Compte-Rendu - compte rendu CM 19.11.21

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Compte-Rendu - compte rendu CM 19.11.21 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Marsonnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 19.11.21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Vieillesse, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DE MARSONNAS

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix-neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MARSONNAS, légalement convoqué le 15/11/2021 s’est réuni dans la salle du conseil en mairie, sous la présidence de Guy ANTOINET, Maire.

Présents : ANTOINET Guy, HAHNEMANN Jean-Louis, BEREYZIAT Jean-Louis, PAGNEUX Romuald, BAR Yoann, CANIVET Cathy, DUPONT Marcelin, RIPOUROUX Pascal, CASANOVA Valérie, COLMARD Grégory, ROMIEU Thérèse, VERNOUX Florine, DEBOURG Philippe.

Excusées : GADIOLLET Marilyne, TOLFA Pascale,

Pouvoirs : GADIOLLET Marilyne à DUPONT Marcelin, TOLFA Pascale à HAHNEMANN Jean-Louis, Secrétaire de séance : HAHNEMANN Jean-Louis.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/10/2021 Le compte rendu de la séance du 15/10/2021 est approuvé à l’unanimité.

2021.32 : Participation des conjoints aux repas organisés par la commune

La commune organise chaque année :

- un repas communal, où sont conviés l’ensemble des élus, du personnel communal, des présidents d’associations et autres « officiels » ;

- un repas de fin d’année où sont invités les aînés, résidant la commune ou y ayant une attache fiscale. Leur participation au repas est offerte par la commune. Ils ont également la possibilité de venir accompagné, moyennant une participation en tant qu’ »invité ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, - fixe l’âge minimum de participation au repas de fin d’année des anciens à 75 ans, - fixe la participation des conjoints des participants au repas de fin d’année des anciens n’ayant pas 75 ans à 22€, - fixe la participation des conjoints des participants au repas communal à 15€.

2021.33 : Tarifs de location de la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle les délibérations précédentes relatives aux tarifs de location de la salle des fêtes et propose leur révision.

Vu la délibération du 18/03/2015 fixant les tarifs de location de la salle des fêtes de Marsonnas ; Vu la délibération du 22/09/2017 fixant les tarifs relatifs à la facturation de la consommation électrique lors de son utilisation et les tarifs facturés lors de dégradations éventuelles ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, - fixe les tarifs de location de la salle des fêtes (vaisselle comprise) comme suit :

Location Salle des Fêtes de Marsonnas de la Commune Hors Commune

Particulier journée (en semaine) 130 € 230 € week-end 220 € 400 €

Professionnel (montant HT) journée 250 € 400 €

Association journée gratuit 110 €

- dit que la consommation d’électricité sera facturée en plus de la location au tarif de 0.25€/kWh, - fixe le tarif de la vaisselle cassée ou perdue comme suit :

Description Tarif (€) Description Tarif (€) Description Tarif (€)

Ecumoire 16 Plat à service 4 Verre 2

Louche 8 Verseuse café 35 Tire-bouchon 5

Plat rond inox 6 Assiette 3 Coupe à glace 5

Plat à tarte/fromage 6 Tasse/Bol 2 Broc Transparent 4 Grès 18

Corbeille pain 5 Décapsuleur 5 Salière / poivrière 4

Couteau à pain 10 Couvert 2

- dit que toute dégradation d’autres matériels et équipements sera facturé au prix de remplacement ou réparation, - fixe une caution de 500€ restituée après la location,

- dit que ces dispositions seront applicables à compter du 01/01/2022.

Questions diverses

Point sur les travaux et achats de matériel

Maternelle : porte d’entrée remplacée (2886€ TTC)Voirie : 3800€ de reliquat sur l’enveloppe travaux 2021 ; afin de solder cette enveloppe, il est prévu la réfection du revêtement de la chaussée dans un virage rte du Sougey / un miroir a été commandé pour la Résidence Le Clos du Verger / un panneau d’interdiction de passage aux véhicules de + de 19t sera installé route de St Didier (pont) / la réception du chantier du SVRVJ a été faite / la réflexion sur la gestion des eaux pluviales et des fossés de la commune est en cours ; des courriers seront envoyés aux propriétaires et exploitants avant la fin de l’année (environ 20 entrées de parcelles sont concernées par des travaux de remise aux normes – 12 seraient à supprimer)

Pompe à chaleur école : des devis ont été demandés pour la réalisation de la maintenance annuelle de cet équipement. L’Ets JOSEPH propose une prestation à 1097€ HT ; AERMEC propose un devis à 1265€ (dont 200€ de remise commerciale la première année). Le choix est porté sur la proposition de l’Ets JOSEPH à compter de 2022. Suivi énergétique des bâtiments : avec l’aide du cabinet ALEC 01, partenaire de GBA dans l’amélioration et le suivi énergétique des bâtiments, une optimisation intéressante des contrats d’électricité sera mise en place, en réduisant la puissance souscrite. Stade de football : l’éclairage a été coupé. Une rencontre avec les dirigeants du Club semble nécessaire pour réfléchir au devenir de l’utilisation du stade de Marsonnas.

Cimetière : la consultation relative au choix du maître d’œuvre pour les travaux de réaménagement du cimetière communal étant terminée, le choix s’est porté sur le cabinet INFRATECH pour une prestation d’un montant de 9688€ HT.

Candidat AINTEGRA INFRATECH

Note finale /100 94.44 97.50

Prix / 50 44.44 50.00

Valeur technique / 50 50.00 47.50

Compte-rendu des commissions extra-communales

Grand Bourg Agglo (GBA) – Assainissement collectif : GBA élabore un programme pluriannuel des investissements en matière d’assainissement collectif sur son territoire. Une présentation des critères retenus pour cette programmation a été présentée aux élus du groupe de travail de la Conférence Bresse sur ce sujet. Les travaux sur le réseaux d’assainissement collectif des communes du Pôle Bresse seront classés par ordre de priorité de 2022 à 2026 grâce à un outil d’aide à la décision élaboré par les services de l’Agglo prenant en compte différents critères (état des canalisations, mises aux normes, type de système d’assainissement, besoins d’extension...)

Futurs projets

Lors des dernières réunions, il avait été décidé d’établir une liste des projets à venir afin d’établir un programme pluriannuel d’investissement.

Les projets mis en avant par les élus sont les suivants : Sécurisation du centre-bourg (circulation, signalétique, aménagement du parking en face de l’école...) ; aménagement du parking de la cantine-garderie ; aménagement de l’ancien local des pompiers et du local au-dessus de la salle des fêtes ; réfection de la cour de l’école ; création d’un city-stade ; réaménagement de la cantine ; réfection de la toiture de la salle des fêtes et école maternelle ; réhabilitation de l’immeuble Bresse Bugey ; création d’un cheminement doux au Cimetière.

La prochaine étape sera de chiffrer et prioriser l’ensemble des projets. 2 groupes de travail sont ainsi créés : - City stade : TOLFA Pascale, PAGNEUX Romuald, BAR Yoann, CANIVET Cathy, CASANOVA Valérie, VERNOUX Florine. - Parking cantine-garderie : commissions « Voirie » et « Bâtiments »

Cession de terrain

Le Conseil valide la mise en vente de la parcelle de terrain située au droit de la nouvelle Résidence Le Clos du Verger, derrière la mairie. Il s’agit d’une parcelle de 734m² ; le prix de vente est fixé à 40 000€ (hors frais de notaire et étude de sol éventuels). Vérifier l’obligation éventuelle de réaliser une étude de sol au préalable.

Frais de fonctionnement du service de Garderie

Comme évoqué lors des échanges relatifs à la création d’un nouveau local pour accueillir la Garderie du RPI Marsonnas-Béréziat, aucune demande de financement de l’investissement (407 000€ HT) n’a été demandé à la commune de Béréziat. Seule une participation annuelle aux frais de fonctionnement de l’établissement sera demandée, à compter de l’année scolaire 2021-2022. Cette participation sera votée chaque année par le Conseil municipal de Marsonnas, en fonction des dépenses réelles relatives au fonctionnement du service (estimée à environ 1000€ pour cette première année d’utilisation). Une convention entre les deux communes fixera les conditions exactes de cette participation.

Dates des prochains évènements

Repas des Ainés : 91 bénéficiaires cette année dont 11 personnes en Maison de retraite. 49 repas (dont 8 organisateurs) seront servis lors d’un moment convivial organisé le jeudi 25 novembre prochain à la salle des fêtes. 41 colis seront distribués aux personnes ne souhaitant pas ou ne pouvant pas participer au repas. Les commerces et artisans locaux ont été sollicités pour la confection des repas et des colis (Traiteur W.LAMBERET, Boulangerie « Au Cœur Délice » et Epicerie « Au Panier Gourmand »). Le Pass sanitaire (ou test négatif) sera obligatoire pour participer au repas. Cérémonie des Vœux : la traditionnelle cérémonie des vœux sera organisée (sauf modification du contexte sanitaire) le samedi 8 janvier 2022 à 16h à la salle des fêtes. Les travaux de la nouvelle Garderie seront, pour l’occasion, inaugurés en présence des différents financeurs et partenaires du projets (liste des invités à définir).

Prochain Conseil municipal le 16/12/2021 à 20h.

Fin de la séance à minuit.