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Arrêté - 24 037 AMT du 06 02 2024 reglementant la circulation refection chaussee Grand Rue Ville de DELLE .docx
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 24 037 AMT du 06 02 2024 reglementant la circulation refection chaussee Grand Rue Ville de DELLE .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N° 24-037
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code de la route ;
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses Articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- _ En raison de travaux urgent de réfection de chaussée situé Grand-Rue entre la place Raymond Forni et la place Charles Riche à DELLE 90100;
CONSIDERANT
- Qu'il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules Grand-rue, afin de permettre l'intervention des services techniques de la ville de DELLE 90100 ;
ARRETE
ARTICLE 1: A partir du Lundi 19 Février 2024 07h30, et ce jusqu’au lundi 26 Février 2024 08H00, la
circulation des véhicules sera interdite Grand-rue, entre la place Raymond Forni, et la place Charles Riche.
L’accès à la Communauté de Communes du Sud Territoire ainsi qu’ aux habitations de la Grand-rue ne pourra
se faire que depuis la partie basse de celle-ci .
L’accès au centre-ville sera dévié à partir du carrefour à feux, elle passera par la rue de la 1°° Armée Française
jusqu’au giratoire de la Médiathèque, en direction de la rue des Ecoles via le parking des Remparts, ou par la
rue Aurélie Lopez.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation temporaire ainsi que des barrières de type Vauban nécessaires
aux dispositions du présent arrêté, seront mis en place par les services de la ville de DELLE.
ARTICLE 3: Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des
Services Techniques, les agents de la Police Intercommunale, le garde-champêtre, l’ Agent de Surveillance de
la Voie Publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à:
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
- Monsieur le Président de la CCST — Service des Ordures Ménagères ; - Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;
- Monsieur le Chef de Centre du SAMU.
A Delle, le 06 Février 2024.
Sandrine JANTAUD LARCHER
Maire de Delle
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 6/02 /292Z4
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.