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Déliberation - 2024 04 vente terrain rue du sauvieux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
[a DA
ET à
5
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat @mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : 1
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
25/01/2024
Date d'affichage
06/02/2024
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31/01/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un janvier à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M.
RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. RUSE Serge, Mme VAUNE, Audrey, Mme
FRANCOIS Vanessa, M. ROUY Christophe, Mme RAUMEL Karine, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, M. DECLERCQ Ludovic, Mme COINTEAUX Chantal.
Etai(ent) excusé(s) : M. DELIEGE Fabrice donne pouvoir à Mme DELORME Sylvie
Etai(ent) absent(s) : Mme LURION Eve-Hélène
A été nommé comme secrétaire de séance : M. CUNAT Damien
Vente terrain rue du Sauvieux
Délibération n°2024 - O4
Vu l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), "le conseil
municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune"
Vu l'article L. 2122-21 du CGCT,
Vu la proposition de Mme FABIAN Laëtitia et M. CASTELLA Anthony en date du
30/11/2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
transmise en Sous-Préfecture DECIDE
et publiée le :
06/02/2024 La cession des parcelles cadastrée AE 142 et 143 d'une contenance totale de 1 000m*
à Mme FABIAN Laëtitia et M. CASTELLA Anthony, moyennant la somme de 85 000 €.
AUTORISE
Madame le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/02/2024 à 14h48
Réference de l'AR : 054-215400540-20240131-2024_04-DE