EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
OJ N° 058 - Politiques linguistiques.
Accompagnement des accueils de loisirs sans hébergement en démarche de labellisation Euskaraz Josta. Participations financières pour l'année 2024.
Date de la convocation : 3 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ 62) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 2) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ 65) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 54) ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ 2) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ 8) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRI
ABSENTS OU EXCUSES :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; FOURNIER Jean- Louis ; LAUQUÉ Christine ; MIALOCQ Marie-Josée ; OLÇOMENDY Daniel ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BARANTHOL Jean-Marc à CARRIQUE Renée ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 058 - Politiques linguistiques.
Accompagnement des accueils de loisirs sans hébergement en démarche de labellisation Euskaraz Josta. Participations financières pour l'année 2024.
Rapporteur : Monsieur ANTTON CURUTCHARRY
Mes chers collègues,
L’offre d’accueil de loisirs en langue basque présente des enjeux forts dans le domaine de la transmission linguistique. Dans la continuité de l’école, elle permet d’allonger le temps d’exposition de l’enfant à la langue. Sa dimension ludique amène une notion de plaisir, jouant sur sa motivation à apprendre et à utiliser l’euskara.
Le dispositif de labellisation Euskaraz Josta propose quatre modèles linguistiques d’accueil définis par un cahier des charges permettant de garantir :
d’une part, un minimum de temps d’accueil en euskara de 50 %, seuil plancher indispensable pour garantir une qualité d’accueil linguistique et permettre l’usage de l’euskara par le jeune ;
et d’autre part, une transposabilité sur tous les types d’accueil de loisirs souhaitant développer un accueil bilingue ou en langue basque.
Le Comité de labellisation chargé de piloter le dispositif est composé du Vice-Président en charge de la politique linguistique, de la Conseillère déléguée en charge de l’enfance et de la petite enfance, et d’élus volontaires, membres des commissions politique linguistique et cohésion sociale. Il est chargé d’instruire les demandes et de prendre les décisions de labellisation.
Si l’accueil de loisirs n’est pas en mesure de respecter le cahier des charges, il est déclaré en démarche de labellisation. Il se voit alors attribuer le label intermédiaire « Bidean » et contractualise avec la Communauté d’Agglomération dans le cadre d’un plan d’accompagnement, matérialisé par une convention pluriannuelle assortie de feuilles de route annuelles fixant les délais, les budgets et les mesures à mettre en place pour l’acquisition progressive des ressources nécessaires au respect du cahier des charges des modèles.
Concernant, l’accompagnement financier :
sur le territoire de compétence communale de gestion des accueils de loisirs sans hébergement - ALSH (Côte Basque-Adour, Sud Pays Basque, Pays de Hasparren, Nive- Adour, Errobi), la Communauté d’Agglomération Pays Basque intervient à hauteur de 50 %, en partenariat avec les communes ;
sur le territoire de compétence intercommunale de gestion des accueils de loisirs sans hébergement - ALSH (Garazi-Baigorri, Iholdi-Oztibarre, Amikuze, Soule-Xiberoa, Pays de Bidache), les crédits budgétaires alloués couvrent la totalité des plans d’accompagnement des ALSH déclarés en démarche de labellisation dans le cadre du dispositif Euskaraz Josta.
A ce jour, treize ALSH (30 % de l’offre du territoire) constituent le réseau Euskaraz Josta, et trois souhaitent l’intégrer :
neuf ont été labellisés : Uda Leku de Bayonne, Biarritz, Hendaye et Ustaritz-Itxassou, Olhasso à Saint-Pée-sur-Nivelle, Alaiki (CAPB) à Saint-Martin-d’Arrosa ; Arbaila (CAPB) à Idaux-Mendy, Arberoan Alaiki à Isturitz, Larrun ttiki à Sare ;
quatre ont été déclarés en démarche de labellisation : Goxolekua (CAPB) à Iholdy/Irissarry, Joko (CAPB) à Saint-Jean-Pied-de-Port, Elgarrekin (CAPB) à Ossès et l’ALSH communal de Ciboure ;
l’ALSH communal d’Urrugne, ainsi que celui de Cheraute/Alos (CAPB) et Amoba (CAPB) de Arraute-Charritte ont également l’intention de formuler une demande de labellisation lors d’un prochain Comité des labels. Ainsi, les accueils communaux de Ciboure et d’Urrugne peuvent bénéficier, en 2024, d’un accompagnement de la Communauté d’Agglomération selon le plan de financement suivant :
COMMUNE ALSH OBJET COÛT 2024 Participation commune
Participation
CAPB
Formation
et
remplace
ment
Autres
(traduction,
animation,
matériel
d’éveil)
COUT
TOTAL
Ciboure ALSH
communal
Plan
d’accompagnement
2024-2029
5 828 € 2 350 € 8 178 € 4 089 € 4 089 €
Urrugne ALSH
communal
Plan
d’accompagnement
2024
2 350 € 2 350 € 1 175 € 1 175 €
TOTAL 5 264 €
Pour information, les crédits budgétaires alloués au titre de l’année 2024 pour les ALSH communautaires Goxolekua à Iholdy/Irissarry, Joko à Saint-Jean-Pied-de-Port, Elgarrekin à Ossès, Xiberoa Soule à Chéraute et Alos, Amoba à Arraute-Charritte s’établissent comme suit :
ALSH OBJET
COÛT 2024
Participation
(CNFPT/
OPCO)
Part
CAPB Formation et remplacement
Autres
(traduction,
animation,
matériel
d’éveil)
COUT
TOTAL
Goxolekua
(CAPB)
Feuille de route
2024 5 582 € 2 350 € 7 932 € 7 932 €
Joko
(CAPB)
Feuille de route
2024 4 273 € 1 700 € 5 973 € 5 973 €
Elgarrekin
(CAPB)
Feuille de route
2024 2 791 € 2 350 € 5 141 € 2 791 € 2 350 €
Xiberoa
Soule
(CAPB)
Feuille de route
2024 2 350 € 2 350 € 2 350 €
Amoba
(CAPB)
Feuille de route
2024 2 350 € 2 350 € 2 350 €
TOTAL 20 955 €
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 avril 2017 portant extension des compétences de la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux compétences facultatives “Politique linguistique en faveur de la langue basque “ et “Culture basque” ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 19 décembre 2022 approuvant la création du dispositif de labellisation Euskaeaz Josta composé de quatre modèles d’accueils linguistique et de leurs cahiers des charges, ainsi que la constitution d’un Comité de labellisation ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe « Pour un Pays Basque vivant et habité - Dynamiser nos villes et villages » ;
Dans le cadre du dispositif de labellisation Euskaraz Josta, le Conseil permanent est invité à : approuver, pour l’année 2024, le financement de l’accompagnement d’accueils de loisirs sans hébergement des communes de Ciboure et d’Urrugne en démarche de labellisation pour un montant total de 5 264 € ;
approuver les termes des conventions d’accompagnement des accueils de loisirs sans hébergement communaux de Ciboure et d’Urrugne ci-annexés (annexes 1 et 2), et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024. Chapitre 65 - Nature 657341.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 2 (Laurence HARDOUIN et Jean-Baptiste LABORDE LAVIGNETTE)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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