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Déliberation - 20241008 02 finance budget reseau chaleur dm 1 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Pôle
Ressources
Institution
Politique
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
8
octobre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 1°
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
14
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
- CHIAPPONI
Marina
—
COURT
Sylvie
- DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
-
FEUILLASSIER
Stéphanie
- FEUTRIER
Lucie
- HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
néant
Pouvoirs
de
:
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
M.
FIORONI
Stéphanie
à
Mme
PORTEVIN
Christine
M.
GARCIN
Aurélien
à
Mme
FEUTRIER
Lucie
M.
GRANGAUD
Sélim-Thomas
à
M.
BERARD
Maxime
M.
MOULIN
Dominique
à
M.
CHARPIOT
François
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET:
Finance:
Budget
Réseau
de
chaleur
—
Décision
modificative
n°1
N°20241008-02
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
budget
primitif,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient,
autorisent,
réajustent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l‘équilibre
du
budget.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
crédits
en
section
de
fonctionnement,
sans
augmentation
des
crédits
disponibles,
selon
les
tableaux
ci-dessous :
Dans
ce
tableau
sont
listés
des
changements
d'imputations
(en
section
de
fonctionnement)
pour
la
dépense
suivante
:
-
Intérêts
réglés
à
l'échéance
dans
le cadre
de
l'emprunt
contracté
le
01/08/2011
à
taux
variable.
Le
montant
des
intérêts
réglés
en
2023
était
de
8 420,31
€ avec
un
taux
d'intérêt
de
3,4604%.
La
somme
prévue
au
budget
2024
était
de
6 000,00
€
Délibération
n°
20241008-02
Page
1
sur
2 A
:
:
sus
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Pôle
Ressources
Institution
Politique
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié le ID
: 005-210500658-20241010-20241008_02-DE
Or
l'échéance
du
15/09/2024
est
calculée
selon
un
taux
d'intérêt
porté
à
5,1316%
soit
un
montant
de
10
462,76€.
La
somme
prévue à
l'article
66111
au
budget
prévisionnel
du
réseau
de
chaleur
n'est
donc
pas
suffisante
pour
couvrir
le paiement
de
l'échéance
de
2024,
Chapitre
011
Remboursement
des
intérêts
de
l'emprunt
Art
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
+
4
462,76
€
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
Art
6061
Fournitures
non
stockables
-
4462,76€
TOTAL
0
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
ces
virements
n'affectent
pas
l'équilibre
général
du
budget
et
correspondent
à
des
mouvements
d'ajustements
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2024,
nécessaires
au
regard
des
sommes
à
réglés
au
titre
des
intérêts
de
l'emprunt
contracté
en
2011
;
VU
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
prévisionnel
réseau
de
chaleur
approuvé
le
13
février
2024
par
les
membres
du
conseil
municipal
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
30
septembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
" _
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
réseau
de
chaleur
de
la
commune
dans
les
termes
énoncés
ci-dessous
:
Chapitre
011
Remboursement
des
intérêts
de
l'emprunt
Art
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
+
4
462,76
€
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
Art
6061
Fournitures
non
stockables
-
4462,76€
TOTAL
0
Ainsi
fait
et délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le
10
octobre
2024,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Transmis
à
la
préfecture
le
: 10
octobre
2024
Publié
le
: 10
octobre
2024
Délibération
n°
20241008-02
Page
2
sur
2