Procès Verbal - PV 19.02.2018

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Procès Verbal - PV 19.02.2018 Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Gundershoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19.02.2018)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques, Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 19 février 2018 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 FEVRIER 2018 A 20 H 15

sous la présidence de

M. Claude MUCKENSTURM, Maire

Membres présents : Mme ERHOLD, MM. URBAN et BECK Adjoints, M. BURGER, M. Daniel MUCKENSTURM, Maire Délégué, Mmes FREIDIG et AMANN, M. MEYER Maire délégué, MM. EDER et KRAEHN, Mmes SCHMITT et STEPP, MM. LUX et ENGEL, Mmes PETER, LEININGER et BECKER, MM. INGWEILER et GABEL, Mmes MALLO et GRUNENWALD et M. VOGT

Absents excusés :

- M. KLEIN ;

- Mme ILTIS ;

- Mme KAUTZMANN

Absents excusés avec procuration :

- Mme CANOT donne procuration à M. le Maire

Nombre de Conseillers élus : 27

Nombre de Conseillers en fonction : 27

Nombre de Conseillers présents : 23

CALCUL DU QUORUM : 27 : 2 = 14.

Le quorum est atteint avec 23 présents au moment de l’ouverture de la séance. Le Conseil Municipal peut délibérer valablement.

Le Conseil Municipal a été convoqué à la présente réunion le 7 février 2018.

Monsieur Claude URBAN, Adjoint au maire est désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOURCommune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 19 février 2018 2

01/2018 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 11 DECEMBRE 2017 :

Copie intégrale du procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2017 a été transmise à chaque membre du Conseil Municipal.

Aucune observation n’a été formulée, aussi le procès-verbal a-t-il été approuvé dans toute sa teneur à l’unanimité (moins 3 abstentions : Mme FREIDIG et MM. KRAEHN et ENGEL).

02/2018 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX – PERISCOLAIRE C.C.P.N. - TARIF :

Une convention a été signée par le Maire en 2015 (délibération du 28.09.2015) concernant la location d’une salle d’une superficie de 136,25 m² (rez-de-chaussée) et d’un bureau (1er étage) à l’Ecole élémentaire de la Breitmatt sise 10 rue d’Alsace à 67110 GUNDERSHOFFEN, concernant le périscolaire.

En 2015 il a été indiqué dans la convention que le montant de 3 000 €/annuel serait révisé par Conseil.

Considérant que le tarif est en deçà d’autres communes, M. le Maire propose d’augmenter à 3 500€/an le loyer de la CCPN concernant lesdits locaux.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la délibération du 28/09/2015,

Vu la proposition de M. le Maire

DECIDE

D’AUGMENTER à 3 500 €/an le tarif de la location d’une salle d’une superficie de 136,25 m² (rez-de-chaussée) et d’un bureau (1er étage) à l’Ecole élémentaire de la Breitmatt sise 10 rue d’Alsace à 67110 GUNDERSHOFFEN, concernant le périscolaire.

03/2018 – BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES DE L’EXERCICE 2017 :

Conformément à la loi du 8 février 1995, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune durant l’exercice budgétaire 2017.

Ce bilan est à annexer au compte administratif. Au cours de l’année 2017, il a été procédé aux acquisitions et cessions suivantes :

- Acquisitions :

RIVERAINS ADRESSE section parcelle Surface (ares) Total

KLEIN Engelsfurth 36 222/11 7,39 ares pré 221,70 €Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 19 février 2018 3

- Cessions :

RIVERAINS ADRESSE section parcelle Surface (ares) Total

MERCK Jean-Bernard Rue des Peupliers 36 469 5,19 41 520,00 €

04/2018 – LISTE DES MARCHES PUBLICS PASSES AU COURS DE L’EXERCICE 2017 :

MARCHES DE TRAVAUX :

Marchés de 15 000 à 89 999,99 € HT

Objet Date du marché Attributaires Code postal attributaire Montant HT

Modernisation de l’installation

électrique de l’Eglise de

Griesbach

30.01.2017 SIMEC 67240 BISCHWILLER 14 647,75 €

Aménagement d’écluses double

rue des peupliers 10.11.2017 Sotravest 67110

OBERBRONN 19 745,25 €

Salle polyvalente Lot 3

Terrassement 6.04.2017 Sotravest 67110

OBERBRONN 69 239,40 €

Salle polyvalente Lot 15

Assainissement 6.04.2017

Willem

routes et TP

67110

REICHSHOFFEN 78 403,00 €

Salle polyvalente Lot 10

Isolation extérieure 6.04.2017

Isolations D.

Palusci

67116

REICHSTETT 37 400,06 €

Salle polyvalente Lot 7

Menuiserie extérieure 18.09.2017

MEDER

Rémy

67590

SCHWEIGOUSE

SUR MODER

77 009,00 €

Salle polyvalente Lot 8

Serrurerie 1.12.2017

Métallerie

Scheibel

67590

SCHWEIGOUSE

SUR MODER

16 440,05 €

Salle polyvalente Lot 14

Sanitaire 4.12.2017 Ets Houlle

67590

SCHWEIGOUSE

SUR MODER

49 260,00 €

Création d’une chaufferie à

l’école élémentaire 4.09.2017

Schaeffer &

Cie

57960

MEISENTHAL 28 975,20 €

Marchés de 90 000 à 5 185 999,99 € HT

Objet Date du marché Attributaires Code postal attributaire Montant HT (€)

Rénovation énergétique Ecole

de la Breitmatt 7.06.2017 Crepi centre

67110

REICHSHOFFEN 174 206,00 €Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 19 février 2018 4

Salle polyvalente Lot 4 Gros

œuvre 30.03.2017 Sotravest

67110

OBERBRONN 311 883,42 €

Salle polyvalente Lot 5

Charpente Bois 30.03.2017

CRI Gasser

Fils

67110

REICHSHOFFEN 101 006,50 €

Salle polyvalente Lot 6

Etanchéité 26.09.2017 TBI

67110

REICHSHOFFEN 179 966,26 €

Salle polyvalente Lot 13

Chauffage/ventilation 03.11.2017

Schaeffer &

Cie

57960

MEISENTHAL 334 795,00 €

MARCHES DE FOURNITURES :

Marchés de 15 000 à 89 999,99 € HT

Objet Date du marché Attributaires Code postal attributaire Montant HT (€)

Achat d’une tondeuse Kutoba 18.03.2017 Trendel 67590

SCHWEIGOUSE

SUR MODER

22 770,73 €

CCAS :

05/2018 – DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL APPROUVANT LE CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET HUMAIN DU TERRITOIRE D’ACTION NORD :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la proposition faite par le Département du Bas-Rhin aux communes et établissements publics de coopération intercommunale d’approuver le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Nord pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :

• les enjeux prioritaires du territoire d’action Nord ;

• les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le Département ;

Objet Date du

marché

Attributaires Code postal attributaire Lot Montant

HT (€)

Fourniture de 440

Colis Gourmands de

Noël offerts aux

personnes âgées

01/12/2016 SUPER U 67110

GUNDERSHOFFEN

Lot 1 8 488,82

Fourniture de 30 Colis

Gourmands de Noël

offerts aux personnes

âgées en Maison de

retraite

01/12/2016 SUPER U 67110

GUNDERSHOFFEN

Lot 2 601,31Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 19 février 2018 5

• les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.

Le Département du Bas-Rhin propose un nouveau mode de partenariat aux acteurs locaux dans le cadre des Contrats Départementaux de développement territorial et humain.

L’année 2017 a été consacrée à la co-construction d’une ambition collective au service des solidarités humaines et territoriales, du développement et de l’aménagement des territoires et à la définition des enjeux prioritaires qui constitueront la base du partenariat entre le Département et les acteurs locaux pour les quatre années à venir.

Il s’agit de créer les conditions favorables permettant de générer des projets ayant un maximum d’effet levier sur l’attractivité et le développement des territoires, de favoriser les initiatives locales, de concevoir et de faire ensemble dans le respect des compétences et moyens de chacun.

Dans une approche intégrée des politiques publiques, il est proposé que les partenaires conviennent ensemble de mobiliser leurs moyens respectifs sur les enjeux prioritaires. Dans le cadre de ses compétences, le Département mobilisera son ingénierie sous toutes les formes qu’elle revêt, ainsi que ses moyens financiers notamment le Fonds de développement et d’attractivité, le Fonds d’innovation territoriale, le Fonds de solidarité communale, dans une approche intégrée de ses politiques.

Le Contrat Départemental de développement territorial et humain constitue le volet stratégique du partenariat engagé par le Département du Bas-Rhin avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Il s’inscrit dans une volonté de co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin et de gouvernance partagée. Il fera l’objet d’un suivi par l’ensemble des partenaires une à deux fois par an au sein d’un conseil de territoire d’action rassemblant les forces vives du territoire : exécutifs des Communes, des intercommunalités, opérateurs et associations, représentants de la Région et de l’Etat... tout acteur qui souhaite participer à cette réflexion collective et s’inscrire dans les ambitions du partenariat de projet.

Les enjeux prioritaires retenus pour le Territoire d’Action Nord sont les suivants : ➢ Accompagner l’industrie de demain

➢ Développer le thermalisme et le tourisme

➢ Faire de la culture un réel levier d’attractivité

➢ Aménager des territoires connectés et attractifs, à énergie positive et développer l’emploi

➢ Assurer la réussite éducative et l’épanouissement des jeunes

➢ Adapter le territoire à l'avancée en âge

➢ Conforter, maintenir et pérenniser l'offre de services au public

Le Conseil municipal est appelé à délibérer sur ce Contrat-cadre élaboré à l’échelle du territoire d’action Nord qui permet de valider les enjeux prioritaires du territoire et l’engagement à travailler ensemble.

M. INGWEILER regrette que peu d’éléments concernent les associations.

Le Conseil municipal,Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 19 février 2018 6

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des collectivités locales,

Vu la délibération du Conseil Départemental du Bas-Rhin du 11 décembre 2017 Vu le projet de contrat de développement territorial et humain du territoire d’action Nord ;

Considérant l’intérêt pour la commune de s’engager dans la démarche proposée par le Département du Bas-Rhin

DECIDE

- D’approuver le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’action Nord pour la période 2018-2021, tel que joint en annexe, dont les éléments essentiels sont les suivants :

• les enjeux prioritaires du territoire d’action Nord ;

• les modalités de la gouvernance partagée du contrat et la co-construction des projets avec le Département du Bas-Rhin ;

• les interventions respectives des partenaires en faveur des enjeux prioritaires partagés.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante; - De charger Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

06/2018 – CONVENTION DE REPARTITION DES PERSONNELS DU SIAEP SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EAU POTABLE » A LA COMCOM SAUER- PECHELBRONN PUIS AU S.D.E.A. ALSACE-MOSELLE :

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les dispositions du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5211-1 et suivants, L. 5214-21, L. 5212-33, L. 5211-4-1, L. 1321-1 et suivants,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2017 portant extension et modification des statuts de la communauté de communes Sauer-Pechelbronn , puis compétence directement transférée au SDEA alsace Moselle,

Vu la délibération du comité directeur du SIAEP du 17.11.2017 et du 22.12.2017 actant de la dissolution de plein droit de celui-ci consécutivement au transfert de la compétence « eau » à la communauté de communes Sauer-Pechelbronn,

Vu la présentation par le Maire de la convention de répartition des personnels du SIAEP en application de la procédure afin de formaliser cette reprise, selon l’article 40 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 19 février 2018 7

- Prend connaissance et approuve la convention de répartition des personnels du SIAEP (convention annexée à la présente),

- Autorise le maire à signer tout acte s’y rapportant.

07/2018 – DESIGNATION DE DELEGUES COMPLEMENTAIRES AU SDEA :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite d’une part, à la prise de compétence eau potable par la Communauté de Communes Sauer- Pechelbronn et d’autre part, à la future dissolution du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable du Canton de Woerth, compétent en matière d’eau potable pour une partie de la Commune à savoir les hameaux de Schirlenhof, Ingelshof et Eberbach, il convient de désigner des représentants complémentaires siégeant au niveau local, territorial et global du SDEA, conformément à ses statuts.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-7 ;

VU les Statuts du SDEA et notamment ses articles 9, 11, 14 et 29 ainsi que son Annexe 2 fixant la représentation de chaque périmètre intégré à 1 délégué par commune, par tranche de 3000 habitants et par compétence ;

APRÈS avoir entendu les explications fournies par Monsieur le Maire ;

APRÈS en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal DECIDE

• DE DESIGNER en application de l’Article 11 des Statuts du SDEA et par vote à bulletins secrets :

➢ Pour l’Eau Potable :

1) Mme ERHOLD Janine déléguée de la Commune de Gundershoffen au sein de la Commission Locale à créer sur le territoire du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable du Canton de Woerth et des Assemblées Territoriale et Générale du SDEA par 24 voix « pour », 0 voix « contre » et 1 abstention.

2) M. MEYER Georges délégué de la Commune de Gundershoffen au sein de la Commission Locale à créer sur le territoire du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable du Canton de Woerth et des Assemblées Territoriale et Générale du SDEA par 24 voix « pour », 0 voix « contre » et 1 abstention.

08/2018 – TABLEAU DES D.I.A. DE L’EXERCICE 2017 :

Exercice, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exerciceCommune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 19 février 2018 8

de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal.

Information au Conseil Municipal conformément à la délégation de pouvoirs accordés au Maire en vertu de l’article L 2122-22, alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales

N° Expéditeur Nom vente reçue le Adresse terrain Préemption ? Envoi CCPN le

1 Me RITTER BEHL / HAMMER 10/01/2017 54a rue du Sable NON 11/01/2017

2 Me RITTER BURIG / BERTRAND - WINLING 16/01/2017 Sect. 5 n°290/101 "Silz" - rue des Mines NON 19/01/2017

3 Me FAESSEL BRUHL / ENGEL 20/01/2017 Garage rue des Peupliers "Schanz" NON 25/01/2017

4 Me RITTER LORENTZ / BERTIN - GAUTRIN 23/01/2017 10 rue Principale - GRIESBACH NON 25/01/2017

5 Me RITTER DELTAMENAGEMENT / ATES 27/01/2017 Lotissement les Mines sect 29 n°530/76 NON 31/01/2017

6 Me RITTER WENDLING / FERREIRA RODRIGUES DA SILVA 13/02/2017 1 rue du Canard NON 16/01/2017

7

Me

JACQUIN

ARBOGAST

JUNGLING/SONMEZ 13/02/2017 8 rue Principale NON 23/01/2017

8 Me PRIOZET GERING / MAILLARD 28/02/2017 10 rue des Perdrix NON 02/03/2017

9 Me FAESSEL FISCHBACH - DOS SANTOS MARTINS / WILLIGSECKER 05/04/2017 8 rue d'Ingelshof NON 10/04/2017

10 Me RITTER CONSORTS FORNECKER / SITZ 13/04/2017 1 rue d'Alsace NON 20/04/2017

11 Me RITTER CHRISTL / KOENIGUER 10/05/2017 8b rue de Gumbrechtshoffen NON 12/05/2017

12 Me SERFATY CONSORTS ROTHSTEIN / STEPHAN 24/05/2017 18 rue du Bosquet NON 01/06/2017

13 Me RITTER DELCAMP / FINCK FREY 30/05/2017 Lotissement les Mines sect 29 n°454 NON 01/06/2017

14 Me RITTER CONSORT SPIESS / SCI MAJUJU 09/06/2017 16 rue de la Gare NON 14/06/2017

15 Me RINGEISEN GERST-MEHN / DIEMER 28/06/2017 17 rue des 4 vents NON 03/07/2017

16 Me RITTER HERITIERS BERNHARD / RECHT 19/07/2017 1 impasse Loehl NON 25/07/2017

17 Me FAESSEL KREBS / DUPONT 09/08/2017 85 Grand'rue NON 11/08/2017

18 Me SCHEID PETER / ROTH 10/08/2017 3 rue du Moulin NON 11/08/2017

19 Me RITTER HERITIERS ROHE / KUNTZMANN 17/08/2017 19 rue du Merle NON 28/08/2017

20 Me PRIOZET MATTER / MAISON FACM 24/08/2017 5A rue des 4 Vents NON 28/08/2017

21 Me RITTER MEGEL/HECK 30/08/2017 section 19 n°87/46 Ingelshof NON 01/09/2017Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 19 février 2018 9

22 Me RITTER Héritiers ATZENHOFFER/BALDAUF 30/08/2017

In den Zehn Stuecken – Section

21 n°108 ; 109 ; 107 ; 264/88 ;

266/88 ; 90 ; 91 ; 94 ; 95.

NON 01/09/2017

23 Me RITTER DELTAMENAGEMENT / RUHF 01/09/2017 Lotissement les Mines sect 29 n°515 NON 07/09/2017

24 Me RITTER BONETTO / WEISSGERBER 06/09/2017 10 rue des Peupliers NON 11/09/2017

25 Me PRIOZET GRANDJEAN / SCHNEIDER 12/09/2017 10 rue des Peupliers NON 12/09/2017

26 Me FAESSEL ENGEL / METZ 26/09/2017 10 rue des Peupliers NON 02/10/2017

27

Me

CHANTERET

FAGOT WINDENBERGER / FEHR

02/10/2017 11 rue de la Fontaine -

GRIESBACH NON

10/10/2017

28 Me RODRIGUES ES / SER 05/10/2017 VOIR LISTE PARCELLES (dans classeur) NON 10/10/2017

29 Me RITTER LEICHTNAM / RUSCH 05/10/2017 8 rue de la Gare NON 10/10/2017

30 Me RITTER BASTIAN / FENOGLIO 09/10/2017 2 rue des Saules - GRIESBACH NON 12/10/2017

31 Me HENRY CORBETHAU / JOST-

WALTER

24/10/2017 EBERBACH -

DORFMATTEN sect3

n°124

NON 31/10/2017

32 Me SCHAER-

CAMISAN

SPEISSER-KOUAKAM /

PFEIFFER-KRIEGER

24/10/2017 4 rue du Dr Schweitzer NON 31/10/2017

33 TRANSPORT

KREBS ET

FILS

Cession parts sociales

NIPPERT (sci

peupliers)/TRANSPORT

KREBS

30/10/2017 Hardt sect 35 n° 410/231 NON 03/11/2017

34 Me RITTER DELTEMENAGEMENT /

THAL-BIEROT

02/11/2017 Lotissement les Mines

sect 29 n°541 - impasse

du Haut Fourneau

NON 06/11/2017

35 Me RITTER DELTEMENAGEMENT /

WEBER

02/11/2017 Lotissement les Mines

sect 29 n°552 - impasse

du Haut Fourneau

NON 06/11/2017

36 Me RITTER DELTEMENAGEMENT /

BURR - KRAEHN

02/11/2017 Lotissement les Mines

sect 29 n°538 - impasse

du Haut Fourneau

NON 06/11/2017

37 Me RITTER DELTEMENAGEMENT /

ROTH

02/11/2017 Lotissement les Mines

sect 29 n°555 - impasse

du Haut Fourneau

NON 06/11/2017

38 Me RITTER JENNEVE - STOLL /

BRUGET

03/11/2017 KREIZIG - rue des 4 vents NON 10/11/2017

39 Me RITTER BILLMANN / ANDJELIC 10/11/2017 1 rue d'Uttenhoffen NON 14/11/2017

40 Me RITTER JENNEVE / WEHRMULLER 22/11/2017 20 Col de Neige NON 30/11/2017

41 Me RITTER DELTAMENAGEMENT /

ULMER

07/12/2017 Lotissement les Mines -

imp du Haut Fourneau

sect 29 n°542/76

NON 08/12/2017

42 Me BERTHOL WEISSGERBER-SANDEL / WACKER 12/12/2017 5 rue des Saules - GRIESBACH NON 14/12/2017

43 Me RITTER AKLAN-MAILLIER / ALLENBACH 19/12/2017 10 rue des Peupliers NON 27/12/2017Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 19 février 2018 10

44 Me RITTER DELTAMENAGEMENT / FORNECKER 21/12/2017 3 impasse des Fontes NON 27/12/2017

45 Me RITTER REYMANN / PFISTER 28/12/2017 94 Grand'rue NON 05/01/2018

09/2018 – PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’augmentation de la durée du temps de travail de deux postes d’adjoints techniques de 2ème classe.

En effet, le temps de travail à consacrer au ménage a été augmenté. Il paraît donc normal de revoir la durée de travail.

Ces deux agents (dont un poste en cours de recrutement suite au départ à la retraite d’un agent) sont actuellement employés à 19,5/35ème, le nouveau temps de travail proposé est de 21/35ème, soit 1h30 de plus par semaine.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que d’après la loi n°2007-209 du 19 février 2007, lorsque la modification du nombre d'heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet n'excède pas 10 % et n'implique pas la perte du bénéfice de l'affiliation à la Caisse nationale de retraite des collectivités locales (28h00 par semaine), elle n'est pas assimilée à la suppression d'un emploi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité (moins 1 abstention M. VOGT) d’accepter l’augmentation de la durée du temps de travail de deux (2) postes d’adjoints techniques de 2ème classe à savoir 21//35ème à compter du 1er mars 2018.

10/2018 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS :

Le compte-rendu du Conseil Communautaire du 29 janvier 2018 adressé aux membres du Conseil Municipal, ne soulève pas d’observations de leur part.

11/2018 – COMMUNICATION ET DIVERS :

Les prochaines séances du Conseil municipal se tiendront les 12 mars 2018 et 9 avril 2018.

La séance est levée à 21h40.

Lu et approuvéCommune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 19 février 2018 11

ORDRE DU JOUR :

01/2018 Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 11 décembre 2017 ;

02/2018 – Convention de mise à disposition de locaux – Périscolaire C.C.P.N. – Tarif ;

03/2018 – Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de l’exercice 2017 ;

04/2018 – Liste des marchés publics passés au cours de l’exercice 2017 ;

05/2018 – Délibération du conseil municipal approuvant le Contrat Départemental de développement territorial et humain du Territoire d’action Nord ;

06/2018 – Convention de répartition des personnels du SIAEP suite au transfert de la compétence « eau potable » à la ComCom Sauer-Pechelbronn puis au S.D.E.A. Alsace-Moselle ;

07/2018 – Désignation de délégués complémentaires au SDEA ;

08/2018 – Tableau des D.I.A. de l’exercice 2017 ;

09/2018 – Personnel Communal : Modification du temps de travail ;

10/2018 - Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-Les-bains ;

11/2018 – Communication et Divers.Commune de Gundershoffen

Séance du Conseil Municipal du 19 février 2018 12

FEUILLET DE CLOTURE

Du 19 Février 2018

Nom Qualité Signature

Claude MUCKENSTURM Maire

Janine ERHOLD Adjointe

Claude URBAN Adjoint

Daniel BECK Adjoint

Jacques BURGER Conseiller

Daniel MUCKENSTURM Maire-Délégué

Claudine FREIDIG Conseillère

Michel KLEIN Conseiller

Jacqueline AMANN Conseillère

Georges MEYER Maire-Délégué

Francis EDER Conseiller

Hubert KRAEHN Conseiller

Brigitte ILTIS Conseillère

Corine SCHMITT Conseillère

Véronique STEPP Conseillère

Jacky LUX Conseiller

Anne-Catherine KAUTZMANN Conseillère

Christophe ENGEL Conseiller

Nathalie PETER Conseillère

Sylvia LEININGER Conseillère

Anne-Laure CANOT Conseillère

Anne BECKER Conseillère

Dany INGWEILER Conseiller

Lionel GABEL Conseiller

Caroline MALLO Conseillère

Stéphanie GRUNENWALD Conseillère

Victor VOGT Conseiller