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Arrêté - 24 075 AMT du 29.03.2024 reglementant la circulation et le stationnement Carnaval 2024.doc
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 24 075 AMT du 29.03.2024 reglementant la circulation et le stationnement Carnaval 2024.doc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°24-075
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE :
- Vu le Code de la Route et notamment l’article L325-1 relatif à la mise en fourrière ;
- Vu l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ; - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Livre 2, Titre 1, Articles L 2213-1 à L 2213-5 ; - En raison du défilé de carnaval organisé par la Commune et l’association Delle Animation le Dimanche 07 Avril 2024 ;
CONSIDERANT
Qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement dudit défilé ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tout véhicule, sauf moyens de secours et de polices sera strictement interdite, le dimanche 07 avril 2024 à partir de 14 h 30 en fonction de l’avancement du cortège, sur le parcours suivant :
-1)Rue du général de Gaulle, -2)Rue Saint Nicolas, -3)Grand-Rue,
-4)Rue des Ecoles, -5)Rue de la Première Armée Française, -6)Rue Eugene Claret,
ARTICLE 2 : La circulation de tout véhicule, sauf participants aux festivités, moyens de secours et de polices, sera interdite sur le champ de foire, le dimanche 07 avril 2024 de 12 h 00 à 20 h 00.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit, le dimanche 07 avril 2024, de 13h 00 à 19 h 00.
- Avenue du Général De Gaulle (des deux côtés de la rue) de l’intersection avec la rue Joachim jusqu’au
Faubourg d’ Alsace,
- Rue Saint Nicolas (des deux côtés de la rue),
- Grande Rue (des deux côtés de la rue),
- Rue des écoles (des deux côtés de la rue), du croisement avec la Grande rue jusqu’au rond point de la
médiathèque,
- Rue de la 1ere Armée Française,
- Rue Eugène Claret.
ARTICLE 4 :Le stationnement de tout véhicule sera également strictement interdit, place du champ de foire, le dimanche 07 avril 2024, de 12h00 à 20h00, à l’exception des deux rangées de stationnement à l’arrière des immeubles collectifs n° 3A, 3B, 3C, 3D, de la rue Eugène Claret.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 7: Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, les agents de la Gendarmerie, les agents de la Police Intercommunale, le Garde- champêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ; À Delle le 29 mars 2024 - Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ; Sandrine J ANIAUD LARCIJER Maire de DELLE - Monsieur le Président du SMTC ;
- Monsieur le Président de DELLE ANIMATION ;
Mis en ligne sur le site internet de la commune le@2 4 /2otü
Par Madame Sandrine JANTAUD LARCHER, Maire de Delle
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