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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0715)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Tourisme,
19 C 0715
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71403) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:13 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
FOURNITURE D'HYDRANTS - BOUCHES ET POTEAUX D'INCENDIE - ET DE PIECES DETACHEES - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
Depuis le 1er janvier 2015, le Président de la Métropole Européenne de Lille a la responsabilité :
- d’assurer la fourniture de l’eau nécessaire au Service département d’Incendie et de Secours (SDIS) pour la lutte contre les incendies ;
- d’assurer la gestion matérielle des Points d’Eau Incendie (PEI).
La Défense Extérieure Contre l'Incendie sur le territoire métropolitain est essentiellement constituée d'hydrants (poteaux ou bouches d'incendie) raccordés sur le réseau de distribution d'eau potable. Le patrimoine actuel est de l'ordre de 9.500 hydrants. Ce patrimoine est en augmentation, soit du fait de l'intégration de nouvelles communes à la MEL, soit de la nécessité d'améliorer la défense incendie de certains secteurs. Un nouveau marché doit être conclu pour procéder à l'achat d'hydrants et de pièces détachées destinés à l'implantation, à la réparation et à la maintenance des équipements détériorés.
Aussi, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations seront décomposées en 2 lots :
- Lot 1 : Fourniture d'hydrants - bouches et poteaux d'incendie
montant quadriennal minimum : 400.000 € HT
montant quadriennal maximum : 1.600.000 € HT
- Lot 2 : Fourniture de pièces détachées pour bouches et poteaux d'incendie de type Bayard
montant quadriennal minimum : 60.000 € HT
montant quadriennal maximum : 240.000 € HT
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, pour une durée de 4 ans.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes.
-
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé. 19 C 0715
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71403) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:13 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les prestations de fournitures d'hydrants - bouches et poteaux d'incendie - et de pièces détachées (lots 1 et 2) ;
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles R.2161-2, R.2162-1 et suivants du code de la commande publique ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer les marchés publics ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l’article R. 2124-3 du Code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant minimum sur 4 ans de 460.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en sections de fonctionnement et d'investissement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 18/10/2019
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