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Déliberation - 17 musee restaurations
Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 17 musee restaurations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
20191017 - 17
E X T R A I T
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE DIX NEUF et le 17 OCTOBRE à 18 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de DAX, convoqué le 11 octobre 2019, s’est réuni en séance publique dans la salle du CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de Madame Elisabeth BONJEAN, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Stéphane MAUCLAIR - Mme Christine BASLY-LAPEGUE - M. André DROUIN - Mme Anne SERRE - M. Jean-Pierre LALANNE - Mme Marie-Josée HENRARD - M. Serge BALAO - Mmes Viviane LOUME-SEIXO - Axelle VERDIERE-BARGAOUI, Adjoints - Mme Dominique DUDOUS - M. Philippe DUCHESNE - Mme Régine LAGOUARDETTE - Mrs Bruno JANOT - Vincent NOVO - Mmes Béatrice BADETS - Géraldine MADOUNARI - Valériane ALEXANDRE - Marianne BERQUE-MANSAS - M Alexis ARRAS - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU - M. Bernard DUPOUY - Mme Nicole COUTANT - M Jesus SIMON - Mme Sarah DOURTHE - Mrs. Julien DUBOIS - Grégory RENDE -
ABSENTS ET EXCUSES :
M. Francis PEDARRIOSSE - Mme Laure FAUDEMER - M. Bruno CASSEN - Mme France POUDENX (arrivée à 19h45) - M. Eric DARRIERE - Mme Marie-Constance BERTHELON - M. Pascal DAGES - Mme Nadine PEYRIN.
POUVOIRS :
M. PEDARRIOSSE Francis donne pouvoir à M. Stéphane MAUCLAIR Mme FAUDEMER Laure donne pouvoir à Mme Dominique DUDOUS M. CASSEN Bruno donne pouvoir à M. André DROUIN
M. POUDENX France donne pouvoir à M. Julien DUBOIS jusqu'à 19h45 (présente à partir de la délibération n°22)
Mme BERTHELON Marie-Constance donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ M. DAGES Pascal donne pouvoir à Mme Sarah DOURTHE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marianne BERQUE-MANSAS
OBJET : MUSEE DE BORDA : RESTAURATIONS 2019 ET DEMANDE DE SUBVENTION
Durant le premier semestre 2019, le musée de Borda a engagé sur son budget d'investissement annuel la restauration de deux tableaux de paysages landais, Lisière de forêt à Saint-Symphorien de Drouyn, inventorié 2014.2.1, et Lande d'Arlac de Louis Amédée Baudit, inventorié 2016.3.1.
Conformément à l'article L 452-1 du code du patrimoine, les projets de restauration correspondants ont préalablement été présentés à la commission scientifique pour la restauration et la conservation préventive. Les projets de restauration de ces deux tableaux ont obtenu un avis favorable en commission du 06 juillet 2017.
La dépense totale subventionnable de ces restaurations s'élève à 5 183,07 € HT, soit 6 219,68 € TTC.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de la ville de Dax, exercice 2019, en dépense, chapitre 23, opération P19053.
Une subvention peut être sollicitée auprès de l'État pour cette campagne de restauration 2019.
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Le plan de financement de ces opérations est décrit ci-après. Dépenses :
- Baudit, Lande d'Arlac : 1 862,12 € HT soit 2 232,54 € TTC - Drouyn, Lisière de forêt : 3 320,9 5€ HT soit 3 985,14 € TTC (inclus les convoiements AR des deux tableaux)
Total : 5 183,07 € HT soit 6 219,68 € TTC
Recettes :
- État : 1 370,00 € TTC
- Ville : 4 849,68 € TTC
Total : 6 219,68 € TTC
SUR PROPOSITION DE MADAME VALERIANE ALEXANDRE, CONSEILLERE MUNICIPALE
APRES EN AVOIR DELIBERE,
LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE,
APPROUVE la restauration des œuvres du musée de Borda en 2019,
SOLLICITE une subvention auprès de l'État à son taux maximum,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document et pièce afférents à ce dossier.
DELIBERE EN SEANCE,
Identifiant Unique (A.R. Sous-Prefecture) Les jours, mois et an que dessus, 040-214000887-20191017-17-DE Suivent les signatures au registre POUR COPIE CONFORME,
LE MAIRE,
Elisabeth BONJEAN
Présidente de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax
Conseillère Régionale Nouvelle-
Aquitaine
Affichée le : 18 Octobre 2019
«La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/) ».
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