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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2018 6793
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 juillet 2018 6793)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 JUILLET 2018 À 20H30
Le Conseil municipal, légalement convoqué le vingt-sept juin deux mille dix-huit, s’est réuni le quatre juillet deux mille dix-huit, en session ordinaire sous la présidence de André RICOLLEAU, Maire.
Étaient présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Jean-Yves GABORIT, Nicole
PLESSIS, Nadine PONTREAU, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky
BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE
BIAVANT, Grégory JOLIVET, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Eric BRONDY,
Karine IRR, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration :
MM. Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Bruno LEROY, Astrid CHEVALIER, Sébastien BARREAU,
Virginie BERTRAND).
Nombre de conseillers présents : 23
Nombres de procurations : 5
Nombre de votants : 28
Secrétaire de séance : Mme Karine IRR
Après adoption du compte-rendu de la séance précédente, le Conseil municipal a examiné les questions inscrites à l'ordre du jour.
N°2018_33 Renouvellement de la convention financière avec la Communauté de communes concernant le versement d’un fonds de concours visant à participer au fonctionnement de Pépicerie sociale
Rapporteur : Gérard MILCENDEAU
Le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à reconduire la convention financière (37 000 € par an) pour une durée de trois ans avec la Communauté de communes Océan-Marais de Monts et dans les mêmes conditions.
N°2018_34 Aide au logement - mise en place d'une aide financière attribuée dans le cadre de l'ECO-PASS par le Conseil départemental de Vendée - mise en place d'une aïde financière attribuée dans le cadre d’un passeport pour l’accession
Rapporteur : Gérard MILCENDEAU
Le Conseil municipal a décidé de maintenir le dispositif prévu pour l'aide financière attribuée dans le cadre d'un passeport pour l'accession (logement neuf). En revanche, il a été décidé de mettre un terme a l’aide complémentaire Eco-Pass (logement ancien déjà prise en charge par la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts.
( SaintJean
de
Mate N°2018_35 Renouvellement de la convention avec la Commune de Le Perrier — accueil de loisirs — foyer de jeunes
Rapporteur : Véronique LAUNAY
Le Conseil municipal a autorisé le renouvellement de la convention avec la Commune de Le Perrier.
N°2018_36 Désaffectation de chemins ruraux
Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
Le Conseil municipal a approuvé la désaffection de chemins ruraux en vue d’un échange avec l'Office National des Forêts et dans le but d'étendre le cimetière et la Gendarmerie.
N°2018 37 Convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier, lotissement d’'Orouët : bilan d’activité
Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
Le Conseil municipal a approuvé le bilan d'activité par l'Etablissement Public Foncier pour l'opération de lotissement à Orouët.
N°2018 38 Convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier, ilot Centre-ville : bilan d'activité
Rapporteur : Jean-Yves GABORIT
Le Conseil municipal a approuvé le bilan d'activité par l'Etablissement Public Foncier pour l'opération dite « [lot de centre-ville ».
N°2018_39 Délégation de service public pour l'installation et l'exploitation d'activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire — rapports annuels des délégataires — exercice 2017 — information du Conseil municipal
Rapporteur : Nicole PLESSIS
Le Conseil municipal a pris acte des rapports des délégataires (sous-concessionnaires) de service public pour l'installation et l'exploitation d'activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire.
N°2018_40 Délégation de service public pour l'exploitation du casino de Saint-Jean-de-Monts - rapport annuel du délégataire - exercice 2016/2017 - information du Conseil municipal Rapporteur : Gérard MILCENDEAU
Le Conseil municipal a pris acte du rapport remis par la SAS Casino la Pastourelle, délégataire de service public pour l'exploitation du Casino de Saint-Jean-de-Monts.
N°2018 41 Délégation de service public pour la gestion de l’office de tourisme et l’exploitation de certains équipements publics - rapport annuel du délégataire - exercice 2017 - information du Conseil municipal
Rapporteur : Miguel CHARRIER
Le Conseil municipal a pris acte du rapport remis par la SEML Saint Jean activités de service public pour la gestion de l'office de tourisme et l'exploitation de certains équipements publics.
N°2018 42 Expérimentation du processus de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique — convention avec le Centre de gestion de la Vendée Rapporteur : Véronique LAUNAY
Le Conseil municipal a autorisé l'adhésion à l’expérimentation de médiation préalable obligatoire assurée par le Centre de gestion de la Vendée.
Affaires financières
Rapporteur : Gérard MILCENDEAU
N°2018 43 Modification des tarifs d’encaissement — frais de fourrière Le Conseil municipal a approuvé la modification des tarifs d'encaissement (montants maximum prévus par l'arrêté ministériel).
Ç
Saint
Jean
Monte
} N°2018_ 44 Tarifs 2018/2019 -— restauration scolaire
Le Conseil municipal a décidé de fixer les tarifs de restauration à 2.45 € le repas d'un élève et 5,20 €
pour un adulte pour l'année 2018/2019. Des réductions seront accordées aux familles ayant au moins trois enfants fréquentant les restaurants scolaires municipaux.
N°2018 45 Année scolaire 2018/2019 — participation aux fournitures scolaires des élèves fréquentant les écoles primaires publiques
Le Conseil municipal a décidé de renouveler la prise en charge des fournitures scolaires à hauteur de 65 € par élève fréquentant les écoles primaires publiques et de doubler celle-ci pour les élèves scolarisés en unités localisés pour l'inclusion scolaire (ULIS), pour l'année 2018/2019.
N°2018_ 46 Achat de cadeaux de Noël pour les enfants des écoles maternelles publiques Le Conseil municipal a décidé de renouveler la participation financière à hauteur de 8,30 € par élève scolarisé en classe maternelle pour l'achat de cadeaux de Noël.
(Saint
flean
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N°2018 47 Année scolaire 2018/2019 — sorties et séjours pédagogiques / écoles publiques et privées sous contrat
Le Conseil municipal a adopté les règles de participation financière relatives aux sorties et séjours pédagogiques pour l’année scolaire 2018/2019.
N°2018_48 Demandes d’admissions en non-valeur
Le Conseil municipal a validé les demandes d’admissions en non-valeur pour un montant global de 521,79 € sur le budget principal.
Le tableau des votes, par délibération, est annexé au compte-rendu.
COMPTES RENDUS -— INFORMATION DU CONSEIL — AFFAIRES DIVERSES
14. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNALE
Véronique LAUNAY a rendu compte de la réunion de la Commission culture du 23 mai 2018.
Nicole PLESSIS a rendu compte de la réunion de la Commission mixte de marché du 6 juin 2018.
2. LISTE DES MARCHÉS PASSÉS SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE
Jean-Yves GABORIT a informé le Conseil municipal des marchés passés selon la procédure adaptée depuis la séance précédente.
3. QUESTIONS ORALES
Conformément aux dispositions du règlement intérieur, il a été répondu à quatre questions orales posées par des conseillers municipaux.
Le texte des questions et des réponses apportées est annexé au présent compte rendu.
L'ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22h10 Numéro
délibération Rapporteurs
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 4 JUILLET 201 8
A L'HOTEL DE VILLE, SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Vote des affaires inscrites à l'ordre du jour du Conseil Municipal
| Ne tie | Le ts LIT Contre
PNA Te ET
Nuls
Blancs
33 Gérard MILCENDEAU
1. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION FINANCIERE
AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONCERNANT LE
VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS VISANT A
PARTICIPER AU FONCTIONNEMENT DE L'EPICERIE SOCIALE
28 28 28
34 Gérard MILCENDEAU
IL AIDE AU LOGEMENT - MISE EN PLACE D'UNE AIDE
FINANCIERE ATTRIBUEE DANS LE CADRE DE L’'ECO-PASS
PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VENDEE - MISE EN
PLACE D'UNE AIDE FINANCIERE ATTRIBUEE DANS LE CADRE
D'UN PASSEPORT POUR L’ACCESSION
28 28 28
35 Véronique LAUNAY
[LL RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA
COMMUNE DE LE PERRIER - ACCUEIL DE LOISIRS - FOYER DE
JEUNES
28 28 28
36 Jean-Yves GABORIT IV. DESAFFECTATION DE CHEMINS RURAUX 28 28 28
37 Jean-Yves GABORIT
V. CONVENTION
L'ETABLISSEMENT PUBLIC
D'OROUET : BILAN D'ACTIVITE
OPERATIONNELLE AVEC
FONCIER, LOTISSEMENT 28 28 28
38 Jean-Yves GABORIT
VI. CONVENTION OPERATIONNELLE AVEC
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER, ILOT CENTRE-VILLE :
BILAN D’ACTIVITE
28 28 28
39 Nicole PLESSIS
VII. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR
L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'ACTIVITES DESTINEES
A REPONDRE AUX BESOINS DU SERVICE PUBLIC BALNEAIRE
- RAPPORTS ANNUELS DES DÉLÉGATAIRES — EXERCICE 2017
- INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
28 l Prise d'acte
40 Gérard MILCENDEAU
VI. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR
L'EXPLOITATION DU CASINO DE SAINT-JEAN-DE-MONTS -
RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE - EXERCICE 2016/2017 -
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
28 l Prise d'acte
41 Miguel CHARRIER
IX. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE
L'OFFICE DE TOURISME ET L'EXPLOITATION DE CERTAINS
EQUIPEMENTS PUBLICS - RAPPORT ANNUEL DU
DÉLÉGATAIRE - EXERCICE 2017 - INFORMATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
42 Véronique LAUNAY
X, EXPERIMENTATION DU PROCESSUS DE MEDIATION|
PREALABLE OBLIGATOIRE EN MATIERE DE LITIGES DE LA
FONCTION PUBLIQUE - CONVENTION AVEC LE CENTRE DE
GESTION DE LA VENDEE
28 / Prise d'acte
28 28 28
XI. AFFAIRES FINANCIERES :
43 Gérard MILCENDEAU 1. MODIFICATION DES TARIFS D'ENCAISSEMENT -— FRAIS DE FOURRIERE
44
45
Gérard MILCENDEAU 2. TARIFS 2018/2019 — RESTAURATION SCOLAIRE
28 26 26
28 28
Gérard MILCENDEAU
3. ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 — PARTICIPATION AUX
FOURNITURES SCOLAIRES DES ÉLÈVES FRÉQUENTANT
LES ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES
46
47
Gérard MILCENDEAU
Gérard MILCENDEAU
4. ACHAT DE CADEAUX DE NOEL POUR LES ENFANTS
DES ÉCOLES MATERNELLES PUBLIQUES
28 28
28
28
28 28
5. ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 — SORTIES ET SEJOURS
PEDAGOGIQUES / ÉCOLES PUBLIQUES ET PRIVÉES SOUS
CONTRAT
28 28
28
28
48 Gérard MILCENDEAU 6. DEMANDES D’ADMISSIONS EN NON-VALEUR 28 28
XI] COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES
28 LIU Le) | | | Abstentions délibération | Rapporteurs EEE | Votants | Tu CN TT TLC Nuls ! | (SE UIAS
Nicole PLESSIS 1. COMMISSION MIXTE DE MARCHE (le 6 juin 2018)
Véronique LAUNAY 2: COMMISSION CULTURE (le 23 mal 2018)
XII, LISTE DES MARCHÉS PASSÉS SELON LA PROCÉDURE
ADAPTÉE CM du 4 juillet 2018
Questions orales prévues à l’article 14 du règlement intérieur du Conseil municipal
Question1 : M. Eric BRONDY
Suite à la modification du régime de circulation le 24 avril 2018 et la mise en sens unique de la rue du Bois Blanc (Notre-Dame de Monts vers Saint-Jean de Monts), nous vous faisons part du mécontentement des vingt résidents.
Sans concertation préalable avec l'ensemble des riverains concernés, sans débat au sein d'un Conseil municipal, cette modification a été imposée par vous-même par arrêté du 10 avril 2018.
La mise en place d'un sens unique de circulation rue du Bois Blanc sur cette rue nous semble inappropriée et dangereuse, cette disposition incitant les automobilistes à accroitre leur vitesse, phénomène déjà problématique lors de la circulation à double sens.
Des contraintes inacceptables leurs sont imposées par le fait que l'accès à la rue de la Parée Jésus soit devenu impossible sans un long et périlleux détour par la route (D38) en direction de Notre-Dame de Monts et en leurs imposants de couper deux fois la D38 (route dangereuse surtout en période estivale).
Depuis le 24 avril et ceux jusqu'au 26 juin 2018 (mise en place d’un simple panneau type C24 sans marquage au sol), l'interdiction de circuler à double sens pour les vélos obligeait également les Montois, les scolaires et les touristes à emprunter la route de Notre-Dame de Monts pour se rendre au travail, en bord de mer, au golf, ou pour simplement rentrer à leurs domiciles avec tous les risques que comporte cette voie à grande circulation.
Le principal danger de cette rue étant la vitesse excessive des véhicules, constatée depuis des années, afin de résoudre ce problème nous proposons la mise en place de chicanes (avec sens de priorité alternée) à chaque extrémité et au milieu de la rue ce qui aurait également pour effet d'apporter plus de sécurité à la coexistence de la circulation des piétons, cyclistes et automobilistes. L'interdiction de la rue aux cars, camions et autres poids lourds nous parafîtrait également indispensable.
En conséquence, nous vous Sollicitons pour que la circulation rue du Bois Blanc dans les meilleurs délais (avant le début de la saison estivale) puisse être de nouveau rétablie soit : en double sens ou en l'inversant (Saint- Jean de Monts vers Notre-Dame de Monts), en mettant en place un revêtement de chaussée de qualité, une signalisation horizontale, un marquage au sol adapté à la circulation cycliste et automobile pour une meilleure sécurité des usagers et cela en concertation avec les riverains et les élus (es).
Monsieur, le maire, pourriez-vous nous donner une date de début de travaux pour l'année 2018 ? Réponse Michel ALLEGRET :
L'accès de la rue du Bois blanc au niveau de la route de Notre-Dame-de-Monts, ne permet pas la cohabitation entre piétons, cycles et véhicules (faible largeur et absence de trottoir). Il a été décidé de mettre en place pour la saison 2018 en sens unique cette rue, en limitant la vitesse à 30 km/h et avec un double sens de circulation pour les cycles.
La signalisation horizontale et verticale a été mise en place fin juin. Les travaux d'aménagement de voirie devront faire partie d'un programme intercommunal en fonction des possibilités budgétaires.
Le nouveau plan de circulation de ce secteur sera expérimenté jusqu’à la fin de l'été. Un bilan sera dressé et des modifications seront apportées si nécessaire.
Question 2 : Mme Karine IRR
Des Montois vous ont sollicité à plusieurs reprises par courrier, resté sans réponse, et cela
depuis nombreuses années pour que dans la rue communale des OËillets (entre la rue des Landes et la rue des Sports) y soit réaliser des travaux importants de réfection de la chaussée, celle-ci étant en piteux état (du sable) comme beaucoup d’autres rues montoises non entrelenues.
En conséquence, nous vous sollicitons pour que les travaux de la rue des OEïllets soient
effectués dans les meilleurs délais et ceci afin de permettre, aux résidents et aux usagers de
l’emprunter dans des conditions autres que celle à ce jour.
Pourriez-vous nous donner une date de début de travaux avant la saison estivale ?
Réponse Michel ALLEGRET :
Les effacements de réseaux ont été effectués en 2013 et 2014, ainsi que l'extension du réseau eaux pluviales.
Les études et l'estimation des travaux de réaménagements sont réalisées et feront partie d'un prochain programme intercommunal en fonction des possibilités budgétaires.
Question 3 : Yves MATHIAS
Nous vous avons déjà interpellé sur ce sujet, mais devant les incidents à répétition qui viennent "polluer" les Montois nous revenons sur celui-ci. M. le Maire une nouvelle fois une canalisation d'alimentation en eau a lâché privant de nombreux habitants de ce service pendant plus d'une dizaine d'heures. Est-ce que vous avez approché le gestionnaire du réseau pour qu'il entreprenne les travaux adéquats sachant qu'aux dires des employés qui étaient mobilisés sur place la canalisation en question est obsolète, pourrie et va continuer à se rompre! (propos dits à des montois et repris dans leur intégralité).
Réponse Michel ALLEGRET
La compétence « eau » est exercée, au titre des compétences optionnelles, par la Communauté de communes depuis le 1° janvier 2018. De longue date, cette compétence a été transférée à Vendée eau via les SIAËP (syndicat intercommunaux d'adduction en eau potable), auquel revient l'entière gestion du réseau. Vendée eau a réalisé 31 840 000 € de travaux sur son réseau en 2016 (chiffre du dernier rapport sur la qualité de l’eau). Dans le même rapport, les indicateurs de performance semblent tout à fait bons et aucun élément ne fait ressortir une obsolescence manifeste du réseau.
Concernant la rupture évoquée, afin d'interroger utilement le Président de Vendée eau, vous voudrez bien en communiquer le lieu et la date. La réponse du Président sur cet incident vous sera communiqué en séance dès réception.
Question 4 : Mme Mireille GLORION DESBOEUFS
M. le Maire par presse interposée nous avons appris que vous avez mené des réunions dans
divers quartiers de la ville. Si nous trouvons cette démarche positive de vous soucier, enfin,
des besoins exprimés par les Montois nous sommes surpris de constater que vous y avez invité de nombreux élus de votre liste maïs que les élus de l'opposition ont soigneusement été oubliés! Que doit on en penser, est-ce à dire que vous êtes déjà en campagne électorale et que vous faites ainsi subventionner celle-ci par les deniers de la commune?
Réponse : Véronique Launay
Les réunions « quartier libre » s'inscrivent dans une logique de démocratie participative. Les réunions sont ouvertes à tous et ne font pas l'objet d'invitations personnalisées. Les dates, heures, lieux des réunions sont communiqués par voie de presse, par affichage et par voie numérique. Vous pouvez donc venir librement.
L'objet de la réunion de quartier n'est pas de faire la propagande de tel ou tel groupe siégeant au Conseil municipal mais de créer un moment d’échande direct entre les citoyens et les élus afin d'expliquer les politiques publiques mises en œuvre depuis le début du mandat et, le cas échéant de les réajuster. Aucune disposition légale ne s'oppose à un financement public de telles actions.