unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - Annexe 010 PVConseil 2023 12 18

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unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - Annexe 010 PVConseil 2023 12 18 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - Annexe 010 PVConseil 2023 12 18)Thèmes du document : Logement, Transports, Environnement, 1

Communauté de communes Touraine Val de Vienne

Procès-Verbal du Conseil communautaire, au Cube,

du Lundi 18 Décembre 2023 à 18H30

Etaient présents :

M. MOREAU Serge, M. BLANCHARD Pascal, Mme LECLERC Claudine, M. POTHIN Jean-Pierre, M. REDUREAU Jean- Claude, M. DESMÉ Jacques, M. DUBOIS Philippe, M. PIMBERT Christian, Mme BROTIER Marie-Rose, M. DERNONCOUR Mark, M. BRISSEAU Daniel, M. CAILLETEAU David, M. TALLAND Maurice, Mme JUSZCZAK Martine, M. THIVEL Bernard, Mme WILMANN-THIVAULT Brigitte, M. DE LAFORCADE François, M. LAURENT Patrick, M. ROY Jean-Jacques, M. BRUNET Thierry, Mme VOISINE-BRAULT Mélina, M. AUGRAS Laurent, M. CHAMPION-BODIN Théo, Mme BREANT Liliane, M. DESBOURDES Francis, M. DURAND Olivier, Mme MORIN Françoise, Mme RIDOUARD Marylène, M. DUBOIS Alain, M. LIBEREAU Franck, M. MARTEGOUTTE Etienne, M. AUBERT Michel, M. RAINEAU Laurent, Mme BOULLIER Florence, M. LIARD François, M. CHAMPIGNY Michel, Mme BOISQUILLON Christine, M. d’EU Samuel, Mme RICHARD Annaïck, M. CORNILLAULT Jacky, M. MORON Sylvère, M. ALIZON Christophe, M. BIGOT Éric

Etaient absents :

Mme GAUCHER Claudine, Mme ROCHER Aurélie remplacée par M. DESMÉ Jacques, M. SALLÉ Nicolas représenté par Mme BROTIER Marie-Rose, M. LE FUR Claude, Mme PENAUD Sandra, Mme PARENT Annabelle remplacée par M. LAURENT Patrick, M. FOUQUET Claudy remplacé par Mme VOISINE-BRAULT Mélina, Mme SENNEGON Natalie, M. POUJAUD Daniel, M. NAUDEAU Philippe, Mme DECOURT Natacha, Mme VACHEDOR Claire, M. BOST Yvon- Marie, Mme QUERNEAU Naouël, M. ALADAVID Lionel, M. URSELY Frédéric, M. MERLOT Fabrice,

Pouvoirs :

Mme VIGNEAU Nathalie à M. DE LAFORCADE François, Mme BACLE Véronique à M. MARTEGOUTTE Etienne

M. CHAMPION-BODIN Théo a été désigné secrétaire de séance

Ordre du jour :

1) Validation du PV du Conseil communautaire du 27/11/2023 .................................................... 2

2) Budget annexe OM : Créances admises en non-valeur .............................................................. 2

3) Budget annexe OM : DM n°3 ...................................................................................................... 3

4) Redevance d’ordures ménagères : 1er semestre 2024 ............................................................... 3

5) Attributions de compensation définitives 2023 ......................................................................... 5

6) Aide à l’immobilier d’entreprise : Dossier SARL DEFMI/SCI AP2P (Richelieu) ............................ 6

7) Aide à l’immobilier d’entreprise : Dossier EIRL GAURON Julien/SCI GAURON (Saint-Epain ) .... 7

8) Aide à l’immobilier d’entreprise : Dossier SARLU BRUNET Ludovic/SCI IMMO BRNT (Marcilly sur Vienne) .................................................................................................................................. 8

9) Convention financière avec la commune de Noyant-de-Touraine pour l’achèvement de la piste cyclable............................................................................................................................... 9

10) Vote des tarifs pour la régie des aires de petits passages des citoyens français itinérants ..... 10

11) Tarifs de la saison culturelle 2024............................................................................................. 11

12) Saison culturelle 2024 : demandes de subventions Région et Département........................... 12

13) Avances sur les subventions 2024 aux associations employeurs : ........................................... 142

14) Conventions pluriannuelles avec les associations hébergées dans les locaux communautaires à Sainte-Maure-de-Touraine :................................................................................................... 14

15) Gîte communautaire de la gare de Ligré : renouvellement de la convention de gestion avec la commune de Ligré .................................................................................................................... 15

16) Gîte communautaire de la gare de Ligré : modification du règlement intérieur ..................... 16

17) Actualisation de la délibération sur le RIFSEEP......................................................................... 16

18) Questions et informations diverses .......................................................................................... 17

1) Validation du PV du Conseil communautaire du 27/11/2023

Rapporteur : Monsieur Christian PIMBERT, Président

Le PV du Conseil communautaire du 27/11/2023, joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation, est approuvé à l’unanimité.

2) Budget annexe OM : Créances admises en non-valeur

Rapporteur : Martine JUSZCZAK, Vice-Présidente à l’environnement et à la transition énergétique

Vu le budget annexe Ordures Ménagères de la CCTVV pour l’exercice 2023, Vu l’état du 30/10/2023, des créances éteintes sur ce budget, dressé et certifié par Monsieur le Trésorier (3 907,80 € HT/ 4 275,64 € TTC),

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, article R. 2342-4,

Considérant les jugements du tribunal d’instance relatif à la procédure de rétablissement personnel,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE l’admission en non-valeur du total des créances éteintes de 3 907,80 € HT/ 4 275,64 € TTC (article 6542) pour les dossiers concernés

Pour mémoire :

Comptes BP2023 + DM

Réalisé

(cette délibération y

comprise)

Crédits disponibles, une

fois cette délibération

prise

Créances admises en non-

valeur (c/6541) 36 917,84 € 39 138,37 € -2 220,53 € Annulation cause

recouvrement c/6541 -964,81 € +964,81 € Créances éteintes (c/6542) 10 000,00 € 9 348,32 € 651,68 € Annulation cause

recouvrement c/6542 0 € -247,90 +247,90 Total chapitre 65 46 917,84 € 47 273,98 € -356,14 € Titres annulés sur exercices

antérieur (c/673) 18 000,00 € 17 009,02 € 990,98 € Provisions des créances

douteuses (c/6817) 20 000,00 € 20 000,00 € 0,00 € Dépenses imprévues (022) 23 464,83 € 0,00 € 23 464,83 €3

3) Budget annexe OM : DM n°3

Rapporteur : Martine JUSZCZAK, Vice-Présidente à l’environnement et à la transition énergétique

Mme JUSZCZAK expose qu’il convient de voter une décision modificative n°3 au budget annexe Ordures Ménagères, en fonctionnement, au vu des besoins suivants :

- 356,14 € supplémentaires pour les admissions en non-valeur des créances - 455,00 € supplémentaires pour les dépenses du personnel affecté par le budget principal

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− APPROUVE la décision modificative de crédit n°3 suivante au Budget annexe :

Dépenses de fonctionnement :

Pour information, après décision modificative de crédits :

Comptes BP2023 + DM

Réalisé

(cette délibération y

comprise)

Crédits disponibles,

une fois cette DM

prise

Créances admises en non-

valeur (c/6541) 37 273,00 € 39 138,37 € -1 864,39 € Annulation cause

recouvrement c/6541 -964,81€ +964,81 € Créances éteintes (c/6542) 10 000,00 € 9 348,32 € 651,68 € Annulation cause

recouvrement c/6542 -247,90 € +247,90 € Total chapitre 65 47 273,98 € 47 273,98 € 0,00 € Titres annulés sur exercices

antérieur (c/673) 18 000 € 17 009,02 € 990,98 € Provisions des créances

douteuses (c/6817) 20 000,00 € 20 000,00 € 0,00 € Dépenses imprévues (022) 23 464,83 € -356,14 € 23 108,69 €

4) Redevance d’ordures ménagères : 1er semestre 2024

Rapporteur : Martine JUSZCZAK, Vice-Présidente à l’environnement et à la transition énergétique

En 2023, le budget annexe devrait être déficitaire de 16 000 € environ, hors report. Les factures du second semestre 2023 ont été envoyées récemment et de nombreux titres sont en cours d’annulation.

Chapitre Compte Libellé Montants 022 022 Dépenses imprévues - 811,14 € 65 6541 Créances admises en non-valeur + 356,14 € 62 6215 Personnel affecté par CL de rattachement + 455,00 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0 €4

Les résultats prévisionnels 2023 (au 05/12/2023) sont en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation (diaporama de la commission) :

- Dépenses de fonctionnement : 3 460 798.35 €

- Recettes de fonctionnement (hors report) : 3 444 864.41 €

- Soit un déficit de fonctionnement estimatif (hors report) de 15 933.94 € - Soit un excédent de fonctionnement estimatif, avec le report (56 593.41 €) de + 40 659.47 €

Analyse de l’année 2023 en dépenses :

- Hausse de la contribution/habitant payée au SMICTOM 2023/2022 : 2 208 955.82 €, soit +14.22 % par rapport à l’année précédente (+ 274 948.84 €/2022).

- Maintien de la contribution des déchèteries : 1 070 675.23 €, soit – 1 346.77 €, grâce notamment à un solde de l’année 2021 nettement inférieur à ce qui était attendu. Pour le SMICTOM cependant la hausse prévisionnelle du coût des déchèteries sur son BP 2023 était de +18.2%. Cette hausse se retrouvera mécaniquement dans le BP 2024.

- Soit une hausse totale des participations au SMICTOM de + 273 603.43 € en 2023 par rapport à 2022.

Analyse de l’année 2023 en recettes :

- Hausse de la redevance en 2023 de + 10.15 %/2022 (+5.61% au semestre 1 par rapport au précédent et + 2.15% au semestre 2/semestre 1), soit un produit attendu de 3 436 558.95 €, mais en fait le produit perçu (au 05/12/2023) est de 3 428 905.58 €. Après trois années consécutives de produit perçu supérieur au produit attendu, le produit perçu redevient inférieur au produit attendu. Au total + 309 015.47 € de redevances, somme qui couvre, certes, la hausse des participations SMICTOM + les impayés, mais ne permet pas de rattraper l’épargne perdue en 2022.

Pour les prévisions du budget 2024 : diaporama envoyé en annexe de la note de synthèse, envoyée avec la convocation

- En dépenses SMICTOM « Déchèteries » : Comme d’habitude, cette participation 2024 sera constituée de 2 éléments :

• Le solde de l’année n-1 : c’est le coût réel de l’année 2023 des 4 déchèteries pour le SMICTOM (1 225 254.73 €), duquel il faut déduire l’avance versée par la CCTVV en 2023 (951 136.28 €). Comme le coût réel 2023 des 4 déchèteries est supérieur aux prévisions, le solde à verser en 2024 serait de 274 118.45 € (au lieu de 242 188 € attendus). Ce sont les données SMICTOM prévisionnelles au 05/12/2023.

• 80% du montant prévisionnel de l’année n : Pas d’éléments à ce jour. Mais des signaux très négatifs : les marchés de traitement et de gestion des déchèteries sont renouvelés avec de très fortes hausses attendues, comme le confirme la CAO réunie le 08/12/2023. La Vice-Présidente et le Président proposent donc de se baser sur un montant estimatif 2024 égal au réel 2023*15% (80% de 1 409 042.93 €), soit 1 127 234.34 €

• Soit un total participation déchèteries 2024 de :

274 118.45 € + 1 127 234.34 € = 1 401 352.79 € (soit +30.88% /2023)

- En dépenses SMICTOM « contributions à l’habitant » : En l’absence de prévisions données par le SMICTOM, la Vice-Présidente, le Président et les membres de la commission proposent de retenir une hausse inférieure à 2023, soit + 10%. Soit une contribution / habitant de 2 429 851.40 €.

- Pas de collecte de pneus pour les services techniques des communes, mais collecte d’amiante prévue le 27 janvier 2024.5

Au vu de ces dépenses estimées avec les informations actuelles, le besoin en recettes des usagers serait de 3 989 817.25 € (déduction faite des autres recettes).

Vu les incertitudes importantes concernant les participations au SMICTOM en 2024, le Président, la Vice- Présidente et la commission, réunis le 5 décembre dernier, proposent, par prudence, d’appliquer une augmentation semestrielle entre le 2d semestre 2023 et le 1er semestre 2024 de + 9%.

La commission environnement, réunie le 5 décembre 2023, a émis un avis favorable à cette proposition. Cependant si le résultat de la CAO du SMICTOM pour le marché des déchèteries entrainait une hausse supérieure à celle déjà estimée, alors une nouvelle proposition serait faite en Conseil communautaire.

NB : un agent seul habitant dans une commune de la Métropole payait une taxe de 230 € en 2022, mais paye 290 € en 2023 pour 80 m² habitable, soit +30% d’augmentation. Un foyer d’1 personne sur le territoire paye en 2023, 233.51 €.

Exemples de tarifs, mais tarifs joints en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation :

Type de tarifs 2

ème semestre 2023

(Pour mémoire) Hausse de 9 % au 1

er semestre 2024 par

rapport au semestre précédent

Foyer 1 personne,

1 ramassage

107.27 € HT

(118,00 € TTC)

116.92 € HT

(128.61 € TTC)

Foyer 2 personnes,

1 ramassage

133.72 € HT

(147.09 € TTC)

145.75 € HT

(160.33€ TTC)

Foyer 4 personnes,

1 ramassage

167.90 € HT

(184.69 € TTC)

183.01€ HT

(201.31 € TTC)

Résidence secondaire,

1 ramassage

113.76 € HT

(125.14 € TTC)

124.00 € HT

(135.40 € TTC)

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A 40 pour, 5 contre

- FIXE les tarifs de la REOM du 1er semestre 2024 présentés en annexe de ce compte rendu

5) Attributions de compensation définitives 2023

Rapporteur : Serge MOREAU, Vice-Président aux Finances, Economie et Développement rural

M. MOREAU expose qu’il convient de fixer les attributions de compensation définitives 2023, modifiées par rapport aux attributions de compensation provisoires transmises aux communes en février 2023. En effet la modification des statuts entérinées par l’arrêté préfectoral en date du 16 juin 2023 a entrainé une nouvelle évaluation des attributions de compensation lors de la CLECT du 2 octobre dernier. La majorité qualifiée des communes a largement approuvé ce rapport.

Ainsi, le tableau des AC définitives 2023 est dressé en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- FIXE les attributions de compensation définitives 2023.6

6) Aide à l’immobilier d’entreprise : Dossier SARL DEFMI/SCI AP2P (Richelieu)

Rapporteur : Serge MOREAU, Vice-Président aux Finances, Economie et Développement rural

Créée en 2002, l’entreprise DEFMI (nom commercial : Val de Loire Extincteurs) est reprise en 2016 par M. DURAND après une période de cogérance de deux ans. L’entreprise est spécialisée dans la fourniture et la pose de matériels et d’équipements de sécurité contre le risque incendie (extincteurs, systèmes de désenfumage, plans d’évacuation et signalétique). La clientèle est composée de collectivités (50% du CA) et d’entreprises (40% du CA). Sa zone d’intervention est large puisqu’elle intervient sur trois départements : l’Indre-et-Loire, la Vienne et les Deux-Sèvres.

Le CA de l’entreprise est en constante progression (249K€ en 2020, 317K€ en 2021, 321K€ en 2022). Depuis la reprise, M. DURAND a procédé à trois embauches (2016, 2021 et 2022). Il prévoit un recrutement supplémentaire avant 2025.

Installée à Jaulnay au domicile du dirigeant, l’entreprise occupe également en location un petit dépôt de stockage. Après avoir étudié la construction d’un bâtiment, M. DURAND a saisi l’opportunité de rachat auprès de la commune de Richelieu des anciens locaux techniques de la ville situés avenue du Québec.

Cet ensemble immobilier se compose :

- d’un grand hangar/atelier de 350m2 au sein duquel l’entreprise aménagera quatre espaces : une zone de stockage et de chargement/déchargement, un réfectoire avec sanitaires, une salle de réunion, une salle d’archivage

- d’un petit immeuble sur trois niveaux. Seul le rez-de-chaussée sera dédié à l’entreprise pour deux bureaux

- d’une cour intérieure d’environ 150 m2

Cet investissement permet à l’entreprise de disposer d’un lieu plus adapté pour son activité et ses salariés. D’importants travaux d’aménagement sont prévus : remise aux normes électriques, plomberie et chauffage, couverture, portail et porte sectionnelle, peinture….

Le 5 mai 2023, l’entreprise a saisi la CCTVV afin de solliciter un accompagnement au titre de l’aide à l’immobilier. Le portage immobilier sera assuré par la SCI AP2P détenue à 98% par M. DURAND. Le dossier de demande complet a été réceptionné le 6 octobre 2023.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Acquisition

Travaux

- Menuiseries extérieures

- Electricité

- Couverture

- Plomberie/chauffage

- Peinture

122 710,00 €

35 193,63 €

18 450,79 €

5 544,00 €

4 714,80 e

3 984,04 €

2 500,00 €

Subvention

CCTVV (20%)

Emprunt SCI

31 580,00 €

31 580,00 €

126 323,63 €

TOTAL 157 903,63 € TOTAL 157 903,63 €

Réunie le 9 novembre 2023, la Commission Finance – Economie et Développement rural a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier.7

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- SE PRONONCE sur l’octroi d’une subvention communautaire de 31 580,00 € au bénéfice de la SCI AP2P dans le cadre du projet immobilier présenté,

- AUTORISE le Président à signer la convention fixant les modalités d’octroi.

7) Aide à l’immobilier d’entreprise : Dossier EIRL GAURON Julien/SCI GAURON (Saint-Epain )

Rapporteur : Serge MOREAU, Vice-Président aux Finances, Economie et Développement rural

Le 1er juillet 2019, M. GAURON décide de créer son entreprise de travaux de construction en tant qu’auto-entrepreneur. L’entreprise, sous le nom commercial « Les aménagements de Julien » propose tout un panel de services : pose de clôture, terrassement, plantation, engazonnement, entretien d’espaces verts, élagage, petite maçonnerie. Sa clientèle se compose en grande majorité (80% du CA) de particuliers.

Considérant l’évolution du CA de l’entreprise (52K€ en 2021, 112K€ en 2022 et 148K€ en 2023), et les investissements en matériels à réaliser, M. GAURON choisi de changer de statut au 1er janvier 2022 en créant une EIRL.

Aujourd’hui, il souhaite franchir une nouvelle étape dans son développement avec l’acquisition d’un bâtiment sur la commune de Saint-Epain. En effet, l’entreprise est actuellement domiciliée et hébergée gracieusement au domicile personnel du dirigeant, ce qui ne lui permet pas de dissocier vie familiale et vie professionnelle. Depuis novembre, M. GAURON accueille un intérimaire ainsi qu’un apprenti. Il devenait nécessaire de trouver un local pour stocker le matériel en toute sécurité, effectuer l’entretien des machines à l’abri et offrir les conditions de travail adaptées pour le personnel. M. GAURON a trouvé un local de 450 m2 sur la commune de Saint-Epain, le tout sur un terrain d’environ 2 950 m2, situé route de Crissay (RD21) à la sortie ouest du bourg.

Une promesse de vente a été signée le 20 juin 2023. Des travaux d’aménagement extérieur sont à prévoir : terrassement et portail motorisé. M. GAURON précise qu’une partie bureaux sera aménagée par lui-même dans un second temps.

Le 18 août 2023, l’entreprise a saisi la CCTVV afin de solliciter un accompagnement au titre de l’aide à l’immobilier. Le portage immobilier sera assuré par la SCI GAURON détenue à 70% par M. GAURON. Le dossier de demande complet a été réceptionné le 25 septembre 2023.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Acquisition

Travaux

- Terrassement

- Portail

93 465,00 €

15 180,90 €

8 975,00 €

6 205,90 €

Subvention

CCTVV (20%)

Emprunt SCI

21 729,00 €

21 729,00 €

86 916,90 €

TOTAL 108 645,90 € TOTAL 108 645,90 €

Réunie le 9 novembre 2023, la Commission Finance – Economie et Développement rural a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier.8

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- SE PRONONCE sur l’octroi d’une subvention communautaire de 21 729,00 € au bénéfice de la SCI GAURON dans le cadre du projet immobilier présenté,

- AUTORISE le Président à signer la convention fixant les modalités d’octroi.

8) Aide à l’immobilier d’entreprise : Dossier SARLU BRUNET Ludovic/SCI IMMO BRNT (Marcilly sur Vienne)

Rapporteur : Serge MOREAU, Vice-Président aux Finances, Economie et Développement rural

Suite au départ à la retraite de son oncle, M. BRUNET a créé son entreprise de maçonnerie traditionnelle en 2017, perpétuant ainsi une suite familiale, l’activité étant implantée sur Marcilly-sur-Vienne depuis près d’un siècle. Jusqu’en 2019, M. BRUNET a travaillé sans salarié, et ne faisait alors appel qu’à des manœuvres via l’ASEPT.

Afin d’attirer des profils, M. BRUNET a retravaillé l’image de son entreprise et a notamment opté pour la semaine de 4 jours. Aujourd’hui, l’entreprise compte 4 salariés, dont un en provenance de l’entreprise PAGET, rachetée en février 2023. Cet effectif permet à l’entreprise de fonctionner avec deux équipes parfaitement autonomes. Suite à ce rachat, l’entreprise dispose à présent de tout le matériel lourd nécessaire.

Côté activité, l’entreprise réalise de nombreux travaux : restauration de maisons anciennes, ravalement de façades en pierre, taille de pierre, pose de revêtement de sol (carrelage, dalle, tomette, faïence). Rayonnant sur toute la Touraine du Sud, sa clientèle se compose principalement de particuliers. Depuis sa création, l’entreprise est en croissance constante. Entre 2020 et 2022, son chiffre d’affaires a doublé pour atteindre 175K€. Elle a aujourd’hui atteint une taille qui l’oblige à construire son propre bâtiment afin d’y entreposer en un seul et même lieu son matériel (l’entreprise est à ce jour locataire de deux entrepôts sur deux sites différents) et répondre aux exigences en matière de droit du travail pour ses salariés actuels et futurs (2 recrutements souhaités d’ici fin 2026). Un apprenti rejoindra l’entreprise en 2024.

Pour cela, M. BRUNET a procédé à l’acquisition d’un terrain de 2 287m2 (dont 730m2 constructibles) en bordure de RD18 à la sortie nord du bourg direction Rilly-sur-Vienne, visible et accessible. Sur ce terrain, un bâtiment de 24mx16m sera construit (384m2), complété d’un appentis de 4,80mx16m pour la taille de pierre. Le rez-de-chaussée accueillera un atelier, une zone de stockage, trois bureaux et les sanitaires/vestiaires hommes. Au premier étage, une salle de repas, les sanitaires/vestiaires femmes et une pièce de stockage. Le bâtiment répondra aux normes RT2012 (PC déposé avant le 1er janvier 2023). La charpente de la toiture est prévue pour accueillir a posteriori des panneaux photovoltaïques sur le pan exposé sud. Le gros œuvre sera réalisé par la SARL. La surface extérieure sera stabilisée pour permettre le passage et le retournement de véhicules lourds. Le terrain sera clôturé.

Le 5 mai 2023, l’entreprise a saisi la CCTVV afin de solliciter un accompagnement au titre de l’aide à l’immobilier. Le portage immobilier sera assuré par la SCI IMMO BRNT détenue à 99% par M. BRUNET. Le permis de construire a été délivré le 13 avril 2023. Le dossier de demande complet a été réceptionné le 15 septembre 2023.9

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Acquisition terrain

Maîtrise d’œuvre

Mission RT 2012

Travaux

- Terrassement VRD

- Gros œuvre

- Charpente et couverture

- Electricité

- Raccordements réseaux

18 000,00 €

1 540,00 €

675,00 €

33 069,40 €

65 549,00 €

62 399,54 €

13 475,93 €

3 000,00 €

Subvention

CCTVV (20%)

Emprunt SCI

39 541,00 €

39 541,00 €

158 167,87 €

TOTAL 197 708,87 € TOTAL 197 708,87 €

Réunie le 9 novembre 2023, la Commission Finance – Economie et Développement rural a émis un avis favorable à l’unanimité (moins une abstention) sur ce dossier.

M. BRUNET Thierry indique, ne pas prendre part au vote pour ce dernier dossier.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- SE PRONONCE sur l’octroi d’une subvention communautaire de 39 541,00 € au bénéfice de la SCI IMMO BRNT dans le cadre du projet immobilier présenté,

- AUTORISE le Président à signer la convention fixant les modalités d’octroi.

9) Convention financière avec la commune de Noyant-de-Touraine pour l’achèvement de la piste cyclable

Rapporteur : Monsieur Etienne MARTEGOUTTE, Vice-Président aux Services à la population et aux transports scolaires

M. MARTEGOUTTE rappelle la délibération communautaire du 22 novembre 2022 approuvant la participation financière de la CCTVV pour l’achèvement de la piste cyclable de l’entrée de Noyant-de- Touraine à la gare.

En effet, la Communauté de communes de sainte Maure de Touraine (aujourd'hui Communauté de communes Touraine Val de Vienne) avait aménagé une piste cyclable entre Sainte-Maure-de-Touraine et Noyant-de-Touraine. Mais le projet est resté inachevé ; la piste prend fin quelques mètres après l’entrée de Noyant-de-Touraine ne permettant pas aux cyclistes d’atteindre la gare en toute sécurité. La Communauté de communes Touraine Val de Vienne comprend dans ces statuts la compétence « extension de la piste cyclable de la gare de Noyant-de-Touraine jusqu’au site des Passerelles à Sainte- Maure-de-Touraine ».

Le réaménagement du centre-ville de Noyant-de-Touraine relance donc le projet, mais la piste cyclable étant tellement intégrée dans l’aménagement urbain, la ville a pris la maîtrise d’ouvrage totale du projet et sollicite la prise en charge des travaux relevant de la piste cyclable.

Le plan de financement du 22/11/2022 étant pratiquement identique à celui d’aujourd’hui. Le projet de convention est joint en annexe 090. Il a été approuvé par le conseil municipal de Noyant-de-Touraine le 8 décembre dernier. Le reste à charge pour la CCTVV serait ainsi de 193 800.81 €.10

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE les termes de la convention jointe en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation

- AUTORISE le Président à signer la convention

10) Vote des tarifs pour la régie des aires de petits passages des citoyens français itinérants

Rapporteur : Monsieur Thierry BRUNET, Vice-Président à l’Urbanisme, habitat et Numérique

Monsieur le Vice-Président rappelle le contexte : la CCTVV dispose de deux aires de petits passages, celle de L’Île-Bouchard ouverte en 2020 et celle de Richelieu ouverte en 2022.

Ces terrains, permettant l’accès à l’eau, à l’électricité et le ramassage des ordures ménagères, sont mis à disposition des familles de voyageurs gratuitement.

Les coûts de fonctionnement de ces aires sont intégralement supportés par la CCTVV car ce type de terrain n’ouvre droit à aucun soutien financier auprès des partenaires en termes de dépenses de fonctionnement.

Pour rappel, les coûts de fonctionnement de l’aire de L’Île-Bouchard sur l’année 2022 s’élèvent à environ 25 000 € sans compter les charges de personnel.

Nota : un soutien financier a été apporté par l’État, la Région et le Département pour les dépenses d’investissement liés à l’aménagement de ces terrains.

Il est donc proposé la création d’une régie d’avances et de recettes au 1er janvier 2024 qui sera actée par le Président dans le cadre de ses délégations.

Cette régie aura deux objectifs :

- Responsabiliser les voyageurs, notamment sur leurs consommations en eau et électricité, - Diminuer les coûts supportés par la collectivité dans le cadre de sa gestion des aires de petits passages.

Les membres de la commission aménagement se sont réunis le 07 novembre pour échanger sur ce sujet. Le diaporama présenté à cette occasion est joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation.

Après un benchmarking sur les tarifs pratiqués ailleurs, notamment au sein du département, la commission aménagement propose de fixer les tarifs suivants :

- Un forfait de 7 € / adulte / semaine

- Une caution de 75 € / famille

- Des tarifs spéciaux dans les situations suivantes :

o Un surcoût de 1€ / jour / caravane à partir de 4 caravanes (pas de surcoût si moins de 4 caravanes).

o Un surcoût de 5€ / jour / famille en cas d’absence de paiement de la caution.

Ces tarifs pourront évoluer chaque année, en fonction notamment des consommations en eau et électricité réalisées sur l’année N-1.

M. DUBOIS observe que le tarif est très attractif, ce qui peut amener certains groupes à préférer s’installer sur ces aires plutôt que sur les terrains qu’ils ont achetés.11

M. BRUNET précise qu’un règlement pour ces aires de passage devra être approuvé dans le courant de l’année 2024.

M. BRISSEAU indique que la solution pour faire payer les gens du voyage sans difficultés serait d’effectuer le prélèvement sur les ressources.

M. BRUNET suggère d’intégrer dans le règlement la partie concernant la voie publique qui doit demeurer accessible.

M. PIMBERT souligne que cette démarche s’inscrit autant dans la pédagogie que dans le financier.

M. AUGRAS suggère de préciser que le terme d’adulte concerne les personnes majeures. Par ailleurs, à quel moment les forfaits seront-ils prélevés ?

M. BRUNET précise que le paiement s’effectuera deux fois par semaine.

M. DE LAFORCADE constate qu’il n’y a pas de limite à l’arrivée des gens du voyage sur l’aire de l’Ile Bouchard. Serait-il possible à l’avenir de réfléchir à un surcoût quand on dépasse le nombre de caravanes de façon à ce que ce soit dissuasif pour ces arrivées en surnombre ?

M. BRUNET souligne qu’on ne peut pas pratiquer différents tarifs en fonction de la fréquentation.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- FIXE les tarifs de la régie des aires de petits passages pour l’année 2024 tels que présentés ci- dessus.

11) Tarifs de la saison culturelle 2024

Rapporteur : Florence BOULLIER, Vice-Présidente à la Culture

Dans le cadre de la prochaine saison culturelle qui se déroulera sur l’année 2024, la commission culture propose de maintenir les tarifs de spectacle, soit les montants suivants :

SPECTACLE TOUT PUBLIC

• Tarif plein : 11 €

• Tarif réduit* : 6 €

• Gratuit : moins de 13 ans, invité

SPECTACLE JEUNE PUBLIC

• Tarif unique plus de 13 ans : 5 €

• Gratuit moins de 13 ans

SPECTACLE SCOLAIRE ET PETITE ENFANCE

• Gratuit

FESTIVAL LE PLEIN DE SUPER

• Gratuit12

ADHESION SAISON CULTURELLE 2024

• Tarif unique : 15 € (ouvrant droit au tarif réduit)

*Le tarif réduit s’applique pour les adhérents, les étudiants, les jeunes de moins de 18 ans, les demandeurs d’emploi, les personnes handicapées et les comités d’entreprise, pass-culture sur présentation de justificatifs.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− APPROUVE les tarifs proposés ci-dessus.

12) Saison culturelle 2024 : demandes de subventions Région et Département

Rapporteur : Florence BOULLIER, Vice-Présidente à la Culture

Dans le cadre des actions et programmations culturelles 2024, il est proposé de déposer des demandes de subvention auprès de la Région Centre Val de Loire (PACT) et du Département d’Indre et Loire. Ces subventions participent au financement des actions programmées dans le cadre de la saison culturelle de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne et pour le PACT des structures partenaires en sus.

L’aide de la Région se porte sur les postes de dépenses concernant l’artistique à savoir : achats de spectacles, droits d’auteur, frais de restauration et d’hébergement, ainsi que les frais de déplacement. Cette aide représente à maxima 40% de cette dépense.

Le montant du budget des dépenses artistiques de la saison culturelle CCTVV s’élèverait à 112 650 € dont 30 000 € pour le Festi’Val de Vienne en Touraine, soit un montant de subvention PACT Région Centre Val de Loire de 45 060 € et Département Indre Et Loire 25 000 €.13

Les demandes de subvention des structures associatives partenaires se répartissent ainsi :

ACTIONS PARTENAIRES BUDGET ARTISTIQUE SUBVENTION

Les Dimanches du Rond-Point Salle du Rond-Point 4 160 € 1 664 € 40%

Le printemps des poètes, Ateliers

et restitutions scolaire Compagnie du Halo 13 000 € 5 200 € 40% Fête des passeurs : Cat J Swing &

La compagnie du Coin Nogastrum 5 000 € 2 000 € 40%

Projet Permanences La Teinturerie 8 500 € 3 400 € 40%

Rubin Steiner Utopie Constructive 2 500 € 1 000 € 40%

Au fil de Vienne Au fil de Vienne 4 790 € 1 916 € 40%

L'insectarium Les Vallées Vertes 3 800 € 1 520 € 40%

Atelier Résidence Cécile Pitois L’Intention publique 1 400 € 560 € 40%

150 ans : Concerts avec ensemble

invités

Union musicale de

Sainte Maure de

Touraine

7 900 € 3 160 € 40%

FESTIVAL DE MUSIQUE Comité des Fêtes de Richelieu 26 380 € 10 552 € 40%

FESTIVAL CAPE ET EPEES Comité des Fêtes de Richelieu 21 200 € 8 480 € 40%

FESTIVAL DU LONG Ciné OFF 3 760 € 1 504 € 40%

TOTAL PARTENAIRES 102 390 € 40 956 € 40%

Le montant du budget des dépenses artistiques des partenaires s’élève à 102 390 € pour une subvention attendue de 40 956 €.

Le montant global des dépenses artistiques s’élèverait à 215 040 €, le montant de subvention PACT Région Centre Val de Loire à 86 016 €.

Les demandes des structures associatives partenaires font l’objet d’un conventionnement avec la CCTVV précisant le montant et les modalités de reversement : acomptes à hauteur de 50% du montant prévisionnel de subvention (correspondant au plus à 40% de la dépense artistique prévisionnelle) et un solde de la subvention au prorata du budget artistique effectivement réalisé sur présentation des justificatifs.

M. AUGRAS demande comment est fixé le taux de subvention de 40%.

Mme BOULLIER précise que c’est le règlement régional qui fixe les critères puisqu’il s’agit d’une subvention apportée par la Région via la CCTVV.14

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− APPROUVE la demande de subvention auprès de la Région Centre Val de Loire d’un montant de 86 016 €

− APPROUVE la demande de subvention de 25 000 € auprès du département d’Indre et Loire, − AUTORISE le président à signer les dossiers de demandes de subvention − AUTORISE le président à signer les conventions avec les associations pour le reversement de la subvention régionale

13) Avances sur les subventions 2024 aux associations employeurs :

Rapporteur : Christian PIMBERT, Président

Dans l’attente du vote du budget 2024 et afin de permettre aux associations employeurs de faire face aux charges salariales de début d’année, il convient de leur verser, en janvier 2024, une avance de subvention correspondant à un pourcentage de l’aide attribuée en 2023, soit :

- Coccinelle (30% subv 2023) : 20 160 €

- HAGARI/CARAMEL (30% subv 2023) : 18 660 €

- PIROUETTE (30% subv 2022) : 16 800 €

- OFFICE DE TOURISME : 56 228,73 € (30% de 187 429,11 €)

- GROUPEMENT D’EMPLOYEUR DES CLUBS SPORTIFS DE STE MAURE DE TOURAINE : 4 000 €,

montant défini dans la convention (sur une subvention de 16 000 €)

- RICHELAIS JEUNESSE SPORTIVE : 4 000 €, montant défini dans la convention (sur une subvention de 18 000 €)

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE le Président à verser ces avances aux associations citées ci-dessus en début d’année 2024.

14) Conventions pluriannuelles avec les associations hébergées dans les locaux communautaires à Sainte-Maure-de-Touraine :

Rapporteur : Christian PIMBERT, Président

Dans le cadre de l’hébergement des associations (l’Ami de Pain, la Croix Rouge Française et les Restaurant Relais du Cœur) au sein des locaux communautaires situés au 15 rue du 8 mai 1945 à Sainte- Maure de Touraine, une convention pluriannuelle de 3 ans (2024-2026) avec chacune des structures est proposée. Cette convention permet notamment de définir le cadre de subventionnement de l’association par la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne

Les projets de convention ont été joints en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation

(AMI), (CRF) et (Restaurant Relais du Cœur).15

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE les termes de la convention pluriannuelle pour chacune des structures

- AUTORISE le Président à signer chacune des conventions.

15) Gîte communautaire de la gare de Ligré : renouvellement de la convention de gestion avec la commune de Ligré

Rapporteur : Nathalie VIGNEAU, Vice-Présidente au Tourisme

La convention de prestation de services avec la commune de Ligré pour la gestion du gite prend fin au 31/12/2023. Via cette convention, prise en application de l’article L5214-16-1 du code général des collectivités territoriales, la commune se charge de la gestion quotidienne, des arrivées et des départs des groupes, de l’entretien courant et des petites réparations. Les dépenses engagées par la commune sont remboursées par la CCTVV sur présentation des factures acquittées.

Les éléments chiffrés du bilan de la période 2020-2023 ont été envoyés en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation pour la fréquentation et pour le bilan financier.

Ouvert en 2020 en période de pandémie, le gite de la gare de Ligré n’a depuis pas cessé de voir sa fréquentation augmenter, pour atteindre une fréquentation en 2023 de plus de 400 personnes accueillies sur 31 séjours (données provisoires). La qualité des aménagements, l’emplacement idéal le long de la voie verte et la quiétude des lieux sont très régulièrement mis en avant par les occupants, comme en témoigne la très belle note de 4,9/5 sur le site de Gites de France !

Sur les 3 années de fonctionnement pleines (2021 à 2023), le gite présente un bilan financier excédentaire en 2021 mais déficitaire en 2022 et 2023 (provisoire). Les raisons sont les suivantes : - La hausse du coût de l’électricité (gite ouvert toute l’année, climatisation très appréciée l’été) - Les frais de maintenance importants inhérents à ce type de structure (vérification électrique, incendie, chauffage)

- Une très grande majorité de courts séjours (2-3 nuits), représentant des recettes minorées alors que dans le même temps les dépenses de pressing et de ménage restent les mêmes. Sur ce point, un travail sera mené avec la commission tourisme pour revoir les tarifs 2025.

Sur la base du bilan 2020-2023, des ajustements sont proposés pour le renouvellement de la convention de partenariat, présentée en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation (propositions de modification en jaune).

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le renouvellement de la convention de prestation de services avec la commune de Ligré, figurant en annexe,

- AUTORISE le versement d’une avance de 8 500 € à la commune de Ligré - AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.16

16) Gîte communautaire de la gare de Ligré : modification du règlement intérieur

Rapporteur : Nathalie VIGNEAU, Vice-Présidente au Tourisme

Par délibération du 27/02/2023, un règlement intérieur a été instauré afin de préciser les règles et pratiques de fonctionnement du gite communautaire.

Des ajustements sont nécessaires :

- Article 3 : Décalage des horaires d’arrivée ;

- Article 7 : Création d’un nouvel article « Services », concernant la fourniture du linge de lit pour les séjours de plus d’une semaine. En effet, Gites de France a confirmé qu’étant donné que le prix-semaine intègre, entre-autres, le linge, le client peut prétendre à un jeu de draps par semaine dans le cas d’un long séjour. Le caractère « obligatoire » ne s’impose pas mais il est d’usage, en cas de demande du client, d’y répondre favorablement, sans facturation.

Le projet de règlement modifié est joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation.

Sous réserve d’un avis favorable de la commission tourisme qui se réunira le 14/12/2023,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le règlement intérieur du gite communautaire de l’ancienne gare de Ligré, joint en annexe,

17) Actualisation de la délibération sur le RIFSEEP

Rapporteur : Bernard THIVEL, Vice-Président aux Ressources humaines et à l’Enfance-Jeunesse

Monsieur THIVEL rappelle que le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été instauré pour les agents de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne par délibération du 27 novembre 2017, modifiée par délibérations en date du 26 novembre 2018 (ajout de cadres d’emplois manquants), du 27 janvier 2020 (maintien du régime indemnitaire à 50% lors de congés de longue maladie, congés de grave maladie et congés longue durée), du 8 septembre 2020 (ajout des cadres d’emploi : ingénieurs territoriaux, les techniciens territoriaux et les moniteurs éducateurs - intervenants familiaux), du 27 mars 2023 (suppression du maintien du régime indemnitaire à 50% lors de congés de longue maladie, congés de grave maladie et congés longue durée).

Monsieur THIVEL expose que suite à l’ouverture d’un emploi d’assistant de conservation du patrimoine principal 2ème classe lors du Conseil communautaire du 27 novembre 2023, il convient d’ajouter à la délibération instaurant le RIFSEEP ce cadre d’emploi.

Comme pour la délibération du 8 septembre 2020, l’avis du Comité Social Territorial n’a pas été sollicité, s’agissant d’une simple actualisation de la délibération de référence.17

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

• AJOUTE le cadre d’emploi des « assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques » en gras et italique dans le texte, dans les tableaux suivants :

Chapitre I-3ème partie : « la détermination des groupes de fonctions et les montants maxima »

Catégorie B :

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d’emplois des

ASSISTANTS DE CONSERVATION DU

PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

Montant maximum annuel de l’IFSE

(en €)

Groupe de fonctions

Montant annuel maximum d’IFSE retenu

par l’organe délibérant (en €)

Groupe 1 16 720 €

Groupe 2 14 960 €

Chapitre II-3ème partie : « la détermination des montants maxima de C.I.A. »

Catégorie B :

Répartition des groupes de fonctions par

emploi pour le cadre d’emplois des

ASSISTANTS DE CONSERVATION DU

PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES

Montant maximum annuel du C.I.A. (en €)

Groupe de fonctions Montant annuel maximum

de CIA retenu par l’organe

délibérant (en €)

Plafond global du

RIFSEEP retenu par la

collectivité (en €)

Groupe 1 119 16 839

Groupe 2 109 15 069

18) Questions et informations diverses

Définition des ZAER, aide la CCTVV aux communes :

Lors de la commission Environnement du 5 décembre dernier, les élus ont sollicité l’aide de la CCTVV sur la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables inhérente à la loi APER (diaporama en annexe 040.

La CCTVV peut mobiliser la chargée de mission Environnement pour les tâches suivantes : − Formation des secrétaires à l’utilisation du portail cartographique ENR − Envoi de modèles de courrier et d’affiche pour l’information de la démarche au public (joints en annexes de la note de synthèse envoyée avec la convocation)

− Saisie des ZAER sur la plateforme de l’Etat, sur demande expresse des communes qui le souhaitent.

Bien sûr chaque commune choisit le type de soutien souhaité. Cela n’est qu’une proposition faite aux communes, sur proposition des membres de la commission.18

Mme MANSION-BERJON demande à ce que les communes transmettent à la CCTVV leur proposition d’inscription des parcelles au plus tard d’ici le 1er mars afin que la saisie soit achevée pour le 31 mars.

Calendrier des Bureaux et Conseils communautaires :

Il est proposé en fonction des besoins de la CCTVV et des comités syndicaux du SMICTOM et du Pays (joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation).

Décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations depuis le dernier conseil :

- DP 2023-059 (exécutoire le 21/11/2023) : Acceptation de la demande de la locataire de mettre un terme à ce bail commercial à compter du 15 janvier 2024. La CCTVV consent en outre à supporter l’intégralité des frais d’acte.

- DP 2023-060 (exécutoire le 28/11/2023) : Attribution des prestations de branchement du forage de rejet sur le réseau EP décrites dans le devis estimatif n° D2302436 de l’entreprise TPPL pour un montant total de 1 387,23 € HT soit 1 664,68 € TTC ;

- DP 2023-062 (exécutoire le 28/11/2023) : Attribution des prestations de fourniture et de pose d’une borne de recharge double pour véhicules électriques à l’entreprise Hervé Thermique. - DP 2023-064 (exécutoire le 07/12/2023) : ANNULEE

- DP 2023-065 (exécutoire le 07/12/2023) OPAH 2023-2026 : Attribution de subvention n° 03 de 1 000 € au titre de travaux d’économie d’énergie (PAC AIR/EAU, menuiseries, VMC, ballon d’Ecs…) au propriétaire dont le bien est situé à NOUATRE (au total 28 176 € de subventions, 38 106 € de travaux, soit 74 % d’aides).

- DP 2023-066 (exécutoire le 07/12/2023) OPAH 2023-2026 : Attribution de subvention n° 04 de 1 000 € au titre de travaux d’économie d’énergie (PAC AIR/EAU, menuiseries, isolation…) au propriétaire dont le bien est situé à l’ILE BOUCHARD (au total 28 750 € de subventions, 40 490 € de travaux, soit 71 % d’aides).

- DP 2023-067 (exécutoire le 07/12/2023) OPAH 2023-2026 : Attribution de subvention n° 05 de 1 000 € au titre de travaux d’économie d’énergie (PAC AIR/EAU, isolation, ballon thermodynamique…) au propriétaire dont le bien est situé à SAINT EPAIN (au total 21 692 € de subventions, 26 838 € de travaux, soit 81 % d’aides).COMMUNAUTE DE

COMMUNES TOURAINE

VAL DE VIENNE

14 Route de Chinon

37220 PANZOULT

Date de convocation :

12 décembre 2023

Nombre de délégués :

En exercice : 58

Présents : 43

Pouvoirs : 2

Votants : 45

N° : DC_2023_12_04

|

| OBJET : Tarifs de la

redevance forfaitaire

d’ordures ménagères du

1° semestre 2024

Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le

ID : 037-200072668-20231218-DC 2023 12 04-DE

TT

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L'an deux mille vingt-trois, le 18 décembre, les membres du Conseil communautaire, légalement

convoqués le 12 décembre se sont réunis à la salle LE CUBE à Panzoult sous la présidence de

Monsieur Christian PIMBERT.

Etaient présents :

M. MOREAU Serge, M. BLANCHARD Pascal, Mme LECLERC Claudine, M. POTHIN Jean-Pierre, M.

REDUREAU Jean-Claude, M. DESMÉ jacques, M. DUBOIS Philippe, M. PIMBERT Christian, Mme

BROTIER Marie-Rose, M. DERNONCOUR Mark, M. BRISSEAU Daniel, M. CAILLETEAU David, M.

TALLAND Maurice, Mme JUSZCZAK Martine, M. THIVEL Bernard, Mme WILMANN-THIVAULT

Brigitte, M. DE LAFORCADE François, M. LAURENT Patrick, M. ROY Jean-Jacques, M. BRUNET

Thierry, Mme VOISINE-BRAULT Mélina, M. AUGRAS Laurent, M. CHAMPION-BODIN Théo, Mme

BREANT Liliane, M. DESBOURDES Francis, M. DURAND Olivier, Mme MORIN Françoise, Mme

RIDOUARD Marylène, M. DUBOIS Alain, M. LIBEREAU Franck, M. MARTEGOUTTE Etienne, M.

AUBERT Michel, M. RAINEAU iaurent, Mme BOULLIER Florence, M. LiARD François, M.

CHAMPIGNY Michel, Mme BOISQUILLON Christine, M. d'EU Samuel, Mme RICHARD Annaïck, M.

CORNILLAULT Jacky, M. MORON Sylvère, M. ALIZON Christophe, M. BIGOT Éric

Etaient absents :

Mme GAUCHER Claudine, Mme ROCHER Aurélie remplacée par M. DESMÉ Jacques, M. SALLÉ

Nicolas représenté par Mme BROTIER Marie-Rose, M. LE FUR Claude, Mme PENAUD Sandra,

Mme PARENT Annabelle remplacée par M. LAURENT Patrick, M. FOUQUET Claudy remplacé par

Mme VOISINE-BRAULT Mélina, Mme SENNEGON Natalie, M. POUJAUD Daniel, M. NAUDEAU

Philippe, Mme DECOURT Natacha, Mme VACHEDOR Claire, M. BOST Yvon-Marie, Mme

QUERNEAU Naouël, M. ALADAVID Lionel, M. URSELY Frédéric, M. MERLOT Fabrice,

| Pouvoirs :

Mme VIGNEAU Nathalie à M. DE LAFORCADE François, Mme BACLE Véronique à M. MARTEGOUTTE Etienne

M. CHAMPION-BODIN Théo a été désigné secrétaire de séance

Mme JUSZCZAK, Vice-Président à l’environnement expose le budget annexe Ordures ménagères

prévisionnel pour l’exercice 2024 qui prend en compte les évolutions estimées des dépenses du |

SMICTOM du Chinonais.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

| A la majorité des voix (40 voix POUR, 5 CONTRE)

| à

— APPROUVE la hausse de la redevance du 1° semestre 2024/2°%"% semestre 2023 de

+9 % de façon uniforme sur tous les tarifs,

— FIXE les tarifs de la REOM pour le premier semestre 2024 selon les tableaux joints en

annexe,

— CONFIRME la facturation au semestre pour tous les usagers du service, particuliers,

activités économiques et communes, afin d'appliquer si nécessaire un ajustement au

second semestre.

— CONFIRME l'application du tarif facturé par le SMICTOM en cas de collecte

supplémentaire en dehors de la collecte collective,

— DIT que la redevance pour les résidences secondaires est forfaitaire,Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

Publié le S L F4

ID : 037-200072668-20231218-DC 2023 12 04-DE

— PRECISE qu’un logement sera exonéré de la redevance sur présentation d’une

attestation délivrée par le maire de la commune et certifiant de son caractère

inhabitable ou inhabité selon les critères suivants :

e est inhabitable, c’est-à-dire non assujettie à la taxe d'habitation, dépourvue de

compteur d’eau et d'électricité,

e est inhabitée, c’est-à-dire vacante et vide de tout meuble,

— CHARGE je Président de l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Président,

Christian PIMBERT

| Communauté de Communes

Tourerrte Vienne

4 Route de ChinonPublié le

Envoyé en préfecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

7

ID : 037-200072668-20231218-DC 2023 12 04-DE

ANNEXE {avec augmentation de 9%)

Tarifs des ménages, 1° semestre 2024 (arrondis à 2 décimales) :

1 2 pers. 3 pers A pers 5 pers. Résidences

personne ° ° Et + secondaires

1 116.92 € HT 145.75 € HT 171.62 € HT 183.01 € HT 192.45 € HT 124.00 € HT

Ramassage | 128.61€ TTC | 160.33 € TTC | 188.78€ TIC | 201.31€ TTC | 211.70€ TTC | 135.40 € TIC

Tarifs des communes, en € HT, 1° semestre 2024 (arrondis à 2 décimales) :

TARIF HT 1% semestre 2024

Commune Tarif HT Commune Tarif HT

Antogny le Tillac 583.68 € | Marigny Marmande 705.66 €

ASsay 193.80 € | Neuil 502.74 €

Avon les Roches 634.98 € | Nouâtre 940.50€

Brasiou 359.10 € | Noyant de Touraine 1 399.92 €

Braye sous Faye 338.58 € | Panzoult 711.36 €

Brizay 302.10 € | Parçay sur Vienne 727.32€

Champigny sur Veude 941.64 € | Ports sur Vienne 417.24 €

Chaveignes 634.98 € | Pouzay 1 033.98 €

Chézelles 150.48 € | Pussigny 189.24 €

Courcoué 288.42 € | Razines 267.90 €

Crissay sur Manse 127.68 € | Richelieu 1 904.94 €

Crouzilles 608.76 € | Rilly sur Vienne 535.80 €

Faye la Vineuse 302.10 € | Saint Epain 1 796.64 €

L'Ile Bouchard 1 773.84€ | Sainte Maure de Touraine 4 786.86 €

Jaulnay 289.56 € | Sazilly 296.40 €

Lémeré 567.72 € | Tavant 303.24 €

Ligré 1232.34€ | Theneuil 334.02 €

Luzé 291.84 € | La Tour Saint Gelin 598.50 €

Maillé 648.66 € | Trogues 336.30 € Marcilly sur Vienne 656.64 € | Verneuil le Château 144.78 €

| 1 ramassage | 1.14 €/habitant/semestrefecture le 20/12/2023

Reçu en préfecture le 20/12/2023

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COMMUNES TOURAINE

VAL DE VIENNE

14 Route de Chinon

37220 PANZOULT

Date de convocation :

12 décembre 2023

Nombre de délégués :

En exercice : 58

Présents : 43

Pouvoirs : 2

Votants : 45

N° : DC_2023_12_05

OBJET: Tableau des

attributions de

compensation définitives

2023

Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

Publié le

ID :037-200072668-20231218-DC 2023 12 05-DE EXTRAIT DU REGkrne —

FT

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L'an deux mille vingt-trois, le 18 décembre, les membres du Conseil communautaire, légalement

convoqués le 12 décembre se sont réunis à la salle LE CUBE à Panzoult sous la présidence de

Monsieur Christian PIMBERT.

Etaient présents :

M. MOREAU Serge, M. BLANCHARD Pascal, Mme LECLERC Claudine, M. POTHIN Jean-Pierre, M.

REDUREAU Jean-Claude, M. DESMÉ Jacques, M. DUBOIS Philippe, M. PIMBERT Christian, Mme

BROTIER Marie-Rose, M. DERNONCOUR Mark, M. BRISSEAU Daniel, M. CAILLETEAU David, M.

TALLAND Maurice, Mme JUSZCZAK Martine, M. THIVEL Bernard, Mme WILMANN-THIVAULT

Brigitte, M. DE LAFORCADE François, M. LAURENT Patrick, M. ROY Jean-Jacques, M. BRUNET

Thierry, Mme VOISINE-BRAULT Mélina, M. AUGRAS Laurent, M. CHAMPION-BODIN Théo, Mme

BREANT Liliane, M. DESBOURDES Francis, M. DURAND Olivier, Mme MORIN Françoise, Mme

RIDOUARD Marylène, M. DUBOIS Alain, M. LIBEREAU Franck, M. MARTEGOUTTE Etienne, M.

AUBERT Michel, M. RAINEAU Laurent, Mme BOULLIER Florence, M. LIARD François, M.

CHAMPIGNY Michel, Mme BOISQUILLON Christine, M. d'EU Samuel, Mme RICHARD Annaïck, M. CORNILLAULT Jacky, M. MORON Sylvère, M. ALIZON Christophe, M. BIGOT Éric

Etaient absents :

Mme GAUCHER Claudine, Mme ROCHER Aurélie remplacée par M. DESMÉ Jacques, M. SALLÉ Nicolas représenté par Mme BROTIER Marie-Rose, M. LE FUR Claude, Mme PENAUD Sandra, Mme PARENT Annabelle remplacée par M. LAURENT Patrick, M. FOUQUET Claudy remplacé par Mme VOISINE-BRAULT Mélina, Mme SENNEGON Natalie, M. POUJAUD Daniel, M. NAUDEAU Philippe, Mme DECOURT Natacha, Mme VACHEDOR Claire, M. BOST Yvon-Marie, Mme QUERNEAU Naouël, M. ALADAVID Lionel, M. URSELY Frédéric, M. MERLOT Fabrice,

Pouvoirs :

Mme VIGNEAU Nathalie à M. DE LAFORCADE François, Mme BACLE Véronique à M.

MARTEGOUTTE Etienne

M. CHAMPION-BODIN Théo a été désigné secrétaire de séance

M. PIMBERT expose qu'il convient de fixer les attributions de compensation définitives 2023,

modifiées par rapport aux attributions de compensation provisoires transmises aux communes

en février 2023. En effet la modification des statuts entérinées par l’arrêté préfectoral en date

du 16 juin 2023 a entrainé une nouvelle évaluation des attributions de compensation lors de la

CLECT du 2 octobre dernier.

La majorité qualifiée des communes a largement approuvée ce rapport.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’Unanimité

- DECIDE d'arrêter les montants des attributions de compensation définitives aux

communes membres ci-dessous, au titre de l’année 2023; Ces Attributions de

Compensation sont versées mensuellement.Envoyé en préfecture le 21/12/2023

Reçu en préfecture le 21/12/2023

Publié le

Communes AC provisoires 2023 en€ | AC définitives 2023 en €

ANTOGNY LE TILLAC 16 387.65 16 387.65

ASSAY 12 036.64 12 036.64

BRASLOU 30 944.64 30 944.64

BRAYE SOUS FAYE 17 353.54 17 353.54

BRIZAY 143.44 143.44

CHAMPIGNY SUR VEUDE 88 349.69 88 349.69

CHAVEIGNES 96 502.61 96 502.61

COURCOUE 21 858.40 21 858.40

CROUZILLES 60 828.64 60 828.64

FAYE LA VINEUSE 22 319.62 22 319.62

L'ÎLE BOUCHARD 152 169.00 152 859.00 JAULNAY 13 196.12 13 196.12 LEMERE 28 635.21 28 635.21 LIGRE 77 342.69 77 342.69 LUZE 15 523.43 15 523.43 MAILLE 64 822.72 65 439.89 MARCILLY SUR VIENNE 40 132.48 40 673.88 MARIGNY MARMANDE 55 202.96 55 202.96 NEUIL 5 300.81 5 999.01 NOUATRE 49 974.70 50 855.51 NOYANT DE TOURAINE 190 926.01 191 450.46 PARCAY SUR VIENNE 31 067.03 31 067.03 PORTS SUR VIENNE 11 331.27 12 383.16 POUZAY 117 561.21 118 208.28 PUSSIGNY 28 553.78 28 599.05 RAZINES 23 275.79 23 275.79 RICHELIEU 242 881.49 243 928.86 RILLY SUR VIENNE 51 743.38 51 743.38 SAINT EPAIN 100 962.59 103 062.31 SAINTE MAURE DE 690 025.59 698 038.42 TOURAINE

SAZILLY 3877.71 3 877.71

LA TOUR SAINT GELIN 43 563.98 43 563.98

TROGUES 7 458.47 7 458.47

VERNEUIL LE CHATEAU 7 510.78 7 510.78

Communes AC provisoires 2023 AC définitives 2023

AVON LES ROCHES -15 084.69 -15 084.69

CHEZELLES -3 708.03 -3 708.03

CRISSAY SUR MANSE -47,70 -47,70

PANZOULT -979.33 -979.33

TAVANT -4 846.57 -4 846.57

THENEUIL -5 850.25 -5 850.25

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Président,

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