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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 15
Absents : 0
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour : 15
Contre : O
Abstentions : 0
Date de convocation
25/03/2022
Date d'affichage
1°7/04/2022
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
| 1°/04/2022 |
Séance du 30/03/2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente mars à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal Sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, M. LAMOISE Régis, Mme PETAT COLLE Annick, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, Mme FRANCOIS Vanessa, M. DECLERCQ Ludovic.
Etai(ent) excusé(s) : Mme LURION Eve-Hélène
Etai(ent) absent(s) : /
À été nommé comme secrétaire de séance : M. LAMOISE Régis
Acquisition foncière — Terrain situé Chemin du Sauvieux 5
_ Délibération n°2022 - 22 A
Madame le Maire explique que dans le cadre du Projet Urbain Partenarial rue du
Sauvieux, la commune de Bayon se porte acquéreur de la parcelle AE 9 d'une surface de 182 m° appartenant à Monsieur CUNY Pascal (voir plan joint).
L'acquisition porte sur un montant de 7 280 € pour la parcelle + frais d'actes notariés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE
Madame le Maire à acheter la parcelle AE 9 d'une surface de 182 m2 pour un montant
de 7 280€ plus les frais afférents et à signer tous les actes s'y référant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 01/04/2022 à 10h35
Réference de l'AR : 054-215400540-20220330-2022_22-DE