Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 78 575 2022 079 DCM ADAPTER VERSEMENT SUBVENTION A
Déliberation - 78 575 2023 021 DCM Attribution de subventions aux
Déliberation - 78 575 2023 056 DCM ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
Déliberation - N°78 575 2023 031 DCM Compte de gestion exercice
Déliberation - N°78 575 2023 041 DCM Subventions aux associations
Déliberation - N°78 575 2023 032 DCM Compte administratif exerc
Déliberation - 78 575 2023 001 DCM InstallationConseillerMunicipa
Déliberation - DCM 78 575 2022 48 Versement subvention cooperativ
Déliberation - N°78 575 2023 033 DCM Affectation des resultats du
Déliberation - 78 575 2023 010 DCM Voeu Noepe
Déliberation - 78 575 2023 015 DCM Attribution dune subvention au CCAS exercice 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Déliberation - 78 575 2023 015 DCM Attribution dune subvention au CCAS exercice 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
nr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines
lrrondissement de Rambouillet
Canton de Chevreuse
Date de Convocation Date d'affichage Nombre de Conseillers o 10/03/2023 24/03/2023 En exercice Présents Votants N°78 / 575 / 2023 / 015 20 25 29
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CCAS — EXERCICE 2023
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mille vingt-trois, le seize mars à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Saint-Rémy-lès-Chevreuse, légalement convoqués le dix mars 2023 conformément aux dispositions de
l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de Monsieur Dominique BAVOIL, Maire.
Présents : 25
Monsieur BAVOIL Dominique, Monsieur CAOUS Jacques, Monsieur MONTAGNON Jean-Claude, Madame
BRUNELLO Gérarda, Monsieur VERNISSE Pierre-Louis, Monsieur DUFRASNES Dominique, Madame SCHWARTZ
Myriam, Madame GAUTIER Sylvie, Monsieur BACHELARD Jacques, Monsieur RICHARD François, Madame PERIS
Valérie, Monsieur LECAILTEL Henri, Madame GROBON Marion, Monsieur POMPEIGNE Jérôme, Madame
MATERNE Anne-Sophie, Monsieur BENZAID Alain, Madame BLIN-VERLHAC Stéphanie, Monsieur PONSEN Joël,
Madame CONTAMINE Marie, Monsieur LANAUVE DE TARTAS Philippe, Madame ROCH Catherine, Monsieur
CYBULSKI Eric, Monsieur BINICK Jean-Louis, Madame MINEC Sophie, Madame VARETTA-LONJARET Floriane.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : 4
Madame BOSDARROS Agnès donne pouvoir à Madame BRUNELLO Gérarda.
Madame JOURDEN Dominique donne pouvoir à Monsieur VERNISSE Pierre-Louis.
Madame BLONDEL Bernadette donne pouvoir à Monsieur BAVOIL Dominique.
Madame CHALLIER Raphaèle donne pouvoir à Monsieur DUFRASNES Dominique.
Monsieur CAOUS Jacques procède à l'appel. Le quorum est atteint.
Début de la séance à 20h00.
Secrétaire de séance : Monsieur RICHARD François en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il
a acceptées.
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/83/2823
Conseil Municipal du 16 mars 2023 — DCM 78-575-2023-015 Application agréée E-leqalte com
99_DE-078 Le Conseil Municipal,
VU la loi n°82-213- du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements et l'Etat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et son décret, d'application n° 2001-495 du 6 juin 2011 relative à la
transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
CONSIDÉRANT que chaque année, la commune verse au CCAS une subvention d'équilibre en section de
fonctionnement,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission des finances en date du 2 mars 2023,
Après présentation par Monsieur Jean-Claude MONTAGNON,
Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire, et en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité.
DECIDE de l'attribution d'une subvention de 58 380 € au CCAS.
DIT que cette somme sera inscrite au budget primitif 2023 de la commune au compte 657362/ Subvention
au CCAS.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus
nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération compte tenu de sa transmission au contrôle de la légalité et de son affichage.
Fait et délibéré en séance
Les jours, mois et an susdits
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/83/2823
E-legalte com Conseil Municipal du 16 mars 2023 - DCM 78-575-2023-015
99_DE-078