Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM130325 4 02 TARIFS POUR LACTIVITE MERCREDIS PIS
Déliberation - DCM171225 4 01 RECONDUCTION DES MERCREDIS PISCINE
Conseil Municipal - DCM171225 4 01 RECONDUCTION DES MERCREDIS PISCINE
Déliberation - DCM191224 4 01 CONVENTION PROJET DUN PLAN MERCREDI
Conseil Municipal - DCM231025 4 02 RECONDUCTION MERCREDIS SKI
unknown - DCM231025 4 02 RECONDUCTION MERCREDIS SKI
Déliberation - DCM231024 4 02 RECONDUCTION DUNE BOURSE AU BAFA
Déliberation - DCM171225 4 02 APPRO CONVENTION CHARGES DE FONCTIO
Déliberation - DCM040424 4 02
Déliberation - DCM211223 4 04
Déliberation - DCM130325 4 02 Tarifs Pour Lactivite Mercredis Piscine
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM130325 4 02 Tarifs Pour Lactivite Mercredis Piscine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Département des Alpes Maritimes
Commune de
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur
R é publique a n ç a li
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
délibérations du Conseil Municipal des
SÉANCE DU SERVICE ÉDUCATION ENFANCE ET JEUNESSE
13 MARS 2025
APPROBATION DES TARIFS POUR L'ACTIVITÉ
« MERCREDIS PISCINE »
DCM130325-4-02
Nr NOMBRE DE CONVOCATION
CERTA EREC ET OIRES MEMBRES Affichée le 07/03/2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Publication par En exercice 29 Le Maire,
006-210600656-20250313-4-02-DE) voie électronique
Présents Accusé certifié exécutoire 20
Réception par le préfet : 25/03/2025)
Affichage : 26/03/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
£senté Représenté(s) 08
Votants 28
Absent(s) o1
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 13 mars à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de Séance : Madame Laetitia ROUBAUD.
ÉTAIENT PRÉSENTS
PROCURATION(S)
ABSENT(S)
Non représenté(s)
M. Bruno BETTATI, maire,
Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M-David-SCAÏA, adjoints,
M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme-Aline GARACEI, M-François DEMARS,
Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Paseal
DULERMO, M-Laurent CONDOMIFH, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme-Bianca-NOCELLA, Mme Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M-Pierre PRADOS, MmeSenia-CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme
Marie-Annic WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI, M. Bruno CABANERO, conseillers
municipaux.
M. David SCAÏA à Mme Christiane COTTO, Mme Aline GARACCI à Mme Sabrina
MONTULÉ, M. François DEMARS à M. Stéphane KNOLL, M. Pascal DULERMO à Mme
Henriette FABIO, M. Laurent CONDOMITTI à Mme Laetitia ROUBAUD, Mme Bianca
NOCELLA à Mme Sophie DI MARTINO, Mme Marianne SURACE à Mme Marie-Manuelle
HÔRER, M. Pierre PRADOS à M. Bruno LAMY,
Mme Sonia CAMOUS.
Commune de La Gaude - Conseil municipal du jeudi 13 mars 2025 - 4-02 - PJ-0 1/2 Madame Christine MALOT, adjointe au maire déléguée aux finances, éducation enfance, expose ;
La commune de la Gaude se situe géographiquement entre mer et montagne. Par conséquent, une aisance à ski
et aquatique peut être considérée comme fondamentale.
À ce titre, la collectivité souhaite proposer des mercredis « piscine » et souhaite développer un projet « aisance
aquatique ; savoir nager en sécurité » pour les enfants des ALSH de la commune (à partir de 6 ans), les mercredis
avec notamment 10 séances encadrées par des Maîtres-Nageurs Sauveteurs diplômés.
Ce sont ainsi 48 enfants de 6 à 11 ans qui pourront bénéficier de cette opération prévue du 23 avril au 25 juin
2025 en partenariat avec la piscine municipale de Carros.
Dans le même esprit que les mercredis ski et afin de s'assurer de la présence régulière des enfants tout au long
du cycle d'aisance aquatique, la commune propose de créer un tarif spécifique, basé sur le quotient familial des
foyers et calculé comme suit, par enfant inscrit :
- TARIF RÉSIDENT : Tarif ALSH (1,015% x Quotient Familial) + 10 euros
- TARIF NON-RÉSIDENT : Tarif ALSH (1,315% x Quotient Familial) + 10 euros
Vu le code général des collectivités territoriales, pris notamment en son article L.2122-22,
Vu le Projet Educatif Territorial conclu par la commune de La Gaude,
Vu la décision n°AJ-2025-012 en date du 27 février 2025, approuvant le contrat de prestations de services pour
l'animation d'une activité « piscine » durant les temps d'accueil de loisirs sans hébergement, conclu avec CARROS
NATATION,
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE le tarif résident et le tarif non-résident susvisés pour l'activité « mercredis
piscine »,
- _ AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant agissant par délégation à effectuer
toutes les formalités nécessaires et à signer tout document relatif à l'application de la
présente délibération.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 13 mars 2025,
Le maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa
publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 - 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir
d'une application internet dénommée Télérecours citoyens accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr
Commune de La Gaude - Conseil municipal du jeudi 13 mars 2025 - 4-02 - PJ-0 2/2