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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 03 05 26 Tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 03 05 26 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :38
Pouvoirs :5
Quorum :25
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
27/02/2026
Date d'affichage:
13 MARS 2026
2026-03-05-26 : Modification du tableau des emplois et des effectifs permanents
L'an deux mille vingt six, le cinq mars à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Juanita FOUCHER, Vincent REBILLARD, Isabelle CHARRAUD), David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT. Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean- Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU
Étaient excusés :
Vincent PETIT, Yamina RIOU, Christelle BURON, Michel BOURCIER, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Muriel NOIROT, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST, Joël ESNAULT, Dominique FOUIN, Mireille POILANE
Pouvoirs :
Yamina RIOU donne pouvoir à Patrice TROISPOILS, Christelle BURON donne pouvoir à Rachel SANTENAC, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Annick HODÉE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Marie-Claude HAMARD
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 9174 mal : contact@valleesduhautaniou.fr wwwvalleesduhautaniou.|
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260305-2026-03-05-26-DE
Date de réception préfecture : 13/03/2026 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique notamment son article L:313-1 ;
VU les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU l'avis favorable de la commission des ressources humaines en date du 10 février 2026 ;
VU l'avis favorable du Comité social territorial en date du 13 février 2026 ;
VU l'axe 4 du Projet de Territoire « Renouveler la gouvernance du territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la labellisation Lucie 26000 « Mettre en place une politique de ressources humaines responsable » ;
VU le rapport de présentation annexé ainsi que ses annexes 08 et O8bis ;
CONSIDÉRANT la nécessité de disposer d’un tableau des emplois et
des effectifs permanents à jour ;
CONSIDÉRANT que les emplois permanents de chaque
établissement public sont créés et supprimés par l'organe délibérant ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil communautaire de fixer
l'effectif des emplois permanents à temps complet et non complet
nécessaires au bon fonctionnement des services.
ENTENDU l'exposé de Monsieur CRUBLEAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- D’autoriser les suppressions, créations et
modifications de durée hebdomadaire de service
des emplois permanents tel que présentées en
annexe 08bis ;
- _ D’approuver le tableau des emplois et des effectifs
permanents tel que présenté en annexe 08 ;
- D’inscrire au budget la dépense correspondante ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à
signer tout document utile à l’application de la
présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 5 mars 2026
au Lion d'Angers,
Marie-Claude Hamard
Secrétair de Séance (
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours Chrngnugur over re 1rm teur Administratif de Nantes dans les deux mois à comptel de sa pubtication-et-de-sa transmission au Représentant de l'Etat dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260305-2026-03-05-26-DE
Date de réception préfecture : 13/03/2026