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Déliberation - 20231212 09 delib budget eau dm ndeg3 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
m1
Pôle
Ressources
Institution
Politique
P ID:
005-210500858-20291215-20231219
09-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
12
décembre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 5
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
19
Présents
: BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
-
CHIAPPONI
Marina
—
DU
PONTAVICE
Quentin
—
FEUTRIER
Lucie
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
-
MOULIN
Dominique
-
PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
Absents
:
Néant
Pouvoirs
de
:
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
M.
CHARPIOT
François
à
M.
BERARD
Maxime
Mme
COURT
Sylvie
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
DEJY
Guillaume
à
M,
DU
PONTAVICE
Quentin
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
à
Mme
BELLEVILLE
Patricia
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
Christine
M.
GARCIN
Aurélien
à
M,
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Finance
—
Budget
eau
—
Décision
modificative
n°3 N°20231212-09
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: néant
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
budget
primitif,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
budget,
Délibération
n°
20231212-09
Page
1 sur
3 Envoyé
en
pr
are
le
15/12/2083
Pôle
Ressources
Institution
Politique
ID:
005-210500858-20291215-20231219
09-DE
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
et
à
la
demande
de
la
trésorerie,
il
apparait
nécessaire
de
procéder
aux
écritures
d'ordre
suivantes
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
afin
de
régulariser
les
situations
de
biens
trop
amortis
et
d’autres
non
amortis,
sans
augmentation
des
crédits
disponibles,
selon
les
tableaux
ci-dessous
:
Dans
ce
tableau
sont
listés
des
changements
d'imputations
(en
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement)
d’un
montant
de
51
494,76€ : Section
de
Fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Augmentation
Diminution
Augmentation
Diminution
042-6811
51
494,76€
042-7811
51
494.76€
TOTAUX
0
0
|
SOLDE
FONCTIONNEMENT
|
51
494.76€
|
51 494.76€
|
Section
d'Investissement DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Augmentation
Diminution
Augmentation
Diminution
040-28158
51
494.76€
040-2856
51
494,76€
TOTAUX
0
0
[
SOLDE
INVESTISSEMENT
|
51
494,76€
|
51 494,76€
Î
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
ces
virements
n'affectent
pas
l'équilibre
général
du
budget
et
correspondent
à
des
mouvements
d'ajustements
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2023 ;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
de
l'eau
approuvé
le
13
février
2023
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
4
décembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"_
APPROUVE
la
décision
modificative
n°3
du
budget
Eau
de
la
commune
dans
les
termes
énoncés
ci-dessous
:
Section
de
Fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Augmentation
Diminution
Augmentation
Diminution
042-6811
51
494,76€
042-7811
51
494.76€
TOTAUX
0
0
Délibération
n°
20231212-09
Page
2 sur
3 A
:
:
sue
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Pôle
Ressources
Institution
Politique
Ye
np
"
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
ID
: 005-210500658-20231215-20231212_09-DE
SOLDE
FONCTIONNEMENT
I
51 494.76€
|
51 494.76€
|
Section
d'Investissement DEPENSES
RECETTES
Article
Libellé
Augmentation
Diminution
Augmentation
Diminution
040-28158
51
494,76€
040-28156
51
494.76€
TOTAUX
0
0
SOLDE
INVESTISSEMENT
|
51
494.76€
|
51
494.76€
|
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
15
décembre
2023,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à la préfecture
le :
‘45
DEC,
2073
Publié
le
:
F5
DEC. 2073
Délibération
n°
20231212-09
Page
3 sur
3