unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2323 CLE du SAGE Lez Mosson Etangs Palavasiens Designation des representants de la CCVH 1

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 232

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 414

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 990

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 421

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 232

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 232

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 989

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 987

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2323 CLE du SAGE Lez Mosson Etangs Palavasiens Designation des representants de la CCVH 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2323 CLE du SAGE Lez Mosson Etangs Palavasiens Designation des representants de la CCVH 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Énergies, Republique Francaise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: mercredi 8 juillet 2020

COMMISSION LOCALE DE L'EAU (CLE) DU SAGE LEZ MOSSON ETANGS PALAVASIENS. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, mercredi 8

juillet 2020 a 18h00 a la salle du Chai de la Gare a Gignac., sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois

SOTO, President de la cornrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procurations :

M. Philippe SALASC, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Robert SIEGEL, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur Rene GARRO, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Xavier PEYRAUD, Monsieur Nicolas ROUSSARD, Monsieur Pierre AMALOU, Monsieur Jean-Marc ISURE, Monsieur Thibault BARRAL, Monsieur Gilles HENRY, Madame Beatrice FERNANDO, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur [ean-Francois SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Mme Josette CUTANDA, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Gregory BRO, Monsieur Yannick VERNIERES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Chantal DUMAS, Monsieur Laurent ILLUMINATI, Madame Valerie BOUYSSOU, Monsieur Jean-Pierre PUGENS, Madame Stephanie BOUGARD-BRUN, Monsieur Philippe LASSALVY, Madame Martine LABEUR, Monsieur Ronny PONCE, Monsieur Jose MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -

M. Bernard GOUZIN a Monsieur Christian VILOING

Quorum: 25 Presents : 47 l'/otants: 48 Pour 48

Contre 0

IAbstent1on 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses

articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et

L.5211-/ ;

VU l'arrete prefectoral n°2O/9-l-/657 du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la

Communaute de communes Vallee de l'Herault;

VU l'arrete prefectoral n°O9O525 du 7 ao0t 2009 portant creation de la CLE du Schema d'Amenagement et

Gestion des Eaux (SAGE) du Lez Mosson Etangs palavasiens.

Considerant que le nombre de representant de la communaute de communes au sein de la CLE du

SAGE Lez Mosson Etangs palavasiens est fixe a un ( 1) ;

Considerant qu'il appartient a l'assemblee de designer ses representants pour sieger au sein des

organismes exterieurs ;

Considerant que l'Assemblee a accepte a l'unanimite de voter a main levee,

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- de designer :

1. Monsieur Olivier SERVEL en qualite de titulaire pour representer la Communaute de communes Vallee de l'Herault au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Lez Mosson Etangs Palavasiens.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2323 le 09/07/2020

Publication le 09/07/2020

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 09/07/2020

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20200708-lmc 1 1 15612-DE- I - I

Le President de la communaute de communes

Signe : Jean-Fran<;ois SOTO

Le President de la communaute de communes

Jean-Fran<;ois SOTO