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Arrêté - 24 076 AMT du 02 04 2024 portant reglementation sur la vente et lutilisation des artifices de divertissement carnaval 2024.doc
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 24 076 AMT du 02 04 2024 portant reglementation sur la vente et lutilisation des artifices de divertissement carnaval 2024.doc)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Banque,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION SUR LA VENTE ET
L'UTILISATION DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT
N°24-076
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et
L2212-5,
Vu l'arrêté préfectoral n°2010174-0001 relatifs à l’utilisation des artifices de divertissement,
Vu la demande de Monsieur Serge Romain, Président de l’association « Delle animation » responsable de l’organisation du carnaval de Delle 90100, au regard des problèmes rencontrés lors de l’édition
précédente,
Considérant que la volonté de promouvoir et de maintenir un carnaval de qualité, au niveau des costumes, nécessite pour leur protection d’interdire l’utilisation des artifices de divertissement (pétards) et serpentins
en aérosols,
Il y a lieu de prendre les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1: La vente de tout artifice de divertissement et de toute bombe aérosol-serpentins ou équivalent est interdite, sur l’ensemble du périmètre du carnaval organisé, une fois l’an, par l’association Delle
animation,
ARTICLE 2: L'utilisation de tout artifice de divertissement et de toute bombe aérosol-serpentin ou équivalent est interdite, sur l’ensemble du périmètre du carnaval organisé, une fois l’an, par l’association
Delle animation,
ARTICLE 3: Les interdictions prévues aux articles précédents s’appliquent de 12h00 à 20h00, le jour du
carnaval.
ARTICLE 4: Le périmètre du carnaval est constitué des voies et de leurs annexes, des places, empruntées par les différents cortèges et des voies ou places qui partent ou débouchent de ou sur ces itinéraires. Les itinéraires empruntés sont les suivants :
Place du champ de foire sur sa totalité, place de la République (parvis de la halle des 5 Fontaines), avenue du Général de Gaulle, faubourg d’Alsace, rue Saint Nicolas, Grand — Rue, rue des Ecoles, place Raymond Forni, Rue de la 1°® Armée Française, rue Eugène Claret.
ARTICLE 5: Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie nationale de DELLE, Monsieur le Chef de service de la police intercommunale, Le Garde Champêtre, l’ Agent de surveillance de la voie publique.
A DELLE le 02 Avril 2024
Sandrine JANTAUD LARCHER
Maire de DELLE
Mise en ligne sur le site internet de la commune le P284 /2c2%
Par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE