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Déliberation - 20251209 09 finances budget reseau chaleur dm ndeg3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20251209 09 finances budget reseau chaleur dm ndeg3)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
Pôle
Cadre
de
vie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
9
décembre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 5
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
13
- votants
17
Présents
:
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
—
CERBINO
BARBEROUX
Sylvie
-
CHARPIOT
François
-DEJY
Guillaume
- FEUILLASSIER
Stéphanie
- FEUTRIER
Lucie
—
GARCIN
Aurélien
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
—
MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
Absents
:
Mme
CHIAPPONI
Marina
M.
DERAMBUR
Reynald
Pouvoirs
de
:
Mme
COURT
Sylvie
à Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
M.
DEJY
Guillaume
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
Christine
M.
GRANGAUD
Sélim-Thomas
à
M.
LANOE
Loïc
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Finances
: Budget
Réseau
de
chaleur
: Décision
modificative
n°3
N°20251209-09
Rapporteur
Madame
le Maire
Annexes
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
budget
primitif,
à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget.
Dans
le
cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
afin
de
permettre
l'imputation
correcte
du
remboursement
du
prêt
du
budget
réseau
de
chaleur
au
budget
général
de
la
commune
pour
l'année
2025,
selon
les
tableaux
ci-dessous :
©
En
section
de
fonctionnement
o
Chapitre
67
—
articie
6718
(autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion),
diminution
de
10
700
€
o
Chapitre
023
(virement
à
la
section
d'investissement),
augmentation
de
10
700
€
Délibération
n°
20251209-09
Page
1
sur
2 Pôle
Cadre
de
vie
o
En
section
d'investissement
o
Chapitre
021
(virement
de
la
section
de
fonctionnement),
augmentation
de
10
700
€
o
Chapitre
16
—
article
1687
(autres
dettes),
augmentation
de
10
700
€
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
ces
virements
n'affectent
pas
l'équilibre
général
du
budget
;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
Réseau
de
Chaleur
approuvé
le
11
février
2025
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
1°" décembre
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"__
APPROUVER
la
décision
modificative
n°3
du
budget
Réseau
de
Chaleur
de
la
commune
dans
les
termes
énoncés
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
/ |
Libellé
Augmentation |
Diminution
Article 67/6718
|Autres
charges
10
700
€
exceptionnelles
023
Virement
à
la
|10700€
section d'investissement
TOTAUX
10
700
€
10
700
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Augmentation |
Diminution |
Augmentation |
Diminution
Chapitre
/
Article o21
Virement
de
la
10
700
€
section
de
fonctionnement
16/
1687
Autres
dettes
10
700
€
TOTAUX
10
700
€
0
10
700
€
0
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le 09
décembre
20,
Transmis
à
la
préfecture
le
: 10
décembre
2025
Publié
le
: 10
décembre
2025
Délibération
n°
20251209-09
Page
2 sur
2