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Déliberation - D 177 22 Convention relative au soutien financier du Conseil Régional d Ile de France pour l acquisition de 8 caméras piétons au profit de la police municipale de Bobigny
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - D 177 22 Convention relative au soutien financier du Conseil Régional d Ile de France pour l acquisition de 8 caméras piétons au profit de la police municipale de Bobigny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS
N° DECISION
Objet : Convention relative au soutien financier du Conseil Régional d'Ile-de-France, pour l'acquisition de 8 caméras piétons au profit de la police municipale de Bobigny
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 26°,
Vu la délibération n° 06 110221 du Conseil municipal en date du 11 février 2021 portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu les délibérations n° CR 10-16 du 21 janvier 2016, n° CP 16-132 du 18 mai 2016 et n° CP-16-551 du 16 novembre 2016 et CP 2017-608 du 22 novembre 2017 relatives à la mise en œuvre du bouclier de sécurité, et adoptant le règlement d'intervention régional,
Vu la délibération n° CP2021-386 du 22 septembre 2021 qui indique l'avis favorable émis par la Commission Permanente du Conseil Régional d'Ile-de-France, à la demande de subvention faite pour l'acquisition de 8 caméras piétons,
Considérant le courrier du Conseil Régional d'Ile-de-France du 30 septembre 2021, qui informe du financement de 3 307 euros accordé, pour le projet d'acquisition de 8 caméras piétons,
Considérant le courrier du Conseil Régional d'Ile-de-France du 30 septembre 2021 qui précise les pièces à transmettre pour le versement de la participation financière qui s'élève à 3 307 euros, parmi lesquelles figure la convention EX056228.
Décide
Article 1 : de signer la convention EX056228 de subvention portant sur l'acquisition de 8 caméras piétons, avec le Conseil Régional d'Ile-de-France.
Article 2 : de percevoir la contribution financière accordée qui s'élève à 3 307 euros et d'imputer les recettes liées à la subvention au budget communal.
Ampliation sera transmise
Au comptable public ;
A la préfecture de la Seine Saint Denis.
Fait à Bobigny, le
Le Maire,
Abdel SADI,
Date de transmission en Préfecture
Date de publication
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
27/09/2022
27/09/2022
27/09/2022
D 177-22
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20220927-D177-22-AR
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022 Conseil
régional
PMS3
Pôle
des
politiques
sportives,
de
santé,
de
solidarité
et
de
modernisation
PMS3
Service
sécurité
et
aides
aux
victimes
Réf.
: EX056228
Dossier
suivi
par
: Bruno
TELLIER
Mail
: bruno.tellier@iledefrance.fr
Tél.
: 01
53
85
57
32
Monsieur
Abdel
SADI
Maire COMMUNE
DE
BOBIGNY
31
AVENUE
DU
PRESIDENT
SALVADOR
ALLENDE 93000
BOBIGNY
Saint-Ouen-sur-Seine,
le 30
septembre
2021
OBJET
: Notification
d'attribution
d’une
subvention
Monsieur
le
Maire,
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que,
sur
proposition
de
Monsieur
Frédéric
PECHENARD,
vice-
président
chargé
de
la
sécurité
et
de
l'aide
aux
victimes,
la
commission
permanente
du
conseil
régional
Île-de-France
a
décidé,
par
délibération
n°CP2021-386
du
22
septembre
2021,
de
donner
une
suite
favorable
à
votre
demande
et
de
vous
attribuer
une
subvention
répondant
aux
modalités
suivantes
:
-
Bénéficiaire
: COMMUNE
DE
BOBIGNY
-
Objet
du
projet
: soutien
à
l'équipement
des
forces
de
sécurité
pour
la commune
de
Bobigny
-
Taux
d'intervention
: 30,00
%
-
Montant
prévisionnel
maximum
de
la
subvention
: 3
307,00
€
Adresse
postale
:
Conseil
régional
PMS3/SSAV 2
RUE
SIMONE
VEIL
93400
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
PJ:
Tél.
: 01
53
85
53
85
www.iledefrance.fr
- Convention - Formulaire
de
demande
de
versement
de
subvention
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20220927-D177-22-AR Date de télétransmission : 27/09/2022 Date de réception préfecture : 27/09/2022 J'attire
votre
attention
sur
le
fait
que
le
montant
de
la
subvention
est
révisable,
son
versement
est
subordonné
d'une
part
au
respect
des
conditions
générales
définies
dans
le
règlement
budgétaire
et
financier
régional
adopté
par
délibération
de
l'assemblée
régionale
n°
CR
2021-055
du
21
juillet
2021
portant
prorogation
du
règlement
budgétaire
et
financier,
adopté
par
délibération
n°
CR
33-10
du
17
juin
2010
et
prorogé
par
délibération
n°
CR
01-16
du
21
janvier
2016
modifiée,
et
d'autre
part
aux
conditions
spécifiques
prévues
par
la convention
ci-jointe.
Il
vous
appartient
pour
obtenir
tout
ou
partie
du
versement
de
la
subvention
de
nous
retourner
signé
un
exemplaire
de
la convention
joint et de
faire
la demande
écrite
de
versement.
Vous
voudrez
bien,
pour
obtenir
tout
ou
partie
du
versement
de
la
subvention,
nous
retourner
la
demande
de
versement
ci-jointe
dûment
remplie,
signée
et
accompagnée
des
pièces
justificatives
nécessaires. Cette
demande
doit
nous
parvenir
au
plus
tard
le
22
septembre
2024,
sous
peine
de
caducité
de
ia
subvention. Afin
de
fluidifier
le
traitement
de
votre
dossier,
la
demande
de
versement
doit
obligatoirement
être
transmise
à
l'adresse
mail
suivante
: CelluleNumerisationDirectiondelaComptabilite@iledefrance.fr
en
respectant
ces
consignes :
-
Préciser
systématiquement
en
objet
de
votre
mail
la
référence
du
dossier
figurant
sur
le
présent
courrier
(code
à
huit caractères
alphanumériques).
-
Ne
pas
procéder
à
l'envoi
en
doublon
d'une
version
papier
des
demandes
de
versement
qui
seraient
adressées
par
mail
à cette
adresse
électronique.
-
Transmettre
votre
dossier
en
dissociant
les
différentes
pièces
constitutives
de
votre
demande
en
autant
de
fichiers
.pdf
(DVS,
convention/avenant,
état
récapitulatif
des
dépenses,
compte
rendu
financier,
plan
de
trésorerie,
convention
100
000
stages,
RIB,
compte
rendu
charte
de
laïcité,
autres).
-
Limiter
autant
que
possible
l'envoi
de
vos
demandes
via
des
outils
de
type
Wetransfer
ou,
le
cas
échéant,
le
préciser
dans
l'objet
du
mail
quand
vous
recourrez
à
ces
outils.
Pour
toutes
questions
relatives
au
versement
de
la
subvention
attribuée,
il
convient
de
prendre
contact
avec
la
Direction
de
la Comptabilité
au
01.53.85.52.16.
Dans
le
cadre
de
la
mesure
« Trouvez
un
stage
pour
les
jeunes
franciliens
»,
vous
vous
êtes
engagé(e)
à
recruter
1 stagiaire(s)
ou
alternant(s)
pour
une
période
minimale
de
2
mois.
Vous
devez
donc
déclarer
cette
ou
ces
offre(s)
de
recrutement
sur
la
plateforme
«mes
démarches
» :
https:/mesdemarches.iledefrance.fr Après
création
de
votre
compte,
si
vous
n'en
disposez
pas
déjà,
vous
pourrez
déclarer
chaque
offre
de
stage/contrat
qui
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la
Région.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le Maire,
l'expression
de
ma
très
haute
considération.
Pour
la
présidente
du
conseil
régional
et par
délégation
TT
mm,
Co
—— Cédric
ARCOS
Directeur
Général
Adjoint
Pôle
des
politiques
sportives,
de
santé,
des
solidarités
et
de
modernisation
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20220927-D177-22-AR Date de télétransmission : 27/09/2022 Date de réception préfecture : 27/09/2022