Compte-Rendu - compte rendu CM 23.07.20

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Compte-Rendu - compte rendu CM 23.07.20 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Marsonnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 23.07.20)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Union Européenne, CONSEIL MUNICIPAL DE MARSONNAS

COMPTE-RENDU

SEANCE DU 23 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de MARSONNAS, légalement convoqué le 18/07/2020 s’est réuni à la salle des fêtes, sous la Présidence de Guy ANTOINET, Maire.

Présents : ANTOINET Guy, TOLFA Pascale, HAHNEMANN Jean-Louis, DEBOURG Philippe, BEREYZIAT Jean-Louis, VERNOUX Florine, DUPONT Marcelin, PAGNEUX Romuald, ROMIEU Thérèse, GADIOLLET Marilyne, COLMARD Grégory, CASANOVA Valérie, CANIVET Cathy.

Excusés : BAR Yoann, RIPOUROUX Pascal,

Pouvoirs : BAR Yoann à DUPONT Marcelin, RIPOUROUX Pascal à TOLFA Pascale, Secrétaire de séance : GADIOLLET Marilyne.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES DERNIERES SEANCES

Le compte rendu des séances du 07/02/20, du 06/03/20, du 23/05/20, du 05/06/20 et du 10/07/2020 sont approuvés à l’unanimité.

2020.34 – Communication des décisions du Maire prises dans le cadre des compétences déléguées Vu les articles L.2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal des décisions qu’il a été amené à prendre depuis le début d’année, à savoir :

01 17/01/2020 Bail de location du logement de la cour de l’école sise 137 impasse des écoliers 02 10/04/2020 Remboursement sinistre tempête du 09.08.19 – acceptation d’un chèque de 200.86€ 03 23/07/2020 Travaux de la Garderie - MAPA attribution des lots pour un montant total de 339 608.37€ HT Le Conseil Municipal donne acte de la communication des décisions du Maire prises dans le cadre des compétences déléguées.

2020.35 – Projet d’aménagement du cimetière : demande de subvention La commune envisage de réaménager le cimetière communal.

La législation est aujourd’hui des plus contraignante avec pour objectif d’améliorer la qualité de l’eau, la santé des applicateurs et des usagers et de préserver l’environnement.

L’objectif est de mettre en place une gestion qui consiste à faire en sorte que le végétal ne soit plus une contrainte mais au contraire un atout pour ce lieu public : Minimiser les surfaces minéralisées, l’imperméabilisation du sol pour faciliter l’entretien, définition précise de chaque espace qui le composer (allées principales, allées secondaires, entre- tombes, enceinte).

Le nouvel aménagement permettra une accessibilité et une circulation plus aisée. Des plantations et du mobilier urbain seront installés pour terminer ces aménagements. L'enceinte du cimetière, côté ouest notamment, sera repensée : la haie actuelle est difficile d'accès (très proche des tombes avoisinantes ce qui ne permet pas un entretien facile et pourrait à plus ou moins long terme endommager les tombes).

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR.

Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES RECETTES

Description Montant HT Co-financeurs Montant %

Préparation et installation du chantier 13 300,00 €

Etat (DETR) 30 000,00 € 16,24% Tranchées 5 992,00 € Réseaux 2 470,00 €

Aménagement des allées 124 740,00 €

Espace vert 10 300,00 € Auto-financement de

la commune 184 743,80 € 86,03% Mobilier urbain 11 700,00 € Mur périphérique 46 241,80 €

TOTAL 214 743,80 € TOTAL 214 743,80 € 100,00%

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR, et de tout autre financeur susceptible d’apporter un soutien financier à ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, - ADOPTE l’opération et les modalités de financement présentés ci-dessus, - APPROUVE le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,

- PRECISE que les dépenses seront imputées sur la section d’investissement du budget communal, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, auprès de différents financeurs potentiels, des subventions au taux maximum,

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, - AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

2020.36 – Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément au Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et« Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa et au 1er janvier 2021.

Depuis, la loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 et ce conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, organise la fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d’électricité pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA. En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV.

Dans ce contexte, la constitution d’un groupement de commandes est envisagée pour l’achat d’électricité coordonné par le SIEA. Ce groupement est à même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.

Le groupement sera ouvert aux communes et leur CCAS et à tout établissement public du département de l’Ain. Le groupement couvre l’ensemble des contrats des établissements publics, y compris ceux soumis ou pas à une obligation de mise en concurrence dans le cadre des TRV.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés ci-joint en annexe ;

Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement. Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier accords-cadres ou marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La Commission d’Appel d’Offre de groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, - accepte les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexé à la présente délibération,

- autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,

- autorise le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires, - autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Marsonnas.2020.37 – Aide financière Boulangerie

La Boulangerie locale « Au Cœur Délice », impactée par les conséquences économiques liées à l'épidémie de Coronavirus COVID-19 a sollicité la commune pour une aide financière.

Soucieux d'accompagner les commerces locaux, Monsieur le Maire propose un dégrèvement du loyer commercial perçu par la commune, à hauteur du pourcentage de baisse du chiffre d’affaire estimé pendant la période de confinement, soit un dégrèvement de 250€/mois sur une période de 2 mois (durée du confinement).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés, Avec 13 voix Pour et 2 voix Contre (V.CASANOVA et G.COLMARD)

- dégrève le commerce « Au Cœur Délice » d’un montant de 500 euros sur le loyer du mois de mai 2020, correspondant à une aide financière de 250€ par mois de « confinement » (soit 2 mois).

Questions diverses

Budget 2020 : présentation des budgets 2020 aux nouveaux élus et situation comptable au 20/07/2020.

Situation du CPINI de Marsonnas : Monsieur le Maire informe l’assemblée des difficultés rencontrées par le chef de corps du CPINI de Marsonnas. En effet, le nombre de sapeurs-pompiers opérationnels diminue progressivement avec le départ de certaines recrues couplé à la difficulté de recruter (la formation est très contraignante et nécessite une motivation à toute épreuve).

De plus, la faible participation de certains aux activités du centre inquiète le chef de corps, qui craint que l’avenir du CPINI de Marsonnas soit remis en question par le SDIS.

Une fusion avait été envisagée avec le CPINI de Béréziat mais celui-ci n’est pas intéressé.

Travaux :

La construction de la Résidence Bourg Habitat avance (façades, carrelages...). Les travaux de la cour de l’école sont en cours ; les agents communaux sécurisent et aménagent les contours du bac à sable. La découverte de grosses racines a quelque peu retardé les travaux mais l’aire devrait être opérationnelle à la rentrée.

Concernant les volets roulants à installer dans la salle de motricité de la maternelle, le devis reçu est très compétitif. Le tarif proposé par l’entreprise diminuerait si la commune envisage de coupler cette commande avec la pose de volets roulants à la salle des fêtes, qui nécessite d’être équipée également, afin de gagner en confort d’usage. Le conseil municipal opte pour la commande de volets pour les 2 sites proposés : couleur blanche pour les volets de la maternelle et couleur anthracite pour ceux de la salle des fêtes (comme pour les menuiseries du nouveau bâtiment de l’école), pour un total d’investissement de 9 553.50€ TTC.

Les travaux de création d’une rampe d’accès à l’Eglise vont débuter semaine 31 pour un montant d’environ 1350€ pour la partie électricité et 11 350€ pour la partie maçonnerie. Quelques finitions seront également à prévoir par la suite (crépir et couvrir la partie du mur restant + pose de rambardes).

L’électricité va être installée dans le nouveau local du Foot.

Voirie :

Les travaux programmés pour 2020 ont été réalisés pour la plupart (route du Sougey). La signalisation horizontale sera installée en août.

La commission « Voirie » s’est réunie le 29/06/20 : réflexions sur la signalétique au carrefour de la Croix Pieuchon et route du Pré Luc (Cédez le passage ou Stop ?) / Quid de l’acquisition d’un radar pédagogique mobile. Un miroir sera prochainement installé au carrefour du chemin du cimetière. La commission se réunira en septembre pour évoquer le programme des travaux 2021. Concernant le carrefour de la léchère, une réunion a eu lieu en mairie ce jour avec les propriétaires des terrains au carrefour et le conseil départemental pour discuter de l’aménagement de ce croisement. Des propositions d’aménagement non concluantes ont été exposées par le Conseil départemental, qui propose d’installer un terre-plein au bout de la route de la léchère et d’élargir les accotements. Monsieur le Maire pense que seul la construction d’un giratoire pourrait réduire la vitesse à cet endroit et limiter ainsi la dangerosité des lieux. De nouvelles propositions du département sont attendues en fin d’année.

Le projet d’aménagement du carrefour de Chavannes n’a pas avancé.

Ambroisie : JL BEREYZIAT invite l’ensemble des élus à l’informer de la présence éventuelle d’Ambroisie sur la commune. P.DEBOURG annonce en avoir vu aux Rivoires. ATSEM (recrutement) :

Une procédure de recrutement est de nouveau lancée pour le poste d’ATSEM à la maternelle ; la personne en poste actuellement n’ayant pas le concours. Des entretiens sont prévus le 17/08/20 dans l’après-midi. Une quarantaine de candidatures sont parvenus pour ce poste.

Dénomination future Résidence Bourg Habitat

Un appel avait été lancé via le site internet de la commune pour des idées de nom pour la future résidence en construction par Bourg Habitat.

Les propositions sont les suivantes : Résidence de la Source, Résidence Les Ventres Jaunes, Résidence des Bambous, Résidence Vé Ma, Résidence Bresse Cocagne, Résidence du Bocage bressan / Clos du Verger. Les élus optent pour l’appellation « Clos du Verger ».

Cimetière :

Une réunion est prévue le lundi 17 aout prochain pour le projet d’aménagement du cimetière. Le cabinet d’ingénierie de l’Ain viendra présenté le projet aux élus qui le souhaitent. Les propriétaires des terrains aux abords du cimetière seront contactés pour discuter d’éventuelles acquisitions de terrain.

Défense incendie : Monsieur le Maire informe le conseil des autorisations de travaux déposées par Damien VERNE pour la construction de 2 poulaillers et d’un hangar de stockage. Ces nouveaux aménagement vont nécessité l’installation d’un poteau incendie (PI) avec un débit minimum de 60m3/h pendant 2h. Ce nouveau PI serait à la charge de la commune (environ 2 200€).

Le conseil municipal approuve l’installation d’un PI à proximité des futures installations.

City Stade : une pétition pour l’installation d’un City Stade à Marsonnas est parvenue à la mairie dernièrement. Plusieurs jeunes de Marsonnas et de Béréziat souhaiteraient que la commune étudie ce projet. Quid de l’emplacement d’un tel projet (problèmes de nuisances, d’incivilité, de sécurité...).

AG AMFR : une nouvelle assemblée sera convoquée fin août pour élire les membres du bureau de l’association (30 personnes).

Commission « Communication » : prochaine réunion le 31/07, le 03/, le 10/08 ou le 11/09 prochain ?

Fin de la séance à minuit.