Compte-Rendu - cr ca Ccas 13.04.2022

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Compte-Rendu - cr ca Ccas 13.04.2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr ca Ccas 13.04.2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Famille, COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU CCAS DU 13 avril 2022

Le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Launaguet Régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle de l’Orangerie Sous la présidence de Monsieur le Président.

Monsieur Michel ROUGÉ Président du CCAS, procède à l’appel des membres :

Étaient présents (es) : Michel ROUGE, Martine BALANSA, Patricia PARADIS, Elia LOUBET, Antoine MIRANDA, Myriam PANAGET, Gérard RIQUIER, Bernadette CELY, Catherine PAQUELET, Sylvie IZQUIERDO.

Absents représentés : Bernard DEVAY (pouvoir à Michel ROUGE), Jean-Claude GAYRAUD (pouvoir à Bernadette CELY)

Anne- Marie GRAULE (pouvoir à Martine BALANSA)

Secrétaire de séance : Martine BALANSA

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 10h00.

1/ COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 16 Février 2022

1.1- Compte-rendu de la séance du 16 Février 2022 (Annexe 1.1)

Monsieur le Président propose aux membres de l’assemblée d’approuver le compte-rendu de la réunion du Conseil d’Administration du CCAS qui s’est tenu 16 Février 2022, tel que joint en annexe 1.1.

Le compte-rendu du conseil d’administration du CCAS du 16 février 2022 est approuvé à l’unanimité

2/ ACTION SOCIALE & SOLIDARITÉ

2.1- Dossiers des familles en difficultés

AS/CESF Famille

Age

Situation Familiale

Nombre Pers Foyer

Revenus

Charges Fixes

€

Loyer

€

Quotient/UC

€

Nature demande

Montant de la

dette

€

Montant de

l'aide

demandée

€

Destinataire Décision CA

GRANGE Nadine

V 29 IAE 1+2

1023.20€

(Salaire

Prime+

RSA+APL)

1150.09€ 647.72€ 428.13€ Energie Loyer 709.55€ 300.00€

TOTAL

ENERGIES

EMPREINTE

IMMOBILIER accordée

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide :

• D’accorder une aide de 300€ pour la dette de la Famille V

• D’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de TOTAL ENERGIES ET EMPREINTE IMMOBILIER

Votée à l’unanimité.TEIL Isabelle

T 24 I 1

228.58€

(pôle-

emploi+

APL

+RLS)

668.11€ 393.00€ 0€ loyer 1105.61€ 300.00€ PROMOLOGIS

accordée

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide :

• D’accorder une aide de 300€ pour la dette de la Famille T

• D’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de PROMOLOGIS Votée à l’unanimité.

TEIL Isabelle

D 42 IAE 1+3

1644.00€

(Salaire+A

PL+

PF+RP)

1156.00€ 852.00€ 641.30€ Eau+ Energie 458.50€

300.00€

(289€+11

€)

VEOLIA

EDF

accordée

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide :

• D’accorder une aide de 300€ pour la dette de la Famille D

• D’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de VEOLIA ET EDF Votée à l’unanimité.

LAFORGE

Hélène

Z 32 IAE 1+1

1145.00€

(RSA+AP

L+ASF+R

LS+

PAJE)

468.50€ 310.00€ 568.67€ Energie 639.00€ 300.00€ TOTAL ENERGIES

accordée

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide :

• D’accorder une aide de 300€ pour la dette de la Famille Z

• D’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte de TOTAL ENERGIES Votée à l’unanimité.

TEIL Isabelle

TA 49 IAE 1+1

1082.00€

(APL+

Pôle

emploi)

906.80€ 618.65€ 721.33€ Loyer+ Energie 954.42€ 300.00€

EDF+

AGENCE

DES

MINIMES accordée

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide :

• D’accorder une aide de 300€ pour la dette de la Famille TA

• D’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte d’EDF ET AGENCE DES MINIMES Votée à l’unanimité.

LAFORGE

Hélène

B 34 I 1

769.00€

(RSA+

APL)

611.00€ 562.00€ 497.00€ Loyer 1455.00€ 300.00€ ORPI

accordée

Entendu l’exposé sur la situation sociale de la famille et après en avoir délibéré, le Conseil d’administration décide :

• D’accorder une aide de 300€ pour la dette de la Famille B

• D’autoriser le receveur municipal à virer cette somme directement sur le compte d’ORPI Votée à l’unanimité.

AAH : Allocation Adulte Handicapée ASI : Allocation Supplémentaire d’Invalidité AEEH : Allocation Education Enfant Handicapé

AF : Allocations Familiales PA : Pension Alimentaire AL : Allocation Logement PAJE : Prestation Accueil Jeune Enfant APL : Allocation Personnalisée au Logement PF : Prestations Familiales ARE : Allocation de Retour à l’Emploi PPEE : Pension Partagée d’Education à l’Enfant ASF : Allocation de Soutien Familial PI : Pension Invalidité ASS Allocation de solidarité spécifique PR : Pension Réversion CF : Complément Familial RSA : Revenu de Solidarité Active IJ : Indemnités Journalières RAT : Rente Accident du Travail3 / FINANCES

3.1-Approbation du compte de gestion 2021 du CCAS (Annexe3.1)

Vu la délibération n° 2021.01.31.009 C du Conseil d’Administration en date du 31 mars 2021 approuvant le Budget Primitif 2021 ;

Vu les délibérations du Conseil d’Administration, approuvant les différentes Décisions Modificatives 2021

Le Conseil d’Administration est appelé à se prononcer sur le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur Municipal, qui corrobore les résultats du Compte Administratif 2021.

Le Receveur Municipal est tenu de rendre, chaque année, un compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de recettes et dépenses effectuées par ses soins du 1er janvier au 31 décembre et pendant la journée complémentaire en ce qui concerne la section de fonctionnement.

- Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Entendu l’exposé de son président et après en avoir délibéré, les membres Conseil d’administration du CCAS décident :

- de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;

- d’approuver le Compte de Gestion 2021 du Receveur Municipal ;

- de donner délégation au Président pour signer le Compte de Gestion du Receveur Municipal et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’exercice 2021.

Voté à l’unanimité

3.2- Vote du compte administratif 2021 du C.C.A.S. (Annexe 3.2) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 ; Vu la délibération n° 2021.01.30.009 C du Conseil d’Administration en date du 31 mars 2021 approuvant le Budget Primitif 2021 ;

Vu les délibérations du Conseil d’Administration, approuvant les différentes Décisions Modificatives 2021; Vu l’approbation du compte de gestion et considérant que ce dernier concorde avec le compte administratif;

Conformément à l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la Collectivité est constitué par le vote de l’organe délibérant du Compte Administratif et ce au plus tard avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.

M. Michel ROUGÉ, Président du Centre Communal d’Action Sociale de Launaguet, présente au Conseil d’Administration le Compte Administratif 2021 dont les résultats se présentent ainsi :SECTION

D'INVESTISSEMENT

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES

SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales 14 874.29 1 647 283.65 1 662 157.94

Titres de recettes émis 13 482.05 1 357 747.16 1 371 229.21

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales 31 427.00 1 866 025.00 1 897 452.00

Mandats émis 11 296.91 1 586 098.97 1 597 395.88

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

2021

Excédent 2 185.14

Déficit -228 351.81 -226 166.67

RÉSULTAT A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT (2020)

Excédent 16 552.71 218 741.35 235 294.06

Déficit

RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2021

Excédent 18 737.85 9 127.39

Déficit -9 610.46

Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, les membres Conseil d’administration du CCAS décident :

-D’adopter le Compte Administratif joint en annexe, établi suivant l’instruction comptable M14.

Voté à l’unanimité

3.3-Affectation définitive des résultats 2021

Vu le Compte de Gestion 2021 ;

Vu le Compte Administratif 2021 ;

Le Compte Administratif de l’exercice 2021 présente :

- un résultat de fonctionnement déficitaire de 9 610.46 €

- un résultat d’investissement excédentaire de 18 737.85 €

- un solde de restes à réaliser déficitaire de 0.00 €

Il est rappelé que la décision d’affectation porte sur le résultat de clôture de la section de fonctionnement, qui s’élève à -9 610.46 €, doit être affectée prioritairement de la façon suivante :

- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;

- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement ; - à la couverture du besoin de financement des restes à réaliser,

- pour le solde, soit en excédent de fonctionnement reporté, soit en dotation complémentaire en section d’investissement.Les résultats de l’exercice 2021 sont présentés ci-dessous :

CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE

RESULTAT EXERCICE 2021

DETERMINATION DU RESULTAT DEFINITIF

DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 357 747.16

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 586 098.97

RESULTAT DE L'EXERCICE 2021 -228 351.81

RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE (2020) 218 741.35

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER -9 610.46

DETERMINATION DU RESULTAT DEFINITIF

DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT 13 482.05

DEPENSES INVESTISSEMENT 11 296.91

RESULTAT DE L'EXERCICE 2021 2 185.14

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (2020) 16 552.71

RESULTAT D'INVESTISSEMENT A REPORTER

AU COMPTE 001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA

SECTION D'INVESTISSEMENT

18 737.85

ETAT DES RESTES A REALISER AU 31/12/2021

RESTES A REALISER RECETTES 0,00

RESTES A REALISER RAR DEPENSES 0,00

BESOIN DE FINANCEMENT DES RAR 0,00

EXCEDENT DE FINANCEMENT

DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 18 737.85AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER -9 610.46

AFFECTATION AU 1068 - EXCEDENT DE

FONCTIONNEMENT CAPITALISE

AFFECTATION AU COMPTE 002 - RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTE (DEPENSES) -9 610.46

3.4-Vote du budget primitif du CCAS 2022 (Annexe 3.4)

Le Budget primitif est l’acte par lequel les recettes et les dépenses d’un exercice donné (année civile) sont prévues et autorisé par le Conseil d’Administration. C’est donc à la fois un acte politique de prévision et un acte juridique d’autorisation.

Le Budget Primitif 2022, document budgétaire conforme à la nomenclature M14 annexé à la présente délibération, est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration. Il regroupe les grands axes d’actions pour 2022, conformément au Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du 16 février 2022 .

Le Conseil d’Administration vote le présent budget par nature :

-au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

-au niveau du chapitre pour la section d’investissement, avec les chapitres « opérations d’équipement ».

Le budget est présenté en équilibre, en dépenses et en recettes.

Le Budget Primitif du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Launaguet pour l’année 2022 s’équilibre en recettes et en dépenses à € :

- 1 621 681.46 € pour la section de fonctionnement,

- 33 796.46 € pour la section d’investissement.

• La section de fonctionnement s’établit à 1 621 681.46 € :

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

BUDGET PRIMITIF 2022

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 238 193,00 013 Atténuation de charges 25 000,00

012 Charges de personnel 1 334 892,13 70 Produits des services 255 000.00

014 Atténuations de produits 73 Impôts et taxes

65 Autres charges de gestion courante 21 984,00 74 Dotations et participations 1 339 381,46

66 Charges financières 1 500,00 75 Autres produits gestion courante

67 Charges exceptionnelles 0,00 76 Produits financiers

022 Dépenses imprévues 1 000,00 77 Produits exceptionnels 2 000.00

TOTAL DEPENSES REELLES DE

FONCTIONNEMENT 1 597 569,13

TOTAL RECETTES REELLES DE

FONCTIONNEMENT 1 621 381,46

023 Virement à la section d'investissement

042 Opérations d'ordre entre section 14 501,87 042 Opérations d'ordre entre section 300,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT 14 501,87

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE

FONCTIONNEMENT 300,00

002 Déficit antérieur de fonct reporté 9 610.46 002 Excédent antérieur de fonct reporté 0.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 621 681,46 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 621 681,46

• Le budget d’investissement s’établit à 33 796.46 € et se détaille comme ci-dessous :INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

OPERATIONS NON AFFECTEES

10 Dotations, fonds divers, réserves 556,74

16 Emprunts et dettes assimilées 300,00 16 Emprunts et dettes assimilées

21 Immobilisations corporelles 14 748,23 21 Immobilisations corporelles

TOTAL DEPENSES REELLES 15 048,23 TOTAL RECETTES REELLES 556,74

021 Virement de la section de fonctionnement

040 Opérations d'ordre transfert entre sections 300 040 Opérations d'ordre transfert entre sections 14 501,87

041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales

TOTAL DEPENSES D'ORDRE TOTAL RECETTES D'ORDRE

001 solde d'exécution négatif reporté 001 solde d'exécution positif reporté 18 737.85

TOTAL DEPENSES NON AFFECTEES 15 348,23 TOTAL DEPENSES NON AFFECTEES 33 239,72

OPERATIONS AFFECTEES

20 Relais Assistantes Maternelles 1 500,00 20 Relais Assistantes Maternelles

21 Maison Petite Enfance 16 948,23 21 Maison Petite Enfance

TOTAL OPERATION AFFECTEES 18 448,23 TOTAL OPERATION AFFECTEES

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 33 796,46 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 33 796,46

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil d’administration :

Approuvent le budget Primitif du CCAS 2022

Voté à l’unanimité

4 / ADMINISTRATION GENERALE

4.1- Convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances pour le programme séniors en vacances en 2022 (Annexe 4.1)

Monsieur le Président du CCAS expose à l’Assemblée le programme « séniors en vacances » proposé par l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) et destiné aux personnes âgées. Ce programme a pour objectif de faciliter le départ en vacances de personnes âgées qui en sont exclues pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap Il est proposé aux membres de l’assemblée d’approuver la convention ANCV 2022, tel que présentée en annexe.

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil d’administration :

Approuvent la convention avec ANCV pour le programme séniors en vacances 2022.

Voté à l’unanimité4-2 Logement Temporaire Bail PROMOLOGIS

Un logement temporaire est mis à disposition des familles en difficulté par le CCAS. La famille hébergée peut y loger pendant six mois au maximum tout en bénéficiant d’un accompagnement social par le CCAS ainsi que d’un accompagnement au relogement pérenne.

L’objectif est d’avoir un logement qui permette de parer aux diverses urgences et accident de la vie. L’hébergé n’a pas vocation à prolonger son occupation au-delà de six mois.

Afin de garantir un hébergement digne et adapté aux personnes à mobilité réduite, il est proposé de louer le logement T2 proposé par Promologis, sis 25 Rue Aimé Césaire à Launaguet, en rez-de-chaussée d’une surface de 51m2. Le montant de location de référence dû à Promologis s’élève à ce jour à 334.97€, détaillé comme il suit : - 286.11€ loyer principal

- 9.89€ provisions charges individuelles

- 38.97€ provisions charges mensuelles

Entendu l’exposé de son Vice-président et après en avoir délibéré, les membres présents du Conseil d’administration :

Approuvent la proposition de location du logement T2 de la part de Promologis.

Voté à l’unanimité

Launaguet, le 6 Avril 2022,

Le Président du CCAS,

Michel ROUGÉ