Compte-Rendu - cr ca Ccas 27.01.2015

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Compte-Rendu - cr ca Ccas 27.01.2015 Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr ca Ccas 27.01.2015)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité, 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET  Tél. : 05 61 74 37 24  Fax : 05 61 09 08 46 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CCAS DU 27 janvier 2015

Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Launaguet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Vice-président.

Monsieur Gilles LACOMBE, Vice-président, procède à l’appel des membres :

Étaient présents (es) : Gilles LACOMBE, Bernadette CELY, Martine BALANSA, Antoine MIRANDA, Emilie BENTEYN, Nadine HERRERO, Annie DAMETTO, Valérie RIVALLANT, Patricia PARADIS, Maria VALERIO. Étaient représentés (es) : André PUYO (Pouvoir à G.LACOMBE).

Était absent excusé : Lucien CANAL

Absente : Nadine HERRERO

Secrétaire de séance : Martine BALANSA

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 14h00.

1 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 16.12.2014

1.1 – Projet de compte-rendu du conseil d’administration du 16 Décembre 2014 soumis à l’approbation (Annexe 1.1) :

Monsieur Gilles LACOMBE propose aux membres de l’assemblée d’approuver le compte rendu de la séance précédente, sous réserve des éventuelles modifications à apporter.

Le compte-rendu du conseil d’administration du CCAS du 16 Décembre 2014 est approuvé à la majorité. Vote 8 Pour et 1 Abstention (Mme RIVALLANT Valérie)

2 / ACTION SOCIALE & SOLIDARITE

2.1 - Dossiers des familles en difficulté :

AS/CESF Famille

Age

Sit

uation

Familiale

N om

bre Pers

Foyer

Revenus Charges Fixes

€

Loyer

€

Quotient/

UC

€

Nature demande

€

Montant de la

dette

€

Montant de

l'aide

demandée

€

Destinataire Décision CA

€

Samira MEJRI

D 39 IAE 2 966.22€ (AL+PA+RSA) 734.78€ 548. 29€ 391. 33€ Loyer 768.45€ 300.00€ Sporting Immobilier 300€

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 300€ pour la dette de la Famille D,

 d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte Sporting Immobilier. Votée à l’unanimité.

ANNEXE

1.

1

C. Ad. du CCAS d

u

03.03.201595 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET  Tél. : 05 61 74 37 24  Fax : 05 61 09 08 46 2

Isabelle PRINCE

L

O 62 I 1

720.35€

(APL+RSA) 635.36€ 377.75€

448.18

€ Loyer

383.92

€

300.00

€

Les

Chalets 300€

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 300€ pour la dette de la Famille LO,

 d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte Les Chalets. Votée à l’unanimité.

Samira MEJRI

M 41 CA E 4

1687.57€

(APL+AAH+AEE

H+ASF+AF)

988.41€ 543. 23€ 487. 32€ Cotisation sportive 120.00€ 60.00€ Foot Club Launaguet 60€

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 60€ pour la dette de la Famille M,

 d’autoriser le receveur municipal à virer ces sommes directement sur le compte de Football Club Launaguet. Votée à l’unanimité.

Samira ME

JRI N 38 IAE 3

1388.82€

(APL+APE+ASF+

AF+RSA)

778.22€ 556.56 € 501.09€ Loyer 615.56€ 300.00 € Sporting

Immobili

er

300€

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 300€ pour la dette de la Famille N,

 d’autoriser le receveur municipal à virer directement sur le compte de Sporting Immobilier F. Votée à l’unanimité.

Pascale KOSTINE

C 49 I 1 731 € (APL+ARE) 1010€ 445.91€ 671€ EDF 414.27€ 300.00 € EDF 300€

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 300€ pour la dette de la Famille C,

 d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte d’EDF. Votée à l’unanimité.

Isabelle PRINCE

L 45 IAE 2

690.08€

(APL+APE+PA+R

SA)

1019.78

€ 644.00€

330.64

€ Loyer

950.73

€

300.00

€

Indivision

REY 300€

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  d’accorder une aide de 300€ pour la dette de la Famille L,

 d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte du bailleur (Indivision REY). Votée à l’unanimité.

Samira ME

JRI B 36 I 1 1072.62€

(APL+AAH) 773.07€ 462.78€

800.45

€ mutuelle 82.32€ 82€

Mutuelle

Rempart rejet

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide :  de rejeter la demande d’aide pour la dette de la Famille B.

Votée à la majorité.95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET  Tél. : 05 61 74 37 24  Fax : 05 61 09 08 46 3

4/ FINANCES

RAPPORTEUR : Gilles LACOMBE

4.1- Reprise anticipée des résultats 2014 et prévision d’affectation sur 2015.

L’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l’exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif. Mais, pour des raisons techniques, le compte de gestion et, par conséquent, le compte administratif, peuvent rarement être produits avant la date limite de vote du budget primitif.

L’instruction M14 (tome II, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4), modifiée par l’arrêté du 24 juillet 2000, et l’article L 2311-5 (alinéa 4) du CGCT permettent de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l’exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul du résultat prévisionnel visée par le comptable ; - les états des restes à réaliser au 31 décembre 2014.

Les résultats de l’exercice 2014 sont présentés ci-dessous :

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE LAUNAGUET

RESULTAT EXERCICE 2014

DETERMINATION DU RESULTAT

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 363 075,22

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 310 905,47

RESULTAT DE L'EXERCICE 2014 52 169,75

RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE (2013) 25 340,31

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 77 510,06

DETERMINATION DU RESULTAT

DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT 11 026,75

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 379,54

RESULTAT DE L'EXERCICE 2014 5 647,21

AAH : Allocation Adulte Handicapée MAS : Mesure d’Accompagnement Spécialisée AF : Allocations Familiales PA : Pension Alimentaire AL : Allocation Logement PAJE : Prestation Accueil Jeune Enfant APL : Allocation Personnalisée au Logement PF : Prestations Familiales ASF : Allocation de Soutien Familial PI : Pension Invalidité ASS Allocation de solidarité spécifique PR : Pension Réversion CF : Complément Familial RSA : Revenu de Solidarité Active IJ : Indemnités Journalières RAT : Rente Accident du Travail95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET  Tél. : 05 61 74 37 24  Fax : 05 61 09 08 46 4

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (2013) 10 906,23

RESULTAT D'INVESTISSEMENT A REPORTER

AU COMPTE 001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (RECETTES)

16 553,44

ETAT DES RESTES A REALISER AU 31/12/2014

RESTES A REALISER RECETTES 0,00

RESTES A REALISER RAR DEPENSES 259,00

DEFICIT DE FINANCEMENT DES RAR -259,00

AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 77 510,06

AFFECTATION AU 1068 - EXCEDENT DE

FONCTIONNEMENT CAPITALISE 0,00

AFFECTATION AU COMPTE 002 - RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTE (RECETTES) 77 510,06

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l’exercice 2015.

L’ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. En tout état de cause, la délibération d’affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif 2014.

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration : Décide de la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2014 et de la prévision d’affectation telle que représentée dans les états ci-dessus.

Voté à l’unanimité

4.2- Budget primitif 2015 du CCAS (Annexe 4.2):

Le Budget Primitif est l’acte par lequel les recettes et les dépenses d’un exercice donné (année civile) sont prévues et autorisées par le Conseil d’Administration. C’est donc à la fois un acte politique de prévision et un acte juridique d’autorisation.

Le Budget Primitif 2014, document budgétaire conforme à la nomenclature budgétaire M14 annexé à la présente délibération, est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration. Il regroupe les grands axes d’actions pour 2014, conformément au Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du 29 janvier dernier.

Le Conseil d’Administration vote le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement, avec les chapitres « opérations d’équipement ».

Le budget est présenté en équilibre, en dépenses et en recettes.

Le Budget Primitif du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Launaguet pour l'année 2014 s'équilibre en recettes et dépenses à 1 368 306,00 €.

• La section de fonctionnement s'établit à 1 333 963,00€ :95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET  Tél. : 05 61 74 37 24  Fax : 05 61 09 08 46 5

DEPENSES BP 2015 RECETTES BP 2015

011 - Charges à caractére général 94 475.44 002 - Résultat de fct reporté 77 510.06

012 - Charges de Personnel 1 202 000.00 013 - Atténuations de charges 13 945.94

023 - Vrt à la section d'investissement 10 069.56 042 - Opération d'ordre entre sections 304.00

042 - Opération d'ordre entre section 5 918.00 70 - Produits des services 197 703.00

65 - Autres charges gestion courante 21 000.00 74 - Subventions et participations 1 044 000.00

66 - Charges financières 500.00 75 - Autres produits gestion courante 500.00

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT 1 333 963.00

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT 1 333 963.00

FONCTIONNEMENT

Le budget d’investissement s’établit à 34 343.00 € et se détaille comme ci-dessous :

I N V E S T I S S E M E N T

DEPENSES RECETTES

OPERATIONS NON AFFECTEES

001 Solde d’investissement reporté 001 Solde d'investissement reporté 16 553.44

040 Opérations d’ordre entre section 304.00 021 Virement de la section de fonctionnement 10 069.56

16 Emprunts et dettes assimilés 200.00 040 Opérations d'ordre entre section 5 918.00

21 Immobilisations corporelles 3 189.00 10 Dotations Fonds divers Réserves 1 602.00

16 Emprunts et dettes assimilées 200.00

TOTAL OPERATIONS

NON AFFECTEES 3 693.00

TOTAL OPERATIONS

NON AFFECTEES 33 343.00

OPERATIONS AFFECTEES

20 Relais assistantes maternelles 20 Relais assistantes maternelles

21 Maison de la Petite Enfance 30 650.00 21 Maison de la Petite Enfance

TOTAL OPERATION AFFECTEES TOTAL OPERATION AFFECTEES

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 34 343.00

TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT 34 343.00

Il est proposé au Conseil d’Administration d’approuver le Budget Primitif 2015 du CCAS et l’ensemble des documents annexés.

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration : Approuve le budget primitif 2015 du CCAS

Approuve l’ensemble des documents annexés à la présente délibération. Votée à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h.

Launaguet le, 24 février 2015

Gilles LACOMBE

Vice-président du Conseil d’Administration du CCAS