Compte-Rendu - compte rendu CM 15.10.21

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Compte-Rendu - compte rendu CM 15.10.21 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Marsonnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 15.10.21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE MARSONNAS

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le quinze octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de MARSONNAS, légalement convoqué le 11/10/2021 s’est réuni à la salle des fêtes, sous la Présidence de Guy ANTOINET, Maire.

Présents : ANTOINET Guy, TOLFA Pascale, HAHNEMANN Jean-Louis, BEREYZIAT Jean-Louis, PAGNEUX Romuald, BAR Yoann, GADIOLLET Marilyne, CANIVET Cathy, DUPONT Marcelin, RIPOUROUX Pascal, CASANOVA Valérie, ROMIEU Thérèse, VERNOUX Florine, DEBOURG Philippe.

Excusé : COLMARD Grégory.

Pouvoir : COLMARD Grégory à CASANOVA Valérie.

Secrétaire de séance : CANIVET Cathy

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2021 Le compte rendu de la séance du 17/09/2021 est approuvé à l’unanimité.

2021.28 : Budget Principal 2021 : Décision Modificative n°1

Vu le Budget Primitif 2021 du Budget Principal de la Commune ;

Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, - vote la Décision Modificative n°1 conformément aux écritures ci-dessous : Section de fonctionnement :

Article Désignation Dépenses Recettes

Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

011 Charges à caractère général

6281 Concours divers (cotisations) 3 700.00€

041 Opérations d’ordre entre sections

6811 Dot.amort.immos incorp.& corp 2 847.00€

065 Autres charges de gestions courantes

65548 Autres contributions 2 500.00€

6558 Autres dépenses obligatoires 1 200.00€

70 Produits des services

7066 Redevances services à caract. social 2 847.00€

Total 3 700.00€ 6 547.00€ 0.00€ 2 847.00€

Total dépenses ou recettes 2 847.00€ 2 847.00€

Section d’investissement :

Article Désignation Dépenses Recettes

Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

040 Opérations d’ordre entre sections

2804158 Autres groupements 2 847.00€

21 Immobilisations corporelles

2116-101 Cimetières 77 153.00€

21312-100 Bâtiments scolaires 80 000.00€

Total 77 153.00€ 80 000.00€ 0.00€ 2 847.00€

Total dépenses ou recettes 2 847.00€ 2 847.00€

Situation budgétaire avec prise en compte de la décision modificative n°1

SECTION DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 887 847.00€ 887 847.00€

Investissement 770 847.00€ 770 847.00€

2021.29 – Attributions de subvention aux associations pour l’année 2021 – complément pour le Club FC Plaine Tonique La commune a été sollicité par le Club FC Plaine Tonique suite à des factures d’électricité impayées concernant le stade de Marsonnas.

Historiquement, il avait été convenu avec l’Union sportive Marsonnas-Jayat-Béréziat une répartition des charges de mise à disposition du stade de football de Marsonnas.

Ainsi, la commune prenait à sa charge les factures d’eau/assainissement ainsi que l’entretien des terrains, abords et vestiaires, et le club se chargeait des factures d’électricité.Or, suite à la fusion de l’association sportive de Montrevel avec l’Union sportive Marsonnas-Jayat-Béréziat, certains accords ont été mis en suspens, entraînant le non règlement des factures d’électricité du stade. Considérant que le stade de Marsonnas est utilisé par le club le dimanche matin uniquement, par l’équipe U15 ; Considérant que le fonctionnement du Club a été perturbé ces derniers mois du fait de la crise sanitaire et des confinements successifs ;

Considérant que les factures impayées s’élèvent à 650€ ;

Considérant la demande de subvention exceptionnelle du FC Plaine Tonique pour le recouvrement de ces factures impayées ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 650€ au Club FC Plaine Tonique.

2021.30 – Renouvellement de convention de prestation de service pour l’exploitation des installations d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines pour le compte de GBA En 2019, lors du transfert de la compétence assainissement collectif, une convention de prestation de service avait été établie pour un an renouvelable tacitement 2 fois entre la commune et la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. Cette convention fixait contractuellement les conditions techniques et financières d’intervention de vos agents communaux pour l’exploitation des installations d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines pour le compte de GBA. Cette convention arrive à échéance à la fin de l’année 2021. Aussi, il convient de la renouveller (maintien du périmètre de prestations.

L’évaluation de la valeur des prestations de service effectuées par la commune au profit de la communauté d’agglomération tient compte du temps passé par les agents communaux pour réaliser les prestations confiées, et prend en compte l’indemnisation des matériels utilisés. Cette évaluation s’appuie sur une base unitaire de 35 000€ par équivalent temps plein annuel (ETP), comprenant le salaire chargé, le matériel et équipement, et diverses sujétions. Cette base tient compte de l’ensemble des charges nécessaires à l’exécution du service.

La convention comporte une annexe, qui définit les ouvrages et missions à accomplir par type d’ouvrage. Le projet de convention est joint à la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISE le renouvellement de la convention de prestation de services entre la commune de Marsonnas et la CA3B pour l’exploitation courante des ouvrages du service d’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le renouvellement de cette convention, - PRECISE que les recettes et dépenses à provenir de cette convention seront imputées au budget y afférent.

2021.31 – Convention mise à disposition de services entre GBA et la commune A la demande du Trésorier de la collectivité, Grand Bourg Agglomération doit proposer aux communes de signer des conventions relatives à la mise à disposition du personnel de la communauté d’agglomération auprès de vos communes. Cette formalité n’avait fait l’objet d’aucune actualisation depuis la fusion et le comptable public souhaite sécuriser le dispositif pour continuer à régler les questions financières entre les communes et GBA. L’idée est de reprendre le principe de facturation des agents au coût réel. Le projet de convention rappel notamment : · le fonctionnement sur la question de l’autorité fonctionnelle du Maire, · la prise en charge historique des frais indirects par l’application de la péréquation, · les modalités en cas de nécessité de reclassement d’un agent mis à disposition. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISE le renouvellement de la convention de mise à disposition de services entre Grand Bourg Agglo et la commune de Marsonnas (ci-joint),

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.

Questions diverses

Présentation du dispositif « Passeport pour l’emploi »

Le Centre du Service Militaire Volontaire (CSMV) aide les jeunes entre 18 et 25 ans à se former et s’insérer dans le service civil : formation de 6 à 12 mois (avec accompagnement militaire) / remise à niveau scolaire / rémunération mensuelle jusqu'à 700 € / logé et nourri pendant la durée du contrat / formation et présentation au permis. Formations dans différents domaines : industrie, services, logistique, commerce, filière bois, BTP ou sécurité. Plus d’information sur les campagnes de recrutement sur https://www.defense.gouv.fr/smv.

Espace sans tabac

Lancé par la Ligue contre le cancer, le label Espace sans tabac a pour vocation de proposer, en partenariat avec les collectivités territoriales, la mise en place d’espaces publics extérieurs sans tabac non-soumis à l’interdiction de fumer dans les lieux publics. Ces espaces conviviaux ou qui accueillent un public majoritairement familial sont ainsi préservés de la pollution tabagique, tant sanitaire qu’environnementale.

Le Conseil municipal renvoi l’étude de cette proposition en commission « Communication ».Demande de subvention

Le Conseil municipal émet un avis défavorable à la demande de subvention de l’association Les Resto du Cœur.

Point sur les travaux et achats de matériel

Garderie : les travaux sont terminés et la clôture extérieure est installée. Information du Conseil sur la situation budgétaire de l’opération (un bilan plus précis sera communiqué dès que les dernières factures seront mandatées). Voirie : Le marquage au sol des places PMR sur les parkings de la mairie et de l’église sont réalisés / installation des panneaux et miroirs prochainement par les services / chiffrages en cours pour des travaux supplémentaires sur la commune. Fibre : les travaux ont démarré au 18/10/21 pour l’artère Montrevel-Marsonnas – la partie Ouest de la commune devrait être raccordée d’ici la fin de l’année 2021. Possibilité pour les habitants de contacter son opérateur ou le SIEA pour être alerté de la mise en route du réseau.

Compte-rendu des commissions extra-communales

ORGANOM : rapport d’activité 2020 disponible / organisation d’une visite du site pour les élus un samedi matin

Futurs projets

Nécessité de réfléchir en amont et organiser les réflexions sur les différents projets identifiés pour la commune afin d’établir un plan pluriannuel d’investissement / établissement d’une liste de projets avec un ordre de priorité à définir Nécessité de mener une réflexion globale d’aménagement du centre-bourg.

Dates des prochains évènements

- Repas communal le 16/10 à partir de 19h30

- Commission communication le 08/11/2021

- Cérémonie du 11 novembre : étudier la possibilité d’organiser un vin d’honneur – 11h30 au monument de la léchère (préparatifs dès 10h)

- Inauguration de la Garderie lors de la cérémonie des vœux du Maire le 08/01/22 à 16h.

Prochain Conseil municipal le 19/11/2021 à 20h.

Fin de la séance à 21h40.