Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20 musee regularisation administrative
Déliberation - 18 musee convention depot brassempouy
Déliberation - 21 MUSEE BORDA DEVELOPPEMENT BOUTIQUE
Déliberation - 10 MUSEE DE BORDA ACQUISITIONS
Déliberation - 17 musee restaurations
Déliberation - 15 Musee Borda restaurations 2020 et subvention
Déliberation - 06 MUSEE DE BORDA EXPOSITION LES DESSOUS DE SOUS
Déliberation - 11 MUSEE DE BORDA PROGRAMME DE TRAVAUX ET INVESTIS
Déliberation - 29 MUSEE DE BORDA PARTENARIAT MUSEE DE BORDA ET OI
Déliberation - 08 MUSEE DE BORDA PROGRAMMATION SCIENTIFIQUE ET CU
Déliberation - 21 musee regularisation depots
Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 21 musee regularisation depots)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
20191017 - 21
E X T R A I T
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE DIX NEUF et le 17 OCTOBRE à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le 11 octobre 2019, s’est réuni en séance publique dans la salle du CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Madame Elisabeth BONJEAN, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Stéphane MAUCLAIR - Mme Christine BASLY-LAPEGUE - M. André DROUIN - Mme Anne SERRE - M. Jean-Pierre LALANNE - Mme Marie-Josée HENRARD - M. Serge BALAO - Mmes Viviane LOUME-SEIXO - Axelle VERDIERE-BARGAOUI, Adjoints - Mme Dominique DUDOUS - M. Philippe DUCHESNE - Mme Régine LAGOUARDETTE - Mrs Bruno JANOT - Vincent NOVO - Mmes Béatrice BADETS - Géraldine MADOUNARI - Valériane ALEXANDRE - Marianne BERQUE-MANSAS - M Alexis ARRAS - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU - M. Bernard DUPOUY - Mme Nicole COUTANT - M Jesus SIMON - Mme Sarah DOURTHE - Mrs. Julien DUBOIS - Grégory RENDE -
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Francis PEDARRIOSSE - Mme Laure FAUDEMER - M. Bruno CASSEN - Mme France POUDENX (arrivée à 19h45) - M. Eric DARRIERE - Mme Marie-Constance BERTHELON - M. Pascal DAGES - Mme Nadine PEYRIN.
POUVOIRS :
M. PEDARRIOSSE Francis donne pouvoir à M. Stéphane MAUCLAIR Mme FAUDEMER Laure donne pouvoir à Mme Dominique DUDOUS M. CASSEN Bruno donne pouvoir à M. André DROUIN
M. POUDENX France donne pouvoir à M. Julien DUBOIS jusqu'à 19h45 (présente à partir de la délibération n°22)
Mme BERTHELON Marie-Constance donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ M. DAGES Pascal donne pouvoir à Mme Sarah DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marianne BERQUE-MANSAS
OBJET : MUSEE DE BORDA : REGULARISATION DE DEPOTS D'OEUVRES D'ART A LA VILLE DE DAX
Comme de nombreux autres organismes publics ou administrations, la ville de Dax a bénéficié avant ou au début du 20ème siècle, pour son musée ou ses espaces publics, de dépôts d'œuvres du Fonds national d'art contemporain.
Certaines œuvres ont été dévolues au musée, d'autres directement à la ville.
Dans le cadre des opérations de post-récolement ayant suivi l'achèvement de son premier récolement décennal, le musée de Borda s'est rapproché du Centre national des arts plastiques, gestionnaire des œuvres inscrites sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain. Le but était de régulariser certains dépôts qui avaient été dévolus anciennement au musée et dont le statut juridique était incertain. En étudiant la situation individuelle de chaque œuvre, il est apparu qu'il convenait de régulariser, dans le même temps, la situation des œuvres d'art déposées à la ville.
Le Centre national des arts plastiques propose donc la signature de la convention présentée en annexe, pour régulariser le dépôt à la ville de Dax de deux sculptures et d'une huile sur papier marouflé sur toile.
Page 1 20191017 - 21
SUR PROPOSITION DE MADAME DOMINIQUE DUDOUS, CONSEILLERE MUNICIPALE APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE,
APPROUVE les termes de la convention avec le Centre national des arts plastiques pour le dépôt des œuvres à la ville de Dax,
AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec le Centre national des arts plastiques ainsi que tout document relatif à ce projet.
DELIBERE EN SEANCE,
Identifiant Unique (A.R. Sous-Prefecture) Les jours, mois et an que dessus, 040-214000887-20191017-21-DE Suivent les signatures au registre POUR COPIE CONFORME,
LE MAIRE,
Elisabeth BONJEAN
Présidente de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax
Conseillère Régionale Nouvelle-
Aquitaine
Affichée le : 18 Octobre 2019
«La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/) ».
2