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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 11 2014 ple acquisition parcelle terrain aiffres pour station epuration mme rivault 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c39 11 2014 ple acquisition parcelle terrain aiffres pour station epuration mme rivault 3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 18 novembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 17 novembre 2014
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A AIFFRES POUR LA STATION D'EPURATION - MME RIVAULT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BILLY à Eric PERSAIS, Yamina BOUDAHMANI à Agnès JARRY, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Brigitte COMPETISSA à Dany BREMAUD, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Marie-Chantal GARENNE à Jérôme BALOGE, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Alain LIAIGRE, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Jacqueline LEFEBVRE à Elmano MARTINS, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY à Luc DELAGARDE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG, Adrien PROUST à Jean-Claude FRADIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Lucien-Jean LAHOUSSE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Sylvie DEBOEUF par Geneviève COUTINOT
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Brigitte COMPETISSA, Thierry DEVAUTOUR, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141117-C39-11-2014-DE
Date de télétransmission : 20/11/2014
Date de réception préfecture : 20/11/2014 C- 39-11-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 NOVEMBRE 2014
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A AIFFRES POUR LA STATION D'EPURATION - MME RIVAULT
Monsieur Joël MISBERT, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais envisage l’implantation d’une partie des ouvrages de la station d’épuration des eaux usées de la commune d’Aiffres sur une parcelle de terrain appartenant à Mme Annie RIVAULT.
Un accord est intervenu avec la propriétaire pour acquérir son terrain : parcelle cadastrée AK 2 sise à Chaillé sur la commune d’Aiffres, d’une contenance de 7 851 m², au prix de 2 500€ conformément à l’avis de France Domaine.
Cette parcelle étant exploitée par le Gaec La Petite Rivière à St Symphorien, une indemnité pour perte de revenu d’un montant de 3 113 € sera versée à l’exploitant.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver l’acquisition du terrain décrit ci-dessus appartenant à Mme RIVAULT, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’acte à intervenir, tous les frais liés à cette acquisition étant à la charge de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Joël MISBERT
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141117-C39-11-2014-DE
Date de télétransmission : 20/11/2014
Date de réception préfecture : 20/11/2014