle demande ce qu'il en est du cabinet médical ? Elle demande que les chardons soient coupés.
“Jean-Charles BOCQUET
Annonce qu’il y aura une commission environnement le jeudi 6 juin.
En réponse aux remarques sur les tontes, il stipule que celles-ci ont été retardées en raison de la météo. Nous allons devoir faire appel à un prestataire extérieur pour effectuer ce travail, en complément du travail fait par
l’équipe technique, notamment autour des étangs.
L’herbe sera laissée en bordure des berges des bassins (jusqu’à 1,50m) afin d'éviter que les chiens ne s’introduisent sur les Zones réservées aux oiseaux.
Il rajoute que la pelouse haute est plus favorable à la biodiversité que celle coupée. Il n’y a pas d'équipe disponible pour couper les chardons. Il est suggéré de faire une demie journée consacrée à la coupe des chardons ( un chardon day dans l’esprit du clean up day).
+ Christophe VIRLOGEUX,
11 déplore également les chiens non attachés et la vitesse excessive des cyclistes en trottinettes aux abords des étangs. Le stationnement des véhicules rue de la Fontaine aux chiens à cheval sur le trottoir devant la résidence construite par B&G promoteurs.
Il mentionne aussi que certains agrès et bancs se trouvent étouffés par les herbes hautes. Il informe enfin que la revalorisation des taxes sur la Publicité extérieure (TLPE) et les taxes de séjour seront inscrites
à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
+ Marion BERSON-GÉANT
Elle déplore à son tour les chiens non tenus en laisse, au niveau du centre commercial et vélos sous la coursive. Dans la zone urbaine, les chiens devraient être normalement attachés. Les camions circulent encore. Elle se demande s’il y a eu des verbalisations pour les camions qui ne respectent pas la signalisation ? Le projet de la déviation pour interdire la circulation des poids lourds sur la CD10 reste d'actualité.
+ Xavier BÉLAIR
Le Forum des associations se tiendra le samedi 7 septembre de 11h à 17h-17h30 tout autour et dans le gymnase. Il y aura des barnums à l’extérieur- Il faudra prévoir la tonte.
A leur demande, l’école de danse et l’école de musique seront réintégrées dans le gymnase. Il reste à déterminer l'emplacement des ateliers du Foyer Rural.
En ce qui concerne les subventions accordées aux associations, monsieur BELAIR remercie le conseil municipal pour le vote des subventions allouées aux associations. Il confirme l’importance de la vie associative à Saint-Witz et rappelle que beaucoup d'associations ont contribuées à la construction, à l’essor et l'attractivité de notre village. Il indique que cela coûterait cher à la commune si on n’avait pas les associations pour occuper notamment les jeunes car cela nous évite d’avoir à embaucher des agents pour ces activités et cela nous évite aussi de la délinquance, nos jeunes étant occupés et encadrés.
Le budget alloué aux associations est de 42 000€ et n’a pas augmenté depuis de nombreuses années. Il y a [5 ans, le
budget était de 50 000€.
Il remercie les services municipaux et les élus qui ont participé à l'étude des dossiers. Il précise que les demandes sont traitées de manière équitable quelle que soit la nature de l’association, y compris les associations cultuelles et celles
qui embauchent des salariés.
En ce qui concerne le versement d'une subvention à l'association cultuelle, monsieur BÉLAIR mentionne que cela
n’est pas en contradiction avec le respect du principe de laïcité.
Il évoque la crise du bénévolat et confirme qu’il faut aider les associations qui sont en souffrance.
Néanmoins, il annonce être tout à fait d'accord pour améliorer les procédures d’attributions de subventions et pour permettre une étude des dossiers de façon plus collégiale.
Semi-Marathon : la date sera communiquée au mois de juin.
oo
Conseil Municipal du 24 mai 2024
Pages En tant que Trésorier du Semi-Marathon, lors du dernier conseil municipal, il avait donné pouvoir à Mme CAQUIN et s’était abstenu en raison du conflit d’intérêt.
Il remercie donc le conseil municipal pour le vote de la subvention allouée au semi-marathon. L'édition de reprise 2024 s’est bien passée.
Les 8 000€ donnés par la commune ont permis d‘obtenir le même montant de l’agglomération qui ne peut pas verser plus que les communes.
+ Stéphane MOURET,
Signale les chiens qui sont sans laisse.
Évoque les tontes tardives : demande que les tontes soient au moins faites à l’entrée du village. Il demande également que les tontes soient faites dans les chemins et le nettoyage des avaloirs. Bois du Trou Rouge : arbres replantés sont trop serrés par la société Vertige. Monsieur BOCQUET confirme. Il est suggéré des arbres à feuilles persistantes.
* Frédéric MOIZARD
La subvention du transport scolair2 par l'agglomération Roissy Pays de France continue. Le reste à charge des familles ne changera pas à la prochaine rentrée.
La réunion avec KEOLIS: il en résulte qu’il n’y aura plus de bus à accordéons. Les gens de Kéolis vont faire une campagne d’information auprès de leur chauffeur sur le respect des règles du code de la route et de bonne conduite. En cas d’infractions, des témoignages précis (lieu, heure, témoins, ….) sont indispensables pour agir.
Zone hôtelière : le devis pour la pompe de relevage est signé. Il est prévu de recréer l’association qui avait été dissoute
avec Roissy Dev. L’orage du 1% au 2 maià occasionné des dégâts importants dans la zone hôtelière. La communication a été bonne entre la mairie et les hôtels /restaurants de la zone.
M. Gormit du Mac Donald’s a joué un rôle centralisateur.
Médecins : 4 candidats été reçus le 6 mai. Trois d’entre eux devraient démarrer leur activité en septembre 2024. Les baux de location sont en cours de rédaction.
Monsieur le maire distribue à l’assemblée un tableau récapitulatif des sommes perçues par le maire, les adjoints aux maires et les conseillers délégués.
Collège/Lycée : une réunion des Maires est planifiée pour la semaine prochaine. La ville de Louvres a confirmé par courrier à la région sa volonté d'accueillir un prochain lycée. Une réunion est prévue avec la région d'ici une quinzaine de jours.
Jean-Charles Bocquet demande si la mobilisation du village par une action de l’Association de Défense Wézienne est envisageable.
+ Frédéric VANÇCON
Il remercie le conseil municipal pour l'attribution de la subvention à l’association sportive de lycée dont il est trésorier.
Il annonce ensuite l’arrêt de ses activités au sein de l’association du semi-marathon et sa démission du conseil municipal pour des raisons personnelles.
Fin de la séance à 23h30.
Le Secrétaire La Secrétaire Auxiliaire Le Maire
Jean-Charles Bocquet Véronique Joly Frédéric Moizard
Conseil Municipal du 24 mai 2024
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