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Déliberation - S25C 0i23041816070
Document publié le Lundi 17 mars 1997 par la commune de Cruis.
Lien du pdf (Déliberation - S25C 0i23041816070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
R É EAUSP MSI Q UE FRANCAISE Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 004-210400651-20221215-DCM322022-DE
Extrait du registre des
Commune de CRUIS Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-deux et le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Cruis, dûment convoqué par Monsieur Le Maire le 09/12/2022, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Félix MOROSO, Maire. Il ouvre la séance à 19h15. Le quorum est atteint.
Etaient présents :
M. Félix MOROSO M. Dominique COQUELET M. Aimé JOURDAN M. Alain BESSAC M. Stéphane DERRIVES Mme. Corinne KÜMMER M. Jean-Pierre CHABUS M. Sébastien D'URSO
Mme. Joëlle CHAZOT Mme. Monique QUER M, Robin CHAMBOST Mme. Patricia GAMBA Mme. Carmen TRAMBAUD
Absents excusés ayant donné pouvoir: | Absents :
Mme, Pauline MOROSO à M. Stéphane DERRIVES | M. Didier ÉGÉA à M. Félix MOROSO
+ Membres en exercice : 15 + Membres présents : 13 + Membres votants : 15 |
ILest procédé à la nomination d'un secrétaire conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du CGCT ; Monsieur Jean-Pierre CHABUS a été désigné à l'unanimité et a accepté de remplir ces fonctions.
Délibération n° 32-2022
Adhésion de 3 communes au syndicat mixte des Villages et Cités de Caractère
Vu les délibérations de demande d'adhésion au Syndicat Mixte des Villages et Cités de Caractère des communes de Montfuron, Saint-Martin de Bromes et Saint-Michel L'Observatoire ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte des Villages et Cités de Caractère arrêtés par Monsieur le Préfet du département (arrêté N° 97-662 du 17 mars 1997), modifiés par arrêté préfectoral 2005-332 du 22 février 2005 puis par délibérations du comité syndical du 15 décembre 2015 et du 26 novembre 2020 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'homologation du Syndicat Mixte des Villages et Cités de Caractère émis Le 8 décembre 2021, relatif à l'adhésion des communes de Montfuron, Saint-Martin de Bromes et Saint-Michel L'Observatoire, entériné par la délibération prise en comité syndical N° D-2-VCC du 8 juillet 2022 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur l'architecte des bâtiments de France formulé en séance de la Commission d'homologation du 8 décembre 2021 sur l'adhésion des 3 nouvelles communes,
Vu Les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la délibération du Comité syndical des Villages et Cités de Caractère en date du 8 juillet 2022 qui a accepté les nouvelles adhésions des communes de Montfuron, Saint- Martin de Brômes et Saint-Michel L'Observatoire au sein du Syndicat mixte des Villages et Cités de Caractère ».
Conformément à la réglementation en vigueur, notre commune est appelée à se prononcer sur ces demandes d'adhésion.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir délibérer sur les demandes d'adhésion des communes de Montfuron, Saint-Martin de Brômes et Saint-Michel L'Observatoire au Syndicat mixte des Villages et cités de caractère.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ;
> Adopte les dispositions ci-après :
> la commune de Cruis est favorable à l'adhésion des communes de Montfuron, Saint-Martin de Brômes et Saint-Michel L'Observatoire au Syndicat mixte des villages et cités de caractère,
> le commune de Cruis demande à Monsieur le Préfet du département de procéder à l'extension du périmètre du Syndicat Mixte des Villages et Cités de Caractère par adjonction des communes de Montfuron, Saint-Martin de Brômes et Saint-Michel L'Observatoire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme. _
Le Maire, Félix MOROSO
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