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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c12 09 2013 ple acquisition terrains sev realisation bassin traitement eaux pluviales)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 91
Convocation du Conseil de Communauté :
le 13 septembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2013
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES– ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT AU SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER POUR REALISATION D'UN BASSIN DE TRAITEMENT D'EAUX PLUVIALES
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean- Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Jacky AUBINEAU à Bernard RAIMOND, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Patrick BERNACCHI à Jean- Luc MORISSET, Julie BIRET à Franck MICHEL, Dominique BOUTIN-GARCIA à Jean-Louis SIMON, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Nicole GRAVAT à Emmanuel GROLLEAU, Anne LABBE à Pascal DUFORESTEL, Danielle NICORA à Monique SAGOT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT, Jean-Claude SUREAU à Patrick DELAUNAY
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Gilbert BARANGER, Dominique VALLEE, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Jacques GUILLOTEAU, Patrice LAPLACE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Rose-Marie NIETO, Delphine PAGE, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Gérard GIBAULT, Jacky AUBINEAU, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annick DEFAYE, Nicole GRAVAT, Anne LABBE, Danielle NICORA, Magdeleine PRADERE, Nathalie SEGUIN, Jean-Claude SUREAU
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Aurélien MANSART
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C12-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013 C- 12-09-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 23 SEPTEMBRE 2013
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT AU SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER POUR REALISATION D'UN BASSIN DE TRAITEMENT D'EAUX PLUVIALES
Monsieur Jean-Luc MORISSET, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Dans le cadre des travaux programmés concernant l’aménagement d’un dispositif de traitement des eaux pluviales composé de 2 bassins étanches et d’un séparateur d’hydrocarbures rue d’Antes à Niort, face au site Marot, il est nécessaire d’acquérir une partie des terrains appartenant au Syndicat des Eaux du Vivier dans ce secteur.
Les parcelles de terrains concernées sont cadastrées CE 89, 321 et 311. L’emprise de terrain à prélever sur ces parcelles est d’environ 9 133 m². La superficie exacte sera déterminée par un géomètre expert.
Un accord est intervenu avec le Syndicat des Eaux du Vivier pour acquérir ces terrains au prix de 2,30 € le m² soit un prix total estimé à 21 005,90 € conformément à l’avis du Domaine.
De plus, les travaux liés à l’organisation du chantier risquent d’entraîner des dommages sur le reste des terrains exploités par le Gaec Le Petit Chauveux. Les indemnités éventuellement dues, liées aux préjudices causés sur ces terrains, seront calculées selon les barèmes de la chambre d’agriculture en vigueur au moment des travaux.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver l’acquisition des terrains décrits ci-dessus appartenant au Syndicat des Eaux du Vivier et le versement des indemnités pour pertes de récoltes éventuellement dues au Gaec Le Petit Chauveux,
- Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer l’acte notarié qui sera établi par Me DECRON-LAFAYE, sachant que tous les frais liés à cette acquisition seront pris en charge par la Communauté d’Agglomération de Niort.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 91
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jean-Luc MORISSET
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C12-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013