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Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM290926 4 01 Reconduction de Lactivite Mercredi SKI Pour Lannee Scolaire 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Département des Alpes Maritimes
La
COMMUNE DE LA GAUDE EXTRAIT DU REGISTRE
mamuñe di des délibérations du Conseil Municipal
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU ÉDUCATION ENFANCE ET JEUNESSE
29 SEPTEMBRE 2026
DCM290926-4-01 L'ANNÉE SCOLAIRE 2026-2027
RECONDUCTION DE L'ACTIVITÉ « MERCREDIS SKI » POUR
Z 2 NOMBRE DE CONVOCATION
RS MEMBRES Affichée le 23/09/2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Télétransmission En exercice 29 Le Maire,
006-210600656-20260929-DCM290926-4-01-DE le
Accusé certifié exécutoire | --..-.---- Présents 23
Réception par le préfet : 08/10/2026
Publication : 12/10/2026 Représenté(s) 6
Pour l'autorité compétente par délégation Publication par
voie électronique Votants 29
à le Pr Absent(s) o
L'an deux mille vingt-six, le mardi 29 septembre à 18H00, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de Séance : Madame Léa BORDOLI
M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christiane COTTO, M.
Stéphane-KNOLE, Mme Christine MALOT, M. David SCAÏA, Mme Sabrina MONTULÉ, M.
Jean-Michel TRUGLIO, M. Georges GOURDIN, Mme Aline GARACCI, Mme-Annie BOIS, M.
Francis MIRABLON, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Laurent
ÉTAIENT PRÉSENTS CONDOM, Mme Marie-Manuelle HÔRER, M. Joël COTTIN, M-hien-PELLISSIER, Mme
Mme Christiane COTTO à M. Bruno LAMY
M. Stéphane KNOLL à M. David SCAÏA
Mme Annie BOIS à Mme Aline GARACCI
PROCURATION(S) M. Laurent CONDOMITTI à Mme Marie-Manuelle HÔRER
ENT
ABS (5) Néant. Non représenté(s)
M. Julien PELLISSIER à M. Bruno BETTATI
Mme Angélique CONTI à Mme Christine MALOT
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 29 septembre 2026-4-01-PJ-0
Marie PORTHÉ, M. Jean- Baptiste VACCARO, Mme—Angélique CON, M. Anthony
MARTINEZ, Mme Marianne SURACE, Mme Léa BORDOLI, Mme Monique TOSELLO, M.
Laurent FUGEN, M. Paul-MARCONCINI, Mme Cathy MICHAUX,
1/2
08/10/2026
12/10/2026 Madame Sabrina MONTULÉ, adjointe au maire déléguée au sport et à l'éducation, l'enfance et la jeunesse, expose ;
Depuis l'hiver 2022, une activité « mercredis ski » a été mise en place par la collectivité, et est reconduite tous les ans sur la période de janvier à mars pour dix mercredis prévisionnels.
Cette activité est organisée en partenariat avec le département des Alpes-Maritimes qui facilite l'organisation et allège le coût de ces sorties. Le matériel de ski est prêté aux enfants ; le coût des cours de ski encadrés par des moniteurs de l'ESF, les repas et une partie du transport sont pris en charge par le département. Il reste à charge de la commune le coût des forfaits, une partie des frais de transport en bus et le coût du personnel d'animation.
Afin de s'assurer de la présence régulière des enfants tout au long du cycle d'apprentissage de ski, la commune applique un tarif spécifique pour les « mercredis ski », basé sur le quotient familial des foyers et calculé comme suit, par enfant inscrit :
- TARIF RÉSIDENT: Tarif ALSH (1,015 % x Quotient Familial) + 10 euros
- TARIF NON-RÉSIDENT: Tarif ALSH (1,315 % x Quotient Familial) + 10 euros
Il est proposé de reconduire cette activité en maintenant le tarif appliqué jusqu'à présent, pour l'année scolaire 2026/2027.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OU le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE la reconduction de l'activité « mercredis ski » pour l'année scolaire 2026-2027,
- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant agissant par délégation à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tout document relatif à l'application de la présente délibération.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme
La Gaude, le 29 septembre 2026,
La secrétaire de séance Le maire
Mme Léa BORDOLI M. Bruno BETTATI
Conseiller métropolitain Nice Côte d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative où en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPÉTENTE : Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citovens.telerecours.fr/
Commune de La Gaude - Conseil municipal du 29 septembre 2026-4-01-PJ-0 2/2