Ordre du Jour - 75t0sbzlxfkv4k

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Ordre du Jour - 75t0sbzlxfkv4k Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Bouranton. Lien du pdf (Ordre du Jour - 75t0sbzlxfkv4k)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Département de

l'Aube

République Française

COMMUNE DE BOURANTON

Nombre de

membres en

exercice: 13

Présents : 11

Votants: 13

Séance du 20 février 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le 20 février, l'assemblée régulièrement convoquée le 13 février 2025, s'est réunie à 20h00 sous la présidence de M. Michel VOLHUER, Maire.

Sont présents: GUBLIN Francine, GUBLIN Maryse, HENRION Céline, MATHY Philippe, VOLHUER Michel, ROUAIX Michel, DUXIN Christophe, COULON Cédric, SOLAY Véronique, BANSE Valentin, HERARD Bruno.

Représentées: PARISOT Françoise par VOLHUER Michel, BALLAND Marie par DUXIN Christophe.

Excusé: -

Absent: -

Secrétaire de séance: Philippe MATHY

Ordre du jour

- validation du devis de maîtrise d'oeuvre (C3 i) pour les travaux de voirie - projet d'adhésion au syndicat Aube Numérique

- devis d'élagage / arbres Fontaine Saint-Pierre et Louvière

- mise en place d'une protection complémentaire pour les agents / risques prévoyance et santé / mise en concurrence

- transfert de la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme à Troyes Champagne Métropole

- questions diverses

1. Objet : Approbation du Procès-Verbal du 14 novembre 2024.

Le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 14 novembre 2024.

2. Objet: Création du Syndicat mixte ouvert Aube Numérique

Exposé :

Afin de répondre au souhait grandissant d’un certain nombre de collectivités auboises tendant à la mise en œuvre d’une solution mutualisée pour la gestion des dispositifs de vidéoprotection et le déploiement de solutions innovantes permettant de faciliter la gestion d’équipements et d’infrastructures en lien avec les transitions énergétiques et renouvelables, le Département de l’Aube propose la création d’un syndicat numérique, dénommé Syndicat Aube Numérique.Ainsi, ce syndicat mixte ouvert à la carte permettrait de favoriser la transformation numérique du territoire aubois et de contribuer au développement de services numériques mutualisés par le déploiement d'infrastructures (hors FTTH1) et de mettre en œuvre des services d'usages numériques au bénéfice de ses membres.

D’une part, ce syndicat proposerait à ses membres la connexion de l’ensemble des dispositifs de vidéoprotection au travers d’un réseau dédié, le stockage en temps réel des flux vidéo captés et leur mise à disposition immédiate auprès de la police, de la gendarmerie nationale et du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

D’autre part, le déploiement d'un réseau d'objets connectés de disposer de données fiables et lisibles pour piloter la transition numérique et la gestion des équipements des collectivités (capteurs de température ou de CO2 d'une salle de classe, salle des fêtes, salle de la mairie pouvant alerter d'une anomalie, compteur d'eau intelligent permettant au citoyen de connaître sa consommation et de l'alerter d'une éventuelle fuite d'eau, capteur pour piloter l'éclairage public, capteur pour le taux de remplissage de bennes, indicateurs de passage de véhicules, ...).

Cette nouvelle entité pourrait en outre apporter conseils et appuis sur des sujets majeurs, notamment ceux liés à la cyber sécurité.

La création de ce syndicat est prévue pour le premier trimestre 2025 et devra être précédée d’une approbation expresse des statuts par le Conseil municipal de chaque membre.

Cette création se formalisera ensuite par un arrêté préfectoral rendu après avis de la Commission départementale de la coopération intercommunale.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 57111-1 et suivants ;

VU le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article L. 132-14 ;

CONSIDERANT le projet de création d’un syndicat mixte ouvert à la carte dénommé Aube Numérique porté par le Département de l’Aube,

CONSIDERANT la volonté de la Commune d’adhérer à ce syndicat pour la compétence en matière de vidéoprotection décrite à l’article L 132-14 du Code de sécurité intérieure et le déploiement d’un réseau d’objets connectés,

APPROUVE la création du futur Syndicat mixte ouvert Aube Numérique,

APPROUVE le principe d’adhésion à ce futur syndicat Aube Numérique pour ce qui relève de la compétence en matière de vidéoprotection décrite à l’article L 132-14 du Code de sécurité intérieure et/ou du déploiement d’un réseau d’objets connectés,AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document afférent à ce dossier.

3. Objet: Convention de participation prévoyance et santé du 01/01/2026 au 31/12/2031 / mandat au Centre de Gestion pour organiser les mises en concurrence

Monsieur le Maire informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière mensuelle des employeurs publics, à partir du 1er janvier 2025 pour les garanties en matière de prévoyance (maintien de salaire a minima en cas d’incapacité et d’invalidité) et à partir du 1er janvier 2026 pour les garanties en matière de santé (mutuelle complémentaire).

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube lance les consultations publiques afin de conclure deux conventions de participation dans le domaine l’une de la prévoyance et l’autre de la santé.

Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux ou montants de cotisation de l'offre retenue pour chacun des risques prévoyance et santé seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer ou non à chacune des conventions qui leur seront proposées et préciseront le montant de participation qu’elles compteront verser à leurs agents.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

VU le Code des Assurances ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU l’avis du comité social territorial (sans objet), pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,VU l’exposé du Maire,

CONSIDERANT l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire des agents de la collectivité, tant en prévoyance qu’en santé, et de participer à la mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion de l’Aube ;

DECIDE de se joindre aux procédures de mise en concurrence pour la passation des conventions de participation pour les risques prévoyance et santé que le Centre de Gestion de l’Aube va engager.

ET PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non chacune des conventions de participation souscrites par le Centre de Gestion de l’Aube à compter du 1er janvier 2026.

4. Objet : Devis / mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue de la Fontaine Saint-Pierre (Route Départementale) et d’embellissement du lavoir à Bouranton

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU les articles R2132-1 et suivants du Code de la Commande Publique,

VU le projet d’aménagement de la rue de la rue de la Fontaine Saint-Pierre (route départementale) et d’embellissement du lavoir à Bouranton,

VU la nécessité de désigner un maître d’œuvre chargé des éléments de missions suivants :

- études d’avant-projet,

- détermination du projet à réaliser et rédaction du dossier de consultation des entreprises,

- assistance aux contrats de travaux,

- visa et exécution,

- direction de l’exécution des contrats de travaux,

- assistance à la réception des travaux,

CONSTATANT que le montant de la mission (21 710 € HT) est inférieur au seuil de publicité obligatoire,

DESIGNE l’entreprise C 3 I (Concept en Ingénierie d’Infrastructures Innovantes) de Troyes (10000) pour effectuer ces missions,

AUTORISE M. le Maire à signer avec le maître d’œuvre tous documents liés à cette mission et notamment l’acte d’engagement,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation des études techniques préalables à la réalisation de l’avant-projet puis du projet et notamment les levés topographiques, les passages caméra, les études de sol et les investigations complémentaires nécessairesAUTORISE M. le Maire à signer tous documents liés à l’autorisation d’occupation des sols si nécessaire (déclaration préalable, permis de construire voire permis d’aménager).

Questions et informations diverses

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de la Société « au Fil du Paysage » de Creney-Près-Troyes (10150) pour des travaux d’élagage et d’abattage (3 753.36 € TTC). La Société sera toutefois rappelée pour confirmation de la nature des travaux à réaliser.

Il est précisé:

1°) le nettoyage de printemps aura lieu le samedi 15 mars 2024

2°) Le Lundi de Pâques aura lieu la « Chasse aux œufs » (lundi 21 avril 2025)

3°) l’Association des Maires de l’Aube va être sollicitée afin de connaître la réglementation exacte concernant l’entretien des trottoirs.

4°) Un devis pour les pièges anti-frelons va être de nouveau demandé. La commande sera validée selon les conditions déterminées en 2024

5°) Transfert de la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme à Troyes Champagne Métropole : renseignements vont être demandés auprès des services de Troyes Champagne Métropole pour en connaître les modalités et les conséquences.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 20 février 2025 est levée à 23h00