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Compte-Rendu - cr ca Ccas 10.11.2015
Document publié le Mardi 10 novembre 2015 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr ca Ccas 10.11.2015)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET Tél. : 05 61 74 37 24 Fax : 05 61 09 08 46 1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CCAS DU 10 NOVEMBRE 2015
Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Launaguet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Vice-président.
Monsieur Gilles LACOMBE, Vice-président, procède à l’appel des membres :
Étaient présents (es) : Gilles LACOMBE, Patricia PARADIS, André PUYO, Bernadette CELY, Martine BALANSA, Valérie RIVALLANT, Maria VALERIO, Antoine MIRANDA, Nadine HERRERO, Emilie BENTEYN. Étaient représentés (es) : Annie DAMETTO (pouvoir à André PUYO). Était absent: Lucien CANAL,
Secrétaire de séance : André PUYO
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 14h00.
1 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 07.07/2015
1.1 – Projet de compte-rendu du conseil d’administration du 22 septembre 2015 soumis à l’approbation (Annexe 1.1) :
Monsieur Gilles LACOMBE propose aux membres de l’assemblée d’approuver le compte rendu de la séance précédente, sous réserve des éventuelles modifications à apporter.
Le compte-rendu du conseil d’administration du CCAS du 7 juillet 2015 est approuvé à l’unanimité.
2 / ACTION SOCIALE & SOLIDARITE
2.1 - Dossiers des familles en difficulté :
AS/CESF Famille
Age
Sit
uation
Familiale
N om
bre Pers
Foyer
Revenus Charges Fixes
€
Loyer
€
Quotient/
UC
€
Nature demande
€
Montant de
la dette
€
Montant de
l'aide
demandée
€
Destinataire Décision CA
€
Samira MEJRI
G 50 CAE 6
1425.02€
(APL+APE+AF+
RSA)
702.17€ 567. 97€ 344. 72€ Eau 529.84€ 300.00€ Véolia Accord
Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : d’accorder une aide de 300€ pour la dette de la Famille G,
d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte Véolia. Votée à l’unanimité.
Isabelle PRINCE
N 33 IAE 4
1633.27€
(APL+ASF+AF+
RSA)
1564.59
€
480.
06€
495.
22€ Eau 609.60€ 259.00€ Véolia Accord
ANNEXE
1.
1
C. Ad. du CCAS du
17.12
.2015 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET Tél. : 05 61 74 37 24 Fax : 05 61 09 08 46 2
Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : d’accorder une aide de 259€ pour la dette de la Famille N,
d’autoriser le receveur municipal à virer ces sommes directement sur le compte Véolia. Votée à l’unanimité.
Isabelle PRINCE
B 63 I 1
781.81€
(APL+RSA
+Salaire)
814.79€ 446.45€ 509.64€ Loyer 243.89€ 200.00€ Les Chalets Accord
Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : d’accorder une aide de 200€ pour la dette de la Famille B,
d’autoriser le receveur municipal à virer directement sur le compte de Les Chalets. Votée à l’unanimité.
Samira MEJRI
F 49 CAE 3 513.88€ (RSA) 1101.90 € 920 € 270.46€ Edf 722.17€ 300.00€ EDF Accord
Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille F,
d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte d’EDF. Votée à l’unanimité.
Samira MEJRI
M
E 35 CAE 5
1646.59€
(APL+PAJE+PF+R
SA)
1253.45
€ 945 €
426.79
€ Eau
1173.4
9€
300.00
€ Véolia Accord
Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : d’accorder une aide de 300€ pour la dette de la Famille ME,
d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de Véolia. Votée à l’unanimité.
Isabelle PRINCE
M
B 51 CSE 2
1486.77€
(Salaire)
2252.78
€ 543.63€
991.18
€ Gaz
433.68
€
300.00
€ GDF Accord
Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : d’accorder une aide de 300€ pour la dette de la Famille MB,
d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de GDF. Votée à la majorité.
AAH : Allocation Adulte Handicapée MAS : Mesure d’Accompagnement Spécialisée AF : Allocations Familiales PA : Pension Alimentaire AL : Allocation Logement PAJE : Prestation Accueil Jeune Enfant APL : Allocation Personnalisée au Logement PF : Prestations Familiales ASF : Allocation de Soutien Familial PI : Pension Invalidité ASS Allocation de solidarité spécifique PR : Pension Réversion CF : Complément Familial RSA : Revenu de Solidarité Active IJ : Indemnités Journalières RAT : Rente Accident du Travail 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET Tél. : 05 61 74 37 24 Fax : 05 61 09 08 46 3
3/ FINANCES
Rapporteur : Gilles LACOMBE
3.1 - Ouverture de la ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole :
EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE
Monsieur le Vice-président expose à l’assemblée la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie afin de gérer les décalages de trésorerie en fin d’année et en début d’année (versement CAF, subvention de la ville…).
Après consultation, Monsieur le Vice-président indique qu’au vu des conditions proposées, la mise en place sera faite auprès du Crédit Agricole.
Il sollicite donc l’autorisation du Conseil d’Administration afin de réaliser auprès du Crédit Agricole l’ouverture de la ligne de trésorerie à hauteur de 90.000 €uros maximum (capital et intérêts) dont la durée est prévue pour une durée d’un an à compter du 01 janvier 2016.
Le tirage sera effectué sur simple demande par fax et pour lequel le prêteur s’engage dans un délai de 2 jours ouvrés à virer les fonds sur RIB BDF, virement non facturé.
L’enveloppe est mobilisable par tirages successifs, il n’y a pas de montant minimal de tirage et l’enveloppe est remboursable à tout moment.
Le taux d’intérêt variable est l’euribor 3 mois moyenné avec une marge fixe de 1,60 % (coût de liquidité mensuel inclus). Le décompte et le paiement sont mensuels par débit d’office, il n’y a pas de commission de non utilisation, de commission de mouvement débit ou de commission d’engagement.
Les frais de dossier s’élèvent à 0,20 % du plafond soit 180 €uros.
DELIBERATION
Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration : Approuve l’ouverture de la ligne de trésorerie valable pour une durée d’un an à compter de janvier 2016 Autorise Monsieur le Président du CCAS à réaliser cette opération auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole et à signer les contrats de ligne de trésorerie ainsi que tous les documents y afférents.
Votée à l’unanimité.
3.2 – Décision Modificative n°1 du budget primitif du CCAS – exercice 2015 (annexe 3.2) :
EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE
Monsieur Gilles LACOMBE, Vice-président du CCAS, expose aux membres de l’assemblée qu’il convient d’opérer quelques ajustements de crédits pour cette fin d’exercice budgétaire.
Une inscription complémentaire en dépense de fonctionnement sur le chapitre « charges à caractère général » permettra de rajouter des crédits pour le fonds d’insertion pour les personnes handicapées (contribution non connue au moment du vote du budget primitif)
L’inscription en recettes correspond à des remboursements sur rémunérations (agents absents)
La Décision Modificative n°1 est détaillée dans le tableau annexé.
La présente décision modificative s’équilibre comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 4 550.00 € 4 550.00 € TOTAL DECISION
MODIFICATIVE N ° 1 4 550,00 € 4 550,00 € 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET Tél. : 05 61 74 37 24 Fax : 05 61 09 08 46 4
L’équilibre du budget du CCAS se présente désormais ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DEPENSES
BUDGET PRIMITIF 2015 1 333 963,00 € 1 333 963,00 €
DECISION MODIFICATIVE N ° 1 4 550,00 € 4 550,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 1 338 513,00 € 1 338 513,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DEPENSES
BUDGET PRIMITIF 2015 34 343,00 € 34 343,00 €
DECISION MODIFICATIVE N ° 1 0,00 € 0,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT 34 343,00 € 34 343,00 €
TOTAL GENERAL 1 372 856,00 € 1 372 856,00 €
Il est proposé au Conseil d’administration d’approuver la décision modificative n° 1 au budget primitif 2015 du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Launaguet telle que jointe en annexe.
DELIBERATION
Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS décide :
D’approuver la décision modificative N°1 au budget primitif 2015 du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Launaguet telle qu’annexée.
Votée à l’unanimité.
4/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
4.1 - Mise à jour du règlement intérieur de la Maison de la Petite Enfance (annexe 4.1)
EXPOSE DE LA NOTE DE SYNTHESE
Monsieur le Vice-président expose à l’assemblée les modifications apportées au règlement intérieur de la Maison de la Petite Enfance, rendues nécessaires suite aux nouvelles directives de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute Garonne concernant notamment les modalités des contrats d’accueil des enfants et applicable au 1er janvier 2016,
Il convient de modifier le règlement intérieur de la Maison de la Petite Enfance en ce sens.
Il est proposé aux membres de l’assemblée d’approuver les modifications apportées au règlement intérieur de la MPE, tel que présenté en annexe.
DELIBERATION
Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration du CCAS :
Approuve la mise à jour du règlement intérieur de la Maison de la Petite Enfance tel qu’annexé,
Votée à l’unanimité 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET Tél. : 05 61 74 37 24 Fax : 05 61 09 08 46 5
5/ QUESTIONS DIVERSES
Mme BENTEYN demande au Vice-Président si un retour sera fait concernant l’ABS (Analyse des Besoins Sociaux). Elle souligne qu’elle souhaiterait être plus impliquée dans cet outil.
Elle demande aussi à avoir un retour sur quelques éléments du rapport d’activité de la Maison de la Petite Enfance (nombre d’enfants accueillis, …).
Monsieur le Vice-Président explique que la gestion de la MPE dépend de la commission enfance et jeunesse. Il est proposé que Mme PARADIS expose quelques données lors d’un prochain Conseil d’Administration.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h.
Launaguet le, 03 décembre 2015
Gilles LACOMBE
Vice-président du Conseil d’Administration du CCAS