unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - Annexe 010 PVConseil 2022 09 19

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unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - Annexe 010 PVConseil 2022 09 19 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - Annexe 010 PVConseil 2022 09 19)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Banque, 1

Communauté de Communes Touraine Val de Vienne

Procès-Verbal Conseil, au Cube,

du lundi 19 septembre 2022

Etaient présents :

M. MOREAU Serge, Mme GAUCHER Claudine, M. BLANCHARD Pascal, M. AUBERT Joël, M. DEVYVER Patrick, M. REDUREAU Jean-Claude, M. DESMÉ Jacques, M. DUBOIS Philippe, M. PIMBERT Christian, Mme BROTIER Marie- Rose, M. DERNONCOUR Mark, M. VOISIN Jean-Claude, M. CAILLETEAU David, M. TALLAND Maurice, Mme BECEL Ghislaine, M. THIVEL Bernard, Mme WILMANN-THIVAULT Brigitte, Mme VIGNEAU Nathalie, M. ROY Jean- Jacques, M. BRUNET Thierry, Mme VOISINE-BRAULT Mélina, Mme SENNEGON Natalie, M. CHAMPION-BODIN Théo, Mme BREANT Liliane, M. DESBOURDES Francis, M. DURAND Olivier, M. POUJAUD Daniel, Mme MORIN Françoise, M. DUBOIS Alain, M. LIBEREAU Franck, M. MARTEGOUTTE Etienne, Mme BACLE Véronique, Mme BOULLIER Florence, M. LIARD François, Mme DECOURT Natacha, M. CHAMPIGNY Michel, Mme VACHEDOR Claire, Mme BOISQUILLON Christine, M. d’EU Samuel, Mme RICHARD Annaïck, M. BENOIST Patrick, M. TRAVAILLARD Yves, Mme ARNAULT Nadège

Etaient absents :

Mme LECLERC Claudine remplacée par M. AUBERT Joël, Mme ROCHER Aurélie remplacée par M. DESMÉ Jacques, M. SALLÉ Nicolas remplacé par Mme BROTIER Marie-Rose, M. BRISSEAU Daniel remplacé par M. VOISIN Jean- Claude, M. LE FUR Claude remplacé par Mme BECEL Ghislaine, M. DE LAFORCADE François, Mme PENAUD Sandra, Mme PARENT Annabelle, M. FOUQUET Claudy remplacé par Mme VOISINE-BRAULT Mélina, M. DANQUIGNY Pierre-Marie, M. NAUDEAU Philippe, M. RAINEAU Laurent, Mme QUERNEAU Naouël, M. URSELY Frédéric, M. MERLOT Fabrice remplacé par M. BENOIST Patrick, M. CORNILLAULT Jacky remplacé par M. TRAVAILLARD Yves, M. ALIZON Christophe, M. BIGOT Éric

Pouvoirs :

Mme JUSZCZAK Martine à M. PIMBERT Christian, Mme RIDOUARD Marylène à Mme MORIN Françoise, M. AUBERT Michel à M. MARTEGOUTTE Etienne, M. BOST Yvon-Marie à Mme BOISQUILLON Christine, M. ALADAVID Lionel à M. CHAMPIGNY Michel

M. CHAMPION-BODIN Théo a été désigné secrétaire de séance

Ordre du jour :

Présentation de l’ADIL 37 par le directeur de l’ADAC et Monsieur Vincent LOUAULT. ...................... 2

I.1 Validation du PV du Conseil communautaire du 25/07/2022 .................................................... 3

I.2 FPIC 2022 ..................................................................................................................................... 3

I.3 FSL : contribution 2022................................................................................................................ 5

I.4 Budget OM : DM n°1 ................................................................................................................... 6

I.5 Dérogation à l’obligation de désignation au scrutin secret des délégués au SMICTOM du Chinonais ............................................................................................................................................. 7

I.6 SMICTOM : Délégués ................................................................................................................... 7

I.7 Cession de la maison de garde-barrière à Champigny sur Veude ............................................... 8

I.8 Convention de dépôt pour l’autorail « la Richelaise » ................................................................ 92

I.9 Modification du tableau des emplois .......................................................................................... 9

I.10 Présentation du rapport d’activité 2021 de la CCTVV ........................................................... 10

I.11 Questions et informations diverses ...................................................................................... 11

Présentation de l’ADIL 37 par le directeur de l’ADAC et Monsieur Vincent LOUAULT.

Le Président rappelle que la CCTVV, comme les autres communautés de communes d’Indre et Loire, a adhéré au nouveau dispositif ADIL 37, par délibération du 23 mai 2022. Monsieur LOUAULT, Président de l’ADAC et Eric BOULAY présentent le fonctionnement de cette nouvelle offre de services liés à l’habitat.

M. LOUAULT indique qu’un choix politique a été fait de mutualiser la présidence et la direction de l’ADAC, du CAUE et de l’ADIL, afin d’offrir un guichet unique en y associant la problématique de l’énergie.

L’ADAC est constituée d’un conseil d’administration des collectivités, EPCI et Métropole. Ses missions concernent le conseil technique, juridique et financier. Lors du précédent mandat, l’ADAC disposait de deux conseillers en énergie, deux paysagistes, trois juristes, un urbaniste, une conseillère financière, un COT ENR en cours de recrutement.

Le CAUE dispose d’une autre gouvernance. C’est une association loi 1901 avec des statuts type conseil d’Etat 1977, ce qui interdit la fusion avec l’ADAC. Il y a des élus, des représentants de l’Etat et des professionnels nommés par le préfet. Son financement provient de la taxe d’aménagement. Au total, c’est une équipe de 4 architectes (dont 1 architecte du patrimoine), 1 paysagiste, 1 responsable communication et évènementiel, accueil téléphonique mutualisé avec l’ADIL France Rénov’ Touraine. S’y ajoutent 1 directeur et 1 secrétaire générale mutualisée ADAC 37. L’ADIL (Agence Départementale d’Information du Logement) est régie par une loi de 1984 qui nécessite un agrément ministériel. L’Etat, le Département, la Région, le SIEIL 37, l’AMIL 37, 10 Communautés de communes, Val Touraine Habitat, Action Logement, l’UDAF et SOLIHA la compose. Ses missions consistent à du conseil juridique, financier, fiscal, et maitrise de l’énergie relativement au bâtiment. En 2022, l’équipe est constituée d’1 juriste, 6 conseillers énergie France Rénov’, 1 conseiller en énergie renouvelable, 1 accueil mutualisé avec le CAUE 37, 1 directeur mutualisé. L’idée est d’avoir un conseiller par territoire. Il y en aura un partagé entre la CCTVV et la CCCVL. Il sera présent physiquement sur le territoire.

Les bénéficiaires sont les particuliers, les petites entreprises, associations et adhérents.

Ses actions consistent à :

• conseil juridique, fiscal et financier (propriétaires et locataires)

• participation aux instances départementales et aux missions infra-départementales • actions de sensibilisation

• conseils et informations sur la rénovation énergétique réalisés dans les 6 territoires en lien avec les intercommunalités

• sensibilisation et développement des énergies renouvelables

Les financements de ces structures sont les suivants :

• ADAC 37 : Conseil Départemental d’Indre-et-Loire et cotisations des adhérents (0,70cts/habitant)

• CAUE 37 : Taxe d’Aménagement (Conseil Départemental d’Indre-et-Loire)3

• ADIL 37 :

- Conseil Départemental d’Indre-et-Loire

- SIEIL 37

- Etat

- Région (SARE/FEDER)

- 10 Communautés de Communes (0,80cts/habitant)

- Partenaires : Action logement, Val Touraine Habitat, Caisse d’Allocation Familiale, adhérents…

M. LOUAULT souligne la force que représentent les 10 EPCI du département à partir du moment où ils sont unis. Compte-tenu de la diminution des ressources financières, les EPCI seront obligés à l’avenir d’être créatifs pour faire plus avec moins.

I.1 Validation du PV du Conseil communautaire du 25/07/2022

Le PV du Conseil communautaire du 25/07/2022 a été joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation. La prospective financière du cabinet ECOTERRITORIAL se trouve en annexe de ce PV.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le PV du Conseil communautaire du 25/07/2022

I.2 FPIC 2022

Le Fonds national de Péréquation des Ressources intercommunales et communales est un mécanisme de péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Notre territoire est bénéficiaire d’un reversement qui peut se partager de 3 façons différentes entre la CCTVV et les communes :

➢ Soit selon une répartition dite « de droit commun »

➢ Soit selon une répartition dite « à la majorité des 2/3 ». Cette répartition doit être adoptée dans un délai de 2 mois après notification. Dans ce cas, le reversement est dans un premier temps réparti librement entre l’EPCI et les communes, mais sans avoir pour effet de s’écarter de + de 30% du montant de droit commun. Dans un second temps, la répartition du FPIC entre les communes membres est établie au minimum en fonction de 3 critères précisés par la loi : population, revenu par habitant de la commune, potentiel fiscal et/ou financier par habitant. C’était cette répartition qui avait été retenue au titre du pacte financier et fiscal. Le choix de la pondération de ces critères s’était fait par tiers.

➢ Soit une répartition « dérogatoire libre », sans qu’aucune règle ne soit réellement prescrite mais le conseil communautaire doit soit délibérer à l’unanimité, soit délibérer à la majorité des 2/3 mais avec l’approbation des conseils municipaux.4

Rappels des montants FPIC versés en 2018 et 2021 :

FPIC versé FPIC versé 2018 FPIC versé 2019 FPIC 2020 FPIC 2021 FPIC 2022 TOTAL territoire 731 994 € 727 612 € 752 546 € 770 399 € 773 916 € Dont CCTVV 365 741 € 361 360 € 356 713 € 374 399 € Proposition : 380 869 €

Dont communes 366 253 € 366 252 € 395 833 € 396 000 € Proposition : 393 047 €

Les documents concernant le FPIC 2022 ont été notifiés le 6 août 2022 (joints en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation).

Les membres du Bureau souhaitent que la répartition dite « à la majorité des deux tiers » soit retenue comme les années précédentes afin que les communes et la CCTVV retrouvent, peu ou prou, les montants FPIC inscrits dans leur budget, soit : 380 869 € pour la CCTVV et 393 047 € pour les 40 communes.

Cette répartition entre communes se calcule à partir des multicritères suivants : « revenu par habitant » (33%), « Potentiel fiscal par habitant » (34%) et « potentiel financier par habitant » (33%).

La fiche de calcul a été jointe en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation.

Le Conseil communautaire est invité à :

- FIXER la répartition du FPIC 2022 comme suit :

Communes FPIC 2021 Proposition FPIC 2022 ANTOGNY LE TILLAC 9 801 € 9 810 € ASSAY 2 219 € 2 187 €

AVON LES ROCHES 10 365 € 10 429 €

BRASLOU 4 638 € 4 513 €

BRAYE SOUS FAYE 5 190 € 5 000 €

BRIZAY 4 313 € 3 897 €

CHAMPIGNY SUR VEUDE 12 798 € 12 754 €

CHAVEIGNES 10 939 € 11 006 €

CHEZELLES 2 048 € 1 978 €

COURCOUE 3 768 € 3 732 €

CRISSAY SUR MANSE 1 836 € 1 974 €

CROUZILLES 7 309 € 7 614 €

FAYE LA VINEUSE 4 442 € 4 439 €

L'ILE BOUCHARD 22 508 € 22 415 €

JAULNAY 4 773 € 4 631 €

LEMERE 9 576 € 9 727 €

LIGRE 15 278 € 15 142 €

LUZE 4 234 € 4 034 €

MAILLE 8 438 € 8 237 €

MARCILLY SUR VIENNE 9 195 € 9 256 €

MARIGNY-MARMANDE 9 804 € 9 852 €

NEUIL 7 873 € 7 675 €

NOUATRE 13 690 € 13 153 €

NOYANT DE TOURAINE 18 067 € 17 333 €

PANZOULT 10 106 € 10 245 €5

PARCAY SUR VIENNE 10 980 € 10 553 €

PORTS 7 399 € 7 125 €

POUZAY 14 244 € 14 140 €

PUSSIGNY 2 530 € 2 493 €

RAZINES 3 754 € 3 767 €

RICHELIEU 25 664 € 25 250 €

RILLY SUR VIENNE 7 998 € 7 885 €

SAINT EPAIN 25 585 € 25 728 €

SAINTE MAURE DE TOURAINE 54 451 € 54 603 €

SAZILLY 4 088 € 4 290 €

TAVANT 4 947 € 5 036 €

THENEUIL 5 633 € 5 585 €

TOUR SAINT GELIN (LA) 8 635 € 8 799 €

TROGUES 4 891 € 4 719 €

VERNEUIL LE CHÂTEAU 1 993 € 2 041 €

M. POUJAUD rappelle qu’on a, d’habitude, un tableau qui indique la répartition forfaitaire ou à la majorité des 2/3. Cette année, il est seulement proposé de faire comme l’année dernière mais il manque les documents.

Mme MANSION-BERJON indique que les mêmes documents que l’année dernière sont en annexe. Le bureau était revenu sur les 4 critères, la population DGF, le revenu par habitant, le potentiel fiscal et le potentiel financier. Il avait décidé de retenir les 3 critères habituels revenu/hab, potentiel fiscal et potentiel financier ainsi que la majorité des 2/3. L’objectif est que chacun retrouve peu ou prou ce qu’il avait inscrit au budget.

M. PIMBERT indique qu’il n’y a pas suffisamment de marges de manœuvres pour modifier cette répartition dont l’équilibre semble avoir été trouvé.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

47 Pour, 1 abstention

- FIXE la répartition du FPIC 2022 comme présentée ci-dessus

I.3 FSL : contribution 2022

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est un dispositif géré par le Conseil départemental d’Indre-et-Loire, au titre de sa compétence sociale, qui vise à verser aux particuliers des aides financières sous forme de secours, de prêt (sans intérêt) et des aides sociales individualisées pour accéder à un logement décent et indépendant ou de s'y maintenir.6

De nombreux foyers résidant sur le territoire de la Communauté de communes ont bénéficié d’une aide dans le cadre du FSL :

2017 2018 2019 2020 2021

Montant total de l'aide allouée

par le Département 37 aux

habitants de la CCTVV

48 223,34 € 48 998,00 € 41 896,13 € 34 654,93 € 42 191,00 €

Nombre de personnes sur la

CCTVV ayant bénéficié du FSL 162 138 133 120 129

Population municipale 25 585 25 560 25 435 25 271 25 101

Estimation FSL 0,45/hbts 11 513,25 € 11 502,00 € 11 445,75 € 11 371,95 € 11 295,45 €

Attribution CCTVV 7 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 €

Le montant de la contribution demandé par le Département est de 0,45 €/ habitant, soit pour la CCTVV : 25 022 x 0,45 = 11 259,90 €. Jusqu’à présent, la CCTVV versait 7 000 €/an, considérant que cette compétence relève du Département.

D’après les données recueillies, les besoins semblent être en baisse. En revanche, les loyers ont augmenté et le coût de l’énergie accroît les difficultés financières des habitants concernés. Ainsi, le Département a augmenté le montant de l’enveloppe allouée afin d’anticiper les demandes à venir.

Lors de la préparation budgétaire, la commission « Habitat » a donné un avis favorable pour inscrire au BP 2022, une contribution à hauteur de 11 000 €, au lieu des 7 000 € habituellement versés. Les membres du Bureau émettent un avis favorable au versement d’une contribution égale à 0.45 €/habitant.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

47 Pour, 1 abstention

− APPROUVE le versement de la contribution au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’exercice 2022 à hauteur de 0.45 €/hab, soit 11 259.90 €, même si cette compétence relève du département

− AUTORISE le Président et le Vice-Président délégué à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

I.4 Budget OM : DM n°1

M. PIMBERT expose qu’il convient de voter une décision modificative de crédits n°1 au budget annexe Ordures Ménagères, en fonctionnement, au vu des besoins suivants :

• 500 € pour le débroussaillage de la parcelle ZP 244 de l’entreprise CANCE pour permettre l’étude du projet d’extension de la déchetterie à Noyant de Touraine.

Pour mémoire, 35 000 € ont été inscrits au BP 2022, au titre des dépenses imprévues.7

Section de fonctionnement :

Dépenses réelles :

- Chapitre 022, compte 022, dépenses imprévues : - 500 €

- Article 61528, entretien de terrains : + 500 €

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− APPROUVE la décision modificative de crédits n°1 au Budget annexe 2022

I.5 Dérogation à l’obligation de désignation au scrutin secret des délégués au SMICTOM du Chinonais

Le Président informe que l’article 236 de la loi 3DS a apporté une modification dans la désignation des délégués au sein d’un syndicat mixte sans recourir au scrutin secret.

En effet, « L’organe délibérant d’un EPCI peut décider à l’unanimité de ne pas procéder aux nominations des délégués au sein d’un syndicat mixte fermé par scrutin secret (article L. 5711-1 du CGCT). »

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’Unanimité

- APPROUVE de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués au SMICTOM du Chinonais.

I.6 SMICTOM : Délégués

Les membres du SMICTOM ont été élus lors du Conseil communautaire du 27 juillet 2020. Suite au souhait de M. Johan PION (suppléant-La Tour Saint Gelin) d’être remplacé, Mme Dominique BESNARD (La Tour Saint Gelin) propose sa candidature.

Suite à la démission de Monsieur Gérard AMIRAULT (titulaire-Marcilly sur Vienne), Monsieur Benoît VANDENDORPE (Marcilly sur Vienne) propose sa candidature.

Egalement, Monsieur Mathieu SOUBISE (Marcilly sur Vienne) se propose candidat pour remplacer Madame Giliane LESCOP (suppléante-Marcilly sur Vienne).

Le Conseil communautaire est invité à :

− ELIRE les nouveaux délégués du SMICTOM.

COMMUNE NOM titulaire NOM suppléant

ANTOGNY LE TILLAC DABILLY Patrice LACOMBE Dominique

ASSAY MANGIN Ghislaine FORTET Angélique

AVON LES ROCHES DELEPINE David GIRARD Sandrine

BRASLOU CALLOC'H Marlène LECLERC Claudine

BRAYE SOUS FAYE POTHIN Jean-Pierre BERTON Céline

BRIZAY HURET Céline BOURC'HIS Philippe

CHAMPIGNY SUR VEUDE COUVREUX Alain SAVATON Thierry

CHAVEIGNES MARECHAUX Pascal LAMBESEUR Raymond

CHEZELLES LAMBRON Jean-Jacques DECHEZELLES Alexandre

COURCOUE BROTIER Marie-Rose SALLE Nicolas

CRISSAY SUR MANSE LEGROS Jean-Jacques LANDIER Jany

CROUZILLES VOISIN Bruno VOISIN Jean-Claude8

FAYE LA VINEUSE LAHAYE Frédéric CAHAN Stéphane

L'ILE BOUCHARD GENNETEAU Jean-Marie MERCIER Stéphane

JAULNAY BUFFETEAU Simon MERE Christian

LEMERE TERRIEN Sylviane BRISSEAU Noé

LIGRE BRUNET Michel MAUNOIR Josseline

LUZE LAURENT Patrick KERJOANT Gildas

MAILLE SAULNIER Pascale MOREAU Lilian

MARCILLY SUR VIENNE VANDENDORPE Benoît SOUBISE Mathieu

MARIGNY MARMANDE ANDRAULT Dominique PLANTIN Gérard

NEUIL SENNEGON Natalie GYLPHE Dominique

NOUATRE AUTAN-FERNANDES Carlos DUBOIS Christophe

NOYANT DE TOURAINE FORGEON Michel OLIVIER Marie-France

PANZOULT CAMON Isabelle RIPAUD-CADIOU Julia PARCAY SUR VIENNE BASSET-CHERCOT François TETRAULT Magali PORTS SUR VIENNE POUJAUD Daniel VAN DE WIELE Bruno

POUZAY DELATTRE Arnaud MORIN Françoise

PUSSIGNY BONNIN Cyrille ELIOT Samuel

RAZINES BOURDILLEAU Jonathan LIBEREAU Franck

RICHELIEU BACLE Véronique MARTEGOUTTE Etienne

RILLY SUR VIENNE RAINEAU Laurent BONNIN Jean-Luc

SAINT-EPAIN LATOUCHE Karine LIARD François SAINTE MAURE DE

TOURAINE BOISQUILLON Christine BELLIARD Michel SAZILLY BENOIST Patrick MONTIER Dominique

TAVANT LEVILAIN Anne-Sophie TRAVAILLARD Yves

THENEUIL MOREAU Yves MORON Silvère

LA TOUR ST GELIN BECEL Ghislaine BESNARD Dominique

TROGUES VOISINET Yolande BOURNIGAULT Denis

VERNEUIL LE CHATEAU SKERSOBOLSKI André MECHIN Laurent

M. REDUREAU indique que pour la commune de Brizay, c’est le suppléant M. BOURC’HIS qui devrait devenir titulaire, Mme HURET étant démissionnaire.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− ELIT les nouveaux délégués du SMICTOM en rouge dans le tableau

I.7 Cession de la maison de garde-barrière à Champigny sur Veude

La commune de Champigny sur Veude souhaite acquérir, à titre gratuit, l’ancienne maison de garde- barrière sise 10 rue des Minimes 37120 CHAMPIGNY SUR VEUDE, cadastrée A 737 pour 365 m². L’objectif de la commune est de mettre en valeur le site à des fins associatives, touristiques et culturelles.

Pour mémoire, ce bâtiment, dans un état vétuste, a été cédé à titre gratuit par le Département à la Communauté de Communes du Pays de Richelieu en 2014, avec l’ensemble des autres biens ferroviaires de l’ancienne ligne de chemin de fer Richelieu-Chinon. Depuis la fin de l’exploitation de la ligne de chemin de fer, l’immeuble est inoccupé et n’a fait l’objet d’aucun travaux ni aucune mise aux normes.9

Il a été convenu que la CCTVV prendrait en charge les diagnostics obligatoires et la commune les frais notariés. D’un commun accord, le notaire chargé cette opération serait M° CHABANEIX à Richelieu.

L’avis des Domaines n’ayant pas été rendu dans le délai d’un mois à compter de la saisine du service, la cession peut être réalisée sans attendre cet avis.

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable sur cette question.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la cession à titre gratuit à la commune de Champigny sur Veude de l’ancienne maison de garde-barrière située sur la commune

- CHARGE M° CHABANEIX, notaire à Richelieu, de réaliser la cession

- AUTORISE le Président à signer les pièces afférentes à ce dossier

I.8 Convention de dépôt pour l’autorail « la Richelaise »

Comme convenu avec le département d’Indre et Loire, la CCTVV a engagé la réhabilitation de l’ancienne Halle aux marchandises située sur le site de l’ancienne gare de Richelieu afin d’y exposer l’autorail « la Richelaise » classé Monument Historique et propriété du département. Les travaux du bâtiment sont en voie d’achèvement, de même que ceux entrepris par le département pour remettre l’autorail en état.

Afin de formaliser le dépôt de l’autorail qui devrait intervenir fin septembre prochain, il est proposé d’approuver la convention de dépôt jointe en annexe. Celle-ci prévoit une mise à disposition de l’autorail auprès de la CCTVV à partir du moment où il sera installé à sa place définitive. La CCTVV se charge d’assurer l’autorail pour une valeur de 200 000 €. Le local sera équipé d’un système d’alarme et de vidéosurveillance. Le dépôt est consenti pour une durée de 10 ans renouvelable.

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable sur cette question.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

48 Pour, 1 abstention

- APPROUVE La convention de dépôt jointe en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation

- AUTORISE le Président à signer les pièces afférentes à ce dossier.

I.9 Modification du tableau des emplois

La Communauté de communes Touraine Val de Vienne emploie trois agents en régie directe en tant qu’accompagnateur dans les transports scolaires. Ces trois postes sont des emplois permanents à temps non complet, dont deux sont pourvus par des agents en CDD et un en CDI.

Certains circuits ayant été modifiés pour l’année scolaire 2022-2023, il convient de réajuster les quotités de travail pour deux de ces emplois.10

Il est proposé de :

• Modifier l’emploi créé par délibération en date du 24/09/2018 en portant le temps de travail de 3,91/35ème à 6,72/35ème ;

• Modifier l’emploi créé par délibération en date du 19/07/2001 en portant le temps de travail de 3,19/35ème à 6,25/35ème.

Par ailleurs, le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a transmis les tableaux d’avancement de grade au titre de l’année 2022.

Par délibération en date du 30 octobre 2017, le Conseil communautaire a fixé le ratio « promus / promouvables » à 100%. Au regard des fonctions exercées par les agents concernés, d’une part, et de leur manière de servir, d’autre part, il est proposé d’inscrire ces agents au tableau d’avancement, de créer les emplois correspondants et de supprimer les emplois occupés actuellement par ces agents.

Le tableau détaillé des emplois, avant et après prise en compte de ces modifications, est joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation.

Les membres du Bureau ont émis un avis favorable sur cette question.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

• APPROUVE la modification d’un emploi permanent d’accompagnatrice de transport scolaire en portant le temps de travail de 3,91/35ème à 6,72/35ème à compter du 1er octobre 2022 ; • APPROUVE la modification d’un emploi permanent d’accompagnatrice de transport scolaire en portant le temps de travail de 3,19/35ème à 6,25/35ème à compter du 1er octobre 2022 ; • CREE un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet (35/35ème) à compter du 1er octobre 2022 ;

• SUPPRIME un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème) à compter du 1er octobre 2022 ;

• CREE un emploi permanent de rédacteur territorial principal de 1ère classe à temps complet (35/35ème) à compter du 1er octobre 2022 ;

• SUPPRIME un emploi permanent de rédacteur territorial principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème) à compter du 1er octobre 2022 ;

• CREE un emploi permanent de rédacteur territorial principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème) à compter du 1er octobre 2022 ;

• SUPPRIME un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet (35/35ème) à compter du 1er octobre 2022 ;

• APPROUVE les modifications (n°2022-04) du tableau des emplois annexé ci-joint.

I.10 Présentation du rapport d’activité 2021 de la CCTVV

D'ici le 30 septembre, les présidents de groupements de communes doivent comme chaque année avoir adressé au maire de chaque commune-membre un rapport retraçant l'activité de leur EPCI. L’article L.5211.39 du CGCT s'impose à tous les EPCI comportant au moins une commune de plus de 3 500 habitants.

Ce rapport d'activité (joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation) présenté au Conseil communautaire puis fera l'objet d'une communication par les maires des communes- membres à leur conseil municipal.11

Le Conseil communautaire a PRIS ACTE du rapport d’activités 2021.

I.11 Questions et informations diverses

Reprise en gestion directe du Relais Petite Enfance (RPE) de Richelieu par la CCTVV :

L’association HA GA RI a informé la CCTVV qu’elle ne souhaitait plus assumer la gestion du Relais Parents Enfants de Richelieu. Vu les compétences de la CCTVV dans ce domaine, et vu la gestion en régie directe des deux autres RPE à l’Île Bouchard et Sainte Maure de Touraine, il est cohérent que la CCTVV reprenne le RPE de Richelieu en gestion directe et ce à compter du 1er janvier 2023. L’impact financier pour la collectivité est positif avec un reste à charge attendu de 9 000 € par an (comparé au coût annuel pour la CCTVV en 2021 : 13 750 €).

La convention qui nous lie à l’association HA GA RI sera revue d’ici la fin de l’année pour ne conserver que le partenariat lié au multi-accueil ; une délibération d’ouverture de poste devra également être prise en vue de l’intégration de l’animatrice aux effectifs communautaires.

Le Président informe les élus que le chef de projet PVD, Albin BOURGEOIS, n’a pas souhaité renouveler son contrat. Un nouveau recrutement est lancé. Le chef de projet CRTE, Philippe ROUILLET, assure une partie de l’intérim en attendant (rédaction de la convention PVD).

Décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations depuis le dernier conseil :

- DP 2022-043 (exécutoire le 03/08/2022) : Signature d’une convention quadripartite entre la commune de Sainte-Maure de Touraine, l’Office de Tourisme d’Azay-Chinon Val de Loire, Michel AUDIARD et la CCTVV afin d’exposer la sculpture de Michel AUDIARD représentant une chèvre, aux Passerelles, du 04/08/2022 au 20/09/2022, à titre gracieux. La CCTVV se charge d’assurer l’œuvre pendant la durée du dépôt dans l’espace scénographique des Passerelles à Sainte-Maure de Touraine.

- DP 2022-044 (exécutoire le 02/09/2022) : Signature de conventions de mise à disposition de personnel pour le transport entre la CCTVV et les communes de Champigny-sur-Veude, Ligré, Pouzay, Rilly-sur-Vienne et le SIEPVV.

- DP 2022-045 (exécutoire le 09/09/2022) : OPAH : Attribution de subvention n° 109 de 1 200 € au dossier BOI2022-E-09 au titre de travaux d’économie d’énergie (isolation extérieure, des combles…) pour le propriétaire dont le bien est situé sur la commune de POUZAY (au total 23 681 € de subventions, 31 622 € de travaux, soit 75 % d’aides).

- DP 2022-046 (exécutoire le 09/09/2022) : OPAH : Attribution de subvention n° 110 de 1 200 € au dossier GIR2022-E-10 au titre de travaux d’économie d’énergie (isolation extérieure, ballon thermodynamique…) pour le propriétaire dont le bien est situé sur la commune de NOUATRE (au total 15 572 € de subventions, 21 661 € de travaux, soit 72 % d’aides).

- DP 2022-047 (exécutoire le 09/09/2022) : OPAH : Attribution de subvention n° 111 de 1 200 € au dossier ZOR2022-E-11 au titre de travaux d’économie d’énergie (isolation, chauffage, menuiseries…) pour le propriétaire dont le bien est situé sur la commune de CHAVEIGNES (au total 16 836 € de subventions, 46 200 € de travaux, soit 36 % d’aides).

- DP 2022-048 (exécutoire le 09/09/2022) : OPAH : Attribution de subvention n° 112 de 1 200 € au dossier CAD2022-E-12 au titre de travaux d’économie d’énergie (isolation, ventilation, remplacement des menuiseries…) pour le propriétaire dont le bien est situé sur la commune de SAINT EPAIN (au total 25 700 € de subventions, 45 635 € de travaux, soit 56 % d’aides). - DP 2022-049 (exécutoire le 09/09/2022) : OPAH : Attribution de subvention n° 113 de 1 200 € au dossier TER2022-E-13 au titre de travaux d’économie d’énergie (PAC air/eau, vmc…) pour le12

propriétaire dont le bien est situé sur la commune de SAINT EPAIN (au total 15 704 € de subventions, 18 091 € de travaux, soit 87 % d’aides).

- DP 2022-050 (exécutoire le 09/09/2022) : OPAH : Attribution de subvention n° 114 de 1 200 € au dossier COR2022-E-14 au titre de travaux d’économie d’énergie (isolation, chauffage, menuiseries, ventilation…) pour le propriétaire dont le bien est situé sur la commune de NOUATRE (au total 21 974 € de subventions, 48 079 € de travaux, soit 46 % d’aides). - DP 2022-051 (exécutoire le 12/09/2022) : OPAH : Attribution de subvention n° 115 de 1 200 € au dossier NIC2022-E-15 au titre de travaux d’économie d’énergie (isolation, menuiseries…) pour le propriétaire dont le bien est situé sur la commune de CHAVEIGNES (au total 22 200 € de subventions, 35 513 € de travaux, soit 63 % d’aides).

- DP 2022-052 (exécutoire le 09/09/2022) : OPAH : Attribution de subvention n° 116 de 1 200 € au dossier RIC2022-E-16 au titre de travaux d’adaptation du logement (salle de bain…) pour le propriétaire dont le bien est situé sur la commune de SAINT EPAIN (au total 8 143 € de subventions, 22 615 € de travaux, soit 36 % d’aides).

- DP 2022-053 (exécutoire le 09/09/2022) : OPAH : Attribution de subvention n° 117 de 1 200 € au dossier SAL2022-E-17 au titre de travaux d’économie d’énergie (PAC air/eau, menuiseries, ballon d’ECS…) pour le propriétaire dont le bien est situé sur la commune de L’ILE BOUCHARD (au total 23 700 € de subventions, 73 309 € de travaux, soit 32 % d’aides).

- DP 2022-054 (exécutoire le 08/09/2022) : Signature de l’offre d’Etude de faisabilité et de conception d’un schéma intercommunal d’itinérances douces avec l’entreprise SEMELLES AU VENT, Mas Cavaillac à CAVAILLAC (30120) pour un montant de 33 100 € HT, soit 39 720 € TTC.