unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2012 10 15

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2012 10 15 Document publié le Lundi 15 octobre 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2012 10 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Logement, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2012

L’an deux mil douze, le 15 octobre, à 20H30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel Communautaire sous la Présidence de Monsieur LOGEREAU René, Président.

Présents : Mmes JAHAN, JEUSSET, RENAUT, MESNEL, PAQUIER, BONNARGENT et MM DENIEL, COSNUAU, LAIR, BOUTTIER, GEORGES, MARTIN, PASTEAU, POTEL, BOURNEUF, LUBIAS, LOGEREAU, TAUPIN, PIOGER.

Absents excusés : Mr VAUCELLE (remplacé par Mr BOUTTIER), Mme LE COQ (remplacée par Mr PASTEAU) Mme MORGANT (remplacée par Mme JEUSSET), Mr LEGEAY.

Secrétaire : Mr COSNUAU

1) ZAC de la Boussardière 2ème tranche

a) Approbation de l’avant-projet

b) Avenant au marché de maîtrise d’œuvre

2) Petite enfance : action en partenariat

3) Chenardière 2ème tranche : transfert d’un marché

4) Décision modificative n° 3 au budget général

5) Festizarts

6) Informations

1) ZAC de la Boussardière 2ème tranche

a) Approbation de l’avant-projet

Le 21 mars 2011, le conseil communautaire a décidé de viabiliser la seconde tranche de la ZAC de la Boussardière à Parigné l’Evêque, l’opération visant à permettre la commercialisation du reste des terrains de la zone.

Une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée dans ce but en mai 2012 aux sociétés Paysages de l’Ouest et GC Infrastructures.

Leurs chargés d’études respectifs présentent à l’assemblée l’avant-projet détaillé de l’opération qu’ils ont élaboré avec la commission « Aménagement de l’espace-développement économique ».

Cette seconde et dernière tranche situe à l’ouest de la précédente, le long de la RD 304 en direction du Mans.

Elle porte sur une surface d’un peu plus de 13 ha pour approximativement 7,8 ha de cessible.

Son accès se fait depuis le carrefour giratoire entre la RD 304 et l’A 28, par la voie pénétrante créée dans le cadre de la 1ère tranche de travaux. A partir de cette dernière, une voie nouvelle d’un profil identique à celle réalisée pour la2

commercialisation des premiers terrains, dessert 10 lots d’une surface comprise entre 5 000 m² et 13 400 m².

L’opération nécessitera :

La création d’un bassin de rétention des eaux pluviales paysagé sur une surface de 4 500 m².

La prolongation de tous les réseaux créés lors de la tranche précédente.

Monsieur CARUEL s’attarde sur la problématique de gestion des eaux pluviales et les techniques d’étanchement du bassin de rétention dont le choix appartient à l’assemblée.

La présentation s’achève par l’estimation prévisionnelle des travaux qui oscille entre 989 620 € HT et 1 012 620 € HT selon la technique d’étanchement du bassin et l’installation (ou non) d’un séparateur d’hydrocarbures à l’entrée de celui-ci.

Le conseil communautaire, après cet exposé et en avoir délibéré,

Approuve l’avant projet de l’opération qui vient de lui être présenté et opte pour une étanchéité par barrière minérale à base de bentonite ainsi que pour la mise en place d’un séparateur d’hydrocarbures en entrée de bassin de manière à traiter les eaux de ruissellement des voiries.

Arrête en conséquence le coût prévisionnel définitif des travaux à la somme de 1 012 620 € HT.

b) Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre

Le marché de maîtrise d’œuvre a été conclu sur la base d’une rémunération provisoire fixée par rapport à une estimation prévisionnelle des travaux s’élevant à 980 000 € HT.

Cette rémunération devient définitive lors de l’acceptation par le maître d’ouvrage de l’avant projet définitif et de l’engagement du maître d’œuvre sur l’estimation prévisionnelle définitive des travaux.

La rémunération définitive est alors égale au produit du taux de rémunération par l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux.

L’assemblée l’ayant arrêté à 1 012 620 € HT, la rémunération du maître d’œuvre est portée à 16 201,92 € HT (soit 1 012 620 € X 1,6 %).

Le conseil communautaire prend acte de cette évolution et habilite le Président à signer l’avenant correspondant.

2) Petite enfance : action en partenariat

Le Relais Petite Enfance, le Centre Socio Culturel François RABELAIS et l’Association du Perquoi (Ets la Pouponnière du Perquoi) se sont associés pour co- organiser une conférence ouverte gratuitement aux parents et aux professionnels de la petite enfance sur le thème de « l’acquisition de la propreté ».3

Il est proposé que le coût de cette action qui s’établit à 599 € soit pris en charge à part égale par les trois co-organisateurs, le Rabelais assurant le règlement de l’intégralité des factures auprès des fournisseurs et/ou intervenant.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte la proposition et décide de verser à l’association de gestion et d’animation de centre RABELAIS une subvention exceptionnelle de 199,97 €.

La dépense sera imputée à l’article 6574 du budget général.

Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération et à ce titre, habilité à signer la convention de partenariat à intervenir.

3) Chenardière 2ème tranche : transfert d’un marché

Pour la réalisation des travaux de viabilisation de la 2ème tranche et de l’accès principal de la ZA de la Chenardière, le conseil communautaire a conclu un marché de travaux avec la société CEGELEC OUEST.

Celle-ci s’est vue confier la réalisation des réseaux souples (lot n° 3).

Dans le cadre d’une réorganisation juridique interne des activités françaises de CEGELEC, il est prévu que les activités des agences soient filialisées. Les actifs, personnels, droits et obligations de la société titulaire du marché sont transmis à la société CEGELEC INFRA Bassin de Loire.

Celle-ci ayant les moyens nécessaires au bon accomplissement des travaux, le conseil communautaire accepte le transfert du marché et autorise le Président à signer l’avenant correspondant.

4) Décision modificative n° 3 au budget général

Inscription de crédits nouveaux à la section d’investissement

Par délibération du 18 juin 2012, le Conseil Communautaire a décidé d’apporter son aide à la réalisation du projet de construction de 8 logements préparé par « Mancelle d’Habitation » au Val de Gué Carré à Changé, en réalisant les travaux de viabilisation. La phase de maîtrise d’œuvre devant démarrer, il est nécessaire d’ouvrir une nouvelle opération au budget général par prélèvement sur l’opération d’aménagement de l’Hôtel Communautaire dont les crédits sont disponibles.

Par conséquent, le conseil communautaire décide de virer des crédits de l’opération n° 23 (Hôtel Communautaire) - compte 2313, à hauteur de 5 000 € pour abonder l’opération n° 39 (Logements sociaux à Changé) – opération pour compte de tiers - compte 4581.4

Virement de crédits

Libellés

Chapitre

ou

opération

Fonction/

Sous-

fonction Article

Baisse de

crédits

Hausse de

crédits

Section d’investissement

Opération Hôtel

Communautaire Op. 23 0/20 2313 5 000 € Opération pour compte de

tiers

Logements Sociaux à Changé

Op. 39 7/0 4581 5 000 €

TOTAL 5 000 € 5 000 €

5) Festizarts

Monsieur LAIR informe l’assemblée que les deux alternatives évoquées lors de la réunion du conseil du 17 septembre dernier afin de donner en salle le concert prévu dans le cadre de Festizarts, se révèlent impossible à mettre en œuvre.

Il rappelle que, bien que la manifestation ait été annulée en raison des intempéries, les dépenses prévues ont été engagées. Cependant l’aide prévue du Conseil Général et d’un sponsor pour un montant total de 2 521 €, ne sera pas versée.

Il invite en conséquence le conseil à augmenter sa subvention.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire attribue à l’Ecole de Musique de Changé une subvention supplémentaire de 2 521 €.

Celle-ci sera imputée à l’article 6574 du budget général.

6) Informations

Dans le cadre de la délégation d’attributions qui lui a été consentie par le conseil communautaire, le bureau :

A confié à la SARL ECS Ingénierie, 67 boulevard Churchill - 72058 Le Mans, une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’hôtel communautaire.

Le marché prévoit un forfait de rémunération provisoire de 52 500 € HT établi par application d’un taux de 7 % à l’enveloppe financière affectée aux travaux s’élevant à 750 000 € HT.

A décidé d’exonérer du versement de la TEOM pour l’année 2013, les établissements suivants :

Commune de Challes (72250)

SCI du Narais (TECHNICAPS Packaging)

Route de la Tannerie

Commune de Changé (72560)5

ESBTP

ZA du Perquoi, 7 rue des Champs

SCI JO DA MI (Transport DUCROS)

1 Boulevard des Ravalières

Gérant : Michel TIERCELIN, 8 Allée de la Vallée – 72230 RUAUDIN

Précision Mécanique du Lorouër

Siège social : PML 7, rue de Garechenne – 72150 St Vincent du Lorouër Site de production : Constructions Mécaniques de Changé

46, Route de la Californie BP 22

SAS Chandis (Super U)

Centre du Grand Pin

LIDL

Allée de la Coudre, boulevard des Ravalières

TOUT DE CHINE

3, rue de la sapinière

Commune de Parigné l’Evêque (72250)

SCI La Boussardière (SAS Bourneuf)

ZA de La Boussardière

Métallerie Williamey

Route du Mans

SAS EVECO (Super U)

ZA du Ruisseau-Route du Mans

Centre F. GALLOUEDEC (Centre médical)

Route de Changé

ALBEA

MT Packaging, Parc d’activité de la Boussardière

SARL Dominique DURR

ZA de la Boussardière

Dans le cadre de la délégation d’attribution qui lui a été consentie, le Président :

A confié à la société Maiore-Vrignon-Jouck-Baisieux, 14 avenue du Général de Gaulle-72000 LE MANS, l’étude des travaux de viabilisation du terrain du Val du Gué Carré à Changé destiné à la construction de 8 logements sociaux locatifs par «Mancelle d’Habitation ».

Le marché de maîtrise d’œuvre prévoit un forfait de rémunération provisoire de 3 625,00 € HT établi par application d’un taux de 2,90 % à l’enveloppe financière affectée aux travaux s’élevant à 125 000 € HT. Les missions confiées au titulaire sont limitées aux études, l’assistance à la passation des contrats de travaux et le contrôle des études6

d’exécution. La direction de l’exécution des travaux ainsi que les opérations de réception seront effectuées en interne par les services communautaires.

A conclu avec le groupement conjoint composé :

- Du Cabinet d’architecture PHILIANOU, 9 rue du 33ème Mobiles-

72000 LE MANS

- Du bureau d’études BLIN, 16 rue de Galilée-72100 LE MANS

- De la SARL IN3, 67 boulevard Winston Churchill-72000 LE

MANS

Un marché de maîtrise d’œuvre pour la création de locaux techniques sur le parce d’activité de la Boussardière à Parigné l’Evêque.

Le marché prévoit un forfait de rémunération provisoire de 42 000 € HT établi par application d’un taux de 6 % à l’enveloppe financière

affectée aux travaux s’élevant à 700 000 € HT.