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Compte-Rendu - cr ca Ccas 22.01.2019
Document publié le Mardi 22 janvier 2019 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr ca Ccas 22.01.2019)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET Tél. : 05 34 27 52 60 1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CCAS DU 22 Janvier 2019
Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Launaguet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Vice-président.
Monsieur Gilles LACOMBE, Vice-président, procède à l’appel des membres :
Étaient présents (es) : Gilles LACOMBE, Patricia PARADIS, André PUYO, Martine BALANSA, Bernadette CELY, Maria VALERIO, Antoine MIRANDA, Annie DAMETTO, Catherine PAQUELET
Absents excusés : Michel ROUGÉ, Emilie BENTEYN
Absente représentée : Nadine HERRERO (Représentée par Antoine MIRANDA)
Absent : Richard LARGETEAU
Secrétaire de séance : André PUYO
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 15h30.
1 / APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS DU 22.01.2019
1.1– Projet de compte-rendu du conseil d’administration du 22.01.2019 soumis à l’approbation (Annexe 1.1)
Monsieur Gilles LACOMBE propose aux membres de l’assemblée d’approuver le compte rendu de la séance du 22 Janvier 2019, sous réserve des éventuelles modifications à apporter.
Le compte-rendu du conseil d’administration du CCAS du 22 Janvier 2019 est approuvé à l’unanimité.
2 / ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉ
2.1 – Dossiers des familles en difficulté
AS/CESF Famille
Age
Situation Familiale
Nombre Pers Foyer
Revenus
Charges Fixes
€
Loyer
€
Quotient/UC
€
Nature demande
Montant de la
dette
€
Montant de
l'aide
demandée
€
Destinataire Décision CA
€
SEBIE
Marie
- Hélène C 32 IAE 2
892,86 €
(Al, Aeeh,
PA, Autre)
605,94 € 403,29 € 280,87 € Énergie 575,90 € 300 € DIRECT ENERGIE Accord
Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille C,
d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de DIRECT ENERGIE. Votée à l’unanimité.
ANNEXE
1.
1
C. Ad. du CCAS du
06.03
.201
9 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET Tél. : 05 34 27 52 60 2
AS/CESF Famille
Age
Situation Familiale
Nombre Pers Foyer
Revenus
Charges Fixes
€
Loyer
€
Quotient/UC
€
Nature demande
Montant de la
dette
€
Montant de
l'aide
demandée
€
Destinataire Décision CA
€
TEIL Isabelle
D 58 I 1
852,53 €
(Al, Are,
Prime
activité,
Salaire)
680,57 € 360,19 € 610,58 € Logement 377,65 € 300 € PROMOLOGIS Accord
Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille D,
d’autoriser le receveur municipal à virer directement 300 € sur le compte de PROMOLOGIS. Votée à l’unanimité.
SEBIE
Marie
- Hélène B 44 IAE 2
428,70 €
(Al, Asf,
Rsa)
715,86 € 266,90 € 59,30 € Logement 266 € 266 €
NOUVEAU
LOGIS
MERIDIONAL
Accord
Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : d’accorder une aide de 266 € pour la dette de la Famille B,
d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL. Votée à l’unanimité.
SEBIE
Marie
- Hélène G 38 IAE 3
1 849,25 €
(Pf, Prime
activité,
salaire)
986,40 € 481,61 € 973,29 € Énergie 161 € 67,88 € + 93,12 € ENGIE + ENI Accord
Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : d’accorder une aide de 161 € pour la dette de la Famille G,
d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte d’ENGIE (67,88 €) et ENI (93,12 €). Votée à l’unanimité.
LAFORGE
Hélène
CH 31 IAE 2
1 274,67 €
(Al, Pôle
Emploi,
Asf, Paje)
668,17 € 420,04 € 623,28 € Énergie 556 € 246 € ENGIE Accord
Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : d’accorder une aide de 246 € pour la dette de la Famille C,
d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte d’ENGIE. Votée à l’unanimité.
LAFORGE
Hélène
Z 25 CAE 3
1 691,24 €
(Al, Paje,
Salaire)
638,53 € 383,31 € 830,13 € Énergie 553,15 € 300 € ENGIE Accord
Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille Z,
d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte d’ENGIE. Votée à l’unanimité. 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET Tél. : 05 34 27 52 60 3
AAH : Allocation Adulte Handicapée MAS : Mesure d’Accompagnement Spécialisée AF : Allocations Familiales PA : Pension Alimentaire AL : Allocation Logement PAJE : Prestation Accueil Jeune Enfant APL : Allocation Personnalisée au Logement PF : Prestations Familiales ARE : Allocation de Retour à l’Emploi PPEE : Pension Partagée d’Education à l’Enfant ASF : Allocation de Soutien Familial PI : Pension Invalidité ASS Allocation de solidarité spécifique PR : Pension Réversion CF : Complément Familial RSA : Revenu de Solidarité Active IJ : Indemnités Journalières RAT : Rente Accident du Travail
3 / FINANCES
3.1 - Débat d’orientation budgétaire pour l’année 2019 (Annexe 3.1)
L’article L.2312-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) dans les deux mois qui précèdent l’examen et le vote du Budget Primitif qui se tiendra le 26 Février 2019.
Le DOB n’a aucun caractère décisionnel, mais sa teneur doit faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.
LABRO Virginie
GE 57 I 1 819 € (IJ) 655,06 € 300 € 260 € Loyer 900 € 300 € Mme GRAVIE Nicole Accord
Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille GE,
d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de Mme Nicole GRAVIE. Votée à l’unanimité.
CESARI Aurore
M 23 C 2
1 028 € (Al,
Bourse
d’étude)
553,01 € 415,09 € 468 € Énergie 391,74 € 300 € EDF Accord
Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille M,
d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte d’EDF. Votée à l’unanimité.
SEBIE
Marie
- Hélène ME 50 C 2
1 020,18 €
(Al, Rsa) 629,37 € 574,37 € 462,79 € Énergie 366,94 € 300 € Direct Énergie Accord
Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : d’accorder une aide de 300 € pour la dette de la Famille ME,
d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de Direct Énergie. Votée à l’unanimité.
TEIL Isabelle
ST 40 CAE 2+4
3 136,16 €
(Salaire, Al,
Pôle
Emploi,
Paje, Pf)
1 077,08
€ 506,29 € 1 005,54 € Énergie 275,55 € 275 € VEOLIA Accord
Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille, et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide : d’accorder une aide de 275 € pour la dette de la Famille ST,
d’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de VEOLIA. Votée à l’unanimité. 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET Tél. : 05 34 27 52 60 4
Le DOB a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il améliore l’information transmise à l’assemblée délibérante.
Au-delà de la seule présentation des orientations pour l’exercice à venir, c’est l’occasion de présenter une étude rétrospective.
En effet, le DOB est le moment pour le Conseil d’Administration de faire le point sur la situation financière du CCAS, sur l’évolution de l’environnement financier et les orientations prises par les partenaires afin de déterminer les axes de stratégie pour l’année 2019.
Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration du CCAS :
Prends acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2019
À l’unanimité
4 / ADMINISTRATION GENERALE
4.1- Convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances pour le programme séniors en vacances en 2019 (Annexe 4.1)
Monsieur le Vice-Président expose à l’Assemblée le programme « séniors en vacances » proposé par l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) et destiné aux personnes âgées. Ce programme a pour objectif de faciliter le départ en vacances de personnes âgées qui en sont exclues pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap.
Il est proposé aux membres de l’assemblée d’approuver la convention ANCV 2019, tel que présenté en annexe.
Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil d’Administration du CCAS :
Approuvent la convention ANCV 2019, tel que présenté en annexe.
Autorisent Monsieur le Président du CCAS à la signer.
Votée à l’unanimité.
4.2- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne dans le cadre de l’appel à initiative pour le voyage séniors.
La loi n°2015-1775 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (dite loi « ASV ») a pour objectif d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population.
Dans ce cadre, la loi ASV a instauré dans chaque département, la mise en place d’une Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées (CFPPA).
La Conférence des financeurs de la Haute-Garonne lance un appel à initiatives en vue d’élaborer son programme d’actions pour les séniors.
Cet appel à initiatives doit permettre la « mise en œuvre d’actions individuelles et/ou collectives de prévention en faveur de la perte d’autonomie, à destination des personnes de 60 ans et plus, vivant à domicile en Haute-Garonne ».
Dans le cadre du voyage « séniors en vacances 2019 » qui aura lieu du 12 au 19 Octobre 2019 (Pyrénées Atlantiques), le CCAS souhaite solliciter la Conférence des financeurs pour financer le transport en bus (4474€) des personnes participantes au séjour.
Il est proposé à l’assemblée d’approuver cette demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne. 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET Tél. : 05 34 27 52 60 5
Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil d’Administration du CCAS :
Approuvent cette demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne.
Votée à l’unanimité.
4.3- Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre des ateliers alphabétisation.
Monsieur le Vice-Président expose à l’Assemblée que dans le cadre de sa politique d’action sociale familiale la CAF de la Haute Garonne finance certaines actions de soutien à la parentalité. C’est dans ce contexte que les ateliers alphabétisation gérés par le CCAS ont été mis en place en 2012 car la barrière de la langue est un frein à l’intégration pouvant fragiliser la fonction parentale.
La CAF apporte son soutien financier dans le fonctionnement de cette action faisant l’objet d’une convention annuelle d’aide au fonctionnement.
Il est proposé aux membres de l’assemblée d’approuver la convention annuelle de la CAF telle que présentée en annexe et d’autoriser Mr le Président du CCAS à la signer.
Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil d’Administration du CCAS :
Approuvent la convention annuelle de la CAF tel que présenté en annexe Autorisent Monsieur le Président du CCAS à la signer.
Votée à l’unanimité.
5 / QUESTIONS DIVERSES
5.1- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne dans le cadre de l’appel à initiative pour le financement d’une formation de secourisme auprès des séniors.
La loi n°2015-1775 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (dite loi « ASV ») a pour objectif d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population.
Dans ce cadre, la loi ASV a instauré dans chaque département, la mise en place d’une Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées (CFPPA).
La Conférence des financeurs de la Haute-Garonne lance un appel à initiatives en vue d’élaborer son programme d’actions pour les séniors.
Cet appel à initiatives doit permettre la « mise en œuvre d’actions individuelles et/ou collectives de prévention en faveur de la perte d’autonomie, à destination des personnes de 60 ans et plus, vivant à domicile en Haute-Garonne ».
Le CCAS a pour projet de proposer une formation de sensibilisation aux gestes de premiers secours auprès des séniors de la commune. Cette formation serait animée par le Centre Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute Garonne et pourrait concerner 40 personnes âgées de plus de 60 ans.
C’est dans ce contexte qu’il est proposé à l’assemblée d’approuver une demande de subvention de 1447€ auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne dans le cadre de la Conférence des financeurs 2019.
Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil d’Administration du CCAS :
Approuvent cette demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute Garonne..
Votée à l’unanimité. 95 chemin des Combes, 31140 LAUNAGUET Tél. : 05 34 27 52 60 6
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h00.
Launaguet, le 19 Février 2019
Gilles LACOMBE
Vice-président du
Conseil d’Administration du CCAS