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Arrêté - 24 116 AMT du 15 05 2024 portant reglementation circulation et stationnement circet carrefour giratoire rue saint nicolas
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 24 116 AMT du 15 05 2024 portant reglementation circulation et stationnement circet carrefour giratoire rue saint nicolas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
N° 24-116
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses Articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ; Vu la demande d’arrêté présentée par la société CIRCET — 2, rue Emile Galle — 57280 MAIZIERES LES METZ pour réaliser des travaux de raccordements de chambre sur chaussée
CONSIDERANT
Qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des usagers afin de permettre
l'intervention de la société CIRCET ;
ARRETE
ARTICLE 1: Sur la période du 28 au 29 mai 2024, le chantier pourra être réalisé sur le carrefour giratoire droit, rue Saint-Nicolas. Les restrictions de circulation et de stationnement définies dans les articles suivants seront effectives le temps nécessaire aux travaux.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules se fait sur chaussée réduite au droit de l’intervention
et en fonction de son avancement.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules de la société CIRCET, et le dépôt de matériaux est en revanche autorisé sur l'ensemble de la zone d’intervention.
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation temporaire nécessaires aux dispositions du présent arrêté, sont mis en place par la société CIRCET chargée des travaux sous son entière
responsabilité.
ARTICLE 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge
du propriétaire du véhicule.
Arrêté n°24-116 — Page 1/2 ARTICLE 6 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, les agents de la Police Intercommunale, le garde- champêtre, l’agent de surveillance de la voie publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;
Monsieur le Directeur de la société CIRCET ;
A Delle, le 15 mai 2024.
Mis en ligne sur le site internet de la commune le-77/05/ Col
par Mme Sandrine JANTAUD LARCHER, Maire de DELLE.
Arrêté n°24- 116- Page 2/2