unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2012 12 17

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2012 12 17 Document publié le Lundi 17 décembre 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2012 12 17)Thèmes du document : Logement, Sport, Eau et assainissement, CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2012

L’an deux mil douze, le 17 décembre, à 20H30, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel Communautaire sous la Présidence de Monsieur COSNUAU Jean-Luc, Vice Président.

Présents : Mmes JAHAN, RENAUT, LE COQ, MESNEL, JEUSSET et MM DENIEL, COSNUAU, LAIR, LEGEAY, GEORGES, MARTIN, POTEL, BOURNEUF, LUBIAS, HUREAU, TAUPIN, PIOGER.

Absents excusés : Mr VAUCELLE, Mmes MORGANT, BONNARGENT, PAQUIER (remplacée par Mme JEUSSET), Mr LOGEREAU (remplacé par Mr HUREAU).

Secrétaire : Mme RENAUT

1) Aide à la réalisation de 8 logements au Val du Gué

Carré à CHANGE : avant projet

2) Collecte sélective des emballages ménagers

recyclables : reprise du papier

3) Dépenses d'investissement

4) Informations

1) Aide à la réalisation de 8 logements au Val du Gué

Carré à CHANGE : avant projet

Le 18 juin 2012 le conseil communautaire a décidé d'aider la société Mancelle d'Habitation à construire 8 logements sociaux locatifs au Val du Gué Carré - Route d'Yvré l'Evêque à CHANGE.

La communauté de communes s'est engagée à réaliser les travaux

d'aménagement du terrain (voirie, réseaux, éclairage public…). Leur étude a été confiée à la SCP Maiore-Vrignon-Jouck-Baisieux.

En l'absence de représentant du maître d'œuvre, Monsieur COSNUAU

présente et commente les principes d'aménagement du terrain retenu, ainsi que l'estimation prévisionnelle définitive des travaux.

Il souligne :

 Que la topographie de la parcelle nécessite un remblaiement partiel important dont la faisabilité règlementaire doit être vérifiée,

 Que la proximité du ruisseau du Gué Carré engendre la création d'une noue destinée à réguler l'écoulement des eaux pluviales,

1 L'importance de la voie intérieure nécessaire à la desserte des

habitations,

 La nécessité d'un poste de relèvement des eaux usées compte tenu de l'importance du dénivelé entre le réseau à créer et le collecteur public existant.

L'ensemble de ces éléments a pour effet d'augmenter sensiblement le coût prévisionnel des travaux qui s'élève à 192 330,50 € HT.

Monsieur COSNUAU rappelle à l'assemblée que jusqu'à ce jour l'aide aux bailleurs sociaux avoisinait les 20 000 € HT par logements, montant qui, coût du terrain non compris, est ici largement supérieur.

Répondant à la demande de l'assemblée, Monsieur GEORGES précise que la commune de Changé souhaitait céder le terrain à la communauté de communes sur la base de 8 € le m², soit un coût de 32 000 € pour une surface de 4 000 m².

Au terme des échanges, le conseil communautaire décide de surseoir à toute décision et demande au maître d'œuvre de reprendre ses études afin de réduire les coûts d'aménagement du projet.

2) Collecte sélective des emballages ménagers recyclables:

reprise du papier

Le financement de la collecte sélective des emballages ménagers recyclables (EMR) est en partie assuré par un contrat d'action et de performance conclu avec Eco Emballage d'une part, et la revente des matériaux à des industriels chargés de leur recyclage, d'autre part.

Pour la reprise des matériaux, les collectivités peuvent opter entre :

1) La filière de reprise garantie résultant des accords conclus par Eco Emballages avec des producteurs d'emballages fabriqués à partir de matériaux recyclés.

2) Mettre en concurrence des repreneurs indépendants de cette filière.

La communauté de communes a opté pour la première solution à l'exception des journaux, magazines, prospectus publicitaires et autres catalogues. Le contrat en cours est devenu caduque à l'occasion du changement de centre de tri.

Après consultation, l'offre de reprise de la société PAPETERIE NORSKE SKOG de Golbey (88194) au prix de rachat minimum de 80 € HT la tonne livrée est la plus intéressante.

Il est proposé de signer un contrat de 37 mois courant du 1er décembre 2012 au 31 décembre 2015, avec cette société.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire par 16 voix pour, un délégué s'étant abstenu, accepte la proposition et habilite le Président à signer le contrat correspondant ainsi que toutes les pièces nécessaires à son exécution.

23) Dépenses d'investissement

Afin de permettre la continuité de certaines opérations avant le vote du budget primitif de l’exercice 2013, le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 Autorise le Président à engager, liquider et mandater sur le budget principal, les dépenses d’investissement suivantes, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent :

 Chapitre 20 - immobilisations incorporelles 860 €

 Chapitre 21 – immobilisations corporelles 20 000 €

 Chapitre 45 – logements sociaux Saint-Mars - d’Outillé 20 000 €

 Opération 12 – ZA 19 684 €

 Opération 16 - Déchetterie Parigné - l’Evêque 3 250 €

 Opération 21 - Voirie 50 000 €

 Opération 22 - déchetterie à Changé 6 635 €

 Opération 23 –Hôtel communautaire 103 898 €

 Opération 24 – Salle de gymnastique 2 875 €

 Opération 32 - Locaux techniques 10 224 €

 Opération 34 – Eco-constructions 13 051 €

 Opération 36 – Multi accueil Parigné - l’Evêque 1 016 €

 Opération 38 - Equipements sportifs 30 000 €

_________

281 493 €

Les crédits engagés seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2013 du budget principal.

4) Informations

Dans le cadre de la délégation d’attribution qui lui a été consentie par le conseil communautaire, le bureau a confié à la société CASAL SPORT - ZA Activéum - 67129 MOLSHEIM la fourniture et la pose des trois terrains multi sports de plein air à réaliser sur les communes de Challes, Parigné l'Evêque et Saint Mars d'Outillé. Le marché a été conclu pour un montant de 131 500,20 € HT soit 157 274,24 € TTC.

Les plates-formes sont aujourd'hui toutes réalisées. Les terrains seront montés en février sous réserve des conditions météorologiques.

Dans le cadre de sa délégation, le Président a quant à lui confié la fourniture et la pose du skate parc de Brette les Pins à la société 3R FACTORY pour un montant de 45 515 € HT soit 54 435, 94 € TTC. Entièrement en aluminium à l'image de celui de Changé, il sera livré dans un délai de 5 à 6 semaines.

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