Ordre du Jour - cpfppqby05t7i9p

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Ordre du Jour - cpfppqby05t7i9p Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Bouranton. Lien du pdf (Ordre du Jour - cpfppqby05t7i9p)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement, Département de

l'Aube

République Française

COMMUNE DE BOURANTON

Nombre de

membres en

exercice: 13

Présents : 12

Votants: 13

Séance du 14 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le 14 novembre, l'assemblée

régulièrement convoquée le 07 novembre 2024, s'est réunie à

20h00 sous la présidence de M. Michel VOLHUER, Maire.

Sont présents: GUBLIN Francine, GUBLIN Maryse, HENRION Céline, MATHY Philippe, VOLHUER Michel, ROUAIX Michel, PARISOT Françoise, DUXIN Christophe, COULON Cédric, SOLAY Véronique, BANSE Valentin, HERARD Bruno.

Représentée: BALLAND Marie par VOLHUER Michel

Excusé: -

Absent: -

Secrétaire de séance: Céline HENRION

Ordre du jour

- projet d'aménagement d'un "city stade" ou terrain multisports (choix d'un fournisseur pour les équipements et l'aménagement de la plate-forme, désignation de l'emplacement, demande de subventions)

- projet de réfection de voiries ( voiries à prioriser, désignation d'un maître d'oeuvre, validation du devis pour les relevés topographiques...),

- approbation du transfert de la compétence urbanisme à Troyes Champagne Métropole

- distribution des colis pour les anciens (validation du fournisseur et des modalités de distribution)

- questions diverses

1. Objet : Approbation du Procès-Verbal du 25 juin 2024.

Le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juin 2024.

2. Objet: Projet de construction d’un City stade / délibération de principe

Monsieur le Maire expose le projet d’aménagement d’un terrain multisports (city-stade).

Ce projet concerne la fourniture et la pose des équipements liés à la création du terrain multisports ainsi que la création de la plate-forme et de l’entrée pour accéder à l’équipement.A la lecture des devis reçus le projet s’élèverait à la somme de 72 924.15 € HT (42 999.85 € HT pour la fourniture et la pose des équipements du terrain multisports et 29 924.30 € HT pour les travaux de décaissement et de terrassement)

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré :

DEMANDE la réalisation du terrain multisports définis ci-dessus,

S’ENGAGE à inscrire au budget correspondant les crédits nécessaires en 2025,

PRECISE toutefois que ce projet ne sera réalisé que sous réserve :

- d’obtenir les subventions auprès des partenaires financiers intervenants pour ce genre de projet (Région Grand Est, Troyes Champagne Métropole, Département et Agence Nationale du Sport).

3. Objet: Projet de construction d’une salle associative / délibération de principe

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

CONSTATANT que le bâtiment qui accueille les locaux dédiés aux associations présente un état de dégradations avancées,

CONSTATANT la liste des projets à réaliser au cours des exercices 2025 et suivants (terrain multisports, réfection des voiries),

CONSIDERANT que la construction d’une salle associative doit être également une priorité à moyen terme,

DEMANDE qu’une étude soit menée pour la construction d’un bâtiment dédié à l’accueil du secteur associatif,

S’ENGAGE à inscrire au budget correspondant les crédits nécessaires pour 2026 ou en 2025 (si nécessaire),

S’ENGAGE à présenter un dossier DETR en 2026 ou en 2025 (si possible),

DIT que des établissements financiers vont être sollicités afin de mener une étude sur les possibilités de financement d’un tel projet.

4. Objet: Indemnité 2024 / Sapeurs-pompiers du Corps de 1ère Intervention de Bouranton.

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, comme les années précédentes, il est versé aux Sapeurs-Pompiers du Corps une somme forfaitaire dite indemnité représentant le temps passé en service.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (- 1 abstention), et après en avoir délibéré,DECIDE de verser pour l’année 2024 une subvention de 360 € aux Sapeurs- Pompiers du Corps de 1ère Intervention de Bouranton calculée comme suit : 60.00 € X 6 sapeurs-pompiers volontaires,

AUTORISE M. le Maire à signer le mandat correspondant.

5. Objet: Participation pour voirie et réseaux / convention de versement préalable à la délivrance des autorisations d’occuper le sol avec le propriétaire /parcelles section ZO n°131 et section C n° 1652.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2° d), L.332- 11-1 et L.332-11-2,

VU la délibération du 24 octobre 2002 instaurant le principe de la participation pour voie nouvelle et réseaux sur le territoire de la Commune de Bouranton,

VU la délibération en date du 25 mars 2004 décidant d’instaurer une participation pour voirie et réseaux Chemin des Granges pour la réalisation des travaux de voirie (totalité), d’extension des réseaux d’éclairage public, d’électricité, d’eau potable et des éléments souterrains de communication (partielles),

VU la délibération en date du 25 octobre 2011 décidant d’instaurer une participation pour voirie et réseaux Chemin des Granges en vue d’achever la réalisation des travaux d’extension des réseaux d’éclairage public, d’électricité, d’eau potable et des éléments souterrains de communication sur toute la longueur de la dite voie,

CONSTATANT que les propriétaires des parcelles concernées peuvent conclure avec la Commune de Bouranton une convention par laquelle ils offrent de verser la participation avant la délivrance d’une autorisation de construire,

ENTENDU l’exposé de M. le Maire sur le projet de convention de versement de la participation pour voirie et réseaux préalablement à la délivrance des autorisations d’occuper le sol concernant la parcelle section ZO n°131, d’une contenance de 317 m2 et la parcelle section C n° 1652 d’une contenance de 231 m2, entre la Commune de Bouranton et :

- Monsieur Hauvion Thierry,

- Monsieur et Madame Varry Sébastien,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante,

CHARGE M. le Maire d’émettre les titres de recette correspondants.

6. Objet: Amortissement des travaux réalisés par le S.D.E.A. / année 2024.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :VU les dépenses réalisées en 2024 pour :

- le renforcement de l’éclairage public rue de la Jonction pour un montant total de 1082.42 € (mandat n°181 / 2024 du Budget Général,

- l’enfouissement des réseaux orange, d’électricité et d’éclairage public rue Chêne, rue des Lilas et rue des Pruniers pour un montant total de 59 889.75 € (mandats 194, 195 et 196 / 2024 du Budget Général),

CONSTATANT que ces opérations doivent être amorties,

DECIDE de fixer la durée d’amortissement à 4 ans,

DIT que les écritures comptables sont les suivantes :

- C / 2804181 (040): 60 972.17 € (recette) soit 15243,04 € A/C de 2025

- C / 681 (042): 60 972.17 € € (dépense) soit 15 243.04 € A/C de 2025€

CHARGE M. le Maire de passer les écritures comptables correspondantes sur les exercices 2025, 2026, 2027 et 2028.

7 Objet : Engagement des dépenses d’investissement au Budget Général B.P. 2025 / quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget Général 2024.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré:

VU l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que l’ordonnateur peut engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget précédent (dépenses totales, déduction faite de celles imputées aux chapitres 16 et 18),

CONSTATANT qu’il apparaît au vu du Budget Primitif et des Décisions Modificatives que sur l’exercice 2024 294 500 € ont été inscrits en investissement au Budget Général (BP, DM sauf RAR) :

Chapitre Crédits votés

au BP 2022

(a)

RAR

Inscrits au BP

2022

(b)

Crédits

ouverts DM

BP 2022 (c)

Montant total

à prendre en

compte (d)

Crédits

pouvant être

ouverts BP

2023 au titre

de L.1612-1 du

CGCT (d) / 4

D20 8 000 0 0 8 000 2000

D204 210 000 0 0 210 000 52 500D21 76 500 0 0 76 500 19 125

AUTORISE M. le Maire à mandater le quart de cette somme soit 73 625 €,

PRECISE que l’affectation des crédits est la suivante :

8. Objet: Transfert de la compétence en matière de « plan local d’urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » à Troyes Champagne Métropole

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’exercice de la compétence en matière de « plan local d’urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » est obligatoire pour les communautés d'agglomération, en application de l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Toutefois, l’article 136 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », prévoit des dispositions particulières permettant à une minorité de communes membres d’une communauté d’agglomération de s’opposer dans un délai déterminé au transfert à cette dernière de la compétence « plan local d’urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » prévue par la loi. Pour rappel, les communes membres de Troyes Champagne Métropole s’étaient en 2017 majoritairement prononcées contre ce transfert automatique.

Puis, les communes membres de Troyes Champagne Métropole se sont à nouveau opposées en 2021 à l’automaticité de ce transfert mais dans une moindre mesure, et surtout, ont souhaité que les échanges sur un éventuel transfert volontaire se poursuivent.

Néanmoins, la loi ALUR prévoit qu’entre chaque période de transfert automatique, le transfert peut se faire de manière volontaire.

Ainsi, après l’approbation du Projet de territoire en juillet 2022, les échanges ont repris entre la communauté d’agglomération et ses communes membres afin de définir collectivement les conditions nécessaires à ce transfert de compétence. La charte de gouvernance, ci-annexée, fixe les engagements que Troyes Champagne Métropole appliquera dans l’exercice de la compétence « plan local d’urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale ».

202 5 000

204182 5 000

2111 2 625

2112 3 000

212 3 000

2131 22 000

2132 4 000

2151 4 000

2156 5 000

2157 5 000

2183 5 000

2184 5 000

2188 5 000

Total: 73 625C’est dans ce contexte que Troyes Champagne Métropole a approuvé par délibération du 20 septembre 2024 la prise de compétence en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale ».

Etant précisé que les communes membres disposent d’un délai de trois mois pour s’y opposer dans les conditions prévues à l’article 136 de la « loi ALUR ». A défaut, la prise de compétence sera effective à l’issue de ce délai et emportera l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) sur le territoire communautaire. Etant entendu qu’une délégation est possible dans les conditions définies par la loi sur demande des communes membres.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5216-5 et suivants, L.5211-17,

VU le Code de l’urbanisme,

VU la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et notamment son article 136 ;

VU la délibération du conseil municipal du 27 mars 2023 approuvant le Plan Local d’Urbanisme,

VU l’approbation du Projet de territoire de Troyes Champagne Métropole en juillet 2022 et les débats en Conférence des maires ;

VU la délibération de Troyes Champagne Métropole n° 2024-08 du 20.09.2024 approuvant la prise de de compétence en matière de « plan local d’urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » ;

APPROUVE le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à Troyes Champagne Métropole ;

APPROUVE la Charte de Gouvernance ci-annexée et de contribuer à sa mise en œuvre après transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à Troyes Champagne Métropole ;

PREND ACTE que l’élaboration et l’approbation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (« PLUI ») feront l’objet de délibérations ultérieures ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou tout document afférent.

9. Objet: Modalités de location de la salle des fêtes aux associations extérieures pour des manifestations à caractère culturel.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :CONSTATANT la demande effectuée, par des Associations extérieures à la Commune, afin de pouvoir disposer de la salle des fêtes selon un tarif privilégié au cours de l’année civile,

CONDERANT que cette demande est fondée et doit être encouragée dans la mesure où elle va dans le sens d’un renforcement des animations communales,

PRECISE les conditions dans lesquelles cette location pourrait intervenir :

- concerne les associations souhaitant organiser une manifestation dite « culturelle » (théâtre, chorale, concert musical, conférence…),

- cette manifestation doit être ouverte au public et organisée le week-end,

- prix de la location : 150 € (avec signature d’un contrat)

- 2 associations différentes pourront en bénéficier chaque année (AAPNRFO non comptabilisée),

- possibilité d’annuler (par la Commune de Bouranton) au moins 2 mois avant la date retenue

AUTORISE M. le Maire à signer les conventions et les titres de recettes correspondants.

10. Objet: Projet de travaux de voirie 2025 / délibération de principe

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir des travaux de réfection des voiries suivantes :

- Rue de la Fontaine Saint-Pierre / RD 186 (de la rue de la mère Claude au Chemin des granges),

- Rue de Saint-Parres / RD 86 (de l’ancien Café à la rue du Stade)

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :

DEMANDE la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire,

S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires en 2025,

PRECISE toutefois que ce projet ne sera réalisé que sous réserves :

- d’obtenir les subventions auprès des partenaires financiers intervenants pour ce genre de projet (Etat, Région Grand Est, Troyes Champagne Métropole et Département)

Questions et informations diverses

Le Conseil Municipal accepte à la majorité les relevés topographiques en vue d’effectuer les travaux de voirie rue de la Fontaine Saint-Pierre (3836 € HT) et rue de Saint-Parres (2239 € HT).Il est convenu qu’un devis de maîtrise d’œuvre va être sollicité afin de préparer les dossiers nécessaires pour les demandes de subventions et les consultations d’entreprises.

Il est précisé:

1°) un dossier DETR sera déposé en 2025 pour la réfection des routes précitées

2°) si une priorisation des travaux de routes était à faire, la rue de la Fontaine Saint-Pierre serait prioritaire

Informations diverses :

- l’entreprise Eiffage a effectué les travaux de création d’une entrée en enrobé au 16 rue de l’Ecole comme cela avait été validé précédemment en Conseil Municipal (2 663.30 € HT)

- validation des tarifs Pep 10 pour la cantine du midi : pas de décision dans la mesure où la compétence solaire (et périscolaire) est désormais transférée au Sivos

- projet des arbres de naissance : à mettre en place à compter des naissances de 2025

- projet d’arbre de la laïcité : la responsable du projet va être contactée - la Commune a adhéré au projet soutenu par le Siedmto consistant en l’installation d’équipements de pré-collecte (corbeilles de tri)

- l’Earl les Grandes Vignes (M. Pascal Hérard) libère les parcelles de terre louées à la Commune à compter de septembre 2025 soit après la récolte (ZM n° 53 et ZI n°16)

- colis des anciens : les établissements Guerin d’Arcis-sur-Aube sont chargés de la confection des colis qui seront distribués à la salle des fêtes le jeudi 19 décembre 2024.

- il est précisé que le projet de construction d’une salle associative sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal

- le fournisseur de pièges anti-frelons (apiculture.net) va de nouveau être contacté (pour 2025) afin qu’un devis actualisé soit transmis.

- un conseiller a exposé les problèmes qu’il rencontre pour entrer en possession d’une parcelle que sa famille exploite depuis plus de 30 ans qui se trouver intégrée à une parcelle lui appartenant. Il lui a été conseillé de prendre conseil auprès d’un géomètre expert, voire de se renseigner sur la manière dont les opérations de remembrement ont été menées à l’époque. Cette situation est en effet la conséquence du remembrement effectué en 1993.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 14 novembre 2024 est levée à 23h00