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Procès Verbal - PV 18.02.2026 signe
Procès Verbal - PV 17.05.2016
Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune de Gundershoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17.05.2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 17 mai 2016 1
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MAI 2016 A 20 H 15
sous la présidence de
M. Claude MUCKENSTURM, Maire
Membres présents : Mme ERHOLD et MM. URBAN et BECK Adjoints, M. MUCKENSTURM Daniel Maire Délégué, Mmes FREIDIG et AMANN, M. MEYER Maire Délégué, MM. EDER et KRAEHN, Mmes ILTIS, SCHMITT et KAUTZMANN, M. ENGEL, Mmes PETER et BECKER, MM. INGWEILER et ANTHONI, Mmes MALLO et GRUNENWALD et M. VOGT
Absents excusés avec procuration :
- M. LUX donne procuration à M. BECK Daniel
Absente excusée :
- M. BURGER ;
- M. KLEIN ;
- Mme CANOT
Absente :
- Mme STEPP
Nombre de Conseillers élus : 27
Nombre de Conseillers en fonction : 27
Nombre de Conseillers présents : 22
CALCUL DU QUORUM : 27 : 2 = 14.
Le quorum est atteint avec 22 présents au moment de l’ouverture de la séance. Le Conseil Municipal peut délibérer valablement.
Le Conseil Municipal a été convoqué à la présente réunion le 4 mai 2016.
Monsieur Claude URBAN, Adjoint au maire est désigné comme secrétaire de séance. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 17 mai 2016 2
ORDRE DU JOUR
35/2016 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 11 AVRIL 2016 :
Copie intégrale du procès-verbal de la réunion du 11 avril 2016 a été transmise à chaque membre du Conseil Municipal.
Aucune observation n’a été formulée, aussi le procès-verbal a-t-il été approuvé dans toute sa teneur à l’unanimité (moins 1 abstention : Mme BECKER).
36/2016 – CREATION D’UNE REGIE RECETTES DE PHOTOCOPIES :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l’article 22,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
Considérant la nécessité d’encaisser régulièrement le produit des photocopies des documents administratifs,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de créer une régie de recettes pour l’encaissement des copies effectuées sur la photocopieuse communale et par des prestataires externes ;
- PRECISE que cette régie est installée à la Mairie de Gundershoffen ; - DECIDE que la régie encaisse les produits suivants : copie des actes soumis à diffusion publique ;
- DECIDE que les tarifs des photocopies sont fixés annuellement par le Conseil lors du vote des tarifs communaux ;
- DECIDE que les photocopies des documents (plans ou autres) qui ne sont pas au format A3 ou A4 seront réalisées par un prestataire extérieur et seront facturées en direct par le prestataire ;
- CHARGE Monsieur le Maire de définir les modalités de fonctionnement de cette régie de recettes par voie d’arrêté municipal.
37/2016 – MAIN LEVEE D’UNE ACTION RESOLUTOIRE :
Monsieur le Maire expose qu’une demande de main levée de droit de résolution a été adressée à la commune concernant la vente des terrains à Système U.
Un droit à l’action résolutoire avait été inscrit sur l’acte de vente.
Ce droit de résolution ne présente à ce jour aucun intérêt pour la Commune. Ainsi, il est demandé au conseil de prendre une délibération pour autoriser Monsieur le Maire à donner main levée de l’action résolutoire et l’autoriser à signer les actes notariés, ainsi que tous les documents s’y afférents. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 17 mai 2016 3
M. le Maire et M. EDER indiquent que ce droit à la résolution est inscrit dans l’acte de vente jusqu’à l’achèvement des travaux.
Le Conseil Municipal,
- APRES avoir entendu le rapport de M. le Maire,
- CONSIDERANT que cette action résolutoire est inscrite dans l’acte de vente jusqu’à l’achèvement des travaux et que les travaux sont encore en cours, - APRES avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
- de S’OPPOSER à la main levée de cette action résolutoire.
38/2016 – VENTE D’UN TERRAIN A GUNDERSHOFFEN :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean-Bernard MERCK domicilié 10a rue des Tulipes à Ohlungen souhaite acquérir une parcelle située en zone UBb du P.L.U.
GUNDERSHOFFEN
Section 30 n°469 Rue des peupliers 5,19 ares
Le Service des Domaines a estimé le 29 mars 2016 cette parcelle à 50 350 € H.T. soit 9 701,35 € / l’are.
L’ensemble du Conseil Municipal débat sur le tarif et Monsieur EDER propose que cette parcelle constructible soit vendue à 8 000 € H.T/are. M. BECK, adjoint au maire, indique que le terrain n'est pas viabilisé. Suite aux interventions de MM .EDER et VOGT, Monsieur le Maire propose de retenir la proposition de 8000 € HT/are pour le prix de cession du terrain".
Le Conseil Municipal,
- VU la demande soumise,
- VU le plan cadastral,
- VU le plan d’occupation des sols,
- VU l’avis n° SEI 2016/286 du 29 mars 2016 du Service des Domaines estimant la valeur vénale du terrain à 50 350 € H.T.,
- Sur la proposition de M. EDER,
- APRES discussion et délibération
Décide à l’unanimité (moins 1 abstention Mme ILTIS) :
1. de céder à M. Jean-Bernard MERCK, 10a rue des Tulipes à Ohlungen, au prix de 8 000 €/l’are, la parcelle de terrain ci-après sises en zone UBb du plan d’occupation des sols à
GUNDERSHOFFEN Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 17 mai 2016 4
Section 30 n°469 Rue des peupliers 5,19 ares
au prix de 41 520 € (quarante et un mille cinq-cent-vingt euros), payable dans un délai d’un mois après la signature de l’acte de vente.
2. de charger Maître Patrice RITTER, notaire à Woerth, de la rédaction de l’acte de vente ;
3. d’autoriser M. le Maire à représenter la Commune dans l’acte de vente à intervenir ;
4. de mettre à la charge de l’acquéreur tous les frais résultant de cette opération immobilière.
39/2016 – LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX – RENOUVELLEMENT DES BAUX :
M. le Maire informe le conseil Municipal que les baux conclus pour la location de différents terrains ruraux à Eberbach sont arrivés à expiration.
Les locataires sont :
- M.MEYER Didier : 25,51 ares ;
- M. LIENHARDT Philippe : 156 ares ;
- Mme ERHOLD Geneviève : 78,47 ares ;
- EARL des Petits Fermiers : 40,86 ares
Le prix de la location annuelle est de 0,84 € l’are pour la période du 01.01.2016 au 31.12.2024 (9ans).
Le Conseil Municipal,
- APRES avoir entendu le rapport de M. le Maire
- CONSIDERANT que les locataires en place ont donné leur accord pour le renouvellement de leur bail de location
- APRES avoir délibéré,
Décide à l’unanimité (moins 1 abstention M. MEYER)
1. de procéder à une nouvelle location de terrains à Eberbach, pour une période de 9 ans allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2024 :
a. à M. Didier MEYER d’Eberbach
les parcelles Section 5 – n°131 – Pfaffenaecker 15,00 ares et Section 7 – n°126 – Lange Straenge - 10 ,51 ares 25,51 ares
b. à M. Philippe LIENHARDT d’ Eberbach
la parcelle Section 5 – n°62 Waeldele (partie) 156,00 ares
c. à Mme Geneviève ERHOLD d’ Eberbach
les parcelles Section 5 – n°62 – Waeldele (partie) 61,00 ares et Section 5 – n°80 – Waeldele 17,47 ares Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 17 mai 2016 5
78,47 ares
d. à EARL des petits Fermiers
les parcelles Section 22 – n°226 – In dem Grasstuecker 24,58 ares et Section 22 – n°84 – Neumatt (partie) 16,28 ares 40,86 ares
2. de fixer le prix de la location à 0,84 € (zéro €uro et quatre-vingt-quatre cent) par are et par an.
3. d’autoriser M. le Maire à signer les baux de location à conclure avec les preneurs.
40/2016 – LOCATION DU PATURAGE D’HIVER GRIESBACH :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le bail pour la location du pâturage d’hiver de Griesbach, conclu entre la Commune et M. Christian SCHAEFER, est venu à expiration en 2016. Il y a lieu de reconduire le bail pour une durée de 9 ans (du 1er avril 2016 au 31 mars 2025).
Le loyer annuel est de 230 €.
Le Conseil Municipal :
- VU la demande soumise par M. Christian SCHAEFER
- SUR la proposition de M. le Maire
- APRES avoir délibéré,
Décide :
1°) de conclure avec M. Christian SCHAEFER domicilié à Griesbach – 5, rue de la Dîme, un bail pour la location du pâturage d’hiver de Griesbach pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2025, au prix global annuel de 230,-€ (deux cent trente €uros).
Ce bail sera stipulé reconductible d’année en année, au tarif annuel susvisé, pour expirer au plus tard le 31 mars 2025 sauf dénonciation par le locataire à la fin de chaque période annuelle
2°) d’autoriser M. le Maire à signer le bail de location à conclure avec le preneur susvisé
41/2016 – PERSONNEL COMMUNAL : PROLONGATION DE L’AGENT EN POSTE SUR UN « EMPLOI AVENIR » :
Le Conseil avait souhaité recourir à un emploi d’avenir pour un contrat d’une durée d’un an à compter du 3 août 2015. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 17 mai 2016 6
Ce contrat arrive à échéance en Août 2016 et Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prolonger ce contrat étant donné que la personne en poste donne satisfaction.
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée le prolongement de cet emploi d’avenir à temps complet, pour une durée d’un an (12 mois) à savoir du 16 août 2016 au 15 août 2017 (inclus).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à prolonger de 12 mois à partir du 16 août 2016 jusqu’au 15 août 2017 (inclus) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention et le nouveau contrat.
42/2016 – PERSONNEL COMMUNAL : DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT :
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3–1 DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la loi 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, par son titre II chapitre 2, a modifié le recours et conditions de recrutement des agents contractuels prévus par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 initiale.
L’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée permet le recrutement temporaire d’agents non titulaires sur postes permanents afin d’y remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé de maternité ou pour adoption, d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale, d’un congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale.
Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une délibération de principe autorisant le recrutement d’agents non titulaires sur des emplois permanents pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels indisponibles.
M. VOGT prend la parole au nom de son groupe et propose d’ajouter à « Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une délibération de principe autorisant le recrutement d’agents non titulaires sur des emplois permanents pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels indisponibles. Monsieur le Maire rendra Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 17 mai 2016 7
compte de l’exercice de cette délégation de compétence lors du conseil municipal consécutif le plus proche et il en sera fait mention dans le procès-verbal de ladite séance »
Monsieur le Maire indique qu’il n’y voit pas d’objections, il spécifie également qu’il a toujours rendu compte en toute transparence des éléments pour lesquels il avait une délégation.
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles ;
- DECIDE que Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;
- INDIQUE que le Conseil municipal sera destinataire d’une information à ce sujet ;
- INDIQUE qu’une enveloppe de crédits sera prévue à cette fin au budget.
43/2016 – REALISATION D’UN DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX :
Le Conseil, après en avoir délibéré :
Vu l’art. L.4121-1 du Code du Travail concernant les obligations de l’employeur d’assurer la sécurité́ et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ; Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 17 mai 2016 8
Vu l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique ;
Vu la circulaire ministérielle du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 dans la fonction publique territoriale ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 27 mars 2016 relatif aux Marchés Publics ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 30 mars 2016 ;
Considérant que la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux est une obligation pour les collectivités territoriales ;
Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Établissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-Rhin a proposé une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux et leur consignation dans le document unique ;
Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas- Rhin désirant réaliser un diagnostic des risques psychosociaux, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ;
Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Autorise Monsieur le Maire/Président à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :
• Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire. • La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin.
• Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 17 mai 2016 9
Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux de la collectivité seront prévus au Budget Primitif.
La séance est levée à 21h40.
Lu et approuvé Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 17 mai 2016 10
ORDRE DU JOUR :
35/2016 Approbation du Procès-verbal de la réunion du 11 avril 2016 ;
36/2016 Création d’une régie de recettes photocopies ;
37/2016 Main levée d’une action résolutoire ;
38/2016 Vente d’un terrain à Gundershoffen ;
39/2016 Location de terrains communaux Eberbach – renouvellement des baux ;
40/2016 Location de pâturages d’hiver à Griesbach ;
41/2016 Personnel Communal : prolongation de l’Agent en poste sur un « emploi Avenir » ;
42/2016 Personnel Communal : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement ;
43/2016 Réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux ;. Commune de Gundershoffen
Séance du Conseil Municipal du 17 mai 2016 11
FEUILLET DE CLOTURE
Du 17 mai 2016
Nom Qualité Signature
Claude MUCKENSTURM Maire
Janine ERHOLD Adjointe
Claude URBAN Adjoint
Daniel BECK Adjoint
Jacques BURGER Conseiller
Daniel MUCKENSTURM Maire-Délégué
Claudine FREIDIG Conseillère
Michel KLEIN Conseiller
Jacqueline AMANN Conseillère
Georges MEYER Maire-Délégué
Francis EDER Conseiller
Hubert KRAEHN Conseiller
Brigitte ILTIS Conseillère
Corine SCHMITT Conseillère
Véronique STEPP Conseillère
Jacky LUX Conseiller PROCURATION
Anne-Catherine KAUTZMANN Conseillère
Christophe ENGEL Conseiller
Nathalie PETER Conseillère
Sylvia LEININGER Conseillère
Anne-Laure CANOT Conseillère
Anne BECKER Conseillère
Dany INGWEILER Conseiller
Eric ANTHONI Conseiller
Caroline MALLO Conseillère
Stéphanie GRUNENWALD Conseillère
Victor VOGT Conseiller