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Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 231010 20 Attribution de vehicules de service fonction modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2023
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 27
la séance
Nombre de membres représentés 6
Nombre de membres non 0
représentés
Le mardi 10 octobre 2023 à 20h00 les membres composant le
Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Sylvie MERCIER, Monsieur
Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Chantal DURAND donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Michel DESTOUCHES donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Luisa DOLOGUELE donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Areski OUDJEBOUR donne procuration à Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI donne procuration à Monsieur Tony RENUCCI
SECRÉTAIRE DE séANcE : Madame Laura MANACH
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 20
ATTRIBUTION DE VÉHICULES DE SERVICE/FONCTION - MODIFICATION
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
Le 11 avril dernier, nous avons voté la délibération désormais annuelle sur l'attribution des véhicules de service.
Je vous propose de modifier l'article 1 de cette délibération pour octroyer un véhicule de service à la nouvelle responsable des travaux neufs (service des Bâtiments).
231010_20 Principaux textes réglementaires |- article L.721-3 Code général de la fonction publique - article L2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales
- délibération n°22 du Conseil municipal du 7 avril 2009
- délibération n°29 du 11 avril 2023
Principaux documents de référence |- règlement intérieur concernant l'utilisation des véhicules administratifs
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 02/10/2023
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1°: Ajoute à l’article 1 de la délibération n°29 du 11 avril 2023 la fonction de « Responsable des travaux neufs » comme pouvant bénéficier d'un véhicule de service. Les autres dispositions ne sont pas modifiées.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Le Maire - M. Olivier DOSNE Le secrétaire de séance - Madame Laura
IN _MANACH
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 1 2 OCT, 2023
Télétransmise au contrôle de légalité le : A Joinville-e-Pont le 49 (CT. 2073 12 0CT. 2023
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