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Arrêté - 10 octobre 23 sommaire
Document publié le Jeudi 23 octobre 2014 par la commune de Boz.
Lien du pdf (Arrêté - 10 octobre 23 sommaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2014
COMPTE RENDU sommaire
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 11
Présents : 10
Date de convocation : 17/10/2014
L’an deux mille quatorze et le 23 octobre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Monique JOUBERT-LAURENCIN, Maire.
Présents :
JOUBERT LAURENCIN
Monique
GANDY Catherine LEBON Claire
GIRAUD Alain CORMY Marc BORTOLOSO Erick
GUICHARD Laurent DRUESNES Sandrine
COTE Monique GALLOT Jean Michel
Absents excusés : Frédéric MATHY
1 –TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE AU PRESIDENT D’EPCI Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a pris, en septembre, un arrêté s’opposant au transfert automatique des pouvoirs de police à la communauté de communes du canton de Pont de Vaux liés à la compétence de collecte des déchets ménagers et de l’assainissement non collectif.
2 – RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
Monique COTE informe que la société VERDI a effectué le contrôle nocturne pour faire des mesures au moment où il y a moins d’eau dans les réseaux
3 – DECISION MODIFICATIVE ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal approuve la décision modificative proposée mouvementant les comptes 673 et 615.
4 – ETAT DES LIEUX SALLE COMMUNALE
Il convient de rémunérer l’agent communal en charge des états des lieux de location de la salle communale à hauteur de 2 heures de salaire arrondi à 20 €uros pour chaque location.
5 – PROJET APPENTIS LOCAL TECHNIQUE
L’architecte François BAUDE a pris les côtes sur place pour l’établissement des plans. Dès réception des plans, des devis seront demandés.
6 – REPAS 11 NOVEMBRE
Le traiteur Sel et Sucre de Pont de Vaux est choisi.
Rassemblement à 11 h 00 pour défiler à 11 h 15.
7 – SITE DES OIGNONS
Le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 200 € à l’Association CARDAMINE pour son investissement sur le dossier des haies bocagères.
8 – CONTRAT ENTRETIEN POSTE RELEVAGE MONTRILLON
Le conseil municipal accepte les termes du renouvellement du contrat de maintenance du poste de relevage de Montrillon.
De plus, le devis de la SAUR concernant le changement de la pompe n° 2 est accepté.
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