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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2019 7845
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2019 7845)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation,
1
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er juillet 2019 À 20H30
Le premier juillet deux mille dix-neuf à 20 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué le vingt- quatre juin deux mille dix-neuf, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d’André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents:
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESSIS, Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Mireille GLORION formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Marc GUYON, Bruno LEROY.
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de votants : 24
Secrétaire de séance : Mme Virginie Bertrand
Après adoption du compte-rendu de la séance précédente, le Conseil municipal a examiné les questions inscrites à l’ordre du jour.
N°2019_25. Communauté de communes Océan-Marais de Monts – nombre de représentants à compter de 2020
Rapporteur : Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU
Le Conseil municipal a donné son accord à la nouvelle répartition des représentants des Communes au sein du Conseil communautaire Océan-Marais de Monts à partir de 2020 fixant le total à 32 membres dont 14 pour Saint-Jean-de-Monts.
N°2019_26. Motion du Conseil municipal concernant la pérennité de l’Office national des forêts (ONF).
Rapporteur : Véronique LAUNAY
Le Conseil municipal a adopté une motion de soutien proposée par des syndicats représentant les personnels de l’ONF.
N°2019_27. Délégation de service public pour l’installation et l’exploitation d’activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire – rapports annuels des délégataires – exercice 2018 – information du Conseil municipal
Rapporteur : Miguel CHARRIER
Le Conseil municipal a pris acte des rapports annuels des délégataires. 2
N°2019_28. Délégation de service public pour l’exploitation du Casino de Saint-Jean-de-Monts - rapport annuel du délégataire - exercice 2017/2018 - information du Conseil municipal Rapporteur : Gérard MILCENDEAU
Le Conseil municipal a pris acte du rapport annuel du délégataire.
N°2019_29. Délégation de service public pour l’exploitation de certains équipements publics - rapport annuel du délégataire - exercice 2018 - information du Conseil municipal Rapporteur : Miguel CHARRIER
Le Conseil municipal a pris acte du rapport annuel du délégataire.
N°2019_30. Convention opérationnelle avec l’EPF – Îlot du centre-ville – bilan d’activités 2018 Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
Le Conseil municipal a pris acte du bilan d’activités 2018.
N°2019_31. Convention opérationnelle avec l’EPF – îlot du centre-ville – avenant n°1 Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
Le Conseil municipal a autorisé la signature d’un avenant n°1 avec l’Etablissement Public Foncier (prolongation de délai et augmentation de l’engagement financier, essentiellement).
N°2019_32. Liaisons souterraines 225 000 volts Gué au roux – Vents des îles 1&2, convention de servitudes
Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
Le Conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de servitudes avec RTE (réseau de transport d’électricité).
N°2019_33. Rétrocession par la SAFER des parcelles E 1652 et E 1649 situées au lieu-dit « le bois notaire »
Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
Le Conseil municipal a autorisé la rétrocession de deux parcelles à la Ville pour un montant de 4 029,77€.
N°2019_34. Plan local d’urbanisme - engagement de la procédure de modification n°4 Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
Le Conseil municipal a autorisé l’engagement de la procédure de modification n°4. Il s’agit d’un changement de zonage de 20 hectares situés en zone 2AU en vue de les rendre constructibles.
N°2019_35. Plan local d’urbanisme - prescription de la révision allégée Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
Le Conseil municipal a prescrit une révision allégée, suite à une décision du Tribunal administratif annulant le classement de certaines parcelles en 2AU (pour les classer en UC3) et en application de sa délibération du 17 avril 2018.
N°2019_36. Signature d’une convention pour l’exécution de travaux ménagers des locaux techniques et de service de la brigade de gendarmerie
Rapporteur : Véronique LAUNAY
Le Conseil municipal a autorisé la signature d’une convention permettant l’intervention d’agents municipaux pour des travaux ménagers à la gendarmerie. 3
N°2019_37. Transport scolaire- subvention au CCAS - aide aux familles montoises Rapporteur : Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU
Le Conseil municipal a alloué une subvention de 50 000€ au CCAS en vue de maintenir le principe de gratuité des transports scolaires pour les familles montoises.
N°2019_38. Renouvellement de la convention avec la Commune de Le Perrier Rapporteur : Véronique LAUNAY
Le Conseil municipal a autorisé le renouvellement de la convention avec Le Perrier fixant les conditions d’accès à l’ALSH « Bord à bord » et à l’accueil jeunes.
N°2019_39. Chambre régionale des comptes - rapport d’observations définitives - gestion de la Commune depuis 2014
Rapporteur : Gérard MILCENDEAU
Le rapport d’observations définitives de la CRC concernant la gestion de la Commune depuis 2014 a été communiqué au Conseil municipal qui en a débattu.
N°2019_40. Chambre régionale des comptes - rapport d’observations définitives – gestion de la Communauté de communes Océan-Marais de Monts depuis 2014 Rapporteur : André RICOLLEAU
Le Conseil municipal a pris connaissance du rapport d’observations définitives de la CRC concernant la Communauté de communes Océan-Marais de Monts.
Affaires financières
Rapporteur : Gérard MILCENDEAU
N°2019_41. Tarifs 2019/2020 – restauration scolaire
Le Conseil municipal a adopté les tarifs 2019/2020 pour le restaurant scolaire.
N°2019_42. Année scolaire 2019/2020 – participation aux fournitures scolaires des élèves
fréquentant les écoles primaires publiques
Le Conseil municipal a fixé la participation de la Ville aux fournitures scolaires des élèves fréquentant
les écoles primaires publiques.
N°2019_43. Achat de cadeaux de Noël pour les enfants des écoles maternelles publiques
Le Conseil municipal a fixé la participation de la Ville à l’achat de cadeaux de Noël pour les enfants des
écoles maternelles publiques.
N°2019_44. Année scolaire 2019/2020 – sorties et séjours pédagogiques / écoles publiques et
privées sous contrat
Le Conseil municipal a fixé les modalités d’intervention financière de la Commune pour l’ensemble des
écoles publiques et privées sous contrat.
N°2019_45. Tarifs 2019 – Multi-accueil
Le Conseil municipal a adopté les tarifs du Multi-accueil selon les directives de la Caisse d’allocations familiales.
N°2019_46. Modification des tarifs d’encaissement – frais de fourrière
Le Conseil municipal a modifié les tarifs des frais de fourrière (tarifs maximaux). 4
N°2019_47. Création d’un tarif pour mise à disposition de logement pour certains agents saisonniers
Le Conseil municipal a accepté le tarif forfaitaire de 100 € pour la mise à disposition de logement pour certains agents saisonniers.
N°2019_48. Prolongation du délai de raccordement au réseau d’assainissement collectif
Le Conseil municipal a accordé la prolongation du délai de raccordement au réseau d’assainissement pour les usagers ayant eu recours à un assainissement non collectif dans une période récente.
N°2019_49. Mise à disposition d’un agent auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville de Saint-Jean-de-Monts
Rapporteur : Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU
Le Conseil municipal a autorisé la signature d’une convention de mise à disposition d’un agent municipal auprès du CCAS.
N°2019_50. Modalités d’intervention d’un prestataire en matière d’éveil culturel Rapporteur : Véronique LAUNAY
Le Conseil municipal a accepté les modalités de rémunération d’un prestataire en matière d’éveil culturel sur la base de vacations.
Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
COMPTES RENDUS – INFORMATION DU CONSEIL
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES
Michel ALLEGRET a rendu compte des réunions du 18 février 2019 et du 25 mai 2019 de la Commission de la voirie.
Véronique LAUNAY a rendu compte de la réunion du 29 avril 2019 de la Commission culture et patrimoine.
COMPTES RENDUS DES REUNIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU a rendu compte des dernières réunions du Conseil communautaire Océan-Marais de Monts.
INFORMATION DU CONSEIL
Informations du Conseil :
1. Le Conseil municipal a été informé de la fin de détachement sur emploi fonctionnel de DGAS (directeur général adjoint des services) occupé par Isabelle FOUBERT ; 2. Le Conseil municipal a été informé des marchés passés selon la procédure adaptée (achat de denrées alimentaires, acquisition d’une auto laveuse transportable, achats de produits d’entretien et de matériel de nettoyage et mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un stand de tir de 50 mètres) ;
3. Monsieur le Maire a rendu compte d’une décision prise au titre de la délégation prévue par l’article L.212-22 du CGCT (résiliation de la convention d’occupation temporaire de l’immeuble situé 27 boulevard Leclerc à l’Association d’hygiène et de médecine du travail et modifications et suppressions de régies).
XXIV Dispositions relatives au jury d’assises – liste préparatoire des jurés pour l’année 2020.
Le Conseil municipal a procédé au tirage au sort de 21 électeurs en vue de la constitution de la liste préparatoire des jurés d’assises pour 2020.
L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 23h45