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Ordre du Jour - pxi5dy728vbzz5 Document publié le Mardi 30 avril 2019 par la commune de Bouranton. Lien du pdf (Ordre du Jour - pxi5dy728vbzz5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de République Française l'Aube COMMUNE DE BOURANTON

Nombre de Séance du 30 avril 2019

membres en L'an deux mille dix-neuf et le 30 avril l'assemblée régulièrement exercice: 14 convoquée le 23 avril 2019, s'est réunie à 20h00 sous la présidence de M. Michel VOLHUER Maire.

Présents : 12 Sont__présents: Michel VOLHUER, Nadine ROBIN, William GUBLIN, Bruno HERARD, Véronique SOLAY, Cédric COULON, Votants: 14 Céline HENRION, Jean-Marc MARCHAL, Francine GUBLIN, Christophe DUXIN, Didier GUBLIN, Alexandre HENRION.

Représentées:

Nicole BARRET pouvoir donné à Nadine ROBIN

Françoise PARISOT pouvoir donné à Michel VOLHUER

Excusé:

Absent:

Secrétaire de séance: Francine GUBLIN

Ordre du jour

- point sur les travaux / enfouissement des réseaux rue de l'école - travaux de bornage induits par l'enfouissement des réseaux / alignement de

propriétés rue de l'école

- point sur les travaux / construction d'un local pour Sapeurs Pompiers Volontaires et à usage de locaux techniques

- validation du projet d'aménagement de la rue de l'école, de la rue de la Fontaine Saint-Pierre, du parking de l'école et demande de subventions - approbation / modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme

- questions diverses

1. Obiet : Approbation du Procès-Verbal du 04 avril 2019.

Le Conseil Municipal décide d'approuver à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 04 avril 2019.

2. Objet : Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L.153-47,

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 27 mars 2003, modifié le 18 novembre 2008, révisé (révision simplifiée) et modifié le 29 avril 2011,

VU la délibération du 22 janvier 2019 définissant les conditions de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU,

Vu la mise à disposition du public du 19 mars au 18 avril 2019, et l'absence de remarque sur le registre mis à disposition, induisant de fait un bilan « favorable » au terme de cette mise à disposition, 1

Considérant que le projet de modification simplifiée du PLU tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article

...L.153-47 du Code de l'Urbanisme__Le conseil Municipal après en avoir délibéré (M. Didier Gublin a voté contre) :

Article 1 : Acte l'absence de remarque dans le cadre de la mise à disposition au public du projet de modification.

Article 2 : Décide d'approuver la modification simplifiée du PLU telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention dans un journal.

Le document approuvé du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture.

Conformément à l'article L.153-48 du code de l'urbanisme, la présente délibération deviendra exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

Concernant ce dossier, les services du CDHU qui sont intervenus pour préparer le dossier de modification simplifiée du PLU, vont être sollicités afin que soit précisé pour quelle motif l'emplacement réservé n°7 n'a pu être supprimé malgré les demandes en ce sens.

3). Objet: Projet d’alignement de la rue de l’école et de la rue de la Perrière / travaux d'enfouissement des réseaux d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le projet d'enfouissement des réseaux rue de l’école et rue de la Perrière,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la division des parcelles ci- dessous désignées, avec acquisition de terrain, en vue de leur alignement sur les propriétés existantes:

- parcelle section B n° 356, propriété de la Commune de Bouranton, - parcelle section B n° 357, propriété de Monsieur Joël Cholley,

- parcelle section B n° 358, propriété de Monsieur Joël Cholley,

- parcelle section B n° 633, propriété de Madame Eck Anne-Marie.

CONSIDERANT la nécessité de procéder à l'acquisition de la parcelle suivante dans sa totalité, en vue de son alignement sur les propriétés existantes:

- parcelle section B n° 780, propriété de Monsieur Henrion Jacky.

CONSTATANT que les parcelles ci-dessus désignées relèvent pour partie de l'emprise du domaine routier communal (voirie communale) et pour partie du domaine routier départemental (voirie départementale),CONSTATANT l'accord des propriétaires concernés,

SOLLICITE la S.C.P. Guichard-Soret de Troyes (10000) d'établir les divisions parcellaires correspondantes (voirie communale et départementale),

CHARGE M. le Maire de signer tous documents liés à cette opération avec la S.C.P. Guichard-Soret de Troyes (10000),

PREND NOTE que M. le Président du Conseil Départementai de l'Aube va authentifier la vente, pour les parcelles situées en bordure de la voirie départementale, par la rédaction d’un acte en la forme administrative soit :

- parcelle section B n° 357 (partie), propriété de Monsieur Joël Cholley, - parcelle section B n° 633(partie), propriété de Madame Eck Anne-Marie. - parcelle section B n° 780 (totalité), propriété de Monsieur Henrion Jacky.

AUTORISE M. le Maire à authentifier la vente, pour la parcelle située en bordure de voirie communale, par la rédaction d’un acte en la forme administrative :

- parcelle section B n° 358 (partie), propriété de Monsieur Joël Cholley,

AUTORISE M. le Maire à classer ultérieurement dans le domaine public routier (lorsque toutes les divisions parcellaires seront enregistrées) la parcelle Suivante :

- parcelle section B n° 356 (partie), propriété de la Commune de Bouranton,

PRECISE que le prix de vente sera celui défini par M. le Président du Conseil Départemental (pour les ventes ci-dessus désignées):

AUTORISE M. le Maire à régler les dépenses correspondantes.

Questions et informations diverses

4°) Travaux d'aménagement de la rue de l'école, de la place de l'église et du parking de l'école :

- les collectivités susceptibles de financer le projet vont être sollicitées (Troyes Champagne Métropole, Département, Région et Etat).

L'assiette des aides portera sur 2 types d'opération :

1èe opération : réalisation de la voirie et du parking

2ème opération : réalisation de la voirie.

Selon les réponses obtenues sur le montant des subventions, il sera décidé quelle opération sera retenue.

2°) travaux de maintien des terres côté cimetière : une étude pour le maintien des terres sera effectuée.

3°) Convention DDCSPP (ex Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports)Un parent d'élève a sollicité la Commune en vue de la signature d'une convention de partenariat avec les services de la DDCSPP pour aider financièrement les parents à envoyer leurs enfants en colonie de vacances pendant les grandes vacances.

Malgré tout l'intérêt de cette démarche, pour cet été il est trop tard (le budget est voté). De plus ce projet ne peut être que global. Tous les parents doivent être informés de cette démarche.

4°ÿSubvention pour Notre Dame de Paris : il ne sera pas donné suite

5°) Changement d'opérateurs pour les réseaux de télécommunication (internet et téléphone) : l'opérateur free va être sollicité pour une migration de l’école (téléphone et internet) et de la structure accueil loisirs (téléphone avec une box pour internet).

Deux cartes à puces pour des téléphones portables vont également être

commandées.

6°) capture des chats errants : pose des 1ères cages début mai. Il va être rappelé aux habitants que pour les chats et les chiens le tatouage est obligatoire et la stérilisation vivement recommandée (pour les chats)

7° } informations diverses :

- Le 05 juin 2019 M. Bernard Vacheret fera une intervention auprès des habitants dans le cadre de la semaine du développement durable organisée au niveau de Troyes Champagne Métropole.

- La collecte des déchets fait l'objet de questionnements récurrents notamment en ce qui concerne le nombre de levées annuelles autorisées et l'accès réglementé aux déchetteries.

Une réflexion serait à mener au niveau de la Commission environnement sur la pertinence de la redevance incitative par rapport au service rendu. Cela nécessiterait de disposer d'informations sur les tarifs et les services pratiqués sur les autres communes notamment celles de l'agglomération troyenne.

AAAANAAARANAARAA

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 30 avril 2019 est levée à 23h00