Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 53 vente d un terrain rue du sauvieux
Déliberation - 2024 04 vente terrain rue du sauvieux
Déliberation - 2025 09 vente terrain rue des charades
Déliberation - 2022 38 vente terrain communal
Déliberation - 2022 43 vente terrain communal vise
Déliberation - 2022 54 vente tracteur
Déliberation - 2022 22 acquisition fonciere terrain situe chemin
Déliberation - 2021 38 vente terrain communal
Déliberation - 2022 55 acquisition fonciere terrain situe rue de
Déliberation - 2023 61 redevances d occupation du domaine public
Déliberation - 2022 61 vente terrain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 61 vente terrain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 15
Absents : 0
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
30/11/2022
Date d'affichage
12/12/2022
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
| 12/12/2022 |
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7/12/2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERCQ Ludovic, Mme PETAT COLLE Annick, Mme LURION Eve-Hélène, M. ROUY Christophe, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : M. LAMOISE Régis donne procuration à Mme CHARROIS Nicole
Etai(ent) absent(s) : /
À été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
| Délibération n°202 CT
Vu l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), "le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune"
Vu l'article L. 2122-21 du CGCT,
Vu la demande de Monsieur MAUR Jérémy et Madame CORDEL Flora en date du 04/12/2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
La cession de la parcelle cadastrée AL 136 d'une contenance de 1 233 m? à Monsieur MAUR Jérémy et Madame CORDEL Flora, moyennant la somme de 85 000 €.
AUTORISE
Madame le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/12/2022 à 16h02
Réference de l'AR : 054-215400540-20221207-2022_61-DE