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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 06 30 16 Modif tableau des effectifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 06 30 16 Modif tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
NT s
Vallées du
tautAnjou COMMUNAUTE DE COMMUNES
2022-06-30-16 : Modification du tableau des effectifs
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin à vingt heures trente, en
application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des
Jépartement de Maine-
‘t-Loire
\rrondissement de
‘egré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :34
Pouvoirs :13
Quorum :17
Votants :47
Votes pour :47
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
24/06/2022
Date de publication sur le
site internet de la
collectivité :
Klotleo?e
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la
Présidence d’Etienne Glémot, Président.
Étaient présents : Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU,
Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise
PASSELANDE, Yamina RIOU, Hervé BLANCHAIS, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU,
Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, David GEORGET, Etienne
GLEMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Véronique LANGLAIS,
Maryline LEZE, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Brigitte OLIGNON, Marie-Françoise BELLIER-POTTIER, Emmanuel CHARLES, Jean-Pierre BOISNEAU, Florence MARTIn, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU
Étaient excusés : Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU, Isabelle CHARRAUD, Muriel NOIROT, Christelle BURON, Marc-Antoine DRIANCOURT, Rachel SANTENAC, Michel THEPAUT, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Jean-Marc-COTTIER,
Mireille POILANE, Benoit ERMINE, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs: Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Guy
CHESNEAU donne pouvoir à Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD donne pouvoir
à Etienne GLEMOT, Muriel NOIROT donne pouvoir à Etienne GLEMOT, Christelle
BURON donne pouvoir à Estelle DESNOES, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir
à Michel POMMOT, Rachel SANTENAC donne pouvoir à Véronique LANGLAIS, Michel
THEPAUT donne pouvoir à Maryline LEZE, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte
OLIGNON, Virginie GUICHARD donne pouvoir à Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT
donne pouvoir à Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER donne pouvoir à Christelle
LAHAYE, Mireille POILANE donne pouvoir à Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Valérie AVENEL
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 18/07/20:
Date de réception préfecture : 18/07/2022
049-200071 PR ARE so 1 6b-DE
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
i. 0241953174 mal : conlact@velleesduhautanjoufr www valleesduhautanjou fr LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code du travail, notamment son article L.1224-3
VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 17 juin 2022 ;
VU l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines en date du 14 juin 2022 ;
VU l'engagement de la collectivité dans le cadre d’une politique de Ressources
Humaines responsable et notamment les principes d'action 6 engagement 3 ;
CONSIDERANT les modifications à apporter au tableau des effectifs des emplois
permanents et non permanents :
- Pour le personnel de la CCVHA:
L'accueil de loisirs sans hébergement sur le territoire de la commune de Bécon-les-
Granits est actuellement exercé de la manière suivante :
- Par délégation à l'association FSCF 49 sur la période des vacances scolaires;
- Par convention de prestations de service avec la commune de Bécon-les-Granits sur les mercredis en période scolaire.
Il'est prévu que l’activité de l'accueil de loisirs sans hébergement soit reprise en régie
directe à compter du 1er septembre 2022. A cet effet, il convient de procéder à la
modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents de
la CCVHA.
1-1 Dans le cadre de la reprise en régie directe de l’activité durant les vacances
scolaires :
L’ accueil de loisirs sans hébergement durant les vacances scolaires sur le territoire de
la commune de Bécon-les-Granits est jusqu’à présent délégué à l'association FSCF 49. Il est prévu que l’activité soit reprise en régie directe à compter du 1er septembre 2022. Dans ce cadre, conformément à l’article L.1224-3 du code du travail, la reprise en régie emporte transfert obligatoire de l’ensemble du personnel.
Après étude, le transfert de personnel ne concerne qu’un seul salarié : la directrice de
l’accueil de loisirs sans hébergement employée sous contrat à durée indéterminée. Les
autres personnels sont en effet employés par l'association sous le statut de contrat
d'engagement éducatif (personnes qui exercent de manière occasionnelle des
fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs) et ne
relèvent pas de l’obligation de transfert.
En conséquence, la CCVHA doit procéder au transfert du contrat de travail de l'actuelle
directrice de l’accueil de loisirs. Dans ce cadre, ce transfert nécessite la création au
tableau des effectifs d’un poste permanent sur le grada.dadiaié, d'agimation
territorial avec une durée hebdomadaire de service de 19H75 de téétransmiesion + :8/07/2022 Date de réception préfecture : 18/07/2022
2/3 +
n
9-200071868-20220630-2022-06-30-16b-DE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux, par courrier adressé, devant
le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication où par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'auteur de la
décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Par ailleurs, il est également proposé de créer des postes d’adjoints d'animation au
tableau des emplois non permanents pour l’équivalent de 1,4 ETP afin de pouvoir
recruter des animateurs saisonniers pendant les vacances scolaires.
1-2 Dans le cadre de la reprise en régie directe de l’activité durant les mercredis en
période scolaire :
L'activité d'accueil de loisirs sans hébergement est actuellement exercée par la voie
d’une convention de prestation de services avec la commune de Bécon-les-Granits. La
reprise en régie directe implique les conséquences suivantes en terme de personnel :
- le recrutement directement par la CCVHA des personnels contractuels jusqu’à
présent recrutés directement par la commune de Bécon-les-Granits et refacturés dans
le cadre de la convention de prestations de service;
- la mise à disposition auprès de la CCVHA des personnels titulaires de la commune
de Bécon-les-Granits jusqu’à présent refacturés dans le cadre de la convention de
prestations de service.
En conséquence, il convient de créer au tableau des effectifs des emplois non
permanents des postes d’adjoint d'animation pour l’équivalent de 0,5 ETP ainsi que
des postes d’adjoint technique chargé de l'entretien pour l’équivalent de 0,3 ETP.
- Pour la commune du Lion-d’Angers :
- Augmentation de la durée hebdomadaire de service de 24H à 25H45
concernant un agent sur le grade d'ATSEM principal de 1ère classe;
- Augmentation de la durée hebdomadaire de service de 30 H à 32H
concernant un agent sur le grade d'ATSEM principal de 1ère classe.
ENTENDU l'exposé de Pascal CRUBLEAU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité:
- _ Approuve la modification du tableau des effectifs telle que proposée ci-dessus ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif ;
- Autorise le Président ou son représentant à prendre toute disposition visant à
rendre effective la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 30 juin 2022
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Re sd
Accusé de réception en préfecture 049-200071868-20220630-2022-06-30-16b-DE
Date de télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022
3/3
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, par courrier adressé, devant
le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication ou par l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'auteur de la
décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20220630-2022-06-30-16b-DE
Date do télétransmission : 18/07/2022
Date de réception préfecture : 18/07/2022