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Déliberation - Liste des deliberations du 26 mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Roz-Landrieux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 26 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
N° Objet Décision
n°25-03-12 FINANCES : BUDGET PRINCIPAL - Compte administratif 2024 Approuvé à l'unanimité
n°25-03-13 FINANCES : BUDGET PRINCIPAL - Compte de gestion 2024 Approuvé à l'unanimité
n°25-03-14 FINANCES : BUDGET PRINCIPAL - Affectation des résultats Approuvé à l'unanimité
excédent de fonctionnement de 195 118,17 €
excédent d’investissement de 164 403,75 €
n°25-03-15 FINANCES : BUDGET PRINCIPAL - Taxes 2025
Approuvé à l'unanimité
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 37,22
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 46,89
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (TH) : 13,67
n°25-03-16 FINANCES : BUDGET PRINCIPAL - Budget 2025
Approuvé à l'unanimité
1 140 959.97 € en section de fonctionnement
905 269.85 € en section d'investissement
n°25-03-17 FINANCES : BUDGET ASSAINISSEMENT - Compte administratif 2024 Approuvé à l'unanimité
n°25-03-18 FINANCES : BUDGET ASSAINISSEMENT - Compte de gestion 2024 Approuvé à l'unanimité
n°25-03-19 FINANCES : BUDGET ASSAINISSEMENT - Affectation des résultats
Approuvé à l'unanimité
excédent d’exploitation de 9 260,46 €
excédent d’investissement de 23 328,06 €
n°25-03-20 FINANCES : BUDGET ASSAINISSEMENT - Budget 2025
Approuvé à l'unanimité
85 216,32 € en section d’exploitation
73 863,69 € en section d'investissement
n°25-03-21 FINANCES : BUDGET LOTISSEMENT - Compte administratif 2024 Approuvé à l'unanimité
n°25-03-22 FINANCES : BUDGET LOTISSEMENT - Compte de gestion 2024 Approuvé à l'unanimité
n°25-03-23 FINANCES : BUDGET LOTISSEMENT - Affectation des résultats
Approuvé à l'unanimité
excédent de fonctionnement de 28 298,64 €
excédent d’investissement de 136 039,12 €
n°25-03-24 FINANCES : BUDGET LOTISSEMENT - Budget 2025
Approuvé à l'unanimité
906 483,02 € en section de fonctionnement
899 894 € en section d'investissement
n°25-03-25 FINANCES : Subventions aux associations Approuvé à l'unanimité
n°25-03-26 FINANCES : Durée des amortissements Approuvé à l'unanimité
n°25-03-27 FINANCES : Révision du prix de la participation pour l’assainissement collectif Approuvé à l'unanimité
1 200 €
n°25-03-28 FINANCES : Revalorisation de la redevance d’assainissement collectif Approuvé à l'unanimité
2 € m3 à compter du 1er juillet 2025
n°25-03-29 FINANCES : Sollicitation d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de Approuvé à l'unanimité
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