unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2017 10 17

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2017 10 17 Document publié le Vendredi 1 septembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2017 10 17)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Jeunesse, 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 OCTOBRE2017

L’an deux mil dix-sept, le 17 octobre, à 20H30, les membres du Conseil

Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel communautaire à Parigné l’Evêque.

Présents: Mmes CORMIER, PREZELIN, HAMET, MESNEL, RENAUT, DESNOT, JEUSSET, PAQUIER, GUILLOT,

Mrs COSNUAU, LAIR, FOURMY, LIVET, CHIORINO, GEORGES, GRAFFIN, POTEL, FERRE, RIBAUT, CHAUVEAU, LUBIAS, ROUANET, HUREAU, TAUPIN.

Absents excusés : Mme BERTHE (procuration à M. LAIR), M. DE SAINT RIQUIER, Mme PASTEAU (procuration à M. CHIORINO), M. PREUVOST, M. LEPETIT (procuration à Mme PAQUIER), Mme MORGANT (procuration à M. CHAUVEAU), Mme CHAUVEAU (procuration à M. TAUPIN).

Secrétaire : M. COSNUAU.

1) Présentation du bilan d’activité du service emploi-formation 2) Réalisation d’une voie douce à Changé : remboursement des frais consécutifs à un défait de raccordement d’une évacuation des eaux pluviales

3) DOJO : remboursement des frais d’entretien à la Commune de Changé 4) Petite enfance – Enfance jeunesse :

a–Renouvellement du contrat enfance jeunesse pour la période 2017- 2020

b – Convention d’utilisation de la salle de gymnastique Ouranos avec l’association Activ’gym

c – Initiation à la gymnastique : renouvellement de la convention avec l’Etoile parignéenne

5) Personnel :

a – Création de poste

b – Modifications de temps de travail

6) Finances : décision modificative n° 4 au budget général

7) Informations

1) Présentation du bilan d’activité du service emploi-formation

Madame Céline FOURMY, responsable du service emploi-formation, expose à l’assemblée le bilan d’activité 2016 du service.

Après avoir présenté l’équipe et les lieux d’accueil, Madame FOURMY rappelle que la mission du service comprend non seulement l’accueil, l’information, l’orientation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi, salariés ou travailleurs du territoire mais également l’accompagnement des entreprises dans leurs besoins en recrutement.

Madame FOURMY fait état de quelques données essentielles de l’année 2016:2

- Recul du nombre de demandeurs d’emploi sur le territoire de la Communauté de communes de 2 % ;

- 337 personnes accueillies dont 122 nouvellement;

- Plus de 1 100 visites soit environ 3 à 4 passages par usager ;

- Des usagers du service majoritairement issus des communes de Changé (42 %) et de Parigné-l’Evêque (27 %) ;

- Motifs de visites principalement liés à Pôle emploi, aux techniques de recherche d’emploi, à la consultation d’offres ou au positionnement sur des offres

d’emplois ;

- 134 retours à l’emploi dont la majorité en contrat à durée déterminée ; - 53 offres d’emplois déposées au sein du service provenant essentiellement d’entreprises.

La présentation s’achève par un focus sur les différentes animations proposées par le service (ateliers sur les techniques de recherche d’emploi, café-débat, réunions d’information sur la réorientation et l’évolution professionnelles).

2) Réalisation d’une voie douce à Changé : remboursement des frais consécutifs à un défaut de raccordement d’une évacuation des eaux pluviales

Les travaux de réalisation d’une voie douce à Changé ont été exécutés par l’entreprise COLAS en avril 2017. Lors de cette opération, le raccordement d’une évacuation des eaux pluviales d’une habitation n’a pas été effectué. Le propriétaire a sollicité l’intervention en urgence d’entreprises extérieures afin de solutionner les difficultés d’écoulement des eaux résultant de l’absence de raccordement. Dès connaissance de cette situation, la Communauté de communes est intervenue pour faire réaliser le raccordement en question.

Il est proposé de rembourser au propriétaire la somme de 1 233.95 € engagée par ses soins pour des difficultés d’inondations et d’écoulement des eaux avant le raccordement de l’évacuation des eaux pluviales.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- APPROUVE le remboursement de la somme de 1 233.95 € au propriétaire concerné.

- AUTORISE la Présidente à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à ce remboursement.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

3) DOJO : remboursement des frais d’entretien à la Commune de Changé

Suite à l’inauguration du DOJO en janvier 2017, la Commune et la Communauté de communes ont décidé de confier l’entretien du bâtiment à un prestataire extérieur. A cet effet, un groupement de commandes a été constitué entre les deux collectivités afin de désigner une seule et même entreprise responsable de l’entretien. Dans le cadre du marché d’entretien effectif depuis le 1er septembre 2017, chaque entité règle au prestataire ses propres factures. Il a été convenu que la Communauté de communes prenne en charge les frais afférents à l’entretien du DOJO ainsi que des surfaces communes à hauteur de 58 %, cette fraction correspondant à la clef de répartition retenue lors de la construction du bâtiment.

Entre janvier et septembre 2017, la procédure de groupement de commande et d’attribution du marché n’étant pas finalisée, la Commune de Changé a pris en charge l’intégralité des dépenses d’entretien de l’ouvrage confié à un prestataire.3

Il convient par conséquent de rembourser à cette dernière les frais liés à l’entretien du DOJO et de la fraction des espaces communs (58%) pour cette période, soit 9 924.51 €.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- APPROUVE le remboursement, auprès de la Commune de Changé, des frais d’entretien du DOJO et d’une fraction des espaces communs à hauteur de 9 924.51 €.

- AUTORISE la Présidente à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à ce remboursement.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

4) Petite enfance - Enfance jeunesse :

a - Renouvellement du contrat enfance jeunesse pour la période 2017- 2020

Le contrat conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe (CAF) pour le développement d’une offre de services aux familles dans les domaines de la petite enfance et la jeunesse, est arrivé à son terme le 31 décembre 2016. La CAF propose de renouveler le contrat enfance jeunesse de la période 2017-2020 sur les bases du précédent. Y sera en outre inscrit l’engagement de la CAF au financement des actions de coordination enfance jeunesse et territoriale à hauteur d’un poste en équivalent temps plein. Ces missions sont assurées à 50 % par la responsable du service petite enfance -enfance-jeunesse et à 50 % par le coordonnateur des missions de services à la personne.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- APPROUVE les termes du contrat enfance jeunesse pour la période 2017-2020.

- AUTORISE la Présidente à signer l’ensemble des documents utiles à sa mise en œuvre.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

b – Convention d’utilisation de la salle de gymnastique Ouranos avec l’association Activ’gym

L’assemblée est invitée à approuver la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de « Fitness » du bâtiment Ouranos auprès de l’association « Activ’gym » à raison d’une heure par semaine.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- ACCORDE la mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de Fitness du bâtiment Ouranos à l’association Activ’gym à raison d’une heure par semaine.

- AUTORISE la Présidente à signer la convention correspondante.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés4

4) Petite enfance – Enfance jeunesse

c – Initiation à la gymnastique : renouvellement de la convention avec l’Etoile Parignéenne

La convention conclue avec l’association « l’Etoile Parignéenne » pour l’animation des cycles d’initiation à la gymnastique des élèves des écoles élémentaires du territoire étant arrivée à son terme, il est proposé de la reconduire dans les mêmes conditions pour une durée de 3 ans. L’association recevra en contrepartie une rémunération forfaitaire de 36.60 € par séance. Ce montant sera réévalué au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution du coût du travail.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

- APPROUVE la convention d’initiation à la gymnastique avec l’Etoile parignéenne

- AUTORISE la Présidente à signer la convention.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

5) Personnel :

a – Création de poste

Suite à l’avis favorable du Comité médical concernant la demande de reclassement pour raisons médicales d’un agent, Adjoint technique principal 2 ème classe à temps complet, celui-ci a cessé ses fonctions et suit actuellement une formation pour occuper un poste d’Assistant administratif au sein de l’Ecole de musique communautaire.

Afin de pourvoir à son remplacement, il est proposé d’augmenter le temps de travail d’un agent actuellement à temps non complet (14 heures hebdomadaires). Pour ce faire, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.

Le poste à temps non complet devenu vacant sera pourvu par un agent effectuant actuellement des remplacements en fonction de besoins occasionnels.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Vu l’avis favorable du comité technique paritaire en date du 17 octobre 2017,

- CREE le poste suivant :

Référence Grade Temps de travail

T312017 Adjoint technique

territorial

35/35ème

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés5

5) Personnel :

b – Modifications de temps de travail

Comme chaque année, le nombre d’inscription à l’école de musique entraîne une modification du temps de travail de certains enseignants, laquelle suppose une transformation des postes concernés lorsque la modification excède 10 % du temps de travail.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 17 octobre 2017,

- APPROUVE les modifications de temps de travail suivantes :

Référence

du poste

Grade Discipline

enseignée

Temps de

travail actuel

Temps de

travail proposé

C332014

Assistant territorial

d’enseignement

artistique principal

2 ème classe

Clarinette 3.25/20ème 3.75/20ème

C092013

Assistant territorial

d’enseignement

artistique principal

2 ème classe

Basse 5/20ème 3.5/20ème

C052013

Assistant territorial

d’enseignement

artistique principal

2 ème classe

Chant 11.75/20ème 10.25/20ème

C372016

Assistant territorial

d’enseignement

artistique principal

2 ème classe

Intervention

en milieu

scolaire

8/20ème 11/20ème

- PRECISE que ces modifications de temps de travail excédant 10 %, les postes correspondant au nouveau temps de travail seront créés et les postes actuels supprimés.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

6) Finances : décision modificative n° 4 au budget général

Le raccordement à la fibre de l’Hôtel communautaire entraine le paiement d’un droit d’accès qui nécessite d’inscrire des crédits supplémentaires au compte 2051 « Immobilisations incorporelles – concessions et droits similaires » pour un montant de 22 800 €. En outre, il convient d’abonder l’opération 40 « Construction d’un DOJO communautaire » de 5 437 € supplémentaires compte tenu du paiement d’une facture, initialement prévu sur le budget 2016, en 2017.

Les dépenses seront financées par une réduction des crédits inscrits en dépenses imprévues de la section de fonctionnement, lesquels seront virés en section d’investissement.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 1612-11,6

- ADOPTE la décision modificative n° 4 au budget général comme suit :

Virement de crédits de la section de fonctionnement

Libellés Chapitre ou opération

Fonction/

Sous-

fonction

Article Dépenses

Section de

fonctionnement

Dépenses imprévues 01 022 - 28 237 €

Virement à la section

d’investissement 01 023 + 28 237 €

TOTAL 0 €

Virement de crédits de la section d’investissement

Libellés

Chapitre

ou

opération

Fonction/

Sous-

fonction

Article Dépenses Recettes

Section

d’investissement

Immobilisations

incorporelles 020 2051 22 800 €

Immobilisations en

cours 40 411 2313 5 437 €

Virement de la section

d’investissement 01 021 28 237 €

TOTAL 28 237 € 28 237 €

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

7) Informations

L’assemblée est informée des décisions prises par le Bureau et la Présidente dans le cadre des délégations d’attributions qui leur ont été consenties :

Décision du Bureau :

N° 2017-03 du 3 octobre 2017 : exonération de la TEOM pour l’année 2018 :

Sont exonérés du versement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2018, les établissements suivants :

Commune de Challes (72250)

SCI du Narais(TECHNICAPS Packaging)

Route de la Tannerie

Commune de Changé (72560)

ESBTP7

ZA du Perquoi, 7 rue des Champs

ALLECDIS

1 Boulevard des Ravalières

Précision Mécanique du Lorouër

Siège social : PML 7, rue de Garechenne – 72150 St Vincent du Lorouër Site de production : Constructions Mécaniques de Changé

46, Route de la Californie BP 22

SAS Chandis(Super U)

Centre du Grand Pin

LIDL

Siège social : 33 rue Charles Péguy 67200 Strasbourg Cedex 2

Site local : Allée de la Coudre, boulevard des Ravalières

SYGMATEL ELECTRICITE

Propriétaire : SCI IMMOROC 8 allée Auguste Rodin 37550 Saint Avertin Site local : 6, rue de la sapinière

TELELEC RESEAUX

Propriétaire : SCI DDHP 24 allée Maingueneau, Les Logis de l’Huisne 72530 YVRE L’EVEQUE

Site local : 7 allée de la Coudre 72560 CHANGE

NG SERVICES

ZAC du Dindo

8 allée du Dindo

72560 CHANGE

Commune de Parigné l’Evêque (72250)

SCI La Boussardière (SAS Bourneuf)

ZA de La Boussardière

Métallerie Williamey

Route du Mans

SAS EVECO (Super U)

ZA du Ruisseau-Route du Mans

Centre F. GALLOUEDEC (Centre médical)

Route de Changé

ALBEA

MT Packaging, Parc d’activité de la Boussardière

SARL Dominique DURR

ZA de la Boussardière

Districo (Point Vert)

Siège social : 50 place Georges Pompidou CS63709 50000 Saint Lô Cedex Site local : lieu-dit Ruisseau 72250 Parigné l’Evêque8

APS

Siège social : ZA de la Pécardière 72450 MONTFORT LE GESNOIS

Site local : ZA de la Boussardière 72250 PARIGNE L’EVEQUE

Décision de la Présidente :

N° 2017-09 du 22 septembre 2017 : autorisation d’emprunt auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole de l’Anjou et du Maine pour l’attribution d’un prêt de 670 000 € destiné à financer la construction de l’école de musique à Parigné- l’Evêque.

Taux fixe : 1.60 %

Périodicité : trimestrielle

Durée : 20 ans

Remboursement : échéances constantes

Frais de dossier : 670 € prélevés par principe du débit d’office lors de la mise en place

Levée de séance à22h30