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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat @mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : 1
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
28/02/2025
Date d'affichage
07/03/2025
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-
Préfecture et publiée le :
07/03/2025
Signature du secrétaire
de séance :
Ke
Séance du 05/03/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq mars à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme VAUNE Audrey, M. RUSE Serge, Mme FRANCOIS Vanessa, M. ROUY Christophe, M. DECLERCAQ Ludovic, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme COINTEAUX Chantal,
Etai(ent) excusé(s) : M. CUNAT Damien donne procuration à Mme BEURTON Sandrine
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Vente terrain rue des Charades
Délibération n°2025 - 09
Vu l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), "le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune"
Vu l'article L. 2122-21 du CGCT,
Vu la délibération en date du 07/12/2022 portant vente de la parcelle AL 136 à Monsieur MAUR Jérémy et Madame CORDEL Flora,
Madame le Maire explique que la parcelle AL 283 d'une superficie de 54 m? n’a pas été incluse dans la vente du terrain précédent et considérant la forme de la parcelle, il convient de remédier à cela en la vendant aux propriétaires de la parcelle AL 136.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
La cession de la parcelle cadastrée AL 283 d'une contenance de 54 m? à Monsieur MAUR Jérémy et Madame CORDEL Flora, moyennant la somme de 1 €.
AUTORISE
Madame le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/03/2025 à 21h02
Réference de l'AR : 054-215400540-20250305-2025_09-DE